L’attente d’une seconde étape

L’attente d’une seconde étape

Par Nicolas Tenzer

L’importance des opinions positives à l’endroit du gouvernement Jospin sanctionne un indéniable succès en termes de communication. Le nouveau Premier ministre a réussi, dès sa prise de fonction, à asseoir le socle de sa légitimité qui avait, dès le début, manqué au gouvernement précédent. Son absence d’implication dans les « affaires », sa prise de distance à l’égard de l’ère mitterrandienne, sa capacité à donner le sentiment d’une recherche d’efficacité en même temps que d’un respect accru des gens, lui donnent un crédit positif dans l’opinion qui peut d’ailleurs se retourner très vite. L’expérience du gouvernement Juppé avait d’ailleurs montré que, sans celui-ci, il était exclu d’engager la moindre réforme. Même les inévitables « ratés » de communication et les désaccords de son gouvernement « pluriel » ont été, pour l’instant, gérés le plus souvent avec adresse et, en tout cas, sans entraîner une chute aussi brutale de la popularité du gouvernement que celle qu’on avait connue de 1995 à 1997. Qu’ils se poursuivent trop toutefois, voire s’exacerbent, en obligeant le Premier ministre à monter en première ligne, et cette situation se dégradera.

L’état pitoyable de la droite classique, encore incapable de susciter une adhésion positive de la part de l’opinion publique, et les perspectives inquiétantes de montée de l’extrême droite font que ce gouvernement paraît condamné à réussir, sauf à susciter dans l’opinion une inquiétude, voire un désespoir, dont la vie politique dans son ensemble pourrait pâtir. En tout cas, un échec mettrait à bas ce qui, à tort ou à raison, reste un espoir de transformation du pays et une forme d’espoir politique, fût-il inattendu et un peu forcé, voire déroutant compte tenu des conditions d’impréparation dans lesquelles la gauche est arrivée au pouvoir. Les Français veulent que cette expérience soit fructueuse, mieux ils en éprouvent le besoin, mais ils ne sont pas prêts à diminuer leurs exigences. Qu’ils en formulent est déjà un signe positif. Il ne faudrait pas toutefois que le costume historique taillé à Lionel Jospin se révèle, à l’usage, trop large pour lui.

Résoudre des contradictions

Si l’on part de ce constat globalement positif, c’est aussitôt pour s’en étonner et dire que ce qui apparaît, avec le conflit des chômeurs et la contre-performance médiatique de Martine Aubry, comme un revirement des vents favorables, n’est pas si surprenant que cela. Si la ténacité de Lionel Jospin et son honnêteté sont évidentes, s’il s’est révélé lors des campagnes électorales de 1995 et 1997, il ne faut pas oublier que le Parti socialiste vient de loin et que les performances de L. Jospin à la tête du ministère de l’Éducation nationale n’ont pas été manifestes. Une victoire électorale et un certain bain de jouvence, qui résulte de la fin de l’ère délétère du mitterrandisme, ne font pas un programme positif de gouvernement. Elles ne peuvent créer, à elles seules, les conditions de mobilisation du peuple. S’il entend durer, le gouvernement devra à l’avenir dépasser certaines des contradictions qui pourraient le miner. Il lui faudra trouver une doctrine donnant un corps à un second souffle qui ne peut reposer uniquement sur la vertu. La question qui lui est aujourd’hui posée est celle de la seconde étape de son action, pour laquelle on ne voit pas encore se dessiner de ligne claire.

Sur un plan strictement tactique, L. Jospin paraît s’être assigné trois objectifs simultanés. En premier lieu, il s’est engagé à satisfaire intégralement son programme de campagne, au nom d’un « contrat » passé avec les Français. Ensuite, il a affirmé vouloir faire preuve de pragmatisme et de réalisme en refusant de compromettre par le lyrisme et le jusqu’au-boutisme les « grands équilibres » économiques. Il a ainsi clairement annoncé qu’il n’y aurait pas de réalisations ambitieuses immédiates et intégrales, mais a demandé qu’on le juge sur la durée. Enfin, il a montré son souci permanent de ménager les sensibilités diverses de sa majorité et de son électorat, en instituant le compromis comme méthode de gouvernement. Cet équilibre s’est traduit par la mise en œuvre de mesures audacieuses, situées dans une certaine tradition de gauche. En même temps, il n’est pas revenu sur le maintien d’une tendance libérale présente à gauche depuis 1983 ni sur l’objectif de réalisation de la monnaie unique européenne qui en est la traduction la plus forte. La nécessité de tenir tous ces éléments ensemble a abouti à un mélange, forcément instable, de fermeté et de défense des idéaux traditionnels de la gauche.

