Le changement politique du possible

Le changement politique du possible

Par Jean-Michel Belorgey

Entretien avec Jean-Michel Belorgey

Une classe politique coupée des citoyens

Le Banquet : On a parfois l’impression, quand on voit le fonctionnement actuel des institutions, le développement des affaires, de la corruption, l’absence de transparence de la vie publique, qu’on ne vit pas tout à fait dans une démocratie. En tout cas par rapport à d’autres démocraties comme le Royaume-Uni, les États-Unis, voire l’Allemagne, le fonctionnement des institutions se traduit par une certaine obscurité. Est-ce votre avis ?

Jean-Michel Belorgey : Formellement, nous sommes en démocratie, au sens que revêt ce terme à la fois sur le plan théorique et sur le plan pratique dans le monde contemporain. Il y a, réserve faite du mode de fonctionnement un peu particulier qu’engendre le parlementarisme rationalisé, un débat public, des gens qui votent pour élire des représentants, et ceux-ci votent à l’Assemblée. Malgré une solidarité parfois un peu forte entre le gouvernement et le Parlement, il y a une démocratie politique, je crois qu’il serait absurde de faire semblant que non. Par ailleurs, il y a une démocratie sociale : la protection sociale est menacée, mais elle existe ; les services publics sont eux aussi un peu fragilisés à la fois par la référence au modèle de l’entreprise, par la persistance des traditions régaliennes et par l’impact de l’Europe, mais ils fonctionnent. Restent trois phénomènes qui sont préoccupants.

L’un est qu’il y a une vraie coupure entre la classe politique et les citoyens. La décentralisation, loin de combler le vide, contrairement à ce qu’on avait espéré, l’a plutôt creusé, car la souveraineté nationale s’est émiettée en de multiples souverainetés locales. Ce n’est pas ça le droit. Mais c’est comme ça qu’un certain nombre de décideurs locaux, et de citoyens, voient les choses.

En second lieu, une frange de la population se trouve à l’évidence mise à l’écart à la fois des avantages de la démocratie politique et de la démocratie sociale. Ainsi, on n’a pas, malgré les promesses faites en ce sens, donné aux étrangers établis depuis longtemps sur le territoire le droit de vote au niveau local ; ceci fait d’eux des parias. Mais il y a aussi des nationaux qui ne votent jamais, parce qu’ils ne sont pas dans les conditions pour le faire ou parce qu’ils ne voient pas ce que cela changerait ; pour eux, le droit de vote existe, mais c’est un droit formel. L’exclusion sociale est un facteur, ce n’est pas le seul, de retranchement de la citoyenneté.

Enfin, les voies permettant d’influencer les décisions des pouvoirs sont limitées ; elles sont de trois ordres : les urnes, qui sont une sanction globale et intermittente, donc imparfaite ; les juridictions, mais l’obsession de prévention du contentieux qui anime aujourd’hui une partie de celles-ci n’est pas toujours favorable au développement des contestations citoyennes, même utiles ; on pourrait attendre mieux de mécanismes de médiation ; mais, à la différence de ce qui se passe dans d’autres pays, ces mécanismes ne sont pas très développés dans le nôtre ; il y a une sorte de crispation de la classe politique, dès qu’il s’agit de s’évader des formes classiques de répartition des fonctions entre les trois pouvoirs traditionnels.

Le Banquet : Il y a un autre aspect frappant dans cette crise de la démocratie, c’est cette impression de fonctionnement totalement occulte d’une partie des pouvoirs publics. Non seulement les citoyens, mais aussi les citoyens de première zone qui savent, qui sont au courant, qui ont une pratique de l’administration de l’intérieur, ont le sentiment de ne pas avoir de prise sur le pouvoir politique. Ils ressentent une sorte de dissimulation de la vérité, une absence de contrôle, qui est aussi un élément très spécifique à la France, au-delà même des affaires.

