A la recherche de l’Europe nouvelle

A la recherche de l’Europe nouvelle

Le Banquet

L’Europe en tant que projet ne passionne pas l’opinion. Des incantations floues sur l’Europe politique aux subtilités des mécanismes institutionnels, de l’incompréhensible Union monétaire au rejet de réglementations tatillonnes, imputées à tort ou à raison à l’Europe, il y a de quoi désarçonner les plus croyants. Sauf à l’extrême droite, plus personne n’est « contre » l’Europe — ce qui ne signifie pas davantage que se proclamer « pour » l’Europe —, mais à peu près personne ne se représente sérieusement l’Europe concrète qu’il pourrait souhaiter pour demain.
Après avoir déjà souvent abordé cette question , Le Banquet a décidé de présenter à ses lecteurs un numéro spécial sur le devenir possible et souhaitable de l’Europe. Celui-ci n’est pas uniforme et ne prétend pas présenter une vision consensuelle sur l’Europe. Chacune des personnalités que nous avons sollicitées a présenté sa vision et non la nôtre. Il convient aussi pour lire les textes présentés ici de tenir compte du contexte : alors que la conférence intergouvernementale vient de commencer, il était normal que certaines personnalités expriment des positions de négociation. Des contributions étonneront, d’autres dérangeront, parfois aussi elles pourront décevoir, mais chacune, pourvu qu’on sache la lire, nous renseigne un peu plus sur la conception de l’Europe des Européens. Et s’il y a déception, c’est aussi parce que l’Europe concrète ne peut pas être un objet d’utopie, une Europe idéale vouée à demeurer en idées.
Chacun constatera que nous avons surtout recueilli la contribution de personnalités étrangères plutôt que souhaité entendre pour la énième fois le propos des « experts » ou politiques français habituels qui monopolisent la parole sur ce sujet. Les personnalités françaises que nous avons sollicitées n’ont pas d’ailleurs été les plus prolixes sur ce sujet dans la grande presse : c’était pour nous une raison supplémentaire de les écouter. Le débat européen a au moins un mérite : celui de nous faire sortir des controverses microcosmiques dont la France s’est faite une spécialité.
Enfin, nous avons voulu réaliser un numéro accessible et non ésotérique. Bien sûr, il n’était pas question pour nous de faire de la pédagogie sur l’Europe actuelle : il existe de bons manuels pour cela, et nous n’avions pas à réexpliquer le fonctionnement des institutions. Nous n’avons pas davantage chercher à descendre dans les arcanes de la conférence intergouvernementale : il n’était pas question pour nous de détailler les lacunes actuelles du mode de décision — la revue n’y aurait pas suffi et le lecteur n’a, là aussi, que l’embarras du choix pour se documenter — ni de présenter dans le détail, par le biais de questions posées aux auteurs de ce numéro, toutes les propositions de réforme possibles. Il était plus utile de tenter de faire se prononcer les personnalités sollicitées sur les grands choix, les enjeux fondamentaux et les contradictions tragiques que sur le nombre de commissaires, les procédures d’association du Parlement européen à la décision communautaire, les difficultés de fonctionnement du « transpiliers » ou le calcul de la majorité au Conseil, quand bien même nous n’ignorons pas que des détails apparents présentent des conséquences politiques majeures.

