Quand l’administration française était antisémite

Quand l’administration française était antisémite

Compte rendu de la réunion interministérielle du 16 décembre 1940, présenté et annoté
par Marc Olivier Baruch

« Est regardé comme juif toute personne issue de trois grands-parents de race juive, ou de deux grands-parents de la même race, si son conjoint lui-même est juif ».

C’est le 18 octobre 1940 que fut publiée au Journal officiel la loi portant statut des juifs. Cette loi, prise par le gouvernement de Vichy sans que, rappelons-le , les Allemands l’aient exigé, avait été signée le 3 octobre 1940 par le maréchal Pétain et l’ensemble des ministres. Elle s’ouvrait par la définition qui vient d’être citée .
Les dispositifs qui nous intéresseront ici, excluant les juifs des fonctions publiques, étaient précisés par les articles 2 et 3. L’article 2 donnait une longue liste des « fonctions et mandats dont l’accès et l’exercice sont interdits aux juifs », édictant l’interdiction absolue pour un juif d’exercer des fonctions politiques (chef de l’État ou ministre, appartenance à quelque assemblée élue que ce soit), de hautes fonctions administratives, (directeur de ministère, préfet ou sous-préfet, gouverneur des colonies, etc.), mais aussi tout métier, de grade aussi modeste soit-il, dans des corps participant à la puissance régalienne de l’État (police, diplomatie, justice, officiers des armées) ou à la fonction enseignante. Vichy répétait en effet que la guerre avait été perdue non par les militaires, qui peuplaient les allées du régime, mais dans les salles de classe et sur les bancs de l’Université, où « l’influence juive » avait contribué à faire professer les théories égalitaires et dénigrer les valeurs d’autorité.
L’article 3 autorisait l’accès et l’exercice des autres fonctions publiques à ceux d’entre eux qui auraient manifesté de manière concrète leur capacité d’assimilation, traduite par l’impôt du sang. Seraient admis à exercer des fonctions, par nature subalternes, les anciens combattants titulaires de la carte du combattant 1914-1918, ceux cités au cours des campagnes de 1914-1918 ou 1939-1940, ceux enfin titulaires de la Légion d’honneur à titre militaire ou de la médaille militaire.
La loi disposait que « les fonctionnaires juifs visés aux articles 2 et 3 cesseront d’exercer leurs fonctions dans les deux mois qui suivront la promulgation de la loi ». Publié le 18 octobre, donc réputé connu le 19, le texte devait donc avoir pris effet le 19 décembre. Afin de vérifier que tous les départements ministériels étaient en mesure de respecter cette date, le secrétariat général de la présidence du Conseil, organisme de coordination de l’action gouvernementale, organisa le 16 décembre 1940 une réunion interministérielle. De cette réunion, nous disposons, chose relativement rare, du procès-verbal écrit après coup en même temps que du compte rendu intégral .
Ce dernier, mélange de questions de technique administrative parfois complexes et de considérations d’ordre général où apparaît clairement l’antisémitisme d’État de Vichy nous a paru constituer un témoignage suffisamment révélateur de la manière dont le régime, à ses débuts, appréhendait la « question juive » pour mériter d’être présenté au lecteur d’aujourd’hui.
Nous en reproduisons donc ici de larges extraits, sans commentaires autres que quelques notes, destinées à préciser qui est le locuteur ou à quel texte il fait allusion. Le contenu du document, caractéristique dans sa précision comme dans sa sécheresse de la « conscience professionnelle » avec laquelle la fonction publique eut à cœur de mettre en œuvre la législation nouvelle, nous semble, en effet, ne pas nécessiter de longue analyse .

Hôtel Thermal, le lundi 16 décembre 1940, à dix heures.
– M. Lagrange . – Messieurs, la présidence du Conseil a cru devoir provoquer cette conférence — tous les départements, je l’espère, y sont représentés — pour deux choses : d’abord, pour faire un peu le point en quelque sorte de la situation actuelle dans chaque département ministériel de l’application de la loi du 3 octobre 1940, et d’autre part, pour examiner les principales difficultés qui peuvent se présenter pour l’application de la loi.
Ces difficultés sont de deux sortes : ou bien ce sont des difficultés qui résultent d’une interprétation à donner à la loi, ou bien ce sont des difficultés qui sont de nature, le cas échéant, à provoquer des modifications à la loi.
Je vous ai fait remettre un petit bout de papier où j’ai résumé dans l’ordre des articles de la loi ce que je pense. Vous avez tous présentes à la mémoire ces principales difficultés. Le mieux sera de suivre article par article.