J.M.B. : Est-ce spécifique à la France ? Le penser ou le dire est une tentation à laquelle il m’est arrivé de m’abandonner. Mais beaucoup d’Américains ou d’Anglais disent que chez eux ce n’est pas mieux. Cela étant, il est sûr que l’opacité des processus de décision prend chez nous des proportions souvent intolérables, ne serait-ce que parce que ces processus de décision sont en fait totalement étrangers au modèle affiché, à l’idée qu’on s’en fait. La corruption est, dès lors, un phénomène inévitable. Quand rien de décisif ne se passe en réalité au Parlement, ni même dans les instances du parti dominant, mais que tout se passe dans le secret de réunions de cabinets, de petits déjeuners et de dîners en ville, la coupure entre la classe dirigeante et les classes dirigées prend naturellement des proportions effrayantes. Il y a les gens qui « en sont » et des gens « qui n’en sont pas ». Et ceux qui en sont finissent par se croire tout permis, pour y rester d’abord, pour sacrifier à leurs fantasmes ensuite. L’ennui est que le sursaut peut difficilement venir de l’intérieur, car ceux qui ne fonctionnent pas sur le modèle admis sont très vite disqualifiés aux yeux de leurs pairs.

La lâcheté des citoyens

Le Banquet : La raison d’État en France est d’acception large par rapport à d’autres pays. On y fait entrer non seulement ce qui se rattache à la conduite des relations internationales, mais aussi la police, y compris politique. N’y a-t-il pas une tolérance excessive du pays et des élites à l’égard de son extension ?

J.M.B. : La croyance en quelque chose comme une raison ou une morale d’État est, en effet, très répandue. L’idée que la morale politique est irréductible à la morale ordinaire est, à la vérité, couramment reçue non seulement par les politiques, mais aussi par beaucoup de citoyens. A telle enseigne qu’on accepte des politiques des choses qu’on n’accepterait pas dans la vie ordinaire. Cette représentation du politique comme distinct de la vie est une idée ravageuse, car elle est partagée aussi bien par une partie du milieu catholique que par des marxistes attardés, des positivistes, des situationnistes. Elle tourne autour de notions en fin de compte assez triviales : celle de « part du feu », celle de « qui veut la fin veut les moyens » ; en termes de sacrifice à la dimension fantasmagorique du pouvoir ; et en termes d’arbitrage entre intérêt général et intérêts particuliers. Il ne faut pas, dans ces conditions, s’étonner que les politiques dérapent ; ils s’y sentent en quelque sorte autorisés par la rumeur publique. Cela conduit au vrai-faux passeport, aux écoutes téléphoniques, etc. Cette situation est liée à une forme de paresse, voire de lâcheté citoyenne vis-à-vis de la chose publique. Les citoyens, même quand ils attendent trop du politique, ne sont guère disposés à s’y donner beaucoup. Ils ont peur de l’engrenage ; peur de s’y engluer. Et, quand ils s’y enrôlent, ils ont tendance à en reproduire les travers.

La faiblesse consubstantielle du contrôle démocratique

Le Banquet : On a aussi le sentiment que la justice est le seul rempart. En admettant qu’on soit fataliste sur l’opinion et la France telles qu’elles sont, il faut qu’il y ait des institutions qui corrigent cet état de choses.

J.M.B. : Le Parlement ne contrôle pas grand-chose car il est solidaire du pouvoir ; la fonction publique semble de moins en moins autonome et l’idée que tout fonctionnaire est un quasi-magistrat n’est pas très bien reçue, la notion de médiation n’est pas entrée dans les mœurs alors que, comprise comme en Espagne dans un sens exigeant (rapport annuel au Parlement en forme « d’état de l’administration publique », pouvoir de saisine du Conseil constitutionnel, du Parquet général et du Conseil de la Magistrature), elle pourrait être très utile. Qui peut, dès lors, lancer un cri d’alarme lorsque les libertés sont menacées ou l’action publique déviée ? Les parlementaires, à titre individuel ; mais rares sont ceux qui ont le courage de le faire. Restent donc les juges, mais les affaires ne leur arrivent que tardivement, et elles ne leur arrivent pas toutes. De plus, l’expérience prouve que les juges oscillent entre deux travers : soit un excès de déférence, soit un excès d’exaltation insurrectionnelle. Entre ces deux écueils, les juridictions françaises ont du mal à trouver le bon axe.

Le Banquet : Ne peut-on s’interroger aussi sur le fonctionnement des grands corps de contrôle et d’inspection en France ?

