Politique et actualité (10)

Politique et actualité

Georges-Marc BENHAMOU, Le dernier Mitterrand, Plon, 1996, 247 pages

Hélas ! Ce n’est sûrement pas le dernier. La promotion médiatique de ce livre a été telle que tout le monde en connaît quelques éléments : on sait que l’on n’aura plus guère d’appétit après avoir lu son récit du dernier réveillon mitterrandien, que l’on y reçoit les conseils du beau François pour choisir ses maîtresses, qu’un « émissaire » aurait été envoyé à Jacques Chirac pour lui donner quelques conseils, que l’on y trouve diverses piques lancées contre Balladur ou Rocard, entre autres. Tout cela reste anecdotique, quoique savoureux comme ces huîtres plates ou ces « petits oiseaux », objets des tendresses du grand homme à l’agonie.
Cependant, cet ouvrage vaut la peine d’être lu, non seulement pour sa joyeuse férocité, mais aussi pour le tableau nuancé qu’il brosse du combattant malade, malade du cancer, malade du pouvoir, et malade à l’idée que l’histoire pourrait fort mal le juger, surtout en comparaison de Mendès France : « Car il y a Mendès, et cette différence obstinément rappelée entre Mendès le juste et lui le diable. Leur “obsession Mendès”, comme il dit aujourd’hui, en fait la sienne. Mendès, le spectre de Mendès qui, à la fin de son règne, vient encore le narguer » (p. 73).
C’est si bien construit, et parfois si bien écrit — on dévore certaines pages plus sûrement que les ortolans —, que de mauvaise langues ont soupçonné G.-M. Benhamou de s’être fait aider. Il est vrai qu’il avoue avoir dû consulter un dictionnaire pour connaître le sens du mot « alacrité » (p. 218), ce qui laisse rêveur, et l’on rencontre en outre quelques coïncidences troublantes avec les mémoires apocryphes du labrador présidentiel, publiées antérieurement . Peu importe : mieux vaut écrire comme un chien que comme un cochon, surtout lorsque l’on se remémore un certain discours.
Il reste l’impitoyable fresque du roi nu, d’où se dégage peu à peu à l’examen, d’où transparaît, l’ombre du visage de l’histoire : une histoire qui, précisément, n’a pas de visage car les plus grandes décisions demeurent soumises à l’aléatoire, à l’irrationnel, à des souvenirs de jeunesse comme à de mesquines rancunes. Ainsi de l’attitude du monarque républicain devant la guerre yougoslave, les crimes de Vichy, la montée de l’extrême droite, ou la reprise des essais nucléaires par J. Chirac. On en apprendra plus long par ces apparentes anecdotes que dans bien des thèses d’histoire.


Laurence ENGEL, Mitterrand, le fil d’Ariane, Michalon, Coll. « Le Bien commun », 120 pages

