La régulation de l’audiovisuel dans un environnement technologique en mutation

La régulation de l’audiovisuel dans un environnement technologique en mutation

Entretien avec Philippe-Olivier Rousseau

Le Banquet : Commençons par dresser un panorama général des changements technologiques qui affectent le secteur de l’audiovisuel et des médias avant d’essayer d’en analyser les conséquences. On voit se développer de nouvelles techniques qui donnent l’impression d’une accélération technologique, que ce soit avec le développement de la numérisation, à l’origine du multimédia, ou avec les images venues des satellites auxquelles on a le sentiment de ne pas pouvoir résister. Comment décriveriez-vous les grandes évolutions, les grandes tendances et les grands changements du prochain siècle en matière d’audiovisuel et de techniques de l’image ? Le concept d’audiovisuel n’est-il pas d’ailleurs dépassé ?

La mesure des changements technologiques

Philippe-Olivier Rousseau : Il faut toujours être prudent et modeste ; et plus particulièrement encore aujourd’hui, en ces temps de changements technologiques rapides. Une visibilité à cinq ans est déjà élevée. En ce qui concerne spécifiquement l’audiovisuel, l’élément déterminant vient de l’informatique, de la puissance des ordinateurs et de leur capacité de traitement. Il vient des nouveaux composants informatiques qui ont permis, d’une part, la généralisation des techniques de numérisation et, d’autre part, la mise en place de techniques de compression numériques particulièrement performantes. Sur la numérisation de tout ce qui est audiovisuel, radio et télévision, personne n’avait de doute sur le fait que, à terme, l’intégralité de la chaîne serait numérique. En revanche, existaient des incertitudes en ce qui concerne le calendrier de mise en place. Pour les algorithmes de compression, qui permettent de passer davantage d’informations à infrastructure donnée, les progrès de la recherche ont été surprenants, particulièrement depuis deux ans. Il y a deux ans, même les ingénieurs dans les centres de recherche pouvaient difficilement prédire avec certitude qu’il serait possible d’amener si rapidement de la compression numérique de télévision au grand public avec des terminaux à des coûts comparables à ceux des terminaux analogiques aujourd’hui commercialisés. A elle seule, la compression numérique va entraîner des changements substantiels dans l’audiovisuel, et ce à infrastructures constantes.
Ensuite, il faut mesurer l’apparition ultérieure ou connexe de ce qu’on appelle, à tort ou à raison, le multimédia, dont les réalisations concrètes aujourd’hui sont concentrées sur le disque compact — format de l’avenir —, qu’il s’agisse des C.D.I. ou des C.D.-Rom. Est-on encore dans l’audiovisuel ? Bien sûr, puisqu’il y a de l’image animée et du son. Est-on dans l’audiovisuel au sens français — l’anglo-saxon n’est pas le même — et au sens traditionnel du terme, je n’en suis pas sûr, dans la mesure où l’audiovisuel traditionnel c’est, pour une chaîne de radio ou de télévision, l’idée d’une continuité dans la programmation. Le double intérêt des disques compact, c’est, d’une part, l’accès direct, d’autre part, le mélange des données, du son, du texte, etc. Donc, c’est quelque chose de connexe. Les techniques multimédia exerceront-elles une influence rapide sur le marché de l’industrie de l’audiovisuel, production et diffusion, tel que nous la connaissons aujourd’hui ? Qu’il y ait une influence, certainement. Qu’elle soit rapide et majeure, je n’en suis pas persuadé.
Enfin, considérons l’autre versant, les autoroutes de l’information pour reprendre l’expression convenue, que nous serons amenés à redéfinir. Ces autoroutes auront-elles une influence majeure sur l’audiovisuel ? Si l’on s’intéresse à la capacité des autoroutes, il n’y aura pas impact à court terme, dans la mesure où, par la magie de la compression numérique, les infrastructures existantes, en particulier le câble et le satellite, n’ont pas dit leur dernier mot. Aujourd’hui, en Europe, un réseau câblé de taille moyenne diffuse entre trente et quarante services de télévision. Demain ce chiffre sera multiplié par cinq et, à terme, le taux de compression sera encore plus fort : nous aurons un potentiel compris entre environ cent cinquante et deux cents services. Attendons de voir si, parmi ces services, il en existe de nouveaux et quelle sera leur solvabilité avant de nous intéresser à de nouvelles infrastructures. Dans les autoroutes de l’information, coexistent deux aspects : l’aspect large bande — multiplicité des services — et l’aspect interactivité. Le but ultime des autoroutes de l’information nous dit-on, c’est de permettre avec la large bande ce que les réseaux téléphoniques permettent aujourd’hui, c’est-à-dire l’interactivité totale point à point. Or, l’audiovisuel, au sens où nous l’entendons, a-t-il besoin d’une interactivité totale ? Je n’en suis pas persuadé.
En résumé, les techniques vont encore largement évoluer mais les plus importantes sont aujourd’hui la numérisation et la compression numérique pour l’image et le son. Celles-ci vont, à elles seules, entraîner de grandes modifications dans le monde de l’audiovisuel, en particulier en ce qui concerne le nombre des services, tant sur le plan réglementaire qu’économique.
En second lieu, il y a ce qui est hors réseau — off line diraient les Américains — et ce qui est lié au multimédia interactif dans lequel on trouve le C.D.-Rom et le C.D.I. Ces techniques sont raisonnablement stabilisées même si elles vont continuer d’évoluer. Les techniques du multimédia interactif vont-elles avoir un effet rapide et profond sur l’audiovisuel dans les cinq ans qui viennent ? Je ne le pense pas.
Enfin, s’agissant des réseaux commutés à large bande, appelés faute de mieux « autoroutes électroniques », ils ne devraient pas avoir dans un premier temps une influence notable sur l’audiovisuel. A terme, les services audiovisuels feront partie du flux d’informations véhiculées dans ces réseaux. Est-ce que les services audiovisuels peuvent, à eux seuls, motiver l’investissement ? Non. Compte tenu de ce que l’on connaît déjà du potentiel de la compression numérique, l’investissement dans une nouvelle infrastructure audiovisuelle s’impose-t-il aujourd’hui ? Je ne le pense pas.

Le Banquet : Nous pourrions nous concentrer sur les conséquences économiques et réglementaires.

