La révision du code de la nationalité ou la fin de présomption de francité des enfants d’immigrés

La révision du code de la nationalité ou la fin de présomption de francité des enfants d’immigrés

Jean-Pierre Viola

En mai dernier, l’un des tous premiers actes de la nouvelle majorité parlementaire a été de voter une réforme du code de la nationalité. Le contenu du projet gouvernemental était limité à trois modifications essentielles : l’acquisition de la nationalité à la suite de la naissance sur le territoire national suppose désormais l’expression d’une volonté explicite en ce sens des personnes âgées de seize à vingt et un ans3 ; corrélativement, la possibilité pour les parents d’obtenir la nationalité française pour leurs enfants nés en France est supprimée ; le stage nécessaire pour que le conjoint d’un Français obtienne la nationalité française par déclaration est porté de six mois à deux ans afin de lutter contre les mariages de complaisance. S’y ajoutent une remise en cause de la possibilité donnée aux jeunes Algériens aspirant à la nationalité française d’effectuer leur service militaire en Algérie, la suppression de l’application du double droit du sol pour les enfants nés de parents eux-mêmes nés dans la plupart des anciennes colonies françaises et, par un amendement « surprise » du gouvernement pendant la discussion parlementaire, une limitation de cette application pour les enfants d’Algériens. Cette limitation prend la forme d’une durée préalable de résidence en France de cinq ans, introduite pour enrayer la propension apparemment croissante de femmes algériennes à venir accoucher en France en raison de la menace de l’arrivée au pouvoir des intégristes en Algérie.

Un droit du sol simplement écorné

Fallait-il réformer le code de la nationalité ? Certes, on ne doit pas considérer par nature qu’un ensemble de textes législatifs et réglementaires soit gravé dans le marbre pour l’éternité, indépendamment de l’évolution des circonstances qui l’ont justifié à un moment donné, mais la rapidité avec laquelle la majorité politique issue des élections de mars 1993 a procédé à cette réforme , et le lien qu’elle a mis en avant, de façon plus ou moins explicite, selon ses protagonistes, entre nationalité, immigration et sécurité, apparaît contestable et dangereux.
Quelle est, en effet, la fonction du code de la nationalité ? Cela peut paraître banal de le dire, mais c’est avant tout de définir les conditions à partir desquelles on naît ou devient français, c’est-à-dire qu’on jouit à sa majorité, après naturalisation ou à la suite d’un mariage, des droits civils et politiques qui sont ceux des citoyens français. Ce n’est pas de réduire ou de contenir l’immigration — fonction que remplit la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers — ni même, bien que la tentation en soit forte du point de vue de l’opportunité, d’infliger une nouvelle sanction venant s’ajouter à une condamnation pénale. Quelles que soient les considérations philosophiques et pratiques qu’on retient, c’est en revanche de poser des règles stables, compréhensibles par tous et ne prêtant à aucune ambiguïté quant à leur inspiration et quant à leurs effets.
La stabilité est nécessaire si l’on veut tracer des perspectives claires d’intégration dans la communauté nationale pour des individus, souvent à cheval sur plusieurs cultures et différents types de rapports sociaux et familiaux, et placés en règle générale dans une situation économique moins favorable que la moyenne. Elle l’est aussi si l’on veut combattre les modèles idéalisés du passé et d’enfermement individuel dans des systèmes culturels clos, non compatibles avec les règles républicaines héritées des Lumières. Cette stabilité suppose aussi que ne coexistent pas à l’intérieur d’une même famille des situations juridiques différentes entre les enfants .
Le caractère compréhensible de la législation est certes affecté par la multiplicité des situations et des modalités par lesquelles on peut acquérir la nationalité française, des formalités administratives souvent complexes et éclatées entre plusieurs services. Mais, de ce point de vue, la nouvelle loi n’apporte pas en tant que telle d’améliorations. Le ministre d’Etat, ministre de la justice, Pierre Méhaignerie, a certes indiqué que « ce texte ne sera perçu comme un texte d’intégration que s’il est prolongé par des mesures d’accompagnement positives qui doivent porter par priorité sur le dispositif d’information, d’assistance et d’accueil des jeunes. Ces mesures seront prises » . On peut douter de l’amélioration concrète de l’organisation et de l’amabilité des services compétents des tribunaux d’instance, des mairies, des préfectures et des commissariats en vue d’expliquer les démarches à suivre. On peut s’interroger, s’agissant des deux dernières administrations, sur l’existence d’une véritable dissociation géographique entre les guichets « naturalisation » et « recueil de la volonté de devenir français », d’une part, et ceux relatifs au séjour des étrangers, de l’autre…
S’agissant de l’inspiration de la nouvelle loi, on doit certes être rassuré par le fait que n’ait pas été remis en cause le droit du sol simple et double droit comme modalités d’acquisition de la nationalité française, comme il avait été envisagé de le faire en 1986-1987. Comme l’ont montré les travaux de la commission Marceau Long, il s’agit d’une constante historique en France, antérieure même à la Révolution et indissociable des conditions historiques qui l’ont façonnée : un pouvoir royal puis républicain et impérial étendant les limites de son territoire, une passion pour l’universel et une croyance en le progrès indéfini de l’homme, indépendamment du lieu de sa naissance et de sa condition. Cette philosophie de la nation s’est révélée à l’occasion des trois grandes vagues successives d’immigration de ce siècle, liées à la nécessité économique et militaire d’apports démographiques extérieurs pour celle de l’entre-deux-guerres, à la suite de la saignée de la Première guerre mondiale, aux besoins de la reconstruction puis de la période de forte croissance antérieure au premier choc pétrolier pour celle qui a suivi la Seconde guerre mondiale, à la décolonisation enfin. La France n’aurait pu tirer de ces circonstances que des conclusions en termes de séjour des immigrés venus ou amenés sur son sol ; par fidélité à sa tradition universaliste, elle a choisi de leur accorder, à eux et à leurs enfants, la nationalité française, fluidifiant les parcours individuels et prévenant ainsi la constitution de communautés étrangères trop importantes sur un plan numérique, conscientes de leur existence distincte du reste de la société et en proie à une hostilité renforcée de celle-ci.

Un accent placé à tort sur la nationalité

Contrairement aux préconisations du Club de l’Horloge et du Club 89, n’a pas non plus été exigée la prestation d’un serment pour manifester sa volonté d’acquérir la nationalité française dans le cas de l’application du droit du sol simple. A été préférée, comme le recommandait la commission Marceau Long, une expression simplifiée, ne jetant pas un doute sur la réalité de la loyauté de l’individu à l’égard de la France, et susceptible d’être donnée à l’occasion de démarches administratives courantes. On peut toutefois s’interroger sur la pertinence de cette option a priori libérale. De deux choses l’une, en effet : soit, en raison d’une existence prolongée en France et de l’apprentissage de la culture française par la scolarisation, le jeune qui souhaite devenir français l’est déjà de facto, et auquel cas une demande de sa part est superflue, soit on considère qu’une manifestation expresse de sa volonté est nécessaire et alors une demande simplifiée d’acquisition de la nationalité n’est certainement pas à la hauteur de la nature de l’acte qu’il s’apprête à accomplir. Mais, dans ce dernier cas, il