J.M.B. : Ces corps sont plus diversifiés qu’on ne l’imagine ; leur degré d’autonomie et l’étendue de leurs pouvoirs sont très variables. On ne peut donc appliquer à tous le même diagnostic. Un problème commun est tout de même la restriction du rôle de beaucoup de ces corps du fait de la décentralisation. La plupart des ministres ont, en effet, eu tendance à considérer que le rôle de leurs inspections n’était plus désormais que de contrôler les services de l’État. Mais si tel est le cas, où peut-on désormais dresser le bilan des conditions de gestion des grandes fonctions collectives ? Et qui est comptable de ce qui se passe dans les collectivités décentralisées ? Un autre problème est que les corps d’inspection sont à disposition des ministres, et que quand leurs rapports sont trop explosifs, ils sont aisément mis sous le boisseau. Il m’est souvent arrivé, comme parlementaire, et même comme parlementaire en mission chargé des réformes de la police, d’avoir du mal à mettre la main sur tel rapport intéressant dont j’avais eu connaissance, ou de n’en obtenir communication qu’à titre confidentiel, sans pouvoir en faire usage publiquement. Cette situation est malsaine. Quand un rapport signale des anomalies, il faut que quelqu’un d’autre que le ministre responsable de l’administration concernée puisse veiller au grain et à la correction des anomalies détectées. S’il y avait un médiateur de type espagnol en France, il pourrait servir de pivot pour des exercices de ce genre, où il faut bien sûr faire le départ entre ce qui doit rester confidentiel ou secret, et ce qui doit être communiqué à l’opinion publique. C’était aussi l’objet de ma proposition de créer un Conseil supérieur de la police que d’instaurer une pratique saine en matière d’analyse et de traitement des « bavures policières » hors du tête-à-tête complice ministre/policiers. On sait que ce Conseil n’a été créé, dix ans après que j’en ai esquissé le profil, que sous une forme croupion et qu’il a, peu de temps après, été supprimé par le nouveau gouvernement.

L’effacement du parlementaire

Le Banquet : On a l’impression que les parlementaires qui voudraient faire leur travail — ce qui est une espèce rare —, les fonctionnaires et membres des corps de contrôle qui voudraient faire le leur et les citoyens qui voudraient être vigilants, sont assez dépourvus pour juger l’action publique au quotidien, que ce soit sur des actions graves, mais aussi sur des aspects plus techniques : vérité du budget, efficacité de l’action publique, etc.

J.M.B. : L’idée dominante est que cela ne regarde pas fondamentalement les citoyens, car c’est trop compliqué ; ni tout à fait le Parlement, car il ne doit pas se désolidariser de l’exécutif qu’il a porté au pouvoir. Les moyens de promouvoir une vraie transparence sont limités. Le mélange de dégoût et de respect d’une partie de l’opinion pour le pouvoir est une première difficulté. La fragilité des majorités est une seconde. La technicité, c’est vrai, est elle aussi un obstacle. Les médias ont leur part de responsabilité, qui se sont auto-adjugés une mission pseudo-pédagogique ou de pseudo-médiation, mais qui ne songent guère qu’à s’illustrer eux-mêmes et qui vivent dans le petit milieu médiatico-politique. De beaucoup d’émissions réputées éclairantes, on serait tenté de dire « plus c’est intelligent, plus c’est bête », dès lors qu’elles contribuent à creuser la distance avec le pouvoir en nourrissant à la fois de fausses fascinations, de fausses familiarités, de fausses croyances en des contraintes imaginaires ou en des simplicités factices.

Le Banquet : Concrètement, faut-il envisager des grandes réformes des institutions, non seulement du Parlement, mais aussi de l’exécutif et de son mode de désignation ?

J.M.B. : Une des lignes de fuite actuelles du système institutionnel est la décentralisation. Une des grandes réformes devrait consister à distinguer les compétences d’orientation et de contrôle des exécutifs au sens large, qui incomberaient au Parlement, et les compétences de gestion. Une des implications de cette distinction serait que le parlementaire ne pourrait être que parlementaire et ne pourrait chercher à s’agrandir en prenant la place de l’élu local, ni celui-ci la place du parlementaire, à moins qu’ils ne troquent leurs mandats. Alors, chacun s’intéresserait davantage à sa fonction propre, et pour ce qui est du parlementaire, à sa fonction de contrôle. Si quelqu’un siège à l’Assemblée, tout en étant un gestionnaire local, il ne peut être véritablement serein dans la première fonction : il est inévitablement « intéressé » dans son approche législative et impuissant à fonctionner comme recours.