Etre fidèle à ses engagements. Oui, mais auxquels ?

Le respect du programme de campagne prit essentiellement la forme des trois mesures les plus médiatisées et les plus contestées du gouvernement : le passage aux 35 heures d’ici l’an 2 000, la création de 350 000 emplois-jeunes dans le secteur public et la limitation, voire la suppression, des avantages fiscaux et sociaux consentis aux familles les plus favorisées (mise sous condition de ressources des allocations familiales, diminution des déductions d’impôt liées à l’emploi de gardes d’enfants à domicile). Malgré les oppositions, y compris internes au gouvernement et au P.S., L. Jospin tint bon sur ces trois axes qui se situaient dans la filiation de la doctrine traditionnelle de la gauche. Un quatrième, tout aussi central dans le programme de L. Jospin, la suppression de la possibilité de cumuler des mandats locaux et nationaux, préfigurée par l’obligation faite aux ministres concernés d’abandonner tout mandat de chef d’un exécutif local, est aussi annoncée, mais risque d’être plus difficile à faire passer sans compromis pour des raisons constitutionnelles.

Ne discutons pas ici de la pertinence ou non de ces mesures — la quatrième étant d’ailleurs la plus révolutionnaire et celle qui correspond vraisemblablement le plus aux attentes d’une majorité du corps électoral et aux impératifs d’une démocratie responsable. Il est toutefois peu probable que l’invocation d’un « contrat » et du « respect » d’un programme de campagne soit pertinent. Certes, les électeurs sont défiants envers la classe politique en raison des promesses non tenues et ils ne peuvent que souscrire au slogan de L. Jospin : « Je fais ce que je dis et je dis ce que je fais », le second aspect désignant d’ailleurs plus la duplicité mitterrandienne. Pour autant, il n’est pas sûr que l’engagement sur les trente-cinq heures et sur les emplois-jeunes ait été perçu comme tel par la grande majorité des électeurs, ni que la réalisation de telles promesses de campagne pèse lourd en comparaison d’autres incertitudes plus fortes : la situation matérielle et sociale des chômeurs de longue durée, les modalités de gestion de la monnaie unique et l’atonie de l’investissement. Si fidélité à quelque contrat il doit y avoir, il ne portera pas sur les éléments précis d’un programme de campagne, mais sur le sentiment global de fidélité aux idéaux de gauche et sur la capacité effective du gouvernement à conduire une politique efficace qui y réponde. Or, cela suppose d’opérer dans la clarté une nouvelle définition de la gauche, en même temps que de répondre aux préoccupations qui s’expriment du côté de sa composante sociologique naturelle.

S’il fallait résumer l’engagement implicite du Premier ministre, on pourrait le qualifier de respect de la tradition de la gauche dans la perspective de résultats concrets. Cela signifie la récusation d’une évolution de la gauche qui lui ferait perdre tout enracinement dans l’histoire de ses idéaux en même temps que le refus d’une satisfaction complaisante envers un discours de gauche, militant et arc-bouté sur ses principes, mais finalement impuissant à agir de manière conforme avec ses règles. Il est d’ailleurs significatif que la faute politique majeure de L. Jospin, reconnue comme telle par lui-même, commise à l’occasion de la célébration du centième anniversaire de J’accuse, ait été un discours de combat, fondé exclusivement sur des principes, au moment même où son attitude à l’égard des chômeurs était contestée par la majorité de son électorat de gauche. La défausse sur les principes, méthode constamment employée par F. Mitterrand, ne peut tenir lieu de politique.

