Droit et justice (16)

Droit et justice

Antonio PADOA-SCHIOPPA (dir.), Justice et législation, PUF, 2000, 499 pages

Ce volume fait partie du projet éditorial d’analyse des « origines de l’État moderne en Europe », qui a déjà donné lieu à plusieurs autres volumes , l’ensemble des sept ouvrages de la collection étant placé sous la direction de Wim Blockmans et Jean-Philippe Genet. La présente recherche est fondée sur le rôle que joua le droit – et par là il faut entendre aussi bien la production de la norme que la décision de justice dans la constitution de l’État moderne et, plus largement, les théories juridiques dans le processus de sa légitimation. Une part importante est également accordée aux moyens du droit ou, plutôt, que l’État se donna par son truchement pour asseoir son pouvoir et au rôle spécifique des hommes de loi.
L’ouvrage commence par l’étude du droit canonique et de la manière dont ses modèles ont nourri la pensée juridique en général. Il se déroule ensuite sur plus de cinq siècles, allant jusqu’au XVIIIe, et examine de manière précise des exemples de complexes juridiques dans de nombreux pays européens (France, Angleterre, Espagne, « Allemagne », Danemark, Suède, Pays-Bas, Pologne) au cours des différentes périodes. Une abondante bibliographie fait de ce livre une référence scientifique aujourd’hui à peu près indépassable. Une importante conclusion du directeur de l’ouvrage remet en perspective les différents constats, rétablissant l’unité de la civilisation juridique de l’Europe par-delà sa diversité. Bien sûr, le mouvement d’appropriation du droit (ou plutôt de son administration) par l’État fut lent et inégal et il resta encore longtemps des zones échappant à sa « juridiction »… et d’abord les tribunaux et la fonction même d’élaboration de la loi ; mais la tendance était irrépressible. En même temps, le droit ne fut pas unique : les droits européens, dans plusieurs États, furent un précipité de plusieurs sources (droit romain, droit féodal, droit canon, droit des villes). De la rencontre de cette diversité avec les réalités concrètes du pouvoir, naquirent des mouvements convergents vers la spécialisation des fonctions, l’affirmation conjointe du droit comme mode d’affirmation de l’État et comme limitation de son arbitraire. La période étudiée ne vit certes pas l’émergence de « l’État de droit » au sens moderne du terme, mais elle la prépara.