Dans un autre registre : la discipline de parti est évidemment essentielle pour que le Parlement ne soit pas une « foire d’empoigne », mais elle ne doit pas prendre des proportions telles que les gens cessent de penser, ne récitent que des argumentaires, reculent devant le risque d’être sanctionnés par leur appareil. Il faut trouver un équilibre entre le besoin de solidarité qui implique que puissent être pénalisés ceux que plus rien ne rattache aux principes et aux orientations du parti dont ils se réclament, et le besoin de pensée individuelle. Il faut aussi trouver une répartition des moyens telle que les gens qui pensent individuellement soient favorisés par rapport à ceux qui s’alignent. Le moins qu’on puisse souhaiter est que les les épreuves de force auxquelles donnent lieu les ruptures de solidarité entre un élu et sa formation politique soient rendues publiques et que l’opinion partisane et non partisane en soit en quelque sorte rendue témoin. Telle n’est pas la tendance. On sait que, quand des parlementaires votent en sens inverse de la ligne définie par leur parti ou leur groupe, on ne les poursuit que rarement pour manquement à la discipline, on se borne à corriger leur vote. Le mode de vote inventé par l’actuel Président de l’Assemblée privilégie même à vrai dire caricaturalement le suivisme à l’égard des groupes politiques d’appartenance par rapport à l’autonomie de comportement. Il y aurait beaucoup à dire en fait, à ce sujet, sur la constitutionnalité des règlements des assemblées ; elle est à tout le moins douteuse.

Un changement raisonné

Le Banquet : Pour les partis, on a l’impression que cela dépend beaucoup des idées, de la qualité et de la volonté des homme. Il existe aussi des pouvoirs concrets du Parlement qu’il faudrait réinstitutionnaliser, comme les commissions de contrôle et d’enquête. De façon générale, ne sont-ce pas les rapports entre exécutif et législatif qu’il faudrait modifier ?

J.M.B. : Je suis gêné par l’amalgame que je fais spontanément entre ce qui me paraît souhaitable et ce qui me paraît politiquement possible, et au-delà de quoi je ne vois guère d’intérêt à vaticiner. Je ne crois pas que l’on puisse revenir sur les grandes lignes de la Constitution de 1958 ni sur le système de collaboration des pouvoirs qu’elle instaure. Il me paraît donc vain de prôner un système de séparation des pouvoirs à l’américaine, ou un retour au système parlementaire intégral. On ne peut donc, à mon sens, que tenter d’améliorer l’existant sans s’écarter beaucoup du parlementarisme rationalisé, mais en le « civilisant ».

Je suis en particulier hostile, car je crains qu’il en résulte des effets de basculement politique, et cela ne me paraîtrait pas sain, à une synchronisation de l’élection présidentielle et de l’élection parlementaire, notamment par le jeu d’une réduction du mandat présidentiel à cinq ans. Le fait qu’il y ait un décalage entre la majorité présidentielle et la majorité parlementaire me paraît de nature à éviter les à-coups alors que , en cas de synchronisation, en particulier dans l’hypothèse d’un changement brusque et simultané de majorité présidentielle et de majorité au Parlement, il n’y a que peu de moyens de les maîtriser. Certes, le bicéphalisme de l’exécutif pose des problèmes, mais donner au Président la responsabilité de gouverner impliquerait qu’il ne puisse plus dissoudre l’Assemblée : on changerait de régime, et la coexistence d’un cabinet présidentiel et d’une majorité de sens contraire ne me paraît pas beaucoup plus enviable — Cf. les États-Unis — que les formes de cohabitation que nous avons connues.

Les vraies réponses à la crise actuelle me paraissent résider dans la modification des règlements des assemblées, l’élargissement du pouvoir d’initiative des parlementaires, indépendamment des groupes dont ils sont membres, un autre régime des sessions, une autonomisation consciemment organisée des mécanismes d’expertise par rapport au gouvernement et au Parlement, ou à la majorité parlementaire. Il faudrait aussi créer une instance permanente de recueil des insatisfactions des citoyens, de témoignage, de renvoi, d’interface sur le modèle du médiateur espagnol, ce qui serait possible si l’on constitutionnalisait le Médiateur dont nous disposons déjà, et prévoir l’ouverture au tout-venant des citoyens de la saisine du Conseil constitutionnel. Il serait également souhaitable que le juge constitutionnel ou le juge ordinaire puisse s’engager dans la voie d’un contrôle de proportionnalité tel que le pratique la Cour européenne des droits de l’homme, de manière à limiter les excès de la loi.

