La politique étrangère de la France, la prolifération des armes de destruction massive et le désarmement

La politique étrangère de la France, la prolifération des armes de destruction massive et le désarmement

Par Thérèse Delpech

Les armes de destruction massive ont une origine plus ou moins éloignée dans l’histoire des conflits. Les plus anciennes sont sans doute les armes biologiques : le catapultage de cadavres dans les villes assiégées pour répandre des épidémies en est la forme la plus archaïque. Les Mongols ont aussi pratiqué l’emploi d’armes chimiques quand ils enfumaient les champs de bataille. Il s’agissait alors autant de créer un authentique « rideau de fumée » à des fins de camouflage que d’asphyxier l’adversaire. Ces écrans pouvaient couvrir une retraite (souvent une fausse retraite), mais aussi des attaques. L’apparition soudaine de cavaliers chargeant et hurlant succédant au seul bruit du galop des chevaux, sans aucune visibilité, avait un effet terrifiant sur l’adversaire.

Les armes chimiques et biologiques : des armes modernes

Le XXe siècle a redonné à ces armes une actualité redoutable. L’utilisation massive d’armes chimiques pendant la Première Guerre mondiale, leur rôle dans l’extermination des juifs pendant la guerre de 1939-1945, les expérimentations japonaises d’armes chimiques et biologiques en Chine et les utilisations plus récentes d’armes chimiques au Moyen-Orient (par les Égyptiens au Yémen, par les Irakiens contre les Iraniens et les Kurdes), montrent qu’il ne s’agit nullement d’instruments primitifs, même si les efforts pour les bannir comme armes de combat se généralisent.

La nouveauté vient aujourd’hui de la possibilité, avec les vecteurs modernes, d’utiliser de telles armes à grande distance. Elle tient aussi aux capacités de destruction considérables que confèrent les évolutions de la science et de la technologie dans le domaine chimique et surtout dans le domaine biologique. Les difficultés de stockage des armes biologiques, dans des conditions suffisantes de sûreté, que l’on croyait insurmontables dans les années 1970, au moment où la Convention d’interdiction a été négociée, paraissent aujourd’hui surmontées. Des solutions ont également été trouvées aux problèmes posés par la survie des agents biologiques au moment de la dispersion. Quant aux armes chimiques, l’attentat du métro de Tokyo a montré que leur fabrication pouvait être le fait de communautés sub-étatiques, à l’insu des États. Enfin, dans des conditions appropriées, c’est-à-dire sur des troupes ou des populations sans protection ou sur des cultures ou des élevages, l’efficacité de ces armes, en termes de capacités de destruction, est effroyablement élevée.

Un contrôle difficile

Une autre nouveauté, de nature opposée, est l’ampleur de la réaction internationale devant la montée des périls liés à la dissémination des armes biologiques et chimiques. Ces deux types d’armes font aujourd’hui l’objet d’une condamnation universelle depuis la conclusion en 1972 de la convention d’interdiction des armes biologiques, et celle de la convention d’interdiction des armes chimiques, en 1991. L’une et l’autre, mais surtout la convention d’interdiction des armes biologiques, qui ne dispose toujours pas d’un protocole de vérification, sont très difficiles à vérifier en raison à la fois du double usage (civil et militaire) de la plupart des précurseurs utilisés dans ces armes et de la petite taille des installations nécessaires à leur production. La dissimulation d’activités condamnées par la communauté internationale demeure donc encore trop aisée.

Cette condamnation universelle, la signature d’une grande majorité de pays (dont celle de la France pour ces deux conventions) et le fait que ces armes soient en quelque sorte « hors la loi » ne suffisent donc pas à écarter le danger redoutable qu’elles représentent à l’avenir de par leur seule existence. Parmi les leçons les plus utiles de la guerre du Golfe, figure la prise de conscience générale de ces dangers à la fin du siècle. C’est la raison pour laquelle tous les membres du Conseil de Sécurité, en janvier 1992 sont tombés d’accord pour dénoncer la menace que leur détention faisait peser sur la paix et la sécurité internationale, avec la formule qui peut justifier une intervention militaire selon le chapitre VII de la Charte des Nations unies.