C’est à une lecture originale et inattendue de François Mitterrand que nous invite Laurence Engel. Originale, parce qu’elle rompt avec la teneur de trop d’ouvrages sur François Mitterrand qui accumulent les éléments factuels sans analyser la place qu’il occupe dans la tradition politique française. Laurence Engel fait ici le pari que l’on peut faire l’étude de François Mitterrand sans s’attarder sur les éléments biographiques, et parvenir à une compréhension du mitterrandisme par une analyse de ses « principes » politiques plus que par une démarche psychologisante. Inattendue, car comme le souligne Laurence Engel, ce n’est pas le respect du droit que l’actualité récente du mitterrandisme met le plus en lumière.
Originale et inattendue, cette approche n’en demeure pas moins, lecture faite, décevante, en ce qu’elle ne permet pas de dépasser l’analyse désormais classique de la non moins classique ambivalence mitterrandienne, et retombe dans les poncifs que l’on pensait éviter. A travers notamment l’exégèse de ce que l’on présente souvent comme l’ouvrage majeur de François Mitterrand, Le coup d’État permanent, Laurence Engel montre les limites et l’ambiguïté de l’attachement de François Mitterrand au droit. Certes, François Mitterrand, par sa formation, est un homme de droit, dernier juriste dans un monde politique aujourd’hui dominé par la culture administrative. Mais là s’arrête son originalité. François Mitterrand reste fidèle à une conception classique du droit. Son rapport au droit reste purement instrumental. Le droit ne constitue jamais une fin en soi, mais sert à d’autres fins. Le droit est un instrument du combat politique. contre le gaullisme au nom des principes républicains, contre le pompidolisme, et le giscardisme, au nom des nouveaux droits — expression, droits des femmes. Il justifie également l’inaction : s’en remettre au droit et aux juges, telle sera sa conduite officielle dans les affaires où sont cités ses proches, la référence à l’autorité de la norme juridique et des magistrats n’étant finalement jamais mieux utilisée que pour échapper au devoir de conviction. Cette conception du droit n’est rien moins que moderne. Elle s’enracine dans une tradition du droit solidement ancrée dans la culture politique française que Laurence Engel qualifie bien rapidement de républicaine : celle d’une soumission du droit, conçue comme s’incarnant dans la loi, au politique, par une identification implicite du droit à la loi, de la loi au Parlement, du Parlement à l’expression de la volonté générale, et de la volonté générale au politique. Le droit n’est pas un monde à part de la politique. C’est ce que produit le politique. Laurence Engel reprend ici des analyses développées récemment par Antoine Garapon dans Le Gardien des promesses : le droit ne pose pas une règle de l’action, mais, au mieux, son but et son idéal. Entre le texte et la pratique, existe un écart et François Mitterrand penche toujours du côté de la pratique. La démarche juridique relève plus chez lui d’une certaine approche des questions politiques, mais son action n’aura pas eu pour but d’approfondir le rôle du droit dans le fonctionnement des institutions démocratiques. Institutions et démocratie dont, d’ailleurs, il se moquait bien.
L’ouvrage de Laurence Engel ne fait finalement que souligner les limites d’une conception rhétorique de l’art politique. Rien dont on ne se doutait déjà, et c’est pour cette raison que nous somme déçus par ce qui n’était qu’une fausse bonne piste — et un travestissement de la réalité politique.


Institut de la décentralisation, La décentralisation en France, Préface de Daniel Hœffel, La Découverte, 1996, 440 pages

Les grandes lois de décentralisation ont quinze ans. A cette occasion, l’institut de la décentralisation, centre d’études des questions liées à la vie des collectivités territoriales, qui édite la revue trimestrielle Pouvoirs locaux, dresse un bilan de l’une des réformes majeures du double septennat de François Mitterrand. D’emblée, Daniel Hœffel, ancien ministre de l’aménagement du territoire du gouvernement Balladur, en souligne les limites : inachèvement et enlisement du processus, absence de réponse au nouveaux défis que constituent, par exemple, la réforme de la fiscalité locale ou l’adaptation des structures aux nécessités de la lutte contre le chômage et l’exclusion, fragmentation de la carte territoriale, difficulté de définir des « territoires pertinents » au regard des exigences des politiques publiques locales, carences de la démocratie locale, devant le développement du rôle des structures de coopération intercommunale, dont les exécutifs ne sont pas issus du suffrage universel direct.
Les difficultés que rencontre, dans leur gestion quotidienne, chaque niveau de collectivités locales, sont brièvement analysées : « défi identitaire » et « défi européen » des régions, montée irrésistible des dépenses de gestion des départements, sous la pression notamment des dépenses d’aide sociale, morcellement communal et « improbable gouvernement urbain ». A travers une trentaine de contributions, l’ensemble des problèmes des structures locales sont étudiés, dans des contributions synthétiques et de qualité : renouvellement des élites et vie politique locale, corruption, problèmes financiers et fiscaux, politiques publiques, droit du local, déconcentration. La multiplicité des auteurs favorise la diversité des approches. On demeure cependant perplexe sur la place impartie au droit et le contenu des articles traitant cette question. La portée du contrôle de légalité demeure incertaine, et nul n’a jamais sérieusement escompté, depuis quinze ans, que la révérence préfectorale puisse constituer une quelconque référence juridique ; nous ne comprenons cependant pas la conclusion de l’étude consacrée au juge administratif, qui déplore la dérive du système judiciaire vers une pénalisation de l’action publique, sans que l’on saisisse ni le rapport avec le juge administratif, ni les leçons que l’on peut en tirer sur le rôle de ce dernier. De même, si Hugues Portelli se prononce pour une clarification et une codification du droit du local, la description qu’il fait d’élus désemparés devant la complexité du droit et l’utilisation déstabilisante du contentieux dans le combat politique ne convainc pas : l’ignorance ne serait-elle pas qu’une manière élégante de dissimuler le peu de cas que l’on fait du droit dans la tradition française ? Surtout, on eût apprécié que fût précisée la vision de l’État que sous-tend la dynamique de la décentralisation : car si la « dé-centralisation » n’est jamais, selon Jean-Marc Ohnet, en conclusion de l’ouvrage, qu’une centralisation aménagée, dont la dynamique doit cependant déboucher sur un « changement de paradigme », quel est, par-delà les formules quelques peu incantatoires, cet « État moderne, modeste, allégé, renforcé dans ses prérogatives, et décentralisé » qui devrait constituer le point d’aboutissement de cette évolution institutionnelle ?