Il ne s’agit pas de donner systématiquement la primauté au juge, mais d’éviter que le Parlement ne se laisse aller, comme il y est parfois enclin, à la tentation du coup de force. Les coups de force juridiques, ou bien cassent le tissu normatif et peut-être le tissu social, ou bien sont des coups d’épée dans l’eau. On sait comment certaines législations qui se veulent novatrices prennent des libertés avec les garanties qu’il convient d’assurer aux administrés, ou le sont moins qu’elles ne le pensent. Une législation comme celle récemment votée sur les étrangers relève, à mes yeux, tout à fait de la légalisation de la démesure ; donc ou le juge se déclarera impuissant à limiter les dégâts, ce qui serait grave, ou il la privera d’une partie de sa portée. Si le problème était traité en amont, ce serait autant de gagné. Et peut-être plus que le juge constitutionnel, qui n’est pas toujours très sensible à certains aspects pratiques de la législation, un juge ordinaire, qui interviendrait sur la base de requêtes émanant des citoyens, pourrait peut-être veiller à ce que mesure soit gardée. L’arme de la constitutionnalité ne doit pas seulement servir à arbitrer entre les franges rivales de la classe politique, mais aussi entre les choix de la classe politique et les attentes des citoyens.

Apprendre à corriger la loi mal faite

Le Banquet : Cela consisterait à suggérer au Parlement des modifications de la loi existante ?

J.M.B. : Oui. L’idée est que le Parlement est souverain, mais dans certaines limites. Que la loi doit elle-même pouvoir être critiquée dans son principe ou dans ses modalités d’application. D’où l’idée de multiplier les occasions d’intervention du juge constitutionnel ou ordinaire, ou de créer une instance de médiation. On peut aussi songer, comme cela se fait, paraît-il, au Parlement israélien, à prévoir une séance hebdomadaire de travail en commission entre ministres et parlementaires pour faire le point des dysfonctionnements de la loi ou de son application. L’essentiel est d’arracher la vie publique aux rideaux de fumée médiatiques, à l’entre-soi, de mettre des « coins » dans l’édifice, d’ouvrir le débat en direction des citoyens.

Le Banquet : Mais il peut y avoir des effets pervers. L’exemple de cours constitutionnelles étrangères montre que ce sont souvent les acteurs économiques qui saisissent la juridiction constitutionnelle. Si cette possibilité de recours est ouverte aux citoyens et aux entreprises, est-ce que l’administration fiscale par exemple demeurera aussi puissante ?

J.M.B. : Il y a un risque. Mais même l’administration fiscale, qui est à certains égards modèle, n’est pas, dans tous les cas, exemplaire. Il ne sera pas mauvais qu’elle soit moins terroriste envers certaines catégories de contribuables, et plus exigeante à l’égard d’autres.

La question de l’encombrement des juridictions est plus sérieuse. Il existe un grand débat à ce sujet, en ce qui concerne la Cour européenne des droits de l’homme. Certains souhaiteraient que sa compétence soit élargie à l’ensemble des discriminations qui peuvent se rencontrer, et pas seulement à celles énumérées par la Convention européenne des droits de l’homme (système mis en œuvre pour la déclaration des droits de l’homme des Nations-Unies). D’autres y sont hostiles car ils craignent de voir s’engouffrer tous les litiges économiques. On pourrait dégager une solution intermédiaire et élargir la compétence tout en excluant certains litiges, notamment fiscaux et économiques, ce qui ouvrirait la voie à une prise en compte des questions liées au fonctionnement des grands services publics (eau, énergie, etc.), pour lesquels se posent de sérieux problèmes d’égalité d’accès.

Le Banquet : Pouvez-vous donner des exemples de lois mal conçues car élaborées en vase clos ?

J.M.B. : Certaines lois sont notoirement inadaptées, à la fois par excès et par défaut, notamment celles sur la fonction publique territoriale. D’autres demeurent « à trous » malgré les efforts accomplis, par exemple celles réglementant les marchés et délégations de service public : quid du statut des marchés dits d’entreprise de travaux publics par exemple ? Même jeu pour les investissements de l’enseignement privé.

