Le pacte civil de solidarité : une reconnaissance responsable de la diversité des unions

Le pacte civil de solidarité : une reconnaissance responsable de la diversité des unions

Entretien avec Catherine Tasca

Pourquoi le pacte civil de solidarité ?

Le Banquet : Les projets engagés par Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel, et que vous avez très largement repris, avec l’accord du gouvernement et en particulier de la garde des sceaux, définissent, pour les couples ne voulant ou ne pouvant pas se marier, une autre forme d’union, le pacte civil de solidarité (P.A.C.S.). Pouvez-vous tout d’abord nous expliquer quelle est la finalité de cette proposition ? À quelle intention politique, philosophique et sociale correspond-elle ?

Catherine Tasca : Nous avons d’abord fait un simple constat d’évolution de notre vie sociale dans laquelle certains couples s’installent dans la vie commune sans avoir aujourd’hui de cadre juridique pour consacrer leur union autre que le mariage. Or, parmi ces couples, certains ne veulent pas du mariage pour des raisons philosophiques, faute de se reconnaître dans cette institution, qui n’est vieille au demeurant que de deux siècles. D’autres rencontrent une impossibilité qui tient à leur homosexualité. À partir de ce constat, on est obligé d’avoir une réflexion certes juridique, mais d’abord politique, au sens de la conception qu’on a de la cité, et une réflexion de simple justice. L’absence de reconnaissance de ces deux types de couples est une discrimination. J’ai considéré que l’union libre, telle qu’elle est prônée par certains, n’était pas la seule réponse possible et souhaitable à cet état de notre société. L’inspiration est d’abord pragmatique. Il est de l’intérêt de la société de ne pas se borner à constater un état de fait, mais de trouver des réponses juridiques devant cette situation. Nous devons lutter contre les discriminations de toutes natures, en particulier celles qui touchent les couples homosexuels.

Le Banquet : Certes. On constate toutefois que les formules juridiques pour y répondre varient. Certains proposent que soit reconnu aux homosexuels le droit au mariage. D’autres défendent l’idée d’un projet général, ce qui était l’idée sous-jacente au contrat d’union sociale (C.U.S.), pouvant lier deux personnes quelles qu’elles soient, indépendamment de l’existence de rapports sexuels entre elles. On peut penser notamment à la situation de deux personnes âgées, veuves ou non, sans descendance directe, souhaitant finir leur vie en commun plutôt que dans la solitude…

C. T. : Dans ce cas-là, le P.A.C.S. y répond tout à fait…

Entre l’union libre et le mariage

Le Banquet : Pourquoi donc avoir privilégié la formule du P.A.C.S. qui exclut certaines situations ? Pourquoi ne pas avoir non plus choisi la reconnaissance accentuée du concubinage, telle que la propose Irène Théry ? Enfin, quelles sont les conséquences possibles de l’existence du P.A.C.S. sur le mariage lui-même ?