Antoine GARAPON et Denis SALAS, La république pénalisée, Hachette, Coll. « Questions de société », 1996, 142 pages

Le retour du droit est un phénomène à deux faces. Côte face, la valorisation des droits de l’individu. Côté pile, le développement de la dimension sécuritaire du droit et la pénalisation croissante de la vie sociale. C’est ce deuxième aspect qu’étudient Denis Salas et Antoine Garapon. « Au recul de l’État providence correspond une expansion de sa fonction sécuritaire, dans une société qui demande un nouveau type de protection face à de nouveau dangers ».
La pénalisation s’alimente à deux sources. En premier lieu, sourd de la société civile une demande tant de sécurité que de responsabilisation pénale : le retour du droit, soulignent Garapon et Salas, est avant tout le retour des victimes que le droit pénal classique, en punissant plus « l’injure faite à la société » que celle faite à l’individu, avait marginalisées. L’action des victimes tend à une « subjectivisation » du droit pénal, que relaient les médias. Ceux-ci le déforment, selon leur propres contraintes. L’État, loin de contrôler, la nourrit, non seulement en s’identifiant aux victimes (indemnisation des victimes d’attentats, réforme de la Cour de Justice de la République), mais aussi en fabriquant des coupables sans victimes, étrangers et toxicomanes essentiellement, où le pénal est censé pallier les failles de la régulation sociale et politique.
Loin d’être conjoncturelle, la pénalisation s’ancre dans une mutation profonde de la culture juridique française. « En France, […] on aime le droit, mais on se méfie des magistrats », notent les auteurs. Le réveil des juges, lié à leur professionnalisation et à l’essor, depuis les années 1970, d’un syndicalisme dont l’action, qui ne se limite pas à des pressions corporatistes, mais s’étend à une réflexion sur la place du juge dans le jeu politique, nourrit ce mouvement. La conception du droit évolue : l’opposition traditionnelle entre un droit abstrait, rarement appliqué, et un droit concret, résultant de la négociation des acteurs (grands corps de l’État, élus locaux, etc.), disparaît. Enfin, la pénalisation découle développement d’un sentiment sécuritaire, d’autant plus aigu que le délinquant, plus proche, n’est plus identifiable en raison de sa proximité et de sa familiarité avec ses victimes potentielles (comme l’illustre la montée, en matière pénale, des affaires liées aussi bien aux violences intrafamiliales qu’à la délinquance routière).
Garapon et Salas soulignent les limites de ce mouvement de pénalisation. Pour la responsabilité pénale des fonctionnaires, si la traduction au pénal d’un fonctionnaire ou d’un politique peut, pour la victime, présenter la satisfaction de la nomination publique de la faute et de la réparation, le risque que fait encourir cette hypertrophie de l’action pénale est de limiter le rôle du droit à la sanction d’individus, sans jamais mettre en cause la structure du système qui les a produits. De manière plus générale, la pénalisation nourrit une augmentation des incriminations, dont finalement très peu sont utilisées et dont nul ne peut avoir une vue d’ensemble. Enfin, la sanction pénale, notamment la prison, est souvent inadaptée aux objectifs poursuivis.
Mais, peu importe, dans le processus de pénalisation, cette efficacité du pénal. L’essor du droit pénal, concluent Antoine Garapon et Denis Salas, constitue une « face nocturne » mais inéluctable d’une montée du droit coextensive d’une désincoporation du social. Le pénal, c’est une justice selon saint Thomas, c’est-à-dire une justice qui se voit, parce qu’elle a le corps pour théâtre.


