Éteindre la dette sociale

Éteindre la dette sociale

Par Jacques Rigaudiat

L’état de notre société — on n’ose pas dire l’état social, de peur d’être mal compris —, se caractérise par une crise qui existe simultanément à plusieurs niveaux, mais s’ancre d’abord dans un réel : l’insuffisance de la demande de travail. En cela, cette crise, qui voit le retour de la « question sociale », est symptomatique de ruptures profondes, mais aussi annonciatrice d’un enfantement. Bref, la « société moderne » est grosse de quelque chose, mais, hormis sa propre mort, de quoi ?

Une mutation sans retour

Le premier niveau de rupture est politique et se mesure clairement en ce moment. Parce que, aux yeux du moins des citoyens, plus rien ne distingue franchement la droite modérée de la gauche de gouvernement, les clivages habituels se déplacent pour se reconstituer ailleurs et autrement. Ce vide a d’abord été comblé, des deux côtés, par la montée des populismes de tous poils. Mais dans un deuxième temps — et là est la nouveauté —, c’est à l’intérieur même de chacun des deux grands camps — celui du conservatisme et celui du changement —, que s’opposent terme à terme volonté (volontarisme ?) et apaisement (résignation ?) ; clivages internes donc, gages de probables recompositions futures.

Le second niveau est idéologique et redouble le précédent. Un nouveau conformisme, une nouvelle idéologie dominante, dont Alain Minc n’est que le cristallisateur, prennent, en effet, peu à peu forme sous nos yeux. Fédérant plus ou moins confusément les modérés de tous bords, ce néo-sens commun se marque, pour l’essentiel, par l’affirmation selon laquelle l’emploi — question centrale de notre temps — serait le résultat d’un choix implicite dans le partage des revenus. Le chômage est ainsi compris, en conséquence, comme étant d’abord le résultat d’une insuffisante solidarité. Abaissement du coût du travail, pesée sur les salaires, et abolition des « privilèges » que constitueraient les statuts particuliers, en sont les maîtres-mots, cela au nom d’une solidarité désormais mise au service de l’équité.

Cette double série de ruptures, dans l’ordre du politique et dans celui de l’idéologique, conduit à une perte de la maîtrise fantasmatique de l’ordre du monde. Hier encore, chacun avait ses repères, acquis de longue date, et l’on savait naturellement qui pouvait les incarner dans le champ politique. Désormais, du fait de cette vacuité nouvelle, le monde apparaît hors de toute action. Étranger, hostile, il existe hors de nous, impossible à approprier ou à façonner. Face à cette impuissance constitutive, il ne reste plus alors qu’une alternative : accepter ce monde en ne pouvant que s’y adapter, le refuser en se réfugiant dans le connu. Référendum sur le traité de Maastricht, traitement du chômage, situation en Yougoslavie, impuissance assumée ou fuite dans l’autisme, tel serait donc le seul choix.

Mais bien sûr, cette crise des représentations s’ancre dans un réel trop présent pour qu’on puisse le nier : mondialisation des économies, chute du mur de Berlin, … Dans tout cela, c’est d’abord d’un ordre ancien qui disparaît qu’il est question. Alors, il nous reste cela, et rien que cela, qui n’est pas rien : prendre l’entière mesure de ce changement, éviter la nostalgie, chercher à se forger des outils de représentation de ce nouveau réel, et se reconstruire patiemment des leviers d’action sur le monde.

C’est que ces ruptures du réel sont bien concrètes. Pour m’en tenir ici au seul champ du social, tel du moins qu’il est aujourd’hui communément entendu, la montée du chômage et du sous-emploi de masse, l’exclusion et la paupérisation qu’ils emportent avec eux, sont sans doute en passe de provoquer un basculement définitif des structures de notre société. Tout l’enjeu du présent est là, dans ce passage.

Cette crise multiforme n’est pas qu’un accroissement quantitatif, nous ne sommes pas dans la poursuite d’un mouvement, mais dans le vide d’une fracture qui n’est pas encore ressoudée. Celle-ci est déjà ancienne et peut sans doute être datée du début des années soixante : traité de Rome, fin des empires coloniaux, etc. Tout cela a entraîné un changement profond dans le mode de régulation de notre économie et dans les formes de notre sociabilité. Dans le même temps, en effet, la croissance a été tirée par le développement de nos échanges extérieurs — d’environ 12% d’ouverture alors, on est aujourd’hui passé à près de 33% —, et il a fallu organiser une réorientation assez radicale de nos échanges économiques internationaux — à l’époque approximativement 30% des échanges étaient réalisés avec notre empire, alors qu’aujourd’hui 80% se font avec les autres pays développés de l’O.C.D.E. La dynamique de l’économie a ainsi été entièrement soumise aux impératifs de la compétition entre économies capitalistes développées. Or, pour des raisons structurelles, les règles de cette nouvelle donne mondiale nous ont pris de court plus que d’autres, et, par là-même, fragilisés plus fortement.