C. T. : La panoplie des solutions envisagées est très large. Le choix effectué au sein du groupe de travail que j’ai constitué a été régi par des préoccupations diverses. J’essaie toujours de me mettre à la place de ceux auxquels doit servir ce cadre juridique. Je penche aussi pour les solutions de clarté. L’hypothèse la plus large englobant toute forme d’association me paraît trop confuse pour être juste. D’abord, notre droit positif offre un grand nombre de solutions de type contractuel pour régir des situations variées d’alliance, notamment d’intérêts. Un grand nombre de formules de communautés des biens existent. Il n’était donc pas opportun d’inventer une formule répondant à des situations qui pouvaient connaître d’autres solutions. Ensuite, l’histoire de ce nouveau texte est née de la situation spécifique des couples homosexuels. Mon souci est que la formule juridique n’occulte pas cela. Il fallait donc d’abord apporter une réponse à ceux qui seront les plus nombreux à recourir à cette forme juridique. Il faut qu’il y ait prise en charge de cette situation. D’où, le fait que la réponse proposée dans le rapport de Jean Hauser ne me paraît pas une juste réponse à cette situation et au combat mené par un certain nombre de gens. Il faut prendre en compte la situation de ceux qui ont agi et mené des formes diverses de lutte. Toute solution englobant n’importe quelle forme d’alliance ne me paraît pas compréhensible. Le droit est aussi la mise en œuvre de principes à l’intérieur d’une certaine philosophie. Si l’on n’aborde pas à travers ce dispositif nouveau le problème de la reconnaissance de l’homosexualité dans notre société, on n’aura pas avancé.
Alors, pourquoi pas le mariage ? Il ne faut pas mener forcément les combats sinon perdus d’avance, du moins les plus difficiles. Dans l’histoire de la société française et d’autres nations, le mariage est une réalité institutionnelle. Que l’on cherche à lui apporter des solutions de rechange est une chose. Que l’on veuille la transformer du dedans ne me paraît pas un bon combat. Nous nous heurtons aujourd’hui à une histoire, à une tradition et à des convictions, qu’elles soient religieuses ou républicaines, qui sont respectables, et que je n’ai pas envie de prendre de front. Je ne pense pas que ce soit une faillite que de renoncer à l’idée du mariage homosexuel, même si certaines associations continuent de militer en sa faveur, ce qui est leur droit. Mais dans notre société, c’est un combat inutile. Je suis plus soucieuse de trouver des solutions réalistes que de proposer la transgression de l’institution du mariage. Donc, nous n’avons pas envisagé cette voie. Aujourd’hui, la notion de famille demeure étroitement liée au mariage, même si ce ne sera peut-être pas toujours le cas. Or, la famille, à travers le mariage, c’est d’abord la création de la filiation. C’est pourquoi aussi la formule du P.A.C.S. exclut les fratries de son cadre. Celles-ci sont la famille par filiation, qui appartient à un monde juridique et à une conception de la famille par filiation, naturelle ou non. Il n’était pas judicieux, à ce stade d’évolution de notre société, de mêler les questions de filiation à la création de ce nouveau cadre juridique. C’est important car plus nous entrons dans le dossier « famille », plus nous fortifions les résistances et les angles d’attaque contre notre proposition. La préoccupation du gouvernement, à laquelle j’adhère, est que cette proposition ne vienne pas perturber le débat sur la famille. Justement, le cadre que nous proposons ne crée pas de confusion avec la famille.
Pour autant, je ne me contente pas de la solution proposée par Irène Théry qui, au sein d’une étude plus globale sur le droit de la famille, prend proposition pour une seule formule en dehors du mariage : l’union libre, consacrée par le concubinage. Cette solution est limitée, quand bien même le concubinage serait ouvert aux homosexuels. Cela ne m’empêche d’ailleurs pas d’être favorable aussi à la reconnaissance des couples homosexuels en concubinage.

Un engagement créateur de responsabilités

Le Banquet : Ce qui permettrait de contrer la jurisprudence restrictive de la Cour de cassation.

C. T. : Oui, et pour répondre au souci que notre société mette un terme à la discrimination qui frappe les homosexuels. Simplement, le concubinage est un statut précaire, transitoire, dont il faut constamment apporter la preuve. Il demeure trop en retrait et ne rend pas compte de l’évolution de nos mœurs et de nos formes de vie commune. La supériorité du P.A.C.S. par rapport à la solution Théry est qu’il crée un ensemble de droits et obligations entre les deux partenaires. L’union libre fragilise dans le couple l’un des deux membres, le faible par rapport au fort. Je suis favorable à la sécurisation, à l’engagement mutuel dans le couple. L’épidémie de sida a mis en lumière la précarité de certains « couples ». Je ne trouve pas juste de laisser les gens dans cet état d’insécurité s’ils ne l’ont pas choisi. C’est ce que je réponds à ceux qui se scandalisent de cette union ouverte aux couples homosexuels : personne ne sera obligé de contracter ce type d’union. L’État de droit, c’est aussi l’engagement mutuel entre les personnes. Dans une société qui connaît la fragilisation de la famille et la disparition du sens de la responsabilité, ces nouveaux couples, qui ne peuvent ou ne veulent entrer dans le mariage, auront certains droits, mais aussi des devoirs l’un vis-à-vis de l’autre. Et cela, hors filiation puisque la spécificité de cette union-là est qu’elle n’envisage pas la filiation. Je préfère cela à l’union libre.

Le Banquet : Mais est-ce que votre texte va faire échec à l’interdiction actuellement faite au concubinage homosexuel ?

C. T. : Ce sera au gouvernement de le proposer dans le cadre spécifique de la réforme du droit de la famille. Le P.A.C.S. n’épuise pas toute la question de l’union entre deux personnes. L’urgence est, pour moi, d’apporter une réponse à ces nouveaux couples, dont les couples homosexuels. Cela dit, le droit de la famille a besoin d’un sérieux rajeunissement dans toutes ses dimensions. J’ai dit, dès la sortie du rapport d’Irène Théry, que j’étais favorable aussi à la reconnaissance du concubinage homosexuel.

Le Banquet : De ce fait, nous allons voir coexister trois statuts : le mariage, le P.A.C.S. hétéro ou homosexuel et le concubinage, accompagné d’un certain nombre de garanties et de droits.