Une réglementation en retard sur la réalité

P.O.R. : En ce qui concerne l’aspect réglementaire, la situation est relativement simple. Aujourd’hui, la France et la plupart des pays européens sortent juste de l’ère de la télévision d’Etat, sans que les conséquences de cette évolution aient été tirées d’un point de vue conceptuel. La loi qui réglemente l’audiovisuel en France, la loi de 1986, revue en 1989 puis en 1994, est une loi dans laquelle l’audiovisuel public occupe une place prépondérante et à mon sens excessive par rapport à la réalité en termes économiques ou en termes d’audience. Pour diverses raisons, la loi de 1986 a été toilettée mais il n’en demeure pas moins qu’elle date d’une époque où les chaînes privées en France venaient d’être créées : Canal Plus en 1984, TV6 et La Cinq en 1985. Cela peut paraître très lointain mais c’était il y a moins de dix ans et la manière dont la loi est écrite s’en ressent. La loi de 1986 est un système héliocentrique dans lequel le soleil est figuré par le service public. Les chaînes privées sont des astres de complément — marginales et de qualité moindre — qui doivent être assujetties à des impératifs de mission de service public inscrits dans la loi. Le noyau dur qu’est le service public doit apporter l’essentiel de ce dont le public peut avoir besoin. Dix ans après, la France se distingue des autres pays européens par un développement médiocre des chaînes privées. Cependant, en termes de chiffre d’affaires, d’audience, de création de nouveaux projets (chaînes du câble et du satellite), le privé l’a emporté sur le public. Ce n’est pas un jugement sur le service public, sa légitimité, les conditions de son existence ou son développement, c’est un constat. Les textes juridiques et le premier d’entre eux, la loi, n’ont pas pris en compte ce changement.
Sur le plan européen, la directive Télévision sans Frontières a été élaborée entre les années 1985 et 1989 et sa première version publiée en octobre 1989. Elle souffre des mêmes travers que la loi française de 1986, à savoir une place prépondérante donnée aux chaînes de service public et une place mineure aux chaînes privées et à ce qui devrait permettre d’organiser le marché, c’est-à-dire les conditions de la concurrence et du pluralisme, la possibilité d’éviter les abus de position dominante, en bref ce que les Anglo-saxons résumeraient sous le label générique de fair competition. Une première évolution est donc nécessaire au niveau national aussi bien qu’au niveau communautaire : il faut prendre acte de ce que les opérateurs de services de télévision sont majoritairement privés. Ce phénomène ne pourra aller qu’en s’accélérant à cause de la concurrence internationale, des moyens techniques liés à la compression numérique et aux nouveaux réseaux de diffusion. En ce sens, il est urgent de mettre en place des règles qui permettront que ce marché soit équilibré. Je suis plutôt libéral mais les libéraux aiment bien que le marché soit organisé. C’est un grand reproche que je fais à la directive Télévisions sans Frontières : elle n’a certes pas pu aider à créer un marché unifié européen — mais la tâche était trop difficile — ; cependant elle n’a pas réussi non plus à faire sauter les barrières pour la diffusion des programmes. Elle n’a pu empêcher que l’Europe soit ce qu’elle est aujourd’hui sur le plan audiovisuel : une juxtaposition de marchés de taille petite ou moyenne. Elle n’a pas permis de donner un sens au terme « marché audiovisuel paneuropéen », en ce qui concerne la production et la distribution des programmes. Or sa finalité était de rendre les frontières moins étanches.
Il est donc important de se doter de dispositifs permettant d’organiser le marché, faute de quoi la situation créée par les réglementations nationales aussi bien que par Télévision sans Frontières sera préoccupante. A quoi assiste-t-on ? En Europe, la plupart des grands groupes de médias — il y a deux exceptions — sont des groupes nationaux. Par la taille de leur capital aussi bien que par le niveau de leur chiffre d’affaires, ils pourraient être européens mais leur marché est national. Comme il n’existe qu’un embryon de marché paneuropéen en ce qui concerne la production, la distribution et la diffusion, ces groupes sont dans une position dominante sur leur marché national. Ils sont fragiles parce que, non seulement ils ne servent pas le marché européen, mais ils ne sont en général pas développés sur le plan international en dehors des frontières européennes. Ils peuvent poser problème à terme parce que, étant en position très dominante sur leur marché national, ils remettent forcément en cause le pluralisme. Il suffit de regarder le rôle de Murdoch en ce qui concerne la télévision par câble et par satellite en Grande-Bretagne, le rôle de Berlusconi en ce qui concerne la télévision privée en Italie, dans une moindre mesure Canal Plus en ce qui concerne la télévision commerciale financée par les abonnements en France, enfin les groupes Bertelsmann et Kirsch et leurs diverses alliances en ce qui concerne la télévision commerciale et bientôt la télévision à péage en Allemagne. Quand vous regardez le marché européen vous avez un ou deux groupes par secteur en position extrêmement dominante voire monopolistique par pays et, à deux exceptions près que sont la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.) et Canal Plus, ces groupes n’ont pas eu de développement européen et n’ont, à l’exception de Murdoch (mais ce groupe européen est-il européen ?), aucun développement en dehors des frontières européennes. Cette situation est éminemment préoccupante.
Au moment où de nouvelles chaînes, de nouveaux services, une offre nouvelle vont être créés, ces groupes étant en situation dominante, si les pouvoirs publics n’y prennent garde, le risque existe que les nouveaux moyens technologiques n’accroissent encore ces positions dominantes. Une des mesures réglementaires les plus urgentes est de faire émerger, sur le plan communautaire aussi bien que sur le plan national, un droit de la concurrence audiovisuelle. C’est un principe qu’il faut admettre et faire admettre que la télévision fonctionne désormais essentiellement avec des capitaux privés et doit donc respecter des lois de base du marché. Mais, comme dirait Jacques Delors, « les biens culturels ne sont pas un bien marchand comme un autre ». Ce chapitre nouveau du droit devra permettre, en particulier, de résoudre le problème des positions dominantes et quasi-monopolistiques. Il serait mauvais pour la diversité culturelle et le pluralisme éditorial que des monopoles puissent continuer de croître sans être rééquilibrés.

Le Banquet : Trois éléments traversent votre discours : l’élément économique qui consisterait à renforcer la capacité concurrentielle de ces groupes sur un marché plus large, la réglementation de la concurrence dans un esprit de pluralisme, l’aspect « culturel » qui consisterait à imposer à ces groupes un certain nombre d’obligations, dites de service public, le concept étant étendu en l’occurrence à la création.