Ce dossier sur l’Europe est divisé en quatre parties. Dans la première, sont présentés les déterminants de ce qui pourrait constituer un dessein pour l’Europe future. Nicolas Tenzer se demande à quoi doit servir l’Europe. Pour ce faire, il est conduit à hiérarchiser les priorités — dont la première est l’ancrage des pays anciennement communistes à l’Europe — et à se prononcer pour l’existence de quelques grandes politiques structurantes. Cette réflexion est sous-tendue par une analyse de la légitimité de la construction européenne, des institutions qui la dirigent et des décisions qui s’y prennent. En effet, vouloir construire une Europe sans légitimité est le plus sûr moyen d’échouer.
Rémi Brague montre comment il est possible de définir l’Europe : celle-ci n’est pas un donné, mais un construit, un mouvement plus qu’une essence. Elle ne dispose pas d’un héritage naturel qu’on pourrait saisir en se retournant, mais suppose une réappropriation de ce qui n’est pas elle. Seul un complexe d’infériorité de l’Europe peut lui permettre d’avancer.
Karl Lamers, qui fut l’auteur, avec Wolfgang Schaüble, du rapport du groupe parlementaire C.D.U.-C.S.U. du Bundestag, reprécise sa conception de l’Europe de demain dans un texte inédit en français. Approuvant la proposition française de dissuasion nucléaire concertées, mais dans le cadre d’une politique étrangère, de sécurité et de défense vraiment commune, il présente une vision intégratrice de l’Europe, fût-elle mue et précédée par un noyau dur d’Etats. Il ne se contente pas d’un plaidoyer pour l’Union monétaire — dont il affirme qu’elle est de l’intérêt même de l’Allemagne —, mais souligne aussi que des sacrifices budgétaires seront inévitables, notamment dans la perspective de l’élargissement. Chacun lira aussi sa conception particulièrement ferme — mais aussi nuancée — sur la redéfinition de l’Alliance atlantique et des rapports avec la Russie.
Klaus von Dohnanyi, ancien maire de Hambourg et ancien ministre des affaires européennes (S.P.D.), présente une vision de l’Europe fondée sur une sorte de condominium franco-allemand. C’est, pour lui, à ces deux pays de donner l’exemple et les autres suivront – ou ne suivront pas. Contre les utopies d’une Europe sans États, c’est une Europe réelle qu’avec pragmatisme il aspire à construire.
Thierry Bert, qui fut un acteur majeur et discret en France de la construction de l’Europe des dix dernières années, définit ce que doit être pour lui l’Europe : d’abord une Europe puissance. Sévère sur les illusions de Maastricht et l’idéologie libre-échangiste d’une Commission indifférente à l’emploi, il présente les défis que l’Europe doit relever si elle veut être un modèle emportant la fierté de ses habitants, bref un grand du monde.
Quant à Stéphane Rozès, il montre, à partir d’une analyse de l’évolution de la perception de l’Europe dans l’opinion, les tensions qui existent entre l’amour d’une Europe rêvée et le rejet de l’Europe réelle. Le grand marché, montre-t-il, ne crée pas une conscience commune, d’autant que les Européens en général — et pas seulement les Français — sont de plus en plus sceptiques sur les bénéfices de la construction européenne. Il explique également comment la crainte de la domination de l’Allemagne ne rend que plus nécessaire la clarification de la nature du couple franco-allemand. Quant au besoin de construction politique, il nous confirme que c’est un objet non identifié et l’on comprend, lorsqu’on sait que huit Français sur dix demandent une unification sociale de l’Europe, les déclarations récentes du Président de la République sur l’Europe sociale.

Mais cette Europe sociale, que peut-elle être ? Tel était le deuxième volet de notre dossier. Comment, au-delà des mots et des déclarations d’intention, peut-elle être crédible ? Ursula Engelen-Kefer, vice-présidente de la fédération des syndicats allemands, nous explique les ruptures qu’elle supposerait. Elle nous offre un plaidoyer en faveur d’une action volontarisme : à coup sûr, l’Europe économique n’a guère de sens pour les populations sans une unification sociale reposant sur des avancées concrètes. Sur le plan institutionnel, cela suppose la fin des clauses d’exonération (opting out) et le passage à la majorité qualifiée.
Devant les avancées encore faibles de l’Europe communautaire en la matière, Suzanne Grévisse et Sigmund Günter Nagel nous présentent les réalisations souvent méconnues, y compris par les partenaires sociaux, du Conseil de l’Europe. En dressant un bilan objectif de la Charte sociale européenne, Suzanne Grévisse montre les limites de son effectivité liées à l’incapacité des citoyens de s’en prévaloir. Il reste que, lentement, elle est entrée dans l’ordre juridique des Etats membres et a contribué à unifier, certes de manière minimale, la législation de la plupart de ceux-ci. Cela explique que l’acceptation des normes qu’elle pose puisse être considérée comme un préalable à l’intégration des pays de l’Est, désormais membres du Conseil de l’Europe, dans l’Union européenne. Günter Nagel confirme ce point de vue et dresse, en étudiant la philosophie sociale du Conseil de l’Europe — dont l’action est bien plus large que la seule Charte sociale —, un tableau concret des progrès opérés en matière de protection sociale.