L’expérience irakienne a fait connaître à un vaste public l’étendue des activités clandestines qu’un pays en développement pouvait conduire dans le domaine des armes de destruction massive (nucléaires, biologiques et chimiques) avec les vecteurs balistiques ou aéroportées nécessaires. Sept années d’inspections particulièrement intrusives n’ont pas encore permis de mettre au jour l’ensemble de ces activités, surtout dans les domaines biologique et chimique. La dernière crise du mois de novembre 1997 aurait été ouverte par Saddam Hussein au moment où des inspecteurs des Nations unies étaient sur le point de découvrir un nouveau site de stockage d’armes biologiques.

Les grandes puissances ont renoncé à leurs programmes dans ce domaine. Ceci vaut surtout pour les deux plus importants détenteurs d’armes chimiques et biologiques dans le monde, les États-Unis et la Russie. La renonciation des États-Unis aux programmes biologiques date de 1969. Quant à la Russie, qui avait signé la Convention d’interdiction en 1972, et s’était donc engagée à faire de même, le Président Eltsine a reconnu en 1992 qu’elle avait poursuivi ses activités dans ce domaine pendant vingt ans, en contrevenant à ses engagements internationaux. Beaucoup d’experts doutent encore aujourd’hui que toute activité ait été interrompue en matière biologique en Russie. Il n’est pas même certain que Moscou connaisse le détail des programmes poursuivis par les laboratoires, parfois sous couvert de recherches sur le sida.

Pour ce qui est des stocks d’armes chimiques, tant américains que russes (ces stocks se montent à 50 000 tonnes en Russie !), il s’agit maintenant d’en déclarer le détail à l’organisation internationale de La Haye, et de les détruire, ce qui devrait prendre dix ans, selon la lettre de la Convention, mais pourrait durer beaucoup plus longtemps, si les conditions de financement ne sont pas réunies : l’estimation des crédits nécessaires à la destruction des stocks chimiques russes dans les délais impartis est de 25 milliards de francs. Dans l’état actuel des finances publiques russes, il s’agit d’une somme qui ne sera pas aisée à réunir.

Les programmes nucléaires clandestins

Ce sont les armes nucléaires qui, parmi les armes de destruction massive, sont à la fois les plus récentes et les plus révolutionnaires. Il a fallu attendre des progrès considérables dans la connaissance de la matière pour les produire, et une situation particulièrement dramatique (l’impossibilité de terminer la guerre du Pacifique en 1945) pour les utiliser. Apparues dans la deuxième moitié de ce siècle, elles ont acquis pour principal rôle, inédit dans l’histoire, de prévenir les grands conflits en faisant peser sur l’adversaire une menace plus effroyable que toutes celles que l’humanité avait jusqu’alors connues. La fonction principale de ces armes est de faire renoncer les principales puissances à la guerre pour parvenir à leurs fins. Elles ont donc, sur le plan stratégique, une fonction essentiellement conservatrice.

Ces armes sont confinées à un petit nombre de détenteurs, même si ce nombre excède celui des cinq puissances nucléaires « officielles », ou déclarées, c’est-à-dire, selon le Traité de non-prolifération (T.N.P.), celles qui ont procédé à une explosion nucléaire avant le 1er janvier 1967 : États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni et France. Les trois pays les plus fortement soupçonnés d’avoir une capacité nucléaire clandestine, l’Inde, le Pakistan et Israël, ont fait le choix de l’ambiguïté, ce qui donne à la dissuasion que ces États souhaitent exercer des caractères particuliers. L’Inde a procédé à une seule explosion nucléaire en 1974, le Pakistan a vraisemblablement bénéficié des résultats d’un tir exécuté sur le territoire chinois au début des années 1980, et Israël est fortement soupçonné d’être l’auteur d’un tir au large de l’Afrique du sud en 1979. Quelques autres pays, dont l’Irak et la Corée du nord, ne respectent pas les engagements qu’ils ont pris de ne pas chercher à acquérir l’arme nucléaire.

L’Irak a reconnu l’existence de ce programme nucléaire militaire clandestin, baptisé PC3, en octobre 1991, et les principaux éléments qui le composent sont à présent connus des inspecteurs internationaux. L’ensemble des connaissances nécessaires à la production de l’arme et du vecteur sont maîtrisées par les Irakiens. Le fait que les travaux aient été poursuivis après la guerre du Golfe, dans ce domaine comme dans les domaines biologique et chimique, tendrait à montrer que l’Irak croit toujours à l’utilité de ces armes dans l’éventualité d’un futur conflit. C’est peut-être une des conclusions tirées à Bagdad de la supériorité écrasante des États-Unis dans le domaine conventionnel : seules des armes de destruction massive pourraient arrêter une nouvelle coalition, si elle se présentait. Certains des scénarios de conflits futurs tiennent d’ores et déjà compte de cette hypothèse.