Le mythe des quotas

P.O.R. : Sur les deux premiers points, je suis d’accord. Sur le troisième point, à savoir la généralisation des obligations de service public, ce n’est pas mon sentiment. Comme vous le savez, je ne crois pas passer pour le meilleur ami des quotas. La France est l’un des pays au monde à connaître le niveau d’obligations le plus élevé quant au contenu des programmes. Nous sommes le pays de l’Europe communautaire qui connaît la réglementation sur les programmes la plus contraignante. Les chaînes terrestres hertziennes, désormais (le phénomène est récent et remonte à la disparition de La Cinq), ont renoué avec les bénéfices. Cependant, compte tenu des conditions de privatisation de TF1 et de ce que nous connaissons des profits réalisés chaque année par la chaîne, l’investissement consenti lors de la privatisation n’a pas encore été amorti. Il n’empêche que M6 et TF1 présentent des bénéfices chaque année. Donc je veux bien admettre que dans le cadre d’une politique de redistribution et de soutien aux industries culturelles — en acceptant le postulat qu’elles ne sont pas une industrie comme une autre —, il puisse exister des mécanismes de redistribution impliquant ces chaînes. En revanche, ces mécanismes ne devraient pas concerner les chaînes du câble et du satellite qui sont aujourd’hui toutes déficitaires et qui n’ont pas, à court et moyen terme, de perspective de rentabilité. Pendant trois ans au moins, les taux de croissance du câble en France vont être mauvais. Pour 1994, le taux de croissance des abonnés sera inférieur à dix pour cent, c’est-à-dire qu’on passera d’environ un million cent mille abonnés réels aujourd’hui à un million et demi d’abonnés dans trois ans, et ce dans le meilleur des cas. Sachant que le point d’équilibre pour les chaînes du câble est autour de deux millions et demi d’abonnés, il n’existe aucune chance de rentabiliser un service à court terme. Je trouve troublant que l’on continue d’imposer à ces chaînes, qui perdent toutes de l’argent, un niveau d’obligations équivalent à celui des chaînes hertziennes terrestres qui, elles, sont bénéficiaires. La situation est d’autant plus absurde que le chiffre d’affaires des chaînes du câble étant extrêmement bas (inférieur à 100 millions de francs), le niveau de redistribution pour les producteurs ou les distributeurs est minime. Nous touchons ici à une forme de perversion bureaucratique. Au ministère de la communication, au service juridique et technique de l’information (S.J.T.I.) pour être précis, certains chargés de mission ont redécouvert un article de décret qui visait à établir des heures de grande écoute pour l’établissement des quotas pour les chaînes du câble. Nous sommes là dans un contexte quasiment surréaliste. La question se pose d’ailleurs : les heures de grande écoute pour le câble sont-elles les mêmes que celles des chaînes hertziennes terrestres ? Les chaînes du câble ne fédèrent pas leur audience comme les généralistes terrestres ; au contraire, par définition elles la fragmentent. Peut-on dire que l’écoute « significative » commence au sacro-saint carrefour de 19 heures – 19 heures 30 ? Mystère. Compte tenu de l’audience du câble et des perspectives de croissance de ce marché, tout cela est absurde. Aujourd’hui les quotas français doivent s’aligner sur ceux de l’Europe : on doit avoir des quotas de 50% d’œuvres européennes, ce qui est déjà assez élevé et ces quotas ne doivent s’appliquer qu’aux chaînes qui gagnent de l’argent. J’avais proposé qu’entre les câblo-opérateurs, le bureau de liaison des industrie cinématographiques (B.L.I.C.) et les producteurs il y ait un pacte, à savoir que, dès qu’une chaîne aurait atteint le premier franc de bénéfice, un mécanisme de redistribution en direction des producteurs s’appliquerait. Mais qu’on laisse les chaînes parvenir à l’équilibre financier ! Jusqu’à nouvel ordre les clients des producteurs, ceux qui vont vivre les producteurs, ce sont quand même les chaînes de télévision !

Le Banquet : Est-ce à dire qu’une chaîne déficitaire serait exempte de quota ?

P.O.R. : Sur le plan des principes, cela ne me choquerait pas qu’une chaîne soit exempte de quota jusqu’au premier franc de bénéfice. J’avais proposé que, pour les chaînes françaises du câble et du satellite, on se tienne à la directive Télévision sans Frontières, c’est-à-dire qu’on passe de 60% d’européen et 40% de français à 50% européen. Je me suis fait agonir d’injures par les responsables du B.L.I.C., qui me présentaient comme l’anti-France, le fanion des cultures de l’étranger, leur cheval de Troie au sein du C.S.A. Il n’en demeure pas moins que le système est aujourd’hui inefficace et bloqué. Pour l’avenir, je suis relativement optimiste en raison de la généralisation de la diffusion des chaînes par satellite, de la multiplication des canaux rendue possible par la compression numérique et de l’individualisation de la consommation (par exemple, le paiement à la séance). Même si la programmation demeure linéaire, il y aura demain un mode de consommation plus individualisé. La combinaison de ces trois facteurs va rendre le contrôle des quotas de diffusion de plus en plus difficile, voire quasiment impossible.

La régulation ne remplace pas la police

Mon sentiment est que les instances de régulation doivent se concentrer, en ce qui concerne le contenu des programmes, sur le respect d’un certain nombre de principes éthiques. Ces principes constituent une base solide et consensuelle, comme c’est d’ailleurs le cas aux Etats-Unis : respect de la dignité de la personne humaine, protection de l’enfance et de l’adolescence, pluralisme politique, neutralité religieuse et respect de la vie privée des gens. Mais il faut se doter des moyens juridiques et des moyens de police, car quand on veut contrôler effectivement, il faut disposer des moyens de police…

Le Banquet : Mais pour les satellites, comment faire ?

P.O.R. : Avant d’être désigné comme membre du C.S.A., j’étais en charge de l’ensemble des activités de télévision de l’organisation européenne Eutelsat, en particulier en direction des pays d’Europe centrale et orientale ainsi que du Maghreb. Les contrats avec les chaînes arabophones marocaine et tunisienne ont été signés à cette époque. J’ai toujours tenu à ce que les chaînes diffusées respectent les principes de neutralité politique et religieuse. Je crois que ce principe doit être appliqué avec plus de vigilance que jamais. Cela posé, il y a contradiction à, d’une part, se féliciter de ce qui s’est passé en 1989 en Roumanie et à Berlin — deux événements politiques auxquels la télévision par satellite a certainement contribué — et, d’autre part, vouloir interdire les chaînes fondamentalistes diffusées par satellite. Il ne serait évidemment pas tolérable que des chaînes qui pourraient avoir un contenu de nature à troubler l’ordre public puissent être diffusées librement sur notre territoire. Je ne vois pas d’autre solution que la mise au point d’un accord international. Et cet accord international ne peut être établi que sur la base des principes éthiques que je viens d’énoncer. Ce serait une immense victoire si la France prenait l’initiative d’un tel accord et parvenait à fédérer les autres pays, y compris les pays du Maghreb, les pays du pourtour méditerranéen et les Etats-Unis (puisqu’avec un satellite comme Intelsat K on peut désormais diffuser à partir de la côte Est des Etats-Unis des programmes recevables en Europe occidentale avec des antennes individuelles.