J’ai résumé sur ce papier toutes les difficultés que j’ai vues ; il y en a probablement d’autres que je vous serais reconnaissant de signaler au fur et à mesure de la discussion.
La réunion commence par examiner, de manière très détaillée, la question des droits à pension des fonctionnaires qui seront écartés du service, évoquée par l’article 7 de la loi, puis s’intéresse aux modalités de transmission au Conseil d’État des demandes de dérogation prévues par l’article 8, aux termes duquel « par décret individuel pris en conseil d’État et dûment motivé, les juifs qui, dans les domaines littéraire, scientifique et artistique, ont rendu des services exceptionnels à l’État français, pourront être relevés des interdictions prévues par la loi ».
— M. Lagrange. – Nous vous avons demandé de faire le nécessaire pour que ces demandes de dérogation soient transmises le plus tôt possible, de manière que le Conseil d’État soit amené à statuer avant le délai imparti. Je sais que certaines demandes ont déjà été examinées par le Conseil d’État. Est-ce que tous les ministères ont fait le nécessaire à ce sujet ? […]
– [M. Delvolvé ]. – Certains ministères ont pensé que c’était la Justice qui devait en prendre l’initiative. J’ai reçu à plusieurs reprises des demandes de dérogation.
– M. Lagrange. – […] J’attire l’attention des départements qui n’ont pas besoin de passer par la justice, parce que vous savez que le principe général d’application de cette loi n’est peut-être pas au point, mais il est bien entendu que chaque département ministériel s’occupe juste de ce qui le concerne, rien de plus. C’est ce qui oblige la présidence du Conseil à s’occuper activement de la coordination . […]
On discute longuement de la situation des fonctionnaires détachés, pour savoir si c’est le ministère d’origine ou le ministère d’accueil qui doit transmettre la demande de dérogation. La question se pose ensuite de savoir si les demandes faites par les fonctionnaires estimant relever des cas exceptionnels prévus par l’article 8 doivent ou non être systématiquement transmises au Conseil d’État.
– M. Lagrange. – Je n’en suis pas certain. Je vous dirais oui sans hésiter si la loi exigeait un avis conforme du Conseil d’État. Si le ministre n’était pas d’accord, l’accord ne peut pas se faire. L’avis conforme du Conseil d’État n’est donc pas obligatoire. […] La difficulté, c’est l’incertitude des titres. Je crois, sans trop m’engager que le Conseil d’État sera extrêmement sévère en cette matière, étant donné qu’il se conforme aux termes de la loi. Il suffit de la lire. Il n’y a que cinq ou six cas tout à fait exceptionnels dans toute la France. Voilà à peu près l’idée de la loi.
– M. le Contrôleur . – Cela demande à être précisé parce qu’on a tendance à élargir. Par exemple, [cela devrait être précisé] par voie de circulaire.
– M. Delvolvé. – C’est aux ministères à suivre l’avis du Conseil d’État. ils ne sont pas obligés de le suivre, mais il est anormal qu’ils ne le suivent pas.
– M. Lagrange. – Il nous est très difficile de faire une circulaire là-dessus.
– M. Delvolvé. – Il y aurait une solution, ce serait de rectifier le texte.
– M. le Contrôleur. – Autrefois, quand il y avait des lois, nous avions un exposé des motifs, tandis qu’à l’heure actuelle, nous nous trouvons tout de suite devant le texte .
– M. Lagrange. – Il vaut mieux prendre la loi telle qu’elle se trouve.
– M. Delvolvé. – Il y a là un gros danger, car il y a différentes interprétations de la loi. […]
– [?] – Si nous sommes amenés à modifier la loi sur certains points, c’est une modification qui ne rencontrera pas d’objection du côté allemand .
On en arrive à l’objet principal de la réunion, à savoir l’examen des mesures prises dans chaque département ministériel pour l’application du texte au 19 décembre.
– M. Lagrange. – Je voulais savoir en somme ce que chaque département avait fait. En ce qui concerne la Justice, je sais que c’est elle qui a pris les devants. Alors je serais reconnaissant à chacun d’entre vous de vouloir bien m’indiquer en deux mots ce qui a été fait et ce qui reste à faire.
Pour la Justice : Les procureurs généraux et les premiers présidents ont été invités à fournir des états relevant tous les israélites de leurs fonctions. Nous attendons toutes les réponses pour prendre une décision d’ensemble. Pour la magistrature, ce n’est pas encore fait, puisque ce n’est pas absolument au point. A la Cour de cassation, il y aura prochainement un autre texte qui est, je crois, déjà signé ; ce sont des cas individuels.