Or, cet engagement général implicitement défini doit encore trouver à s’incarner. Sur ce point, la réalisation du programme de campagne ne peut en tenir lieu. De manière apparemment inversée par rapport à l’ordre logique, c’est maintenant qu’il lui faut définir le contenu de cet engagement, ce qu’il n’a pas encore fait, sinon de manière extrêmement partielle. Et il ne s’agira pas là d’un contrat passé avec le peuple, mais d’un engagement autrement volontariste, une sorte de prise à témoin de l’histoire, l’instauration de quelque chose de nouveau, quoique reconnaissable, une sorte de prise de risques indépendante d’un adoubement démocratique. Tâche assurément difficile, d’autant plus qu’elle implique une rupture par rapport aux propres traditions du Premier ministre en même temps qu’une mise à l’écart momentanée des alliances et petits compromis du jeu politique. Tâche aussi qui ne peut, par définition, conduire à renoncer au pragmatisme.

La juste place du pragmatisme

Le pragmatisme est aussi un juste souci du nouveau gouvernement. Pour autant, c’est une règle constante qu’il ne peut exister que s’il y a réflexion, sinon il est l’autre nom du conformisme. De même, il n’y a pas de pragmatisme qui vaille s’il ne s’inscrit pas dans le cadre d’objectifs rigoureusement définis. Il existe ainsi un apparent pragmatisme par résignation, un autre qui est attentiste, lié au temps de la réflexion, et une troisième espèce, plus résolue, qui est formulée en connaissance de cause et qui exprime l’armature d’un projet. Le pragmatisme du gouvernement peut ainsi, sans dommage, écorner dans un premier temps une image de gauche si des compensations suffisantes sont données sur d’autres plans.

Il faut ainsi comprendre le fait que le mouvement de privatisation et d’ouverture du capital des grandes entreprises publiques se poursuive. Ce dernier est d’ailleurs lui-même le prélude à la privatisation. Ce mouvement obéit à une analyse conduite depuis longtemps par une partie de la gauche sur l’inadaptation de nombreuses entreprises publiques. Encore faut-il qu’il s’accompagne d’une visée cohérente et clairement exprimée du devenir des secteurs économiques en question et ne paraisse pas une simple adaptation à une mode imposée de l’extérieur. Quant au basculement d’une partie des cotisations d’assurance-maladie sur la contribution sociale généralisée (C.S.G.), il avait été aussi envisagé par le gouvernement précédent. Sous réserve des modalités techniques de son application, aujourd’hui largement résolues, il apparaît comme une mesure simultanément en accord avec les principes de la gauche — redistribution plus juste — et comme une première remise en cause, dont on doit espérer qu’elle pourra aller à son terme, d’un paritarisme de façade dans la gestion de l’assurance-maladie.

En revanche, le passage à la monnaie unique, qui devrait se faire sans que le gouvernement ait obtenu qu’il s’accompagne de toutes les garanties demandées lors de la campagne électorale, peut apparaître comme un pragmatisme par résignation. Certes, l’objectif obéit à des motivations fortes, mais il n’est pas exempt de certains silences sur ses modalités concrètes. D’ailleurs, la gauche a toujours tenu un discours ambigu, voire alambiqué, sur ses objectifs attendus. Tout se passe plutôt comme si la gauche était trop faible et surtout trop pressée par les échéances européennes pour se donner le temps d’élaborer un projet alternatif et de rediscuter les conditions dans lesquelles la monnaie unique pourra se faire. Le pragmatisme apparaît ainsi comme une incapacité de rupture. Il est certes difficile, étant donné les circonstances, d’en faire grief au gouvernement. Encore faudra-t-il qu’il se garde d’avaliser des choix sans retour.

Reste le troisième type de pragmatisme, celui qui réside d’un certain attentisme. On peut ainsi constater que la remise en cause d’une fiscalité avantageant le capital par rapport au travail paraît ténue, malgré certaines avancées relatives à l’assurance-vie et l’annonce d’une réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune et de la fiscalité locale. Le gouvernement socialiste ne serait pas fidèle à ses principes toutefois si, à la fin de la législature, il ne parvenait pas à définir les règles d’une constitution fiscale de la société à la fois plus conforme aux principes de redistribution et plus favorable aux efforts de ceux qui travaillent. Le pragmatisme est une vertu nécessaire d’équilibre, mais ne saurait se transformer en une politique d’équilibrisme dans laquelle on ne percevrait plus aucune ligne claire. Il est normal et conforme au bon gouvernement de vouloir pacifier les passions politiques, mais non pas de faire taire les aspirations et de refuser que les drames réels les suscitent.