Le Banquet : De ce fait, pour l’instance de contrôle et de régulation, la tâche sera de plus en plus difficile. La frontière entre télévision et télécommunications est de plus en plus floue, l’influence des personnes privées sur le contenu au sein des réseaux du type Internet, Compuserve, etc., la frontière entre services et médias, presses audiovisuelle et écrite, est aussi de plus en plus indistincte. Comment contrôler dans ce maquis numérique dans lequel la tâche de contrôle sera techniquement de plus en plus ardue et dans un contexte où risque tout simplement de se poser un problème de définitions ?

P.O.R. : Effectivement. En ce qui concerne le satellite, le problème reste entier. Il ne se pose pas avec une grande acuité en France aujourd’hui puisque le nombre d’antennes est aujourd’hui moins élevé que dans les autres pays européens. Le contrôle des programmes, à terme, deviendra cependant de plus en plus difficile. Il convient d’installer à la fois la charte internationale que j’évoquais tout à l’heure et les formes de police nécessaires pour faire respecter les dispositions de cette charte. Les dérives prévisibles sont nombreuses : chaînes intégristes, chaînes pornographiques, etc. Il est également probable que certains débordements proviendront de pays n’appartenant pas à l’Union européenne.
Considérons maintenant les conditions d’attribution des réseaux et des infrastructures. La convergence entre télécommunications et audiovisuel s’exprimera clairement dans les futurs réseaux, lesquels seront multi-services. L’existence d’un réseau pour la télévision, d’un réseau pour le téléphone, d’un réseau terrestre avec des bandes de fréquence pour la télévision, d’un réseau terrestre avec des bandes de fréquence pour le téléphone mobile, va disparaître. Il convient donc de faire converger les législations de l’audiovisuel et des télécommunications. La question du pluralisme des opérateurs de télécommunications rendra nécessaire la mise en place d’une instance de régulation pour les télécommunications, laquelle n’existe pas encore puisque nous sommes en situation de quasi-monopole. Cette instance ne pourra pas être distincte de l’instance de réglementation pour l’audiovisuel.

Le Banquet : Vous souhaitez donc une évolution à la canadienne ?

P.O.R. : Oui. Ce serait une grave erreur que d’avoir, d’un côté, une instance pour les télécommunications et, de l’autre, une instance pour l’audiovisuel. J’entends ici et là une thèse fondée sur une terminologie qui fleure bon les années soixante, à savoir que doivent coexister, d’un côté, une instance pour les contenants, c’est-à-dire les réseaux et, de l’autre côté, une instance pour les contenus, c’est-à-dire aussi bien pour les programmes de télévision, les serveurs télématiques, etc. Or l’économie et la technique plaident pour que services et infrastructures soient gérés par une seule et même instance, à l’instar de ce qui se fait au Canada et aux Etats-Unis. A ce propos, notons que tout de la Federal Communications Commission (F.C.C.) ne mérite pas l’admiration. La Commission est très bureaucratique. En raison du mode de désignation de ses membres et de la fameuse règle des « trois contre deux », elle est toujours en ligne avec l’administration. C’est une agence du gouvernement beaucoup plus qu’une agence indépendante. Une entité comme le C.S.A. est beaucoup plus indépendante du gouvernement que la F.C.C., quel que soit le contexte politique. Je dispose d’une liberté effective bien supérieure à celle des commissionners de la F.C.C. Il n’empêche que la F.C.C. comme le C.R.T.C. montrent ce qui devrait être fait dans notre pays et, à terme, sur le plan communautaire, c’est-à-dire une instance regroupant dans les mêmes mains les télécommunications, l’audiovisuel et, d’une manière générale, la communication.
En ce qui concerne le développement des nouvelles chaînes, je ne partage pas l’avis de ceux qui, tel Alain Le Diberder, disent : « C’est la fin des chaînes généralistes : en raison de la fragmentation généralisée des audiences, il n’y aura plus que des chaînes thématiques ». Je n’y crois pas, en tout cas pour les années qui viennent. Au contraire, il va y avoir un enrichissement de l’offre et une coexistence des services généralistes et des services thématiques. De même que le maître mot du concept d’autoroute électronique c’est l’interconnexion des réseaux existants et la modernisation de chacun d’entre eux, de même en ce qui concerne les services et, plus particulièrement, les services audiovisuels, le maître mot est coexistence. Les chaînes généralistes, fédératrices, continueront d’exister. Contrairement à ce qui avait été annoncé chez les abonnés du câble américains, qui sont la majorité, les networks continuent de faire à peu près 60% de l’audience à eux quatre réunis. C’est-à-dire qu’un network, en moyenne, fait 15% d’audience, soit dix fois plus qu’une chaîne thématique du câble aux Etats-Unis. Alors, effectivement, la part globale des networks est passée de 100% à 60% de l’audience. Cela dit, en termes d’audience moyenne, NBC ou CBS font dix fois plus que USA Network ou Family Channel. Je ne crois donc pas à la disparition des chaînes généralistes. Évidemment, il va y avoir un développement de l’offre de chaînes thématiques. Celui-ci est biaisé en France pour le moment à cause des problèmes de financement de l’infrastructure du câble.
Enfin, apparaîtront des services à consommation plus individuelle. Le pay-per-view n’est jamais qu’un mode de consommation particulier d’une programmation au sens classique du terme. Canal Plus, s’il le voulait, pourrait proposer deux formules de vente : une formule de flat fee, d’abonnement au forfait par mois, et une formule de pay-per-view, en conservant la même grille et quasiment les mêmes terminaux. Le pay-per-view est un nouveau service pour l’abonné qui, d’un point de vue réglementaire, ne me semble pas poser de problème nouveau si ce n’est que cela rend un peu plus caduque encore la notion de quota de diffusion. La France doit être un des rares pays au monde ) appliquer des quotas aux chaînes de pay-per-view.
Ensuite, se développera la vidéo à la demande. Il faut insister sur ce point car les aspects techniques donnent un éclairage particulier des aspects juridiques. La vraie vidéo à la demande, telle que la voient les ingénieurs des télécommunications et un certain nombre d’intellectuels, c’est le mythe de la grande bibliothèque de Babel, tous les films du monde entier centralisés sur un grand ordinateur et en accès libre à tout moment du jour et de la nuit à tout foyer sur le globe entier. La parabole est plaisante mais elle se heurte comme souvent à deux faits concrets. Le premier est que la technologie nécessaire à la mise en place de ce dispositif n’existe pas encore aujourd’hui. Des problèmes de stockage et de logiciels d’accès se posent : si l’on s’adresse au grand public, il s’agit de plusieurs centaines de milliers voire plusieurs millions de personnes qui appelleront probablement en même temps entre 20 heures 25 et 20 heures 30 pour voir le même film. Cela pose des problèmes d’informatique que nous ne savons pas résoudre aujourd’hui. La conséquence est que, quand on ne connaît pas l’équation technologique, on ne connaît a fortiori pas le coût des futurs services. Quand on ne connaît pas le coût, on ne peut pas faire de business plan. En revanche, il y aura à très court terme, en raison de la compression numérique, de la near video on demand. La « presque vidéo à la demande » passera probablement sur le satellite et éventuellement sur les réseaux câblés. Le même film sera diffusé toutes les dix minutes ou toutes les quinze minutes. Pour le consommateur, cette petite différence — avoir le film immédiatement ou au bout de dix-quinze minutes — n’est que peu sensible. Pour l’opérateur, elle est fondamentale puisque la near video on demand correspond à une technologie qui est totalement maîtrisée, qu’il s’agisse des satellites, des décodeurs pour recevoir et de la voie de retour qui se fera par téléphone. La « presque vidéo à la demande » est une formule particulière de pay-per-view, c’est-à-dire fondée sur une programmation linéaire. La seule différence est le mode de commercialisation et de consommation. Tant qu’on ne sera pas à la « vidéo à la demande », l’environnement juridique ne sera pas modifié profondément. On sera toujours dans un mode de consommation, certes plus individualisé, d’une continuité de programme identifié et identifiable.
Remarquons cependant que la vente de vidéocassettes pirates est la source également d’un chiffre d’affaires considérable. Sauf à vouloir retenir l’inéluctable mouvement de croissance de l’offre, je ne vois pas comment on pourrait éviter le problème du piratage des droits audiovisuels. C’est un problème bien connu dans le cas du livre. Il existe également pour les journaux et la presse écrite. Je ne vois pas comment on pourrait l’éviter. Le problème est évidemment de nature juridique mais essentiellement d’application de la loi et des réglementations. C’est donc un problème de police.
Mentionnons pour mémoire le cas délicat des réseaux privés fermés (par opposition aux services ouverts au public). Où, et comment le régulateur en aurait-il connaissance ? Si, par exemple, comme on dit que cela existe sur le Minitel, un club de pédophiles se constitue sur les futures autoroutes électroniques. On ne verra évidement pas d’affiches dans la rue ni de publicité à la télévision. Cela se passera de bouche à oreille ou dans des revues spécialisées. Le problème sera intéressant d’un point de vue conceptuel : comme pour le Minitel, considérera-t-on cela comme de la communication privée ?