Les faiblesse françaises

Devant cette évolution, la France s’est, en effet, trouvée à plusieurs titres particulièrement fragile. Elle l’a été, tout d’abord, parce que faire ainsi litière d’une économie impériale et peu ouverte n’est pas sans conséquences. Il a ainsi fallu tout à la fois poursuivre à marche forcée la modernisation d’une agriculture demeurée peu performante au regard des critères mondiaux, et changer profondément notre spécialisation productive. Cela les autres pays aussi ont dû le faire, mais, d’une part, notre agriculture était, pour des raisons historiques, plus importante que chez la plupart de nos concurrents ; et, d’autre part, l’existence de notre empire nous avait, plus que les autres, amenés à nous spécialiser dans la première transformation et la production de biens de consommation courante.

S’ajoute à cela notre fond colbertiste, qui nous a conduit à soutenir sur fonds public des secteurs entiers plus qu’il n’était raison. Ainsi, par exemple, de la sidérurgie et des charbonnages qui, plutôt que d’avoir été reconvertis progressivement et dans la négociation, ont dû être tardivement fermés dans le drame social.

S’ajoute encore à cela le fait que nous n’avons pas absorbé le choc de 1974 en matière de répartition entre salaires et profits avec la même rapidité que les autres pays. L’ajustement structurel n’a, en ce domaine, été entamé qu’après 1983, et ce n’est qu’au tout début des années quatre vingt dix que nous avons retrouvé le partage salaire profit qui prévalait naguère, ce qui a conduit à un sous-investissement chronique pendant la quasi totalité de cette période.

Enfin, pour achever le tout, notre monnaie, rendue peu crédible par des années de régulation de l’économie par la dévaluation, continue à être jugée faible par les marchés. En dépit d’une décennie de « désinflation compétitive » qui d’une manière ostentatoire, sinon même masochiste, a voulu nous doter d’une vertu nouvelle, les opérateurs persistent-ils à nous imposer une prime de risque par rapport aux monnaies fortes, le mark en tout premier lieu.

Ainsi, très fortement pénalisés sur l’emploi par nos structures productives, conduits à insuffisamment investir, et forcés à une vertu monétaire exemplaire, sommes-nous entrés la corde au cou dans cette ère nouvelle. Le « faible contenu en emplois » de notre croissance, le plus faible de tous les pays de l’O.C.D.E. avec le Royaume-Uni, est d’abord le résultat de tout cela.

Notre système de protection sociale a bien sûr été, quant à lui, totalement pris en défaut par ces mutations. L’effet de ciseaux est connu : la dynamique des dépenses s’est poursuivie de manière autonome, alors que les recettes, plus fortement assises sur la masse salariale que dans la plupart des autres pays développés, étaient doublement affectées : par la crise de l’emploi, d’une part, et par une politique de désinflation qui a d’abord pesé sur l’évolution des salaires, d’autre part.

La montée inexorable du surnumérariat

De tout cela, la conséquence la plus directe n’a pas été seulement la montée du chômage, mais ce que, reprenant un terme utilisé par R. Castel, on pourrait appeler la montée des surnuméraires. Derrière cette montée, apparente parce que mesurée et médiatiquement valorisée, du chômage : 3 millions de chômeurs supplémentaires en vingt ans, sont cachées, en effet, tout un ensemble de situations : le surnumérariat. Souvent difficiles à identifier avec précision, toutes cependant renvoient à une paupérisation économique et à une marginalisation, voire à une exclusion, sociale.

Multiplication des préretraites à destination des salariés âgés, afin d’amortir les vagues de licenciement ; développement explosif de la scolarité dans le second degré du secondaire et le premier cycle du supérieur, afin de n’entrer sur le marché du travail que doté d’une formation, dont on espère qu’elle permettra d’éviter le chômage ; multiplication de « mesures pour l’emploi », stages de formation ou contrats de travail aidés, pour éviter ou limiter la marginalisation complète des plus faibles ; développement des emplois à temps partiel, que l’on ne prend que faute de mieux ; chômeurs découragés… Les formules n’ont pas manqué depuis vingt ans, qui ont tenté d’éponger tant bien que mal le déficit de la demande de travail, et il a bien fallu que les comportements s’adaptent à cette raréfaction.