C. T. : Oui, car telle est la réalité de l’éventail des situations objectives et des choix de vie. Cela ne me paraît pas excessif, d’autant que cette diversité a des siècles. Nos sociétés ont, au cours de l’histoire et selon les lieux, inventé des cadres contraignants qui ont rétréci, à travers le droit, la reconnaissance sociale de ces situations, souvent pour des raisons de commodité d’intérêts habillée ensuite de respectabilité. Mais la réalité sociale est très diverse et il est grand temps de trouver aujourd’hui des réponses de responsabilité. D’où mon souci quant au lieu de passation duP.A.C.S., même si ce n’est pas un casus belli. Nous proposons qu’il soit passé en mairie, car c’est là que, par rapport à l’état-civil, nous disposons des meilleurs moyens de croisements des informations. Mais on peut certes aussi penser au greffe du tribunal.

Contre l’alignement du P.A.C.S. sur le mariage

Le Banquet : Le P.A.C.S. est donc contraignant, mais il offre aussi des droits. En dehors du cas de la filiation, exclue d’ailleurs aussi pour éviter que, par ce biais-là, il soit reconnu aux couples homosexuels le droit d’adopter ou aux homosexuelles de se faire inséminer, il semble que la plupart des droits ouverts aux couples mariés soient ouverts à ceux qui se lient par un P.A.C.S., en matière de succession et de droit fiscal.

C. T. : Ce n’est pas le cas. Nous avons eu le souci extrême que les droits ne soient pas identiques. Certes, les champs de droit sont les mêmes, mais il y a volontairement un moins dans tous ces droits par rapport à ceux que crée le mariage, sauf dans le droit au bail. Par exemple, l’ouverture des droits de succession suppose une durée très supérieure. En ce qui concerne les successions elles-mêmes, la première franchise est identique, mais au-delà on retombe dans le droit commun des non-mariés — les 60% de droits. Cela devrait rassurer les partisans exclusifs du mariage. C’est d’ailleurs un grief que peuvent nous faire certains.

Le Banquet : Irène Théry était certes favorable au seul concubinage, mais souhaitait que les droits des concubins homosexuels et hétérosexuels soient calqués sur ceux des couples mariés, en matière successorale ou d’impôt sur le revenu notamment.

C. T. : Si tel était le cas, le P.A.C.S. perdrait de son intérêt. D’ailleurs, il faudrait distinguer le concubinage ou le mariage avec ou sans enfants. Je doute que la prochaine législation aille très loin dans cette assimilation.

Le Banquet : De même, il n’y a pas de pension de réversion prévue dans le cadre du P.A.C.S.

C. T. : L’intérêt de ceux qui croient à cette nouvelle formule est d’éviter l’assimilation au mariage. Maintenant, le débat parlementaire est ouvert. De même, nous proposons des délais dans la production juridique des effets du P.A.C.S. qui n’existent pas dans le cadre du mariage. Un des arguments utilisé de manière la plus virulente est l’argument du risque de fraude, notamment par rapport aux étrangers et aux successions. Pourtant, le mariage peut aussi être utilisé à cette fin-là. Je ne crois pas que notre société soit peuplée de fraudeurs. Il reste que nous avons été restrictifs sur le champ des droits pour que ce procès-là ne puisse pas nous être fait.

Un projet conforme à l’état de la société

Le Banquet : On voit, en effet, se développer beaucoup d’hostilité à ce projet, depuis l’intervention du Président de la République jusqu’aux pétitions de maires, sans parler des articles de doctrine de nombreux professeurs de droit et des protestations de l’Église. Une partie aussi de l’électorat de gauche exprime aussi des réticences, au-delà de la sphère intellectuelle. Pensez-vous que la société soit mûre ?

C. T. : Je ne nie pas ces résistances. Pour partie, je les respecte parce qu’elles sont de l’ordre de la conviction intime et de choix philosophiques, notamment religieux. Mais ces réticences portent la marque et le poids de l’habitude. Elles sont d’ordre culturel et répondent plus aux réflexes conformistes qu’aux conséquences réelles d’un tel changement. Je pense qu’il y a plus de gens qui n’ont pas d’objection à cette transformation et la souhaitent. L’opinion, aujourd’hui, a beaucoup plus évolué qu’on pourrait le croire en se bornant à ces réactions. Le problème politique est que les oppositions s’expriment plus violemment que les soutiens. Ce changement n’interdit et n’impose rien. Ce n’est que la reconnaissance d’une liberté nouvelle et d’un droit nouveau. Une société mûre doit admettre que, même si des gens ne se reconnaissent pas dans ces formes de vie, ils n’ont pas d’arguments de fond pour s’y opposer, sauf un modèle légué par la tradition. Ce n’est pas exempt d’hypocrisie, car la réalité apporte de nombreux démentis au modèle. Le travail politique n’est pas de forcer le passage à tout prix, mais de faciliter le changement à partir du moment où l’opinion y est prête. Je crois qu’elle l’est.