La Corée du nord, de son côté, après avoir refusé l’accès des inspecteurs à deux sites suspects, a finalement accepté, contre la fourniture de réacteurs moins proliférants que ceux dont elle disposait, le gel de son programme nucléaire, avec un accord signé entre Pyongyang et Washington en octobre 1994. Mais on ignore toujours si une quantité de plutonium suffisante pour produire une ou deux têtes nucléaires a été ou non dissimulée par la Corée du nord, qui perçoit sans doute cette arme comme un outil de défense ultime de son régime moribond. Il s’agit là d’une bien curieuse version de la dissuasion !

L’Europe et la préservation de la paix nucléaire

La prolifération nucléaire est donc à présent un sujet d’inquiétude partagé, au nord comme au sud, après la fin de l’affrontement américano-soviétique. Les chances sont très minces d’obtenir de l’Inde, du Pakistan, ou d’Israël, un renoncement à l’option nucléaire. Elles le sont tout autant d’acquérir la certitude que l’Irak, l’Iran et la Corée du nord ne dissimulent pas d’activités clandestines. En quoi cela affecte-t-il les intérêts de l’Europe ? La prolifération nucléaire et balistique, telle que nous la connaissons aujourd’hui, peut difficilement constituer une menace directe sur le territoire des pays européens ou même occidentaux. Elle peut en revanche affecter leur sécurité en transformant profondément les rapports de forces dans certaines régions du monde, en menaçant leurs troupes sur des théâtres d’opérations extérieurs, ou en donnant naissance à de nouvelles formes de terrorisme.

S’il est vrai que les conflits de l’après guerre froide ont été surtout des guerres civiles dans lesquelles a prévalu l’utilisation d’armes conventionnelles légères, il n’est pas écrit que tel sera toujours le cas à l’avenir. Un des impératifs les plus clairs de la communauté internationale à l’aube du XXIe siècle est donc de préserver la paix nucléaire que le monde a connue depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Un scénario d’emploi, par exemple dans un contexte régional, se produirait dans un monde très différent de celui de la Seconde Guerre mondiale, où le monopole nucléaire était détenu par un seul pays, les États-Unis. Il pourrait avoir pour conséquence une perte de légitimité définitive dans les pays occidentaux, sous la pression des opinions publiques, tandis que les régimes autoritaires (ou moins contraints par les exigences démocratiques) pourraient rester étrangers à cette évolution et que de nouveaux États seraient amenés à en conclure que la détention de l’arme est essentielle à leur sécurité.

Le tournant de la position française

Ces réflexions ont amené des changements significatifs de la politique extérieure de la France dans le domaine de la lutte contre la dissémination des armes nucléaires, au cours des années 1990. L’adhésion au T.N.P., décidée en 1991, et effective en août 1992, après la ratification du traité à l’Assemblée Nationale, en est le signe le plus fort. Ce traité, qui avait été conclu juste au moment où la France allait se doter de l’arme thermonucléaire, en 1968, a, en effet, été tenu pendant vingt cinq ans pour un des principaux symboles du fameux « condominium américano-soviétique » qu’il fallait combattre. L’adoption de la règle des contrôles intégraux sur toutes les activités du pays récipiendaire pour l’exportation de biens et d’équipements nucléaires, est une autre manifestation de ce tournant. Elle est intervenue en septembre 1991, et a conduit la France à renoncer à plusieurs marchés en Asie du Sud, un réacteur nucléaire au Pakistan et du combustible nucléaire en Inde. A la fin du siècle, la France compte parmi les acteurs les plus importants de la lutte contre la prolifération de toutes les armes de destruction massive et de leurs vecteurs.