Pour les Affaires étrangères : Il se présente deux cas. Ceux qui sont en fonctions à l’administration centrale à Vichy et ceux qui ont un poste à l’étranger. Pour ceux-là, nous voudrions obtenir un délai supplémentaire. Avant le 19 décembre, il est impossible d’obtenir une déclaration de tous ceux qui se déclarent appartenir à la race juive.
– [M. Lagrange]. – Comment déterminez-vous la qualité ?
– [Affaires étrangères]. – Nous faisons une enquête par télégramme et nous attendons la réponse. Nous avons fait émarger tout le monde et l’enquête va se terminer d’ici 48 heures.
Pour l’Intérieur : Son représentant n’est pas là.
Pour les Finances : C’est prêt. Nous avons fait des déclarations à quelques exceptions près. Nous faisons souscrire des déclarations aux personnes se trouvant dans un cas particulier.
– M. Lagrange. – Vous n’invitez pas tous vos fonctionnaires ?
– [Finances]. – Non. Ils sont invités à remplir une liste et à émarger. Pour l’administration centrale, c’est achevé et pour les régies, c’est fait.
– M. Lagrange. – A la Justice, vous n’avez pas fait cela ?
– [M. Delvolvé]. – J’ai envoyé une circulaire à tous à titre d’information et d’indication.
– M. Lagrange. – Ceci me paraît bien, il y aurait peut-être intérêt à communiquer cela à chaque département, mais il est peut-être un peu tard maintenant. Est-ce que vous accepteriez de la faire vous-même ou que nous la fassions ? Il s’agit en somme d’une déclaration à faire signer et en somme un contrôle est une bonne méthode.
Pour la Guerre : Nous avons envoyé des circulaires, mais à l’heure actuelle, à part le cas du général Bloch, nous avons fait une circulaire qui fait prévaloir les titres exceptionnels de l’article 8.
– M. Lagrange. – Je parle en ce moment de l’application générale de la loi, c’est-à-dire qu’il s’agit de savoir quelles mesures ont été prises dans chaque département.
Pour l’Agriculture : Une circulaire a été envoyée dans les différents services pour établir des listes de fonctionnaires douteux sous la responsabilité de leurs chefs de service.
– M. Lagrange. – C’est une méthode souple, qui n’est peut-être pas en effet mauvaise. Jusqu’ici, nous voyons deux systèmes : celui des Finances, qui centralise, et celui de l’Agriculture, qui est plus souple. Chaque département est libre d’agir à sa guise, mais il faut agir. […]
Pour l’Instruction publique : Nous avons remis aux chefs des grands établissements, recteurs, inspecteurs d’académie, des circulaires demandant de faire une liste de fonctionnaires qui, à leur connaissance ou de notoriété publique, étaient juifs . Nous avons demandé à ces fonctionnaires d’indiquer leur filiation depuis leurs grands-parents. […] Nous sommes assez en avance au point de vue de l’application. Dans les cas douteux, on a fait demander à trois ou quatre fonctionnaires qui paraissent juifs et qui disent qu’ils ne le sont pas de faire leur filiation, ce qui est une affaire très difficile.
– M. Lagrange. – Ce contrôle est relativement facile à exercer pour les fonctionnaires, mais pour les gens de l’administration centrale ne craignez-vous rien ?
– [Instruction publique]. – Il y a très peu de juifs. Il y en a un certain nombre à Paris, et très peu en province.
– [Lagrange]. – Est-ce que vous avez fait quelque chose pour les professeurs à l’étranger ?
– [Instruction publique]. – Nous n’avons aucun renseignement sur eux. Le ministre des Finances m’a demandé à ce sujet de faire une enquête pour les attachés commerciaux. Non ; nous n’avons rien fait. Mais il n’y a pas beaucoup de juifs parmi les professeurs à l’étranger. Nous les connaissons tous individuellement depuis longtemps. Chez les instituteurs à Paris, nous en trouvons davantage : les proviseurs les connaissent bien . Ils présentent au recteur la liste des gens qu’ils considèrent comme juifs. Mais cependant, il y a des gens qu’on suppose juifs et qui ne le sont pas.
– M. Lagrange. – Il faut inviter l’intéressé à donner des explications, avec nuances, bien entendu, sans aller trop loin. On est obligé de s’orienter de ce côté-là.
Pour les Communications : C’est fait en ce qui concerne le corps des Ponts et Chaussées. Les demandes de dérogation ont même déjà été au Conseil d’État et en sont revenues. En ce qui concerne le reste du personnel, PTT, etc., nous faisons souscrire des déclarations à l’ensemble du personnel et on a fait une circulaire qui prescrit le départ des juifs pour le 19 décembre. En somme, pour tout le petit personnel, pour lequel il y aura sans doute très peu de juifs, on a fait faire des déclarations. Il ne reste qu’un point qui peut amener quelques difficultés, c’est le cas des juifs en Algérie .