Le Banquet : De nombreux juristes considèrent notamment que c’est la porte ouverte à la banalisation, voire à la destruction, de l’institution matrimoniale et que, forcément, dans un délai plus ou moins long, l’avancée du droit ira beaucoup plus loin.

C. T. : Ils ne seront plus professeurs à cette époque ! Leurs enfants feront l’évolution de notre société et se prononceront sur l’évolution du droit. Un siècle, dans l’évolution d’une société, est peu de chose. D’autres élus à cette époque-là prendront leurs responsabilités par rapport à l’évolution des mœurs et de la société. Comment peut-on prétendre dire le droit ad vitam aeternam dans ces domaines comme dans d’autres ? En revanche, je les rejoins lorsqu’ils disent qu’il faut bien mesurer l’impact de l’évolution juridique qu’on envisage. La solution que nous proposons est parfaitement acceptable par notre société. C’est une solution de responsabilité et de clarté.

Le mariage, fondamental et changeant

Le Banquet : Sur les conséquences de ce projet sur le mariage et sur la famille, on voit aussi certains hommes politiques et intellectuels de gauche affirmer leurs réticences.

C. T. : Je respecte infiniment l’institution du mariage : elle reste fondamentale dans l’ordre du projet et du symbole, mais elle n’est pas aujourd’hui la seule réponse envisageable, à moins que les mêmes soient prêts à plaider pour le mariage homosexuel, ce que je ne fais pas. On touche dans ce domaine à l’ordre intime, ce qui explique que les professeurs de droit ne sont pas les seuls à pouvoir se prononcer. Dès qu’on touche à la sexualité, on voit surgir beaucoup de peur et de soupçon. Si l’on met de côté l’extrême droite et son discours qui est de l’ordre de l’obscur et du très noir de notre monde, le problème n’est plus de droite ou de gauche. Beaucoup de politiques de droite sont capables de souscrire à notre projet. La défense du mariage est quand même souvent aussi une manière de refuser le fait homosexuel. Mais les prises de position, d’où qu’elles viennent, ne sont pas seulement de l’ordre du rationnel. Si le mariage a vraiment un rôle très fort et est très vivant, il ne faut pas oublier que ceux-là même qui le défendent peuvent avoir une double vie, que beaucoup de mariages craquent, que beaucoup de gens très forts se marient quatre fois dans leur vie. Le mariage lui-même a beaucoup évolué. Combien de familles se font, se défont, se multiplient, se satellisent, dans des systèmes de responsabilité qui deviennent fort obscurs dans le partage des intérêts comme dans la lisibilité symbolique ? Pour les enfants de ces familles, quand le père amène dans la maison de vacances la troisième épouse, dans l’ordre du symbole les choses sont fort compliquées… Il faut être sérieux quand on parle du symbole de la famille, même s’il existe des mariages réussis qui sont assurément la meilleure solution pour les enfants. C’est d’ailleurs pourquoi je ne me suis pas sentie capable d’aborder la question de la filiation hors du mariage.

Le Banquet : Justement, la filiation est mise en dehors du P.A.C.S., alors même que les gens qui vont le souscrire ont des enfants, notamment certains couples homosexuels qui ont eu un enfant d’un mariage précédent, et vont vouloir l’intégrer dans leur nouvelle situation.

C. T. : Ces deux situations sont réglées par ailleurs. Le contrat nouveau n’affectera pas ces liens-là et ces responsabilités-là qui demeurent. Un homme ou une femme qui a eu une famille au sens classique du terme et qui réalise sa vie homosexuelle avec un autre ne renie pas les enfants qu’il a eus auparavant. Cela n’enlèvera rien aux enfants et ne déliera pas les partenaires du P.A.C.S. de leur responsabilité antérieure. En revanche, le pacte ne sera pas générateur d’une nouvelle filiation.

Le Banquet : Reste le cas des hétérosexuels qui auront des enfants dans ce cadre-là. Certes, le problème est réglé juridiquement, mais par des formules parallèles.

C. T. : De même, le P.A.C.S. n’affecte pas l’état civil, par exemple le nom. Aucun des deux contractants du P.A.C.S. ne donne son nom à l’autre. Le P.A.C.S. est une institution parallèle, comme vous le dites, qui donc n’affecte pas le mariage et la famille et ne la détruit pas.