D’autres lois, sociales en particulier, s’appliquent mal, même si elles sont claires : les départements se refusent à tenir compte des dispositions relatives à l’allocation compensatrice versée aux personnes âgées dépendantes, car ils les considèrent trop coûteuses pour eux et mal adaptées. On sait bien, de fait, qu’il faudrait réformer le dispositif, mais le gouvernement n’y parvient pas, car il est difficile, notamment du fait de la dispersion des comportements départementaux, d’organiser la transition entre le régime ancien et un nouveau régime.

La loi sur le R.M.I., elle aussi, s’applique de manière défaillante dans beaucoup de départements. Le fait est que tout le monde n’en a pas accepté la logique, que l’idée qu’on puisse toucher une prestation sans être contraint de travailler est encore mal reçue par un certain nombre d’opérateurs. D’où, çà et là, un certain nombre de stratégies de dissuasion à l’égard des bénéficiaires potentiels du R.M.I. Certains départements aussi ont considéré que mettre à leur charge, au titre de l’insertion, des dépenses, à hauteur de 20% du coût des prestations du R.M.I., était un mauvais procédé : ils auraient préféré distribuer la prestation plutôt que de financer l’insertion, c’eût été plus gratifiant pour eux, à condition bien sûr que l’État apporte les fonds. La confusion reste, à vrai dire, assez grande à ce sujet dans beaucoup d’esprits. Tout récemment, à l’occasion de la loi de finances pour 1995, on a même tenté de mettre à la charge des départements, pour l’avenir, une fraction des dépenses de R.M.I. ; cette fraction de dépense n’était intégralement compensée par un transfert de ressources de l’État que la première année (c’était la mécanique retenue pour l’aide sociale en 1981), avec cette arrière-pensée que les départements, du coup, contribueraient plus assidûment à réguler la dépense. Quelle régulation ? Le R.M.I. est un droit, pour peu que certaines conditions soient réunies. La démarche était de nature à pervertir l’ensemble du dispositif, on n’y a échappé qu’en dernière minute. Pour ce qui est des dépenses d’insertion, certains départements ont tenté d’y faire entrer des dépenses qui n’en relevaient pas, ou de s’asseoir sur leurs magots en prétendant qu’ils ne voyaient pas à quoi dépenser leur argent, en faisant le pari qu’un jour ou l’autre on les tiendrait quitte. Le système a failli se bloquer. Les choses sont en train, peu à peu, de s’arranger.

D’une autre loi encore, la loi Besson sur le « droit au logement », on peut dire que c’est une loi qui ne va pas jusqu’au bout de son désir, qui promet plus qu’elle ne tient : c’est bien de reconnaître, pour ce qui est de l’établissement des plans départementaux de logement des personnes défavorisées, une préséance aux départements sur les communes et à l’État sur les départements, et c’est bien que cela ait été validé, après contestation, par le Conseil constitutionnel, mais est-ce suffisant ? A quoi cela rime-t-il si, à la fin des fins, un arbitre ne peut trancher des litiges, décider comment loger les gens qui demeurent sans abri, alors même qu’il y a des logements disponibles ? L’idée de droit au logement est belle et bonne. Mais il n’y a pas, jusqu’à présent, de vrai droit au logement en France.

Le Banquet : Ce que vous dites paraît une condamnation de tout système de responsabilité partagée entre l’État et les collectivités locales.

J.M.B. : La responsabilité partagée n’est pas, en soi, condamnable. Dans de nombreux domaines, le domaine social, celui de la protection du patrimoine, on peut même soutenir que la compétence partagée est la seule façon de s’en sortir, car si l’on fait de l’insertion une compétence du seul État, comment va-t-il s’y prendre pour insérer dans le tissu local ? Mais si l’on fait de l’insertion une compétence exclusivement locale, des préventions risquent de se manifester à l’encontre de certaines catégories de populations dont on voit mal comment elles seront surmontées. Pour la protection de patrimoine, c’est pareil. S’il l’État est seul responsable, ses initiatives risquent d’allergiser les élus et les populations locales. Si l’on abandonne la chose aux collectivités, le risque est grand qu’une partie du patrimoine soit bradée. C’est du dialogue entre l’État et les collectivités locales qu’on peut attendre le mûrissement d’un certain sens social, d’une certaine conscience patrimoniale. Il faut bien sûr éviter toute dilution des responsabilités, donc souscrire de vrais engagements mutuels, et des engagements qui donnent, si besoin est, une prise contentieuse aux usagers. On contracte pour faire des choses ; si on ne les fait pas, il faut savoir qui est responsable.