Le Banquet : Étant donné la richesse de la technologie, le serveur dont vous parlez sera aussi un serveur d’images. Le problème n’est-il pas, par rapport au Minitel actuel, rendu plus complexe parce que le produit lui-même est plus complexe ?

P.O.R. : Oui, l’idée de cette démonstration est qu’en ce qui concerne les services destinés au grand public, il faut dans l’état actuel des choses faire évoluer le contexte juridique. Mais à condition que cette évolution soit prise en compte assez tôt et s’accompagne d’une police forte. Mécaniquement, plus grand est le nombre d’opérateurs, plus grand le risque de fraude.

Le Banquet : Les moyens de police devraient être importants et adaptés car la chaîne pédophile dont vous parlez tombe déjà sous les lois de la police.

P.O.R. : Tout à fait. Aujourd’hui, s’il y a un trafic de cassettes pédophiles, il tombe sous le coup de la loi. Encore faut-il le mettre à jour !

Le Banquet : Faut-il alors imposer une transparence des algorithmes de cryptage ? Aux Etats-Unis, il y a eu un débat en ce sens qui concernait aussi la sécurité.

P.O.R. : Oui cela concernait plutôt le F.B.I. mais le problème est similaire…

Le Banquet : Vous avez évoqué l’idée d’un accord international au sujet du câble et du satellite mais l’action en matière de police ne va-t-elle pas se heurter au problème de la faible capacité de coercition qui s’attache au droit international en général ?

P.O.R. : Admettons qu’un petit pays avec des sentiments islamiques intégristes et exacerbés débouchant sur des prises de position politiques se mette à diffuser en français une chaîne appelant clairement à des actions de nature à troubler l’ordre public. Que ferait-on ? On ne va pas interdire les antennes paraboliques. La France va se retourner vers ce pays dont on peut imaginer, pour le cas d’école, qu’il ne fait pas partie de l’Union européenne et qu’il n’est pas très bien vu de la communauté internationale. Le gouvernement français, alerté par le C.S.A., par la police ou la presse, va tenter de faire pression sur l’autre gouvernement. Mais de quels moyens techniques dispose-t-on ? D’aucun. De quels moyens juridiques ? Si ce pays est un ennemi de la France, vous n’obtiendrez évidemment pas grand-chose de lui. Il faut envoyer les nageurs de combat d’Aspretto pour faire sauter les installations…
Même chose en ce qui concerne certains aspects particuliers de la pornographie. Les cassettes pédophiles par exemple existent déjà. Les futures « autoroutes de l’information » peuvent accroître la fluidité de ce marché très particulier et aider à son internationalisation. Comment contrôler ce trafic autrement que par des actions internationales ?

Régulation nationale ou régulation européenne ?

Le Banquet : On pourrait faire un petit retour en arrière à propos de l’instance de régulation. Celle-ci, au moins pour certaines de ses missions, ne doit-elle pas se situer désormais non plus à un niveau national mais à un niveau supranational, européen notamment ? L’idée même d’une régulation nationale, surtout si vous étendez les missions de l’instance de régulation comme vous l’avez souhaité, a-t-elle encore un sens ? Cette question ne concerne d’ailleurs pas la régulation considérée isolément mais le façonnement, pour des raisons économiques, d’un marché européen de l’audiovisuel au sens large, qui aurait une taille critique, une politique unifiée avec des groupes capables à la fois de se développer sur un plan européen, tout en respectant les règles de la concurrence et tout en développant une politique de puissance audiovisuelle à l’extérieur.