– M. Lagrange. – Oui, et c’est pour cela que je regrette que le représentant de l’intérieur ne soit pas là, parce que c’est une question tout à fait à part, qui mérite un examen. […]
– M. Lagrange. – Voulez-vous que nous abordions maintenant article par article. Encore une fois, s’il y a d’autres difficultés que je n’ai pas consignées sur ce petit bout de papier, indiquez-les moi au fur et à mesure.
Mais qu’est-ce qu’un juif ?
Article 1er. – La difficulté c’est la détermination de la qualité de juif. Sur ce point, la circulaire du Garde des Sceaux que j’ai envoyée à tous les départements ministériels donne quelques indications. Je voudrais savoir si vous avez, soit des critiques à faire, soit de nouvelles questions à poser.
– De quelle circulaire s’agit-il ? Je ne l’ai jamais reçue.
– M. Lagrange. – Je sais qu’elle a été envoyée à tout le monde. Il s’agit d’un bordereau 1661 SG du 3 décembre 1940 envoyé à tous les ministres et secrétaires d’État. Ou plutôt, il s’agit du bordereau 14.19 SG. Je me suis aperçu en donnant quelques coups de téléphone que dans beaucoup de départements vous paraissez l’ignorer. Je l’ai fait envoyer tout de suite et il est très regrettable que cette circulaire ne soit pas encore parvenue dans certains services car elle était susceptible de donner une interprétation pour permettre l’application de la loi. […]
– Cette circulaire 1419 SG du 14 novembre, nous ne l’avons pas reçue à la Guerre.
– M. Lagrange. – Si, j’ai fait faire une petite enquête […] et vérification faite, ces pièces ont été reçues. C’est très fâcheux, car ce sont des questions qui nécessitent une application immédiate. Nous ne pouvons tout de même pas envoyer des lettres comme cela dans l’intérieur du service compétent. Nous envoyons nos lettres au cabinet et c’est au cabinet à faire son métier . Quoiqu’il en soit, cette circulaire, en voici un exemplaire, je vais vous la lire .
Cette circulaire est contraire à l’esprit de la loi et cependant c’est cette méthode que les Allemands ont adoptée pour leur compte et nous sommes obligés de reconnaître que c’est à peu près la seule pratique si contradictoire qu’elle soit.
– M. Delvolvé. – Pour les grands parents, c’est exact parce qu’ils pratiquent la religion d’une façon plus sûre et plus constante que la génération actuelle, et d’autre part, je ne crois pas que l’on se convertisse aisément à la religion juive.
– M. Lagrange. – […] En somme, je vois que ces idées là, je crois, pourront surtout être utiles pour permettre de résoudre les cas litigieux résolus dans chaque ministère plutôt que pour faire faire des déclarations ou des enquêtes comme il a déjà été fait.
Personne n’a d’autres suggestions à présenter sur ces idées-là ?
– Cdt Ménard . – En cas de protestations, le Conseil d’État peut-il trancher ?
– M. Lagrange. – A mon avis, ce sont les tribunaux. C’est une question de statut des personnes. La question sera accrochée de la manière suivante : si vous prenez un arrêté de mise à la retraite, l’intéressé peut en référer devant le Conseil d’État. Il enverra la question préjudicielle devant les tribunaux. Je crois que c’est comme cela que la question pourra être abordée .
Pratiquement, nous avons demandé aux intéressés de nous fournir l’acte de naissance des parents.
– M. Lagrange. – L’ensevelissement, c’était une idée, mais c’est assez pénible.
– Il n’y a pas d’autre moyen de le savoir.
– Il y a des gens qui disent : « Je ne crois pas être juif, mais je crois avoir entendu dire que mes grands-parents l’étaient ».
– M. Lagrange. – Évidemment, là, il y a un faisceau de présomptions. Il faut une interprétation stricte de la loi, autrement on laissera passer la moitié des cas. Il s’agit de s’attacher à un certain nombre de présomptions précises ; ce n’est peut-être pas très juridique et c’est un peu arbitraire. Celle du nom doit être manoeuvrée avec délicatesse.
– Je connais des gens qui s’appellent Moïse et qui n’ont jamais été Juifs. Quelqu’un m’a écrit en me disant « Je m’appelle Lévy et je ne suis pas juif ».
– Cdt Ménard. – Il y a encore une autre question importante, est-ce que le décret concernant les naturalisés demandant qu’ils précisent leur nom est toujours en vigueur ?