Comment quantifier tout cela ? Ce qui est sûr, c’est que le chômage — et, a fortiori, le chiffre publié et abondamment commenté tous les mois qui est supposé en donner la mesure — ne peut plus être considéré comme fournissant une image fidèle des difficultés, économiques ou sociales, liées au fonctionnement du marché du travail.

Quand bien même, d’ailleurs, on ne s’en tiendrait qu’à une évaluation des situations de chômage avéré ou grossièrement masqué, soit aujourd’hui un peu plus de 4,2 millions de personnes, que ce chiffre suffirait déjà à indiquer l’ampleur de la fracture sociale que nous connaissons. Rapporté au nombre de ceux qui ont effectivement un risque de tomber en situation de chômage, il montre que sa probabilité réelle est supérieure à 20%, voire proche de 25%. Or, c’est bien cette réalité-là qui marque les esprits et conditionne les comportements, et l’analyse de sa répartition sociale ou géographique est à, soi seule, éclairante de bien des problèmes de notre société.

Au-delà des groupes sociaux, les vies individuelles, elles-mêmes, s’en trouvent profondément marquées car c’est, in fine, notre socialité intime qui se trouve déstructurée. Ainsi, l’une des révélations de l’institution du RMI aura-t-elle été, contre toute attente, l’existence d’une proportion importante (de l’ordre de 20% des bénéficiaires du RMI) d’hommes jeunes (25-35 ans) en situation de total isolement, tant professionnel que social. On peut, a posteriori, reconstituer leur histoire. Hier, jeunes sans qualification, il n’ont pu s’insérer professionnellement et ont connu la succession de petits boulots-stages-chômage qui est le signe du « chômage de récurrence » caractéristique de cette classe d’âge. Aujourd’hui, passé l’âge fatidique des 25 ans, aucune mesure emploi ne leur est directement destinée et la « récurrence » ne leur est plus que difficilement accessible, voire ferait presque figure de paradis perdu. Par ailleurs, coupés de leur famille, car le maintien de la cohabitation finit par connaître ses limites, n’ayant pu constituer la leur propre, faute de stabilité, et la vie en « groupes de pairs » chère à l’adolescence ne persistant pas à ces âges, ils sont, dès lors, sans plus aucune inscription sociale.

Parce que l’accès à l’emploi est massivement redevenu problématique, la question de la précarité des conditions d’existence de fractions entières de notre société, la « question sociale » fait retour, chez nous, comme dans les autres économies développées. Parce que nos particularités nous ont rendus plus fragiles que la plupart, elles nous y ont aussi rendus plus attentifs.

La société synallagmatique

A bien des égards, les questions de l’actualité sociale ont pour l’observateur averti un parfum suranné, désuet. Pauvreté, exclusion, marginalité, quartiers difficiles, délinquance, autant de thèmes qui font écho à un passé que l’on croyait lointain et que l’on pouvait espérer définitivement révolu : classes laborieuses, classes dangereuses, paupérisme, … Banlieuescopie remplacerait Buret, et le Bourdieu de « Toute la misère … » serait le Villermé de notre temps ! Voilà bien de quoi mettre à mal ce siècle qui, à défaut d’être celui des Lumières, put se croire, du moins pour un temps, celui du Progrès. Chassée par …(par quoi au fait ?) … les années de progrès, voici la « question sociale » qui nous fait retour. Retour aux origines, donc ?

Cela, il est vrai, y ressemble souvent furieusement. Ainsi, par exemple, de certains débats actuels concernant le salariat et qui conduisent à s’interroger sur la plausibilité d’une remise en cause du contrat de travail tel que nous le connaissons depuis 1905, que ce soit en théorie, ou, ce qui est tout de même plus inquiétant, dans la pratique. Quelque compréhension que l’on puisse avoir pour les exigences de la modernité, le retour du contrat de louage de service ne saurait évidemment passer pour un modèle de progrès social !

Pour l’essentiel, la question est effectivement bien là. Si question sociale il y a, à nouveau, si risque de retour en arrière il peut effectivement y avoir, c’est que les dysfonctionnements sont désormais tels que les ravaudages sont désormais sinon exclus, du moins notoirement insuffisants.