P.O.R. : Il y a deux problèmes dans ce que vous évoquez. Le premier est celui de la régulation telle qu’elle est faite aujourd’hui et telle qu’elle est appelée à se faire, c’est-à-dire essentiellement, d’une part, la délivrance des autorisations pour les chaînes de radio et de services de communication audiovisuelle et, d’autre part, le contrôle du respect des obligations. Pour donner des autorisations, il faut que le régulateur ait une vue du marché et de son évolution. Le deuxième problème est lié à ce qu’on pourrait appeler une volonté politique et stratégique. Tant qu’il y aura une dichotomie entre les instances de régulation d’un côté et l’exécutif de l’autre, il est à craindre que l’essentiel de la partie stratégique demeure du domaine de l’exécutif cependant que le régulateur sera plutôt chargée d’appliquer à son modeste niveau un certain nombre de règles édictées par l’exécutif et le Parlement. Il en va ainsi sur le plan national aussi bien qu’européen.
En ce qui concerne la régulation au sens où nous la faisons aujourd’hui et même en tenant compte de l’évolution inéluctable que nous avons évoquée tout à l’heure — réduction du niveau d’obligation en termes de programmes, augmentation des compétences en termes économiques pour équilibrer le marché —, faut-il qu’il y ait une instance européenne ? Ma réponse est oui. Est-ce que, et particulièrement dans le cas où l’instance devrait s’occuper à la fois d’audiovisuel et de télécommunications, on pourrait supprimer l’instance nationale et s’en remettre à l’instance européenne ? Je ne le crois pas pour l’instant. Il existe aujourd’hui d’énormes différences entre les pays de l’Union européenne concernant la régulation et la réglementation, tant pour l’audiovisuel que pour les télécommunications. Comme on le dit pour les monnaies, il faut fixer des objectifs de convergence en termes législatifs et en termes de constitution des marchés. Quand ces objectifs seront atteints, il sera légitime de se poser la question d’un transfert complet des responsabilités des instances nationales vers l’instance européenne. Donc l’idéal, et ce à quoi correspond la nécessaire construction européenne, est la création, à terme raisonnable, d’une instance européenne pour les télécommunications et les médias. Demeure un problème de calendrier. Dans la majeure partie des pays de l’Union européenne, les télécommunications sont en régime de monopole. Certes, ce monopole va être aménagé, mais qui peut croire un seul instant qu’au 1er janvier 1998 se produira le « big-bang » et que les télécommunications européennes vont être intégralement libéralisées ? Qu’il y ait un signal, que les procédures administratives se mettent en place lentement, assurément. Mais tout cela sera lent. Des objectifs du type convergence monétaire doivent être fixés. Une fois ces objectifs atteints, il faudra suivre la logique qui ira probablement vers un dépérissement des instances nationales au profit des instances européennes.
En ce qui concerne la stratégie et la volonté politique, les instances de régulation en Europe sont, à quelques exceptions près, et pas seulement en France, récentes. Elles n’ont pas toutes complètement trouvé leur assiette en termes de pouvoir et de compétences. Elles ont encore des choses à prouver parce qu’elles sont encore jeunes. Et elles n’ont pas étendu leur autorité aux télécommunications. Les instances de régulation audiovisuelles doivent d’abord être généralisées dans tous les pays de l’Union européenne. En France, la régulation atteindra bientôt la maturité ; ce n’est pas encore le cas en Italie et en Espagne. Dans beaucoup de pays d’Europe, il n’y a pas d’instance solide de régulation, c’est-à-dire respectée par la profession et le pouvoir politique.
Le deuxième objectif est, je l’ai dit, la prise en compte juridique de la convergence entre télécommunications et médias, c’est-à-dire en particulier la création d’une instance unique. Remarquons par ailleurs qu’existe aujourd’hui en France un double pilotage des affaires audiovisuelles par le ministre de la communication et le C.S.A. Cette situation est naturellement porteuse de conflits. Je crois que le sens de l’histoire marquera la primauté de la régulation économique sur la régulation des contenus. Le rôle direct du gouvernement devrait aller en décroissant. La logique voudrait qu’à terme il n’y ait plus sur le plan national, ni sur le plan européen de ministère de la communication ou de direction générale spécifiquement consacrée à ces problèmes. C’est sans doute ce qui se produira d’ici dix à quinze ans.
Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui, les pouvoirs publics et, en particulier, les pouvoirs publics européens seront appelés à jouer un rôle important sur trois sujets cruciaux. Le premier tient à ce qu’il n’existe pas de marché européen de la télévision ayant une réalité économique effective. La directive Télévisions sans Frontières, en ce sens, a failli car l’établissement de ce marché était son rôle premier. Le fait que ce marché n’ait pas émergé depuis cinq ans ne doit pas impliquer qu’on y renonce. Je crois comprendre que la prochaine version de la directive, qui devrait être connue à la fin de cette année, sera un « toilettage » de la version de 1989 dans un sens un peu plus libéral. Je ne peux que me réjouir de la direction libérale ; en revanche, je m’attriste que la version de 1989 ne soit pas radicalement transformée. Il faut parvenir à créer un marché européen qui atteigne une certaine masse critique économique.
Ensuite, les Etats-Unis bénéficient, dans le domaine des médias comme dans les autres domaines de l’industrie, d’un marché intérieur de taille suffisante à l’amortissement des investissements. Dès lors, pour les opérateurs américains, les perspectives de développement ne peuvent être que « globales », c’est-à-dire concerner le monde entier.
A l’exception de Murdoch qui, s’il fallait lui donner une nationalité, est assurément plus américain qu’européen ou australien, aucun des groupes européens de taille importante n’est présent en dehors de l’Europe. Ni la Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion (C.L.T.), ni Bertelsmann, ni Kirsch, ni Berlusconi, ni Canal Plus ; ni TF1, ni Filmnet, ni aucun des grands groupes publics, à l’exception de la BBC. C’est préoccupant. J’aurais aimé que la directive ne soit pas seulement normative mais également incitative : en d’autres termes, donne une ambition. L’absence de la plupart des opérateurs européens sur le plan international est a priori extrêmement dangereuse.
Le troisième aspect dont je m’étonne qu’il ne soit pas repris dans la directive, c’est celui des nouvelles technologies. Cette directive va être appliquée pendant cinq ans et elle ne prend en compte aucun des développements technologiques ! Ni l’accroissement du nombre des programmes, ni les services interactifs. Il n’y a, dans ce que je connais des versions préliminaires de ce texte, rien qui concerne les nouvelles technologies. Or, c’est la fonction de l’exécutif que de déterminer un cadre prospectif pour l’action publique et privée. On peut toujours gloser sur le thème : est-ce à l’instance de régulation d’essayer d’avoir une vue prospective ? Je pense que oui bien que nous ne disposions pas de tous les moyens. Nous disposons en particulier d’un espace pour parler, pour essayer de fédérer la profession et puis pour transmettre nos conclusions au gouvernement et au Parlement.
Nous manquons donc de stratégie sur les trois points cruciaux que sont, d’une part, la constitution d’un marché paneuropéen faisant du sens économiquement, d’autre part, l’internationalisation des échanges de programmes et des chaînes de télévision européens, en Europe et en dehors de l’Europe, et enfin l’irruption des nouvelles technologies.