– M. Lagrange. – La question est à l’étude. Ce n’est pas un décret, c’est l’application de la jurisprudence du Conseil d’État sur les changements de nom. N’importe qui peut demander par décret au Conseil d’État à changer de nom. Par exemple, pour des raisons commerciales ou de fait, un marchand de tapis qui s’appelle Lévy, demande à changer de nom. Les motifs considérés sont de nature à autoriser, sinon un changement de nom, à ajouter le nom de sa femme par exemple. Évidemment, le Conseil d’État ne manquera pas de tenir compte des circonstances actuelles pour modifier sa jurisprudence.
– Quand il y a association de deux noms. On prend le nom français et on laisse tomber l’autre. Cohensarah peut devenir Christian, Lévy devient Rolland, et que voulez-vous, dans quelques années…. .
– [Lagrange] – C’est à la Justice de suivre la question et je pense qu’elle n’y manque pas.
– M. Lagrange. – Puisque le représentant du ministère de l’Intérieur est là, je vais le mettre au courant. Est-ce que vous avez fait des circulaires ?
– [Intérieur ]. – Sûrement pas. On attendait .
Est alors longuement évoquée la présence des juifs dans l’armée, avec une discussion poussée visant à savoir s’il convient d’inclure les officiers de réserve dans l’interdiction faite aux juifs d’être officiers. Cette discussion se poursuit jusqu’au moment où l’un des participants rappelle « qu’à l’heure actuelle, la notion de réserve n’a plus de consistance ». On évoque toutefois des perspectives plus générales. Moins de trente-cinq ans après la fin de l’affaire Dreyfus, l’antisémitisme règne toujours chez les militaires, toutes armes confondues.
– M. Lagrange. – Pour l’article 1er il n’y a aucune autre observation à présenter ? Bien, alors, passons à l’article 2, celui qui interdit complètement et d’une manière absolue l’accès aux fonctions publiques. Sur ce point, nous avons un projet des départements militaires qui a été établi sous l’égide du secrétariat de Coordination d’accord entre les trois départements militaires et dont l’un des objets est d’étendre l’énumération de l’article 2 aux corps civils de la Marine, de la Guerre et de l’Air.
– M. le Contrôleur Migeon. – L’idée qui nous a amenés à demander des modifications à la loi vient de ce que les corps civils sont constitués parmi les éléments militaires . […] Ces gens-là vont être employés dans les mêmes services, habilités à connaître les mêmes documents, par conséquent, la mesure de rigueur prise en ce qui concerne les officiers doit s’appliquer aux membres de ces corps.
– M. Lagrange. – Oui. Il y a une autre question, c’est l’extension de l’exception de l’art. 2 aux […] sous-officiers .
– Cdt Deschamps. – L’état-major de l’armée de l’Air n’a pas recruté de sous-officiers de race juive. Dorénavant on leur dit : « Notre armée est uniquement une armée de militaires servant pas contrat et on ne se rengagera pas si on est de race juive ». […]
– Il faut un jour fixer le statut militaire des juifs qui ne feront pas de service comme les autres.
– M. Delvolvé. – C’est une question beaucoup plus grave. Il faudra y arriver.
Il était évidemment complexe de savoir ce qu’était un juif. mais il s’avéra également qu’il n’était pas beaucoup plus facile de savoir ce qu’était un fonctionnaire.
– M. Lagrange. – […] Nous arrivons maintenant à l’article 3. C’est celui qui soulève le plus de difficultés. Sur ce point la présidence du Conseil a demandé l’avis du Conseil d’État. Comme je vous l’avais fait savoir d’ailleurs par un bordereau auquel je fais allusion, le Conseil d’État délibérait jeudi dernier et cinq minutes avant cette réunion on a relu l’avis du Conseil d’État. Je n’ai pas encore pu vous le transmettre. Je crois utile de vous en donner lecture .
Comme interprétation, cela me parait très juste, mais comme application, ce n’est pas facile. Voilà le moins qu’on puisse dire. Évidemment, au commencement, on a l’air de dire que la loi vise toutes les fonctions publiques, donc quelle que soit la qualité, quel que soit le statut de celui qui l’exerce, c’est-à-dire, toutes les fonctions publiques quelles qu’elles soient. Le Conseil d’État fait cependant un pas en arrière très net en disant qu’il faut tout de même voir l’esprit de la loi. Je crois que dès qu’il y a exercice d’une partie de l’autorité publique, il y a possibilité de recueillir des éléments d’information. […]
Vous avez maintenant de plus en plus de cadres très importants recrutés au moyen d’auxiliaires. Il est évident que ces gens-là sont visés. La question est plus délicate quand vous descendez tout en bas de l’échelle. Il se présente aussi un autre cas : celui d’un ouvrier payé à la journée pour faire un travail. Il n’est pas visé. C’est un cas net . On ne peut pas dire qu’il exerce une fonction publique. Il y a une série d’intermédiaires et j’espérais que le Conseil d’État me donnerait une ligne précise à suivre.
