Monthly Archives: septembre 1998

Le pacte civil de solidarité : une reconnaissance responsable de la diversité des unions

Le pacte civil de solidarité : une reconnaissance responsable de la diversité des unions Entretien avec Catherine Tasca Pourquoi le pacte civil de solidarité ? Le Banquet : Les projets engagés par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, et que vous avez très largement repris, avec l’accord du gouvernement et en particulier de la garde des sceaux, définissent, pour

Read More

Concubinage ou union sui generis : le statut et les droits

Concubinage ou union sui generis : le statut et les droits Débat avec Irène Théry et Jean-Pierre Michel Une histoire nouée à la revendication homosexuelle Le Banquet : Commençons par l’examen des différents projets qui, à un moment ou à un autre, ont pu être proposés. Quasiment le premier, historiquement, a été le projet de contrat d’union

Read More

Concubins 1998 : être ou s’engager ?

Concubins 1998 : être ou s’engager ? Jean Hauser La question d’un éventuel statut juridique du concubinage — nous préférons quant à nous de la vie à deux — a été longtemps obscurcie par un triple débat préalable. D’une part, il n’était même pas sûr qu’il faille légiférer sur un phénomène que, pour des raisons morales ou

Read More

La fourmi et la cigale

La fourmi et la cigale Pour une vision révolutionnaire du mariage Odile Welfelé Chéri, devine qui vient dîner ce soir ? Si vous organisez un dîner, un de ces dîners où l’on invite des gens que l’on aime bien mais avec qui on n’a pas partagé assez de choses personnelles pour jouer les anciens combattants (comme

Read More

Propos circonspects sur une notion séduisante, la possession d’état de couple

Propos circonspects sur une notion séduisante, la possession d’état de couple Laurence Brunet et Florence Demoulin La notion juridique de possession d’état appliquée à l’union charnelle et matérielle de deux personnes, pour être plusieurs fois séculaire, n’en avait pas moins été reléguée aux oubliettes dans le système mis en place par la promulgation du Code

Read More

Le couple homosexuel, le droit et l’ordre symbolique

Le couple homosexuel, le droit et l’ordre symbolique Marcela Iacub (À propos de l’article « Le contrat d’union sociale en question » d’Irène Théry) « La société n’est jamais prête. Elle n’était pas prête pour le vote des femmes, elle n’était pas prête pour l’avortement, elle n’était pas prête pour l’abolition de la peine de mort. Elle n’est

Read More

Pour le pacte civil de solidarité

Pour le pacte civil de solidarité Gérard Bach-Ignasse En commençant à discuter à l’automne 1998 du pacte civil de solidarité (P.A.C.S.), le Parlement français se saisit enfin d’un thème qui a émergé dans la société française dans la dernière décennie et qui, partant d’une revendication confidentielle est devenu un véritable enjeu, suscitant des débats passionnés.

Read More