Redécouvrir les missions de service public

Le Banquet : On pourrait aborder le problème de l’audiovisuel public. Dans votre panorama général, on voit bien qu’à terme ce qui constitue l’audiovisuel public au sens où nous l’entendons aujourd’hui sera de plus en plus limité, en tout cas en termes de parts de marché, de poids, d’influence. Comment voyez-vous son évolution dans ce contexte dans les dix ou quinze prochaines années ? Nous pourrions aussi parler des modes de financement, notamment de l’audiovisuel public.

P.O.R. : En France, à la différence de la plupart des pays européens, à 20 heures le soir, quand les Français veulent regarder un journal télévisé, et je ne parle pas du peu de Français privilégiés qui sont câblés, ils regardent TF1 ou France 2. Nous passons soudainement d’une vision du futur, l’ère interactive de 150 ou 200 chaînes à deux journaux télévisés à 20 heures, l’un public, l’autre privé. Le souci essentiel du pluralisme fait dire qu’en ces circonstances il y a une légitimité du service public. Non pas qu’il faille jeter une quelconque suspicion sur le journal du soir de TF1, mais parce que, par définition, une chaîne privée peut être soumise à des pressions de la part des annonceurs et n’est pas nécessairement à même d’avoir toujours le même niveau d’objectivité. En ce sens, on pourrait considérer que la situation spécifique française rende nécessaire un service public garant du pluralisme politique. Le jour où il y aura davantage de chaînes, où l’offre et la concurrence seront plus grandes, il en sera autrement.

Le Banquet : Pour caricaturer votre propos, peut-on dire que le service public se justifie par l’oligopole et qu’avec de nombreuses chaînes privées le service public serait moins justifié ?

P.O.R. : Oui. Dans la situation de sous-développement que connaît notre pays en termes d’offre audiovisuelle, la prédominance d’une chaîne privée hertzienne généraliste peut constituer l’une des justifications du service public.

Le Banquet : La principale n’est donc pas pour vous celle d’avoir une mission particulière qui correspondrait à une nature particulière du service public ?

P.O.R. : Bien sûr que si. La légitimité du service public réside dans trois domaines. Le plus important est le domaine de la production. Ensuite, il existe un domaine social : par définition, une chaîne de télévision privée est une entreprise qui souhaite gagner de l’argent et qui, en tant que telle, s’adresse à des gens qui ont de l’argent. Une entreprise vend des produits à un marché solvable. Ce qui veut dire a contrario que ce qui n’est pas solvable est délaissé. Il y a une légitimité du service public dans le fait qu’il doit s’adresser à l’ensemble des publics, y compris à ceux qui ne sont pas intéressants d’un point de vue commercial.
Le troisième point est l’information. A la différence des Etats-Unis, nous n’avons pas en France de dispositif qui déconnecte les médias du monde de l’entreprise, au contraire. Cela induit une perversité bien française puisque, particulièrement quand il s’agit de médias financés par la publicité, une partie des recettes de ces médias dépend des actionnaires. On est dans une situation proche de celle que connaissait la S.F.P. autrefois : ses principaux clients, TF1 et Antenne 2, étaient également ses actionnaires. Cette logique est d’une immense perversité. D’abord parce que l’on voit bien la perversité du système. Ensuite, parce que la logique de l’actionnaire est de dégager les marges les plus fortes, alors que celle du client est d’obtenir le meilleur rapport qualité prix, ce qui est totalement contradictoire. TF1 appartient au premier groupe mondial de B.T.P., et le câble se partage entre deux sociétés de water and utilities qui offrent des services à nos concitoyens et aux collectivités locales. A l’exception de Hachette, moins présent hors Europe 1, les seuls investisseurs dans l’audiovisuel français sont désormais de grands groupes industriels, ce qui ne serait pas concevable sous cette forme aux Etats-Unis. Cela crée une situation spécifique française dont il faut tenir compte si l’on veut essayer de la modifier et qui est porteuse de possibles débordements.
Pour en revenir au service public, sa première tâche est de soutien à la création d’œuvres audiovisuelles nouvelles. Pour équilibrer leurs comptes, les chaînes privées ont plus largement recours à des programmes déjà amortis, en général américains. Je serais en faveur de quotas correspondant à des investissements dans la production fixés en pourcentage du chiffre d’affaires plutôt que de quotas de diffusion. Il faut cependant analyser les conséquences de tels quotas sur le plan économique et anticiper les effets pervers. Ainsi, dans le domaine du cinéma, a-t-on peut-être une situation préoccupante en raison du caractère d’automaticité des aides qui peut faire perdre la notion de risque commercial. Le danger est de fonctionner en vase clos, de produire des films dont il n’est pas important de savoir s’ils vont ou non rencontrer leur public puisque la part des recettes correspondant aux sorties en salle est désormais très faible dans les recettes globales du film et que le préfinancement est de règle. En revanche, si la France ne s’était pas dotée de structures du type Centre national de la cinématographie (C.N.C.), notre cinéma serait probablement dans l’état de déliquescence qui est celui de nos voisins européens. Certains excès ont pu se produire, mais le principe doit être sans doute maintenu. Le risque existe que le jeu du marché fasse qu’il n’y ait plus d’industrie de production cinématographique et audiovisuelle. La légitimité du service public est d’aider l’industrie des programmes.
Mais revenons à la programmation. On voit comment peut exister une légitimité de service public en direction du grand public en radio mais, en ce qui concerne la télévision, on n’a pas encore trouvé ses critères. Cela est dû en partie au fait que la radio publique a été obligée de faire face à la concurrence privée pratiquement depuis sa création, alors que la télévision publique ne connaît cette concurrence que depuis dix ans. Cela est dû également à la part du budget de France Télévision provenant de la publicité. Quand vous écoutez France Inter, vous entendez une chaîne populaire et de qualité, pour reprendre une expression convenue, qui fait une audience tout à fait convenable puisque France Inter et Europe 1 sont au coude à coude. C’est une chaîne qui a un type de programmation que vous ne trouvez nulle part ailleurs. La programmation d’Inter n’est pas constituée que d’émissions de flux : il y a là une spécificité du service public de radio grand public. Pour l’information, les radios privées font souvent mieux que France Inter mais en termes de programmes de radio, Inter les bat de cent coudées. Elle a de vrais programmes de radio, là où les autres radios, telles R.T.L. et Europe 1 et plus encore les radios musicales de la bande FM n’offrent qu’une continuité d’antenne. Dans le domaine de la télévision, la situation est tout autre. Qu’est-ce qui, aujourd’hui, dans les émissions de France 2, constitue, aux heures de grande écoute, une spécificité par rapport à TF1 ou aux chaînes privées ? L’émission de Michel Drucker, celle de Jean-Luc Delarue, celle du docteur Doc ? Lequel de ces programmes pourrait ne pas être sur une chaîne privée ? Aucun. Vous allez me parlez du Cercle de minuit mais comme avec le Jour du Seigneur, mais nous voici hors des heures de grande écoute. Visiblement on n’a pas encore trouvé les clefs de la programmation de service public grand public pour la télévision comme on a pu le trouver dans la radio.