Le changement s’est produit sous l’effet de plusieurs facteurs. La construction européenne a joué un rôle certain dans l’évolution des esprits sur cette question. Un hasard heureux a voulu qu’au moment même où les questions de non-prolifération prenaient une importance décisive, l’Europe se dotait, par le moyen de l’Acte Unique, de la possibilité d’aborder, dans le cadre de la coopération politique, certaines questions liées à sa sécurité, dont la non-prolifération faisait partie. Un premier texte commun a été élaboré à l’automne 1988. Deux ans plus tard, la déclaration de Dublin, lors d’un sommet des États membres, a montré combien la conscience collective des Douze avait progressé depuis la mise en œuvre de l’Acte Unique. En 1987, après l’adhésion de l’Espagne au T.N.P., la France présentait la particularité d’être le seul pays de la Communauté européenne à demeurer à l’écart du Traité. Celui-ci comporte, pour les puissances nucléaires, des engagements formels de prudence destinées à limiter la dissémination des armes nucléaires.

La France était alors régulièrement soupçonnée par ses partenaires d’avoir une politique nucléaire extérieure ambiguë, même quand ces soupçons étaient dénués de fondement. Dans les faits, la France respectait de strictes consignes de prudence à l’exportation depuis plusieurs années. Les réticences de la France à l’adhésion au T.N.P. étaient donc, à cette époque, d’autant moins bien comprises à l’extérieur qu’elle prétendait suivre dans les faits les dispositifs du Traité et qu’elle ne tirait avantage de sa position originale, ni sur le plan commercial ni sur le plan diplomatique. En effet, c’est aux États-Unis que les Indiens s’adressent, et non à la France, quand ils veulent acheter des réacteurs nucléaires à des fins pacifiques. En outre, le statut de puissance nucléaire plaçait en tout état de cause la France dans une position critiquée dans l’ensemble du tiers-monde.

La décision de la France d’adhérer au T.N.P., annoncée en juin 1991, et donnant lieu à la ratification du traité en août 1992, a donc été saluée comme un événement particulièrement heureux au sein de la Communauté européenne. La France, en tant que puissance nucléaire et fournisseur de matières et de technologies nucléaires dans le monde, n’était plus à l’écart du traité qui constituait la base du régime de non-prolifération nucléaire. Une fois la décision prise, les réticences politiques diverses se sont évanouies comme par enchantement : aucune voix ne s’est élevée à l’Assemblée Nationale pour critiquer le choix proposé par le gouvernement. Il est vrai que la date coïncidait avec l’expérience irakienne, qui avait puissamment contribué à éveiller les esprits.

La montée de périls de la prolifération nucléaire a en fait donné lieu à une prise de conscience dès la fin des années 1980. Les progrès de nouveaux pays dans le domaine des technologies balistiques, qu’il s’agisse d’achats auprès de fournisseurs étrangers ou de productions locales, ont fait l’objet, dès la fin de la guerre froide, d’une attention renouvelée. L’U.R.S.S. avait inondé le tiers-monde, et notamment le Moyen-Orient, de missiles SCUD à courte portée, qui ont souvent fait l’objet d’améliorations locales. Le Moyen-Orient et l’Extrême-Orient fournissent plusieurs exemples convaincants de cette évolution. Les développements de la prolifération balistique ont conduit la France à faire partie des membres fondateurs du régime de contrôle mis en place en 1987 pour l’exportation des missiles (le « Missile Technology Control Regime » ou M.T.C.R.). Ces membres fondateurs, qui sont en fait ceux du groupe des pays les plus industrialisés (le G 7), ont accepté depuis lors d’élargir à de nombreux pays fournisseurs potentiels l’appartenance au régime.

Mais l’élément décisif pour la prise de conscience de la dimension militaire de la prolifération a bien été la guerre du Golfe. Elle a, en effet, montré, de façon concrète, que la distinction antérieure entre conflits régionaux et conflits majeurs tendait à s’estomper, et ce précisément en raison des armes de destruction massive que des États moins développés technologiquement que les pays occidentaux pouvaient acquérir de façon largement clandestine. C’est donc ainsi au moment même où la supériorité technologique de l’occident, et surtout des États-Unis, apparaissait dans toute sa puissance, pour la première fois de façon aussi démonstrative, avec grand renfort de moyens audiovisuels, que l’on découvrait aussi un type nouveau, particulièrement meurtrier, et très difficile à contrer, de réponse potentielle.