– Il y a aussi le cas d’une dactylographe qui voit passer dans ses mains des papiers très importants . Tout dépend aussi du service auquel elle est affectée. Pour pallier cet inconvénient, elle peut être amenée à changer de service. Dans certaines administrations aussi, il y a des centralisations, où l’on passe des notes à taper aux personnes qui sont disponibles.
– M. Lagrange. – Je vous demanderais, Messieurs, de réfléchir tous à la question et de bien vouloir nous envoyer vos suggestions. […]
– Il y a aussi le cas des chirurgiens des hôpitaux qui exercent une fonction publique mais qui en réalité ne sont presque pas rémunérés par l’exercice d’une profession privée. Peut-on leur interdire d’exercer leur fonction ? Non, je crois qu’il est difficile de voir autrement, car ce sont des fonctions d’une certaine importance.
– M. Vaysse. – Il y a 30 % des médecins des hôpitaux de Paris qui sont Juifs. Il y en a parmi eux qui ont la carte de combattant et qui ont participé à la guerre de 1914. Ce que l’on peut soutenir c’est qu’ils exercent en réalité deux professions dont la principale est une fonction privée, et à cet égard ils tombent sous le coup de l’article 4 . S’ils sont en règle avec l’article 4, peut-on leur interdire ? Voilà la question.
[Finances ?] – S’ils touchent un traitement, ils exercent une fonction publique.
– M. Lagrange. – Au point de vue juridique, je ne vois pas comment on pourrait arriver à ne pas les exclure. Je vous demanderais de réfléchir à cette question et de la suivre.
Pratiquement, en l’absence d’une interprétation générale, il y a tout de même lieu de déterminer un critérium minimum. Nous avons les fonctionnaires supérieurs, les rédacteurs dans un ministère par exemple. Tous ceux qui sont fonctionnaires au sens propre du terme. Ceux qui sont auxiliaires. Pour les auxiliaires temporaires à la journée, c’est là une difficulté, car ils exercent une fonction publique mais ne sont pas fonctionnaires. Il y en a beaucoup dans les Administrations centrales. Vous avez aussi des chargés de mission qui n’ont pas la qualité de fonctionnaires et qui ont un rôle un peu particulier. Tous ceux, en somme, qui sont payés autrement qu’à la journée, nous les considérons comme justiciables de la loi. Je vous demanderais de bien vouloir réfléchir à la question sur ce point.
Nous avons déjà limité le champ du débat.
– Pour les auxiliaires temporaires à la journée, quelle sera leur situation dans trois jours ?
– Ils cessent leurs fonctions dans trois jours, le 19 décembre.
– M. Lagrange. – Il faut éviter les réintégrations.
– Mlle Laveissières. – Chez nous, à la Production industrielle, on considérait qu’ils n’avaient pas un emploi qui leur conférait de l’autorité, de l’influence .
– M. Lagrange. – Si nous nous réservons à leur sujet jusqu’à une étude plus complète, nous sommes obligés de surseoir provisoirement à leur départ.
– Je crois que pour les auxiliaires temporaires, c’est l’importance du poste qui doit intervenir.
– M. Delvolvé. – La meilleure solution c’est de prendre une solution très stricte pour l’avenir et, à titre provisoire, de laisser chaque département prendre une décision.
– M. Lagrange. – Je ne parle en ce moment que des cas jugés douteux par un ministère, comme pour la Production industrielle. Je crois que sur ce point il n’y a pas de question.
– Mlle Laveissières. – Nous avons des auxiliaires payés à la journée. Nous nous sommes dits, ils ne doivent pas être visés. Nous en avons des quantités, parmi lesquels nous avons tout de même quelques juifs.
– Si c’est dans une administration centrale, je crois qu’il y aurait intérêt à les éliminer d’une manière complète.
– M. Lagrange. – La loi fait une distinction suivant certains ministères, mais dans l’article 2 je ne crois pas que l’on pourrait faire une distinction en ce qui concerne l’administration centrale pour les auxiliaires.
Quant aux auxiliaires payés à la journée, on les exclut aux Finances. Du moment qu’on les exclut dans certaines administrations centrales, je crois qu’il faudrait les exclure partout . Il resterait par conséquent le cas des auxiliaires ou ouvriers payés uniquement à la journée en dehors des administrations centrales, dans un service extérieur quelconque.