Le Banquet : Cela changera-t-il le jour où le nombre de chaînes sera plus élevé ?

P.O.R. : Je suis pour que, en ce qui concerne les télévisions commerciales, les règles du marché s’imposent. En contrepartie, je crois à la nécessité d’une chaîne comme Arte. De même, je suis un opposant à l’idée qu’il faut supprimer France Culture en raison de ses faibles taux d’écoute. France Culture est un havre de création, la quintessence du service public. France Culture cependant ne suffit pas à remplir toutes les missions de service public : il faut aussi un aspect grand public. Pour revenir aux télévisions commerciales, c’est un concept relativement nouveau, de moins de dix ans. Elles n’ont pas pleinement atteint leur maturité. France Télévision a mal accepté cette concurrence. Enfin, France 2 a un concurrent qui est TF1. En Allemagne, les chaînes de service public ont au moins trois concurrents de taille à peu près comparable. Si l’on avait plusieurs chaînes privées grand public de qualité, la situation changerait. Ensuite, le recours à la publicité pour financer plus de 50% du budget de France 2 induit des contraintes dont on voit les effets. Je viens de sortir d’un combat harassant pour savoir s’il fallait ou non autoriser une coupure publicitaire dans l’émission de Michel Drucker. Michel Drucker est un homme gentil contre lequel je n’ai rien. Son émission relève-t-elle vraiment du service public ? Je ne le pense pas, et encore une fois ce n’est pas une critique dans ma bouche. Cette émission ne peut se comprendre qu’au vu des recettes publicitaires qu’elle est chargée d’engendrer. Est-on dans le service public ? Dans le service public tel qu’il est aujourd’hui défini et financé, oui. Mais est-ce vraiment l’objectif ? Je ne le pense pas. L’exécutif doit d’abord afficher clairement ce qu’est le service public au service du grand public. Il doit ensuite réduire la part des recettes publicitaires dans les recettes globales de la chaîne. Tant qu’on sera à près de 50%, une programmation du type des chaînes privées prévaudra.

Le Banquet : Serait-il possible d’imaginer un système où il y aurait une véritable labellisation de service public ? Les émissions, y compris de chaînes privées, bénéficiant de ce label, se verraient affecter une part de la redevance. Serait-ce un début de clarification ou le début d’une politique culturelle un peu envahissante ?

P.O.R. : Je n’ai rien contre les politiques culturelles quand elles ne sont pas déconnectées de la réalité des choses. Or la politique culturelle s’accompagne souvent dans les faits d’une dégradation sensible du niveau culturel. En ce qui concerne le service public, on pourrait, en effet, distinguer la diffusion d’un côté et la production de l’autre. En ce qui concerne la diffusion, on voit la cohérence que pourrait avoir le service public. En ce qui concerne la production, si vous donnez un label, cela signifie que vous allez juger du contenu et de la qualité des œuvres. Cela signifierait par exemple que, dans les commissions du C.N.C., l’accès au compte de soutien serait interdit aux scénarios qui ne relèveraient pas de la « qualité service public ». Il faudrait donc préciser des conditions qui ne sont pas faciles voire impossibles à formaliser. Faut-il imposer enfin aux chaînes privées d’avoir des productions dites de service public ?

Le Banquet : Rien ne leur sera imposé. Mais imaginons que soit défini a priori ce que pourrait être le service public en termes de qualité, et à proportion de l’accomplissement du service public par les chaînes publiques ou privées, on leur verserait une part de la redevance. Par exemple TF1 fait actuellement uniquement une politique commerciale et se présente comme un commerçant exclusivement lié au marché. Si on lui attribuait, pour des missions de service public, une partie de la redevance, on améliorait globalement la qualité de ce que diffuse TF1. Ce serait financièrement neutre pour TF1.

P.O.R. : Sauf qu’en termes d’image et de cohérence de la programmation, je ne suis pas sûr que cela convienne à TF1 ! Nous sommes dans des logiques parfaitement antinomiques. Il serait paradoxal qu’au moment où l’on essaie d’extraire du service public l’excès de publicité qui peut exister, on propose à TF1 des missions relevant du service public. Dans le même ordre d’idées, proposerait-on à un quotidien d’inclure des articles « de service public » ?

Le Banquet : Vous pensez qu’il faut évoluer vers une identité plus forte de chacune des chaînes, vers une identité de service public plus marquée pour France 2 et une identité commerciale plutôt bas de gamme pour TF1 ? Mais cela ne pose-t-il pas un problème en matière d’information ? Les pouvoirs publics ont-ils un moyen d’intervenir ?

P.O.R. : Oui, je vois l’action qu’il peuvent mener sur le service public. Mais, pour les chaînes privées, y compris en matière d’information, est-ce aux pouvoirs publics de donner ne serait-ce que le début d’une orientation sur ce qu’elles doivent faire ? Non. Les chaînes privées dont le programme qu’elles croient devoir faire, dans le respect de leurs obligations et souvent des dividendes à leurs actionnaires. Cela vaut aussi pour l’information. En revanche, les pouvoirs publics peuvent et doivent prendre des mesures pour que le marché de la radiodiffusion et de la production, marché dominé par des acteurs privés, soit plus fluide qu’il ne l’est actuellement. L’une des premières responsabilités des pouvoirs publics, et en particulier du C.S.A., est de garantir le pluralisme des opérateurs.

Propos recueillis par Jean-Marie Boucher, Kim Sébastien Pham, Nicolas Tenzer et Paul Tolila