Une politique de l’équilibre, au risque de l’équilibrisme

C’est sur les étrangers que la gauche a adopté la position en apparence la plus équilibrée. À la suite du rapport demandé à Patrick Weil, le gouvernement refusa d’abroger les lois Pasqua et Debré, à la stupéfaction d’une partie de la gauche, tout en mettant en œuvre des mesures, certes bien encadrées, de régularisation des clandestins, de protection des droits des étrangers et d’acquisition plus facile de la nationalité française. Son principal objectif était d’éviter la polarisation entre une position d’ouverture tous azimuts et une politique trop restrictive et tatillonne contraire aux traditions de générosité et d’accueil de la République. Sa relative froideur dans la présentation de ce dossier autant que l’enfermement du débat dans une casuistique compliquée provoquèrent des tensions importantes au sein de sa majorité. Quant à la droite, piégée par cette inflexion, elle se crut autorisée à un durcissement de son discours, sans voir que le gouvernement avait déjà abandonné une posture traditionnelle de la gauche. Elle parut sur ce dossier plus proche de l’esprit du Front national que du pragmatisme gouvernemental, pourtant parfaitement acceptable pour elle.

On peut, sur le plan tactique et de la communication, donner acte au gouvernement d’une incontestable réussite. Il a apparemment montré qu’il pouvait aborder la question de la maîtrise de l’immigration en termes autres qu’idéologiques. Il a rejeté l’idéologie du côté de la droite, qui s’est trouvée piégée, tout en donnant aux Français une image de responsabilité qui paraissait trancher avec un discours multiculturaliste, assimilé dans l’esprit du grand public, par une approximation évidemment peu défendable, avec un accueil inconditionnel sur le sol français de tout étranger qui le souhaitait. Il a refusé le pathos de la générosité pour s’affirmer comme gouvernement qui gouverne. Attitude tactiquement donc parfaitement habile et lucide, qui induit un positionnement apparemment bien compris, même si les subtilités des projets de loi échappe au plus grand nombre. Il n’est pas certain, en revanche, qu’à terme cette situation soit politiquement défendable et fructueuse.

D’abord, l’ambiguïté juridique dans laquelle se trouveront les jeunes de moins de treize ans, si le projet est voté en l’état, n’est peut-être pas la meilleure garantie d’intégration qui soit et, s’agissant du code de la nationalité, nous aurions préféré que la présomption de francité des enfants d’immigrés nés en France soit totale. Le projet gouvernemental, qui constitue certes un progrès par rapport à la loi Méhaignerie, aurait pu sans dommage s’engager dans une voie plus résolue et revenir à la situation antérieure. Elle nous paraît à la fois plus claire et plus conforme à la tradition d’assimilation de la République que la demi-mesure actuelle. Encore aurait-il fallu que ce retour s’accompagnât d’un discours intégrateur plus clair — le gouvernement est largement absent sur ce thème — et de mesures volontaristes en ce sens. Sur la maîtrise des flux, parfaitement nécessaire, et ce d’autant plus que, comme l’a dit le gouvernement, l’« immigration zéro » est un mythe et n’est du reste pas souhaitable, une sensibilité plus grande aurait pu se manifester à l’égard des conditions matérielles de traitement par les services administratifs d’un grand nombre d’immigrés. Une législation vaut aussi par ses conditions d’application et il n’est pas encore certain que celles-ci aient substantiellement changé. Enfin et surtout, cette nouvelle législation a été annoncée sans qu’une pédagogie claire ait été déployée sur l’avenir des migrations et, plus encore, sur les droits et devoirs réciproques des Français et des étrangers. Ce n’est pas le moindre problème et l’on peut penser que l’ancien ministre de l’Éducation devra, sur ce point, opérer certaines révisions doctrinales dont on espère qu’il les prépare aujourd’hui. Faute de quoi, la polarisation des tensions réelles et imaginaires ne pourra que s’exacerber, au-delà de la loi, et nul n’ignore qui en profitera.