– M. Delvolvé. – Par exemple, dans une préfecture une dactylographe à la journée peut parfaitement avoir sous les yeux des documents importants.
– M. Lagrange. – Dans une préfecture, d’accord, mais il n’y a pas que cela. Nous essayons de les exclure dans les administrations centrales. Je crois qu’il faut aller plus loin. Avec les préfectures, il y a aussi les services fiscaux, les grandes municipalités (Marseille, Toulouse). Je pense en ce moment à des services purement techniques, Ponts et Chaussées, Assurances sociales.
– Dans les établissements militaires il faut être extrêmement rigoureux. L’application intégrale de la loi doit être suivie.
– M. Lagrange. – Nous dépassons évidemment l’avis du Conseil d’État. En tout cas, ce serait la Production industrielle qui serait plus réticente.
– Mlle Laveissières. – La loi parle de traitement, jamais de salaire, elle ne parle jamais d’auxiliaires, mais d’agents. L’article 7 parle uniquement de fonctionnaires, de traitement, jamais de salaire, d’où il résulte que cet article règle la situation uniquement des fonctionnaires.
– La loi est muette absolument sur ce point.
– La question est de savoir si on doit les renvoyer.
– M. Lagrange. – Vous nous enverrez vos observations sur ce point. Pour l’instant, chacun est libre de prendre ses responsabilités . Pour les Administrations centrales, personne n’a de doute et l’on peut être ferme sur ce point.
– Est-ce que vous nous enverrez le procès-verbal ? Je crois qu’il y a intérêt à le soigner particulièrement. A l’intérieur de l’administration nous avons des divergences. Le procès-verbal évitera ces divergences.
– M. Lagrange. – J’enverrai l’avis du Conseil d’État et en même temps le procès-verbal en vous invitant à produire vos observations. En attendant, chaque département ministériel est responsable d’appliquer la loi quand il n’y a pas de doute.
C’est à l’occasion de la discussion d’une proposition d’assouplissement de la législation en faveur des ascendants, conjoints et descendants de juifs anciens combattants ou tués à l’ennemi qu’apparaît nettement le fond antisémite des hauts fonctionnaires qui participent à la réunion.
Nous arrivons à l’article 3, paragraphe a :
« L’accès et l’exercice de toutes les fonctions publiques autres que celles énumérées à l’article 2 ne sont ouverts aux juifs que s’ils peuvent exciper de l’une des conditions suivantes : a) Etre titulaire de la carte de combattant 1914-1918 ou avoir été cité au cours de la campagne 1914-1918 ».
La question s’est posée de savoir si cette exception est appliquée à un fonctionnaire juif qui est titulaire de la carte de combattant, mais au titre d’une campagne autre que la campagne 1914-1918. Sur ce point également l’avis a été demandé au Conseil d’État. Nous avons une réponse nette. Je ne crois pas qu’il puisse y avoir de difficultés. C’est une mauvaise rédaction de la loi . […]
– Il nous est signalé à l’heure actuelle de ne pas se prêter à la manoeuvre qui consiste à faire délivrer des cartes de combattants.
– M. Lagrange. – Parce que la politique des Anciens combattants est d’avoir beaucoup de monde dans la Légion . Nous sommes en discussion d’ailleurs avec eux sur ce point. C’est exact.
– Le flot de citations à l’heure actuelle ne cesse de monter. On va vers des difficultés extrêmement graves. […]
– M. Lagrange. – Passons maintenant au paragraphe b : « Avoir été cité à l’ordre du jour au cours de la campagne 1939-1940 ». C’est absolument un critérium déplorable parce que les citations sont soumises à révision. D’autre part, on pourrait se référer à la définition des anciens combattants de 1939-40, telle qu’elle sera donnée par décret actuellement en préparation. […] Il faudra plusieurs mois pour arriver à mettre ce travail au point. En tout cas cela ne sera pas fait avant le 19 décembre. C’est là le problème puisque la loi doit être appliquée tout de suite.
Qu’est-ce que vous en pensez ? Il y a deux solutions à mon avis, ou bien laisser la loi telle qu’elle est, si injuste qu’elle soit. Si peu satisfaisante qu’elle soit, elle est applicable. Ou bien faire une modification comme le propose le secrétariat général des Anciens combattants, c’est-à-dire remplir les conditions d’ancien combattant telles qu’elles sont fixées par décret, mais cela obligera à prendre des mesures provisoires extrêmement délicates pour le maintien en fonction et pour ne pas avoir des stocks de réintégrations. La loi du 18 juillet est appliquée dans cet esprit là pour les fils d’étrangers . Voilà les deux solutions.