Le débat aujourd’hui est clair, dans la mesure où il est frontal. Il nous faut soit retourner en arrière, soit inventer résolument le nouveau. Mais c’est bien cela qui fait problème, car ce débat est aussi dissymétrique : on connaît (on croit connaître) l’ancien, le nouveau est une toujours aventure.

Retour aux origines donc, mais quelles origines ? La question est bien d’importance. Si, en effet, ces mutations économiques et leurs conséquences ne renvoient pas qu’à une aggravation quantitative des problèmes, mais d’abord à une transformation, alors il faut en appeler à d’autres règles, à d’autres formes de régulation. A vouloir restaurer l’actuel qui se fissure, plutôt que d’ouvrir la voie au nouveau, on risque fort d’entretenir indéfiniment le mal que l’on voulait pourtant combattre. Si rupture il doit y avoir, et à défaut de savoir comment, encore faut-il savoir avec quoi. Là, se pose la question des origines.

Cette nécessité est aujourd’hui bien présente, et c’est sans doute pour cette raison que nombre d’entre nous cherchent aujourd’hui dans l’histoire les raisons et les moyens de notre futur, parfois explicitement. A cet égard, un auteur comme Rosanvallon se trompe lorsqu’il se met à la remorque de F. Ewald et impute à la fin de la « société assurantielle » la faillite, avérée, de l’État-Providence. Il voit ainsi l’échec du moyen, d’une technique, là où il y a effondrement du principe fondateur. Ce n’est pas, pour l’essentiel, la société assurantielle, qui s’est construite à partir de la fin du XIXe siècle qui est en cause ici. Car ce n’est pas le contrat d’assurance sociale qui est défaillant, mais un autre, qui lui est préalable et dont il dérive : le contrat salarial.

Notre protection sociale, au sens le plus large du terme, est en, effet, tout entière bâtie sur le paradigme de l’échange marchand et organisée autour d’un modèle central : le salariat. Au cœur de l’édifice, les anciennes « assurances sociales ». Celui qui travaille, l’assuré, est le bénéficiaire ; il a à ses côtés ses proches, les ayants-droits, dont les droits sont indirects, dérivés. Ils n’existent que pour autant qu’ils lui sont rattachés ; toute rupture, majorité, divorce, … les dissocie de cette protection. Ainsi, au moins initialement, tous les droits procèdent d’un fait originaire : le contrat de travail du bénéficiaire. C’est bien sur cette base d’abord professionnelle, puis interprofessionnelle qu’historiquement les régimes de sécurité sociale se sont peu à peu constitués.

Quant aux autres, ceux qu’on ne pouvait rattacher à un lien professionnel, ils se sont peu à peu vu reconnaître de droits à la sécurité, que pour autant que cette absence pouvait être imputée à un fait objectivable : vieillesse, invalidité… Et ce fut la grande trouvaille de la fin du XIXe siècle que d’inventer non le chômage mais le chômeur : son droit à recevoir des subsides n’existait que parce que sa privation d’emploi était involontaire, ce dont il administrait la preuve — et continue de devoir administrer —, en étant à la recherche active d’un emploi. Le chômeur est un bon pauvre.

Il ne restait plus alors que la masse indistincte des pauvres, non justiciables, eux, d’un droit à proprement parler mais de l’action sociale, c’est-à-dire d’une relation discrétionnaire avec la collectivité, par l’entremise des travailleurs sociaux. Relation d’ailleurs surplombée par le principe de subsidiarité — qui a depuis lors connu un certain succès —, la collectivité n’intervenant qu’en substitution à l’obligation alimentaire des familles, et se réservant ainsi le droit de se rembourser sur elles.

Tout l’édifice d’ensemble de la protection sociale a ainsi été construit autour de ce principe fondateur : pas de droit à la subsistance sans relation avec le travail, ou sans une justification objectivable.

La dernière pierre en date à cet édifice, le R.M.I., quelque novatrice qu’elle ait pu paraître n’a fait que parachever une évolution sans en contredire les principes fondateurs. Pas de R.M. sans I. Et ce I d’insertion est central, il veut dire, version « de droite » : pas d’incitation à la paresse, il veut dire, version « de gauche » : pas d’assistance, postulée comme dégradante. Mais, au total, il y a bien consensus, on n’a décidément rien sans rien.

Ce consensus, ne date pas de décembre 1990 (date de l’instauration du R.M.I.), ni même de la fin du XIXe siècle. Il renvoie à bien plus haut dans l’histoire.