Sur le thème sensible des droits de l’homme et de la justice, le gouvernement paraît se démarquer des positions les plus ambitieuses et, peut-être, attendues. Si la réforme de la justice présentée par Élisabeth Guigou constitue une avancée incontestable vers un moindre interventionnisme du gouvernement dans le cours des affaires, elle ne va pas jusqu’à couper complètement le cordon entre la Chancellerie et les parquets. Il lui faudra aussi confirmer, par les conditions de traitement effectives des affaires financières et politiques en instance ou potentielles, qu’un nouveau cours est donné. Plus encore que pour la résolution des petits contentieux, qui est certes aussi à améliorer, c’est là dessus que le gouvernement est attendu.

Sur un autre plan, les réponses vives du gouvernement aux critiques du procureur du Tribunal pénal international émises à l’encontre de l’attitude française en ex-Yougoslavie ont pu soulever des interrogations au sein des mouvements de défense des droits de l’homme. Pour les lever, c’est une autre direction à la politique étrangère qui devra être donné, inséparable d’une réévaluation de la politique conduite par le président Mitterrand, notamment en ex-Yougoslavie et au Rwanda. Plus généralement, certains se demandent ce que sera la portée de ce qui est parfois dépeint de manière polémique comme un « virage sécuritaire » de la gauche de gouvernement. Nul ne doute qu’il faille que la gauche traite les problèmes de sécurité, qui constituent le degré zéro de toute démocratie organisée. Il est bon qu’elle rompe avec certaines utopies anciennes. Mais sur ce plan également, la capacité de la justice à punir d’abord les délinquants dans les sphères dirigeantes de l’État et des affaires sera seule à même de donner au gouvernement la légitimité dans son action de rétablissement nécessaire de l’ordre républicain dans l’ensemble du pays.

La gauche entre banalisation et renoncement

Pendant les sept premiers mois d’exercice du pouvoir, les succès l’ont emporté largement sur les échecs dans l’opinion. La communication gouvernementale a été globalement maîtrisée et il n’y a pas eu de faux pas graves. Plus encore, nul n’a pu relever d’« affaires » touchant les membres du gouvernement et les proches du pouvoir, malgré quelques maladresses du Parti socialiste lors de la condamnation de Henri Emmanuelli à la privation de ses trois civiques. À cela s’ajoute un rythme de réformes accéléré, mais qui respecte le temps de débat parlementaire, si bien qu’on ne peut dire que le gouvernement entend brusquer l’opinion. Quant aux escarmouches entre le Président et le Premier ministre, elles n’ont guère eu de conséquences majeures sur le déroulement d’une cohabitation qui, bien curieusement, paraît plaire aux Français.

Et puis, tout à coup, le mouvement des chômeurs a paru faire basculer cette domination des opinions positives, au point de révéler ce qui pouvait paraître moins clair ou trop classique dans la gestion du gouvernement. Nul ne peut contester que la gauche ait à effectuer un travail, comme on le dit parfois, de « modernisation » du pays. Celle-ci est inséparable du dynamisme économique, de la mobilisation de l’ensemble des forces productives et intellectuelles, de la renonciation aux habitudes de facilité de réseaux protégés, notamment dans le monde des affaires et d’un capitalisme de complaisance, et d’une relance de l’investissement et de la recherche. Mais la gauche ne peut se permettre d’apparaître comme une banale gestionnaire de l’adaptation, car sinon elle ne parviendra pas à susciter l’engagement nécessaire dans une politique de puissance du pays. Si elle se banalise, la gauche sera, par une logique perverse, conduite à renoncer à transformer. Or, cette banalisation la guette, plus encore sans doute dans la politique sociale que dans la politique économique, la première déterminant aujourd’hui la capacité de conduire la seconde.

Ce que montre le mouvement des chômeurs, c’est que la politique qui réussit ne peut être seulement une politique de long terme. Elle doit d’abord répondre à l’urgence et, pour ce faire, prendre des mesures de structure, c’est-à-dire en l’occurrence tirer un trait définitif sur les dispositions, prises par de précédents gouvernements de gauche, puis de droite, qui ont conduit à séparer les modes d’indemnisation de la non-activité forcée. Autrement dit, il faut abandonner le principe, mis en œuvre lors des réformes de 1984 et de 1992, de dissociation de l’assurance et de la solidarité. Cela suppose, sinon de renoncer au contractualisme, du moins de lui donner une signification globale : un régime unique devrait financer ceux qui n’ont pas ou plus d’emploi, quelle que soit la cause de leur situation de chômeur et quelle que soit la durée de celui-ci. Toute mesure d’« assistance » ou toute aide ponctuelle qui ne s’inscrirait pas dans une vision d’ensemble, en raison de leur caractère de replâtrage, voire d’« aumône », serait insusceptible de fournir les bases d’une nouvelle organisation sociale, suffisamment stable sur le long terme pour donner à chacun une sécurité minimale hors de laquelle le dynamisme économique est impossible.