Pour les exceptions auxquelles M. le Directeur faisait allusion tout à l’heure et l’éventualité d’une extension de ces exceptions aux veuves et aux orphelins ou même aux anciens combattants, sur ce point le secrétariat général des Anciens combattants a un projet qui va extrêmement loin . […] Les ascendants, je ne crois pas qu’il puisse en être question. Vous avez le cas aussi d’un fils dont le père a été tué à l’ennemi. C’est tout de même un cas, purement personnel, mais il y a des exemples et c’est gros de conséquences. C’est encore une question de politique générale d’application de la loi.
– [Lagrange ?] – Tout à l’heure nous avons en somme, après discussion, conclu qu’il fallait se méfier des gens de race juive, par conséquent les éliminer des administrations centrales. Maintenant, votre idée est contraire.
– [Delvolvé ?] – En effet, les actes de courage de l’intéressé ne peuvent préjuger en rien que les membres de la famille auront les mêmes qualités.
– M. Lagrange. – Cette question est importante. Nous allons vous demander de voter cette question. Que ceux qui seraient d’avis de ne pas apporter de dérogation veuillent bien lever la main. Ce n’est pas une question d’équité, c’est une question de politique. Nous sommes extrêmement gênés parce que nous n’avons aucun renseignement sur les travaux préparatoires de la loi.
– Mlle Laveissières. – Il y a tout de même une question qui se pose : est-ce que l’on doit être aussi rigides vis-à-vis de juifs que vis-à-vis d’enfants étrangers ? Est-ce que nous sommes plus sûrs de l’attachement des enfants d’étrangers ?
– M. Delvolvé. – Certainement. Le juif fait partie d’une communauté nationale .
– Mon avis est de faire une distinction entre le fils ou la veuve d’un homme qui a la carte du combattant. Au contraire, être le fils ou la veuve d’un homme qui a été tué à l’ennemi, c’est autre chose.
– M. Delvolvé. – Il y a l’homme tué à l’ennemi et l’homme décoré purement et simplement.
– Je propose de ne pas faire de distinction. Le texte proposé est très large. On pourrait peut-être même le restreindre. C’est un moyen terme.
– M. Lagrange. – Je regrette simplement que le secrétariat général des Anciens combattants ne soit pas là. Mais puisque vous insistez, Monsieur le Directeur, je vais vous demander si vous restreindriez au fils ?
– Il faudrait voir de près dans nos services.
– M. Lagrange. – C’est une question de principe.
– M. le Contrôleur Migeon. – C’est d’autant plus dangereux que l’on pouvait espérer certaines sympathies de la part des juifs, tandis que maintenant, ces sympathies, il ne faut plus y compter. Par conséquent, si vous introduisez des exceptions, vous introduisez des ennemis.
– M. Lagrange. – Voulez-vous que nous restreignions ce vote — s’il est entendu que personne n’insiste pour un texte aussi général que celui posé par les Anciens combattants, c’est-à-dire qu’il ne soit pas question des ascendants, ni même d’une manière générale des fils et veuves de ceux qui remplissent les conditions de la carte du combattant — à la question de la veuve de celui qui a été tué à l’ennemi ou de son descendant.
– Je crois que l’on peut se montrer généreux par d’autres moyens vis-à-vis des fils de père tué à la guerre sans mettre en cause des principes d’équité ou de sentiments.
– M. Lagrange. – Cela est autre chose. Remarquez que c’est la loi elle-même qui a prévu des exceptions, dans un esprit tout de même de sentiment. Il s’agit de savoir précisément à qui on doit étendre la loi ou ne pas l’étendre. Je vais mettre aux voix la question. Que ceux qui sont d’avis d’apporter à la loi une extension qui serait limitée aux fils de ceux qui ont été tués à l’ennemi et aux veuves veuillent bien lever la main. Deux voix.
– Et les prisonniers de guerre ?
– M. Lagrange. – J’avoue que c’est une question à laquelle je n’ai pas pensé. Il faut donc surseoir à l’application de la loi. Est-ce qu’il faut faire un texte pour cela ? Je crois que sur ce point on pourra envisager un texte. Il y a aussi un point dont je ne parle même pas : le secrétariat général des Anciens combattants allait encore plus loin ; il voulait transporter les exceptions de l’article 3 dans l’article 2 et n’exclure complètement que le chef de l’État, les membres du gouvernement et les ambassadeurs. Il n’est pas question de cela. […]
Un bilan, effectué sur demande allemande au printemps 1942, chiffra à 3422 le nombre de fonctionnaires auxquels avaient été appliqués les statuts des juifs, dont 2910 au titre de la loi du 3 octobre 1940.