C’est encore au début des années 1990 que le monde découvre un des grands problèmes de l’après guerre froide : la gestion de l’énorme potentiel nucléaire soviétique après la disparition de l’U.R.S.S. En décembre 1994, les quinze républiques ex-soviétiques avaient adhéré au T.N.P. et l’on mesure soudain à quel point les chances de parvenir à ce résultat étaient fragiles, surtout dans le cas de l’Ukraine qui a été la dernière à se décider, et où la carte nucléaire était devenue un symbole de la résistance à Moscou. C’était la première fois qu’un empire nucléaire, comptant plus de trente mille têtes nucléaires, stratégiques et tactiques, sur l’ensemble de son territoire, se décomposait. L’adhésion au T.N.P., essentiel pour la renonciation formelle des nouveaux États à l’option nucléaire, ne règle cependant pas tous les problèmes. L’effondrement de l’U.R.S.S. a aussi éveillé des craintes légitimes sur la possibilité, pour des pays potentiellement proliférateurs, de disposer d’experts dans le domaine des armes nucléaires, mais aussi de matières fissiles de qualité militaire. Les pays occidentaux, dont la France, ont donc déployé des efforts importants pour stabiliser en Russie les milliers d’experts et de scientifiques affectés par le bouleversement politique et géostratégique du début de la décennie.

La longue marche du désarmement

Le nouveau contexte stratégique permettait en outre d’envisager des étapes décisives dans le domaine du désarmement. Les accords américano-russes sur les forces nucléaires intermédiaires (I.N.F.), puis sur les forces stratégiques (START I et II), ont permis des réductions drastiques des arsenaux des deux superpuissances. La France, dont l’arsenal nucléaire ne saurait se comparer à ceux des États-Unis ou de la Russie, puisqu’elle ne dispose que de quelques centaines de têtes nucléaires, a cependant considéré, comme le Royaume-Uni, qu’il était de son intérêt de participer à cet effort de désarmement. Tel fut le choix du Président Mitterrand. Dans un premier temps, il a été décidé de démanteler les missiles Pluton à courte portée, de retirer du service les têtes nucléaires TN 52, et de réduire les niveaux d’alerte. Jacques Chirac n’a pas remis en cause ces choix, il en a même accentué la portée en février 1996, avec la décision de démanteler le plateau d’Albion et les missiles à courte portée Hadès. La composante sol-sol était supprimée, le nombre des sous-marins lanceurs d’engins de nouvelle génération réduit à 4, et le renoncement aux essais nucléaires, après la dernière campagne de 1995, était définitive avec la signature du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (C.T.B.T.) et la fermeture des sites d’expérimentation du Pacifique (Mururoa, Fangataufa).

Les contraintes financières et la réduction des budgets de la défense ne sont pas complètement étrangères à ces choix. Il s’agit là d’un phénomène qui affecte tous les pays de l’Alliance atlantique (à l’exception de la Turquie et de la Grèce) ou de l’ex-Pacte de Varsovie. Ni la Russie ni même les États-Unis ne sont en mesure d’entretenir un arsenal nucléaire stratégique aussi important que celui qui est autorisé par le traité START I ou même START II. C’est une des raisons pour lesquelles la ratification de START II par la Douma russe est attendue avec impatience. Les discussions sur START III, qui doit conduire à des niveaux de 2 000 à 2 500 têtes nucléaires stratégiques de chaque côté, sont déjà engagées. Les experts militaires occidentaux vont parfois jusqu’à dire que la Russie ne pourra pas même entretenir un arsenal nucléaire au niveau de START III. Mais ceci est aussi vrai pour la Grande-Bretagne et la France, qui ne peuvent plus consacrer le même volume de moyens financiers à leur arsenal nucléaire, compte tenu des pressions financières et des besoins conventionnels croissants, associés au coût de la réforme des armées pour ce qui est de la France.

Naturellement, ces évolutions conduisent la France à suivre d’autant plus attentivement ce que font les autres pays en matière de désarmement et de prolifération. Les relations entre les cinq pays dotés d’armes évoluent rapidement. Les accords de désarmement n’en mettent pas moins très longtemps à entrer en vigueur et à s’appliquer. La Chine, qui est en pleine expansion, n’a pas encore consenti la moindre réduction de son arsenal nucléaire. Certains analystes estiment qu’elle cherche à tirer tous les avantages du désarmement russe et américain, et qu’elle souhaite parvenir à une situation de parité avec ces deux pays au prochain siècle dans le domaine nucléaire. Elle a en outre, comme la Russie, une politique nucléaire extérieure ambiguë, notamment dans le monde arabe et musulman, qui pourrait, en cas de détérioration des relations avec les États-Unis, constituer une sorte de « second front » particulièrement dangereux, notamment pour l’Europe.