Le Banquet : Il existe un problème général de visibilité de celui qui décide qui contribue au brouillage du politique et accroît le sentiment que le politique est nulle part.

J.M.B. : Certes, dans tout système de délimitation de compétences, il y a un risque de « trous » et de conflit négatif de compétences. Dans tout système de compétence conjointe, il y a risque de « flou » et encore une fois, sous une autre forme, de cache-misère entre les co-décideurs, c’est cela qu’il faut rendre impossible.

La difficulté de l’ouverture politique

Le Banquet : Sur le financement des partis, de nouvelles dispositions ont été prises, qui paraissent restrictives mais semblent aussi conforter le système oligarchique actuel. Quel est votre sentiment à ce sujet ?

J.M.B. : Il existe, à mon sens, trois principaux types d’attentes en ce domaine : l’équité dans l’accès aux ressources, la mesure dans la dépense et le non-détournement des ressources publiques. Le système qui a été mis en place me paraît satisfaire aux deux dernières préoccupations. Pour la première, je m’interroge. Quoiqu’il en soit, je pense qu’on a tout intérêt à limiter drastiquement la masse de dépenses électorales.

Le Banquet : Si l’on considère non seulement les campagnes mais aussi le fonctionnement des partis, dans leur fonction d’élaboration des idées, d’action militante, de lien avec l’opinion publique, on a l’impression que la législation actuelle favorise l’existant et institue un système de closed shop plus puissant que jamais et plus contraignant que celui qui existe à l’étranger.

J.M.B. : Bien sûr. Certes, le champ politique ne doit pas être béant. N’importe qui ne doit pas pouvoir faire « sauter la banque » en y mettant le paquet. Mais il ne faut pas non plus fermer le jeu et interdire l’accès à la scène politique de gens qui n’y sont pas, de longue date, implantés. Si des démagogues veulent s’emparer du pouvoir, il n’est d’ailleurs pas sûr que ce soit ainsi qu’on puisse les en empêcher. Et si la démocratie est menacée, c’est aussi de l’intérieur, par manque de renouvellement. Il faut donc prendre garde à ce que les moyens qu’on utilise pour se prémunir contre les périls ne soient pas à double tranchant. Quels mécanismes cependant imaginer ? Si des gens qui représentent une fraction significative de l’électorat, sans avoir déjà obtenu des mandats, font preuve d’une présence incontestable, peut-être doivent-ils bénéficier des mêmes avantages que ceux qui ont déjà pignon sur rue. Mais jusqu’à quel point ? On est devant une poussière de mouvements ; techniquement, les choses sont donc difficiles.

Le Banquet : Mais est-ce que le financement par les entreprises, pourvu qu’il soit effectivement limité et contrôlé et ne concerne pas le niveau local, ne représenterait pas une ouverture indispensable ? Peut-on aussi imaginer un système de financement mixte associant l’argent privé et public à due concurrence dans certaines limites ?

J.M.B. : Je n’ai pas de vraies convictions à ce sujet. Mais l’idée de déclenchement ou de modulation d’un financement public en fonction de l’intensité des apports privés me paraît dangereuse. Première question : l’argent public doit-il abonder ou compenser les insuffisances de l’argent privé ? Deuxième question : les efforts considérables que cela demanderait aux services fiscaux de vérifier d’où viennent les dons seraient-ils bien employés ? Troisième question : il y a des gens qui n’ont pas envie de donner en le faisant savoir, qui préfèrent le faire anonymement ; il ne faut pas condamner les gens au civisme ; les gens ont le droit d’être indifférents ou rusés ; le civisme n’a rien à gagner à l’enrôlement, y compris en matière de financement des partis.

Le Banquet : Un autre problème se pose : celui du lien entre les partis politiques et les élus locaux. On perçoit une réticence des élus à dépendre complètement de l’appareil partisan. Un maire peut-il accepter de ne pas avoir d’autres sources de financement substantielles que celles procurées par son parti ?