Le Banquet : Certes, mais certains évoquent la possibilité que le premier pas qu’est le P.A.C.S. appellera nécessairement des évolutions assez rapidement plus radicales.

C. T. : Cela n’est pas certain. Il faut que les institutions vivent d’abord. On ne sait pas, par exemple, si le P.A.C.S. va être approprié pour beaucoup de couples ou non. Je le crois, certes. Y aura-t-il en 2030 plus de couples du P.A.C.S. que de couples mariés ? Je n’en sais rien et n’ai pas besoin de le savoir. Est-ce que le concubinage demeurera ou le P.A.C.S. sera-t-il un meilleur cadre ? L’inconnue est aussi entière. L’un de ces cadres se détachera-t-il comme un fruit sec et produira-t-il une demande subséquente ou les deux se développeront-ils parallèlement ?

Le Banquet : Cela dépendra des intérêts bien compris de chacun, intérêts symboliques d’ailleurs autant que matériels.

C. T. : Certes. Le P.A.C.S. va plus loin que le concubinage car il repose aussi sur la recherche d’un symbole. Hors du mariage, il est l’engagement mutuel de deux personnes. Ce n’est pas seulement une organisation d’intérêts.

Le Banquet : Sur le plan politique, pensez-vous que la discussion parlementaire va donner lieu à un affrontement classique entre la droite et la gauche, avec la résurgence de la question du droit des minorités.

C. T. : J’espère que non. Je pense que ce débat devra convaincre suffisamment d gens, à droite comme à gauche, de l’utilité de cette réforme. Cela étant, il y aura affrontement, en particulier avec la droite la plus conservatrice, qui s’exprimera sans nuances. La manipulation de la pétition des élus le prouve. Je compte beaucoup sur la jeunesse pour s’exprimer sur ce sujet. Chez les adolescents, je constate sur l’homosexualité, comme d’ailleurs sur la relation aux étrangers, une plus grande tolérance. Ce texte n’est pas une révolution, mais une évolution du droit qui n’enlève rien à personne, qui n’oblige personne et qui crée seulement un droit et une responsabilité nouveaux.

Le Banquet : Parmi les hommes politiques de gauche qui sont opposés à cette réforme, la raison principale tient-elle au sentiment d’une résistance de leur électorat ou à des convictions d’abord personnelles ?

C. T. : Tout dépend. Certains ont effectivement peur de la réaction de leur électorat, même s’ils l’apprécient mal à mon sens, et ne se sentent pas en mesure de faire de la pédagogie auprès de lui s’ils sont interpellés sur ce thème. À ceux-là, je souhaite donner l’argumentaire, social et pas seulement technique, qui leur permettra de réagir simplement aux interpellations homophobes. J’ai pu constater que, même dans de petits villages, l’homosexualité est mieux vécue qu’on ne le pense. L’autre résistance est aussi d’ordre personnel et il est plus difficile d’y répondre. N’oublions pas que la France est très en retard sur ce problème de société. D’autres pays ont pu y répondre sans désordre ni provocation.

Le Banquet : Certes, mais dans les pays dont vous parlez, la plupart des droits accordés aux homosexuels sont ceux dont bénéficient les couples mariés, ce qui peut poser le problème de ce qui pourra apparaître aux militants homosexuels comme un certain minimalisme du projet.

C. T. : J’aime mieux un projet jugé minimaliste qui aboutit et qui, enfin, donne aux gens qui en ont le besoin, une réponse, et ce le plus vite possible. Ensuite, chacun agira pour éventuellement faire mieux. Nous ne sommes certes pas à l’avant-garde en la matière : il faut dire que ce n’est pas un projet diabolique de la majorité de gauche, mais une réponse à des situations concrètes. Je m’étonne qu’on parle d’un projet qui dénature le mariage. Le mariage reste ce qu’il est, avec ses échecs et ses réussites, avec parfois ses hypocrisies. On ne peut obliger tous les couples qui vivent en commun à passer par le mariage. Enfin, reconnaître un statut aux homosexuels, c’est sans doute en finir avec cette attitude de dissimulation qui constitue un danger pour les personnes. C’est pourquoi le projet d’Irène Théry me paraît trop en retrait. Le P.A.C.S. accorde une reconnaissance à ces couples et leur offrira la possibilité d’un vécu moins difficile de l’homosexualité. C’est au total un projet d’équilibre et de stabilité pour la société.

Propos recueillis par Marc de Monsembernard et Nicolas Tenzer