Les ingrédients d’un seconde étape

La gauche n’est aujourd’hui qu’au début de son parcours et les jeux ne sont pas faits pour elle. Elle peut encore réussir comme elle peut tout perdre. Tout d’abord, si elle se raidit et donne le sentiment de ne pas comprendre les aspirations de la société dans laquelle elle vit, comme elle a pu en donner l’impression par ses réactions à l’endroit des mouvements de chômeurs, elle donnera l’impression d’être un honnête mouvement conservateur, tout aussi impuissant que les autres à traiter les problèmes politiques. Ceux-ci ne sont pas exprimés dans les termes où le gouvernement voudrait qu’ils le soient, mais dans ceux où les gens veulent bien les poser. C’est une règle constante de l’art de gouverner de prendre en compte d’abord les aspirations et les inquiétudes que les citoyens expriment et non, en premier lieu, les questions que le gouvernement formule en lieu et place de ceux-ci. Il ne s’agit pas ici de gloser une fois de plus sur la délibération ou l’écoute, mais de comprendre qu’un gouvernement doit apporter des solutions immédiates aux problèmes eux aussi immédiats. L’art du gouvernement n’est pas l’art de l’attente et de l’évitement.

Mais cela n’est pas tout. Il reste encore beaucoup à faire pour que le gouvernement opère une révolution du fonctionnement institutionnel de la France. Parce que le monde politique fonctionne aujourd’hui ainsi — et là aussi, ce n’est pas une accusation pour le passé —, la gauche aussi est prisonnière de réseaux et de clans. Elle a ses clientèles et ses vassaux. La suppression du cumul des mandats, dont nous espérons qu’elle pourra être radicale et sans nuances, sera un premier signe d’une évolution décisive. Mais il faudra aller plus loin en donnant au Parlement un pouvoir de contrôle effectif de l’administration et en parvenant à des procédures de nomination des plus hauts responsables de l’État qui ne soient plus entachées de suspicion, fondée ou infondée, autrement dit parfaitement transparentes.

Enfin, la réorganisation de l’appareil éducatif français, notamment pour tout ce qui a trait à l’université et à la recherche, n’est pas la moindre des tâches. Prendre à bras le corps la question de l’érosion des enseignements fondamentaux dans l’enseignement secondaire et le problème de la lecture, édicter des règles de nomination des enseignants du supérieur fondées sur la seule compétence grâce à des procédures d’évaluation externe, voire internationale, permettre à la recherche de s’opérer dans des conditions de rigueur et d’excellence, sont aussi des nécessités eu égard au mal éducatif français. Et ces évolutions vont bien plus loin que la réorganisation du ministère de la rue de Grenelle et l’ouverture des écoles à Internet. Modernisation rime ici avec transparence, sincérité dans l’évaluation de chacun et recherche permanente de la qualité, avec les sanctions que cela suppose.

Aucune de ces réformes ne sera possible, pas plus que le dopage nécessaire pendant plusieurs années de l’investissement industriel, si le gouvernement ne poursuit pas dans la voie entamée du rétablissement du socle de sa légitimité. Son honnêteté lui a permis de franchir une première étape, mais ses résultats restent fragiles. On attend encore plus d’ambition et d’inventivité raisonnables en matière de politique économique, de politique fiscale et sociale et de politique étrangère. On espère donc que soit prochainement, peut-être après les régionales et les cantonales de mars 1998, donnée une orientation mieux construire, plus porteuse de repères, à l’action gouvernementale. On souhaite que les conséquences des prochaines échéances — notamment la monnaie unique — soient plus précisément définies et que des institutions politiques et civiles renouvelées soient proposées au pays. Sans abandonner le réalisme et le pragmatisme, c’est bien de rupture qu’il s’agit.