J.M.B. : Il y a, et pas seulement sur ce plan, un vrai problème de rapports entre les appareils et les élus locaux. Beaucoup d’élus qui s’estiment exagérément « taxés » ne sont pas à jour de leurs cotisations à leurs partis et n’entendent pas se mettre à jour. Mais peut-être cela est-il secondaire. Il est sûr que tout élu local, qui se définit par une manière personnelle d’être au monde dans sa circonscription, doit pouvoir avoir des financements qui viennent des milieux locaux affinitaires, surtout si l’on rend incompatibles mandat national et mandat local. Mais on peut en dire autant d’élus nationaux d’esprit indépendant qui peuvent recueillir de l’argent à titre personnel et non en raison de leur appartenance politique.

Le Banquet : Certains proposent aussi que l’État donne de l’argent aux citoyens, libre à eux de l’affecter comme ils l’entendent. Un des avantages serait que l’argent n’irait pas aux partis en fonction de leur représentation au Parlement mais de l’affinité des citoyens à un moment donné à un parti représenté au Parlement.

J.M.B. : Cette idée me paraît meilleure que d’autres. Elle a d’ailleurs aussi été avancée pour assurer le financement des syndicats ou des associations d’aide aux chômeurs, et la remobilisation des premiers en faveur des chômeurs sous le double signe de la carotte — les cotisations — et de la concurrence — les associations. Reste que la mettre en pratique peut poser quelques problèmes. Si l’argent distribué peut être reversé aux seuls partis existants, cela renforcera le closed shop. S’il peut être rétrocédé à n’importe qui, cela peut être dangereux. On est renvoyé à une question déjà posée : qu’est-il légitime d’aider à faire naître de neuf et qui peut légitimement en décider ? Qui peut également, d’emblée, être exclu du jeu ? Cela me fait penser à un débat qui a eu lieu, jadis, au parti socialiste : est-ce que les mouvements écologistes ont le droit de venir porter la concurrence aux partis traditionnels sur leur propre terrain ? La réponse devait évidemment être oui, ou plus exactement, oui mais…, oui sous réserve que…, que les mouvements en cause ne soient pas des sous-marins de l’adversaire, des démagogues, ou des officines. Si l’on donne de l’argent aux citoyens, le risque est qu’on ne puisse leur interdire de donner à n’importe qui, ou que le climat de « main forcée » au civisme, et au civisme convenu, que cela créerait, se révèle contreproductif.

De nouveaux acteurs pour changer les règles du jeu ?

Le Banquet : La question se pose maintenant des conditions politiques d’une réforme. Existent-elles aujourd’hui ? Comment les créer ?

J.M.B. : Pour que quelque chose de neuf soit possible dans le registre des institutions, pour voter les réformes, il faudrait un certain renouvellement du personnel et rompre avec les mécanismes de circularité occulte qui gouvernent l’attribution des places politiques. Ou alors il faudrait que les gens en place se portent au-delà d’eux-mêmes. L’une ou l’autre hypothèse peuvent-elles se réaliser ? Je ne sais. Peut-être peut-on compter sur le fameux « réflexe républicain » si reprend la montée du Front national, si s’affirme un rôle excessif de la rue, etc., en un mot si ce qui est clairement en cause est la survie de la démocratie elle-même. En toute hypothèse, il est aussi nécessaire que les citoyens aient vraiment le désir de prendre leur part du relais des élites traditionnelles, et de la prendre de façon non traditionnelle sans pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain. Pour porter la contradiction aux élus « en place », il doit y avoir d’autres moyens que de prendre cette place et de reproduire les habitudes qu’on y trouve. En 1981, on aurait pu penser qu’on échapperait à ce travers, mais trop de nouveaux élus se sont coulés dans le moule. A l’inverse, réformer les institutions ne se fait pas en un jour ; il faut donc ménager des transitions. Ni béatitude, ni poujadisme : telle pourrait être la devise d’une nouvelle génération de militants civiques s’engageant en politique sans répugnance, ni excès d’ambition personnelle, pas forcément pour conquérir des mandats, éventuellement pour se poser en « consommateurs civiques », en témoin de moralité, et donner la réplique aux responsables, en ayant leurs préférences politiques, mais au nom d’exigences plus concrètes. Donner la réplique : il ne s’agit pas de dicter leur comportement aux politiques, mais de les « marquer », et de les « marquer » autrement que sous le signe des seules affinités partisanes.

Propos recueillis par Nicolas Tenzer et Jean-Pierre Viola