Daniel COHEN, Richesse du monde, pauvreté des nations, Flammarion, 1997, 166 pages

La richesse de la France a augmenté d’un tiers entre 1980 et 1995, soit autant que pendant tout le XVIIIe siècle. Et pourtant, dans le même temps, le nombre de pauvres n’a cessé de s’accroître. Enrichissement et paupérisation sont donc allés de pair. D. Cohen décrit avec précision et force de conviction ce mouvement paradoxal. Tous les pays développés sont impliqués, même si la grande pauvreté s’y manifestent différemment, selon les idiosyncrasies nationales. L’auteur oppose notamment la France et les États-Unis : dans un cas, le vecteur de la paupérisation est le chômage, dans l’autre l’accroissement des inégalités salariales.
Quelle est la cause de ce qu’il est convenu d’appeler la « fracture sociale » ? La mondialisation de l’économie et son corollaire, la concurrence des pays pauvres, souvent invoquées, servent, explique l’auteur, de boucs émissaires. A regarder de près, en effet, on s’aperçoit que le nombre d’emplois menacés par les bas salaires de pays en voie de développement est relativement faible. La destruction des emplois peu qualifiés résulte en fait d’un processus de restructuration du système productif, qui a des causes endogènes, et pour lequel D. Cohen n’hésite pas à parler de troisième révolution industrielle. Les travailleurs les moins qualifiés, tous ceux qui n’ont pas les moyens de s’adapter à la professionnalisation croissante du travail, sont rejetés à la périphérie d’un système de plus en plus sélectif, où il n’y a plus de place pour des organisations du travail juxtaposant des compétences hétérogènes. La théorie du développement économique, dite du « O-Ring », a été la première à mettre en évidence ces mécanismes d’appariements sélectifs qui caractérisent l’économie moderne. On l’aura compris, le protectionnisme n’est pas le remède approprié à un mal dont les causes procèdent de l’intérieur des pays où il se répand.
Il reste que les institutions et les références qui servaient naguère de garde-fous contre la fracture sociale — la famille, l’école et la nation — ne seraient plus capables, selon D. Cohen, de jouer efficacement ce rôle aujourd’hui. C’est à partir de là que la démonstration devient moins convaincante. Elle est prétexte à l’exposé de théories empruntées à divers auteurs qui, pour intéressantes qu’elle soient, demeurent trop parcellaires pour traiter sérieusement des questions abordées. De même, on reste sur sa faim lorsque l’auteur passe aux solutions. L’État-providence, qui a été construit sur des bases économiques aujourd’hui dépassées, doit s’adapter et revoir ses modes d’intervention. On aimerait en savoir plus sur les modalités de cette adaptation. Un nouveau livre y pourvoira peut-être, en espérant que D. Cohen se bornera à penser par lui-même, car c’est ainsi qu’il suscite le plus l’intérêt.