Le troisième volet de notre dossier fait le point sur les positions de certaines nations et régions d’Europe. Pour le Royaume-Uni, Joyce Quin, ministre des affaires européennes du cabinet fantôme travailliste, plaide pour un réarrimage de son pays à la construction européenne. Elle présente un point de vue résolument volontariste — réalisation des réseaux transeuropéens prévus par le Livre blanc Delors, monnaie unique avec contreparties sociales, notamment en matière d’emploi — et, en se prononçant pour une Europe à la fois des nations, des régions et des collectivités de base, pragmatique. Ainsi, le renforcement souhaité du rôle du Parlement européen ne suppose pas, pour elle, bien au contraire, l’amoindrissement de celui des parlements nationaux et l’approfondissement de l’Europe n’implique pas qu’on abandonne la structure en piliers et un mode de fonctionnement intergouvernemental pour la politique étrangère et de sécurité commune et les affaires intérieures et de justice. Y a-t-il vraiment une spécificité britannique ?
Romano Prodi, dirigeant de la coalition du centre-gauche en Italie et candidat crédible au poste de Président du Conseil, fait aussi un plaidoyer pour l’Europe puissance et certains lecteurs français s’étonneront peut-être de trouver ici une autre formulation de la théorie des trois cercles formulée par Edouard Balladur alors qu’il était Premier ministre. Il y ajoute une dimension supplémentaire : l’Europe est, pour lui, un moyen de faire entrer l’Italie dans le cercle des démocraties modernes. Il faut ainsi lire son analyse de l’« assainissement » que peut provoquer l’Europe non pas avec des lunettes françaises, mais avec une loupe italienne : si une certaine gauche italienne est si favorable aux privatisations, au redressement des finances publiques et au dégraissage de l’Etat, ce n’est pas par idéologie, mais parce que c’est un moyen de lutte contre la gangrène clientéliste et mafieuse.
Johannes Rau, quant à lui, le plus ancien ministre-président d’Allemagne et le dirigeant du Land le plus peuplé, insiste sur le poids institutionnel que doivent avoir les Länder dans l’Europe de demain. Déjà, la Loi fondamentale allemande prévoit de faire jouer à ceux-ci en Europe un rôle sans commune mesure avec celui attribué aux régions dans les autres pays. Mais Johannes Rau veut aller encore plus loin : donner un rôle actif au Comité des régions, parvenir à une répartition stricte des compétences non seulement entre l’Europe et les Etats, mais aussi entre les Etats et les régions, faire en tout cas qu’en Europe chacun sache qui prend une décision et pourquoi.
Kari Rahkamo, lord-maire d’Helsinki, nous présente les attentes d’un nouveau pays membre de l’Union : arrimer définitivement la Finlande à l’Europe, assurer la sécurité du continent et renforcer son économie. Sa vision, qui se veut mesurée — refus de tout système de fédération et d’une évolution des institutions de l’Union vers davantage de supranationalité —, exclut cependant toute idée de noyau dur qui signifierait pour lui l’existence d’une Europe à plusieurs vitesses.

La quatrième partie de notre dossier a trait plus particulièrement à l’économie et au droit. Celle-ci s’inscrit évidemment dans une vision d’ensemble de l’Europe dont Carlo Ripa di Meana, ancien commissaire européen et ancien ministre et actuellement parlementaire européen, nous propose un renversement. C’est la question du pourquoi qui se trouve posée et suppose une remise en cause des objectifs essentiellement économiques de la Communauté puis de l’Union. La révolution des modes de décision en Europe qu’il appelle de ses vœux le conduit à proposer une constitutionnalisation de l’Europe et la transformation de la Cour de justice en une cour constitutionnelle. Le modèle fédéral qu’il propose suppose aussi le renforcement des prérogatives du Parlement européen qui, il le reconnaît, ne sait pas se saisir des pouvoirs qu’il détient déjà aujourd’hui et n’échappe à une tendance à la political correctness.
Un bilan, qui n’exclut pas la prospective, des institutions européennes est dressé par Jean-François Puech.

Philippe Léger, avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes, montre combien cette institution est méconnue. Il explique comment elle joue son rôle de régulateur des institutions et confirme qu’elle est conduite, bien souvent, à procéder à une interprétation téléologique des traités. Si ses membres ne sont pas des juges politiques, cette juridiction s’inscrit manifestement dans le cadre d’un projet politique pour l’Europe. La protection des citoyens qu’elle permet sera-t-elle toutefois pleine et entière tant que ceux-ci n’auront pas un droit de recours entier contre les décisions prises par les institutions européennes ?
Arendt Oetker, l’un des principaux dirigeants industriels allemands et vice-président de la puissante confédération de l’industrie allemande, plaide pour davantage de déréglementation en Europe et pour davantage de diversité, garantie, selon lui, pour que la construction européenne ne soit pas rejetée. Sans en méconnaître les risques, il se prononce pour l’Union monétaire mais aussi pour un rattrapage accéléré des pays de l’Est, sans lequel l’Europe aurait échoué dans sa mission pacificatrice.