A cette période où apparaissait l’idée que, comme le dira plus tard La Rochefoucault Liancourt : « si tu as le droit de demander à la société : donne moi de quoi vivre, celle-ci est en droit de te demander : donne-moi ton travail ». A cette période où le pauvre n’est plus le moyen d’exercer la charité et incarne donc la figure du salut, mais est d’abord un désordre qu’il convient de résorber dans le « grand renfermement » du XVIIe siècle, cher à Michel Foucault. Il n’y a pas de droit à subsistance sans symétrie du devoir de travailler, tel est, comme dirait Foucault, le socle muet de nos sociétés, que l’on peut ainsi qualifier de synallagmatiques.

Rompre avec la valeur travail

C’est de la fin de ces sociétés là qu’il est aujourd’hui question.

Cela l’exemple du R.M.I., dernier sursaut en date de notre société synallagmatique pour tenter de se survivre, le montre bien. Pas de R.M. sans I, telle est la loi. Or, aujourd’hui 40% des bénéficiaires n’ont pas de contrat d’insertion et devraient donc se voir priver de l’allocation, il n’en est heureusement rien. La loi est donc massivement contournée, pour ne pas dire bafouée. Mais qui proposera d’en tirer les conséquences et d’instaurer un revenu d’existence sans exigence de contrepartie se verra tout à la fois accuser de vouloir instaurer un droit à la paresse alors que la compétition internationale… et de renoncer à vouloir réinsérer les exclus de la société pour se cantonner dans une assistance stigmatisante.

Cela alors que les données disponibles montrent qu’il y a, au niveau géographique, une relation étroite (mais inverse bien sûr) entre la densité de RMistes et la probabilité pour eux d’accéder à un emploi ou à une formation. Comme l’aurait dit M. de la Palisse : il y a d’autant plus de RMistes que les opportunités d’insertion sont faibles, ce qui implique, en retour, qu’ils ont d’autant moins de chances de se réinsérer qu’ils sont nombreux.

La paresse n’a rien à voir dans l’affaire, mais, symétriquement, il ne suffit pas de décréter la nécessité d’une volonté d’insertion pour que celle-ci puisse trouver à s’exercer.

Il faut accepter de faire le saut et aller vers un revenu minimum d’existence. Il faut faire sauter ce lien synallagmatique entre le droit et le devoir et reconnaître un droit, un vrai, sans contrepartie. Il faut ainsi renverser la charge de la preuve : c’est à la collectivité de s’astreindre à rendre effectifs et le droit à la subsistance et le droit au travail, non à celui qui en est privé de devoir faire la démonstration de sa bonne volonté.

Car la réalité de cette crise est bien là : notre richesse continue de s’accroître tout en exigeant de moins en moins de travail humain. Depuis 1974, la richesse économique, le P.I.B., s’est accrue de 60%, la demande de travail — la quantité d’heures de travail demandée par l’économie —, s’est réduite de 10%, alors que dans le même temps, la population active s’est accrue de 16%. Comment répondre à cette aporie, sachant qu’elle n’est nullement liée au ralentissement de la croissance, mais constitue une donnée structurelle, séculaire, de toutes les économies développées ? La solution est bien sûr est à rechercher dans une réduction du temps de travail forte et entretenue, mais cette réponse en un certain sens ne suffira plus.

Nos sociétés sont fondées sur la valeur travail et sur le modèle dominant du salariat : pas de richesse sociale sans travail humain, sans travail, pas d’accès à la subsistance. Mais quand le travail humain n’est plus la seule, et a fortiori la principale, source de la valeur ajoutée tout en demeurant le moyen nécessaire pour accéder à la subsistance, du moins pour le plus grand nombre, alors le modèle ne peut plus fonctionner.

La richesse, si l’on ose dire, n’est plus une denrée rare, en tous cas elle l’est de moins en moins, c’est le moyen d’y accéder qui le devient.

Si l’on veut échapper à ce qui apparaît inéluctable dans le cadre actuel : la poursuite de ce que, à la suite de R. Castel, j’ai appelé la montée des surnuméraires, à savoir le chômage de masse et ses dérivés, il faut rompre avec la société synallagmatique. Cela signifie l’organisation d’autres conditions de répartition de l’accès aux richesses — la réduction du temps de travail —, d’autres formes de garantie de la continuité de l’accès aux richesses — un système beveridgien de protection sociale — et d’autres modalités de répartition des richesses elles-mêmes — le revenu minimum et une fiscalité profondément rénovée.

A l’origine de nos sociétés en crise il y a non l’assurance, mais la valeur travail et le salariat ; c’est avec cela qu’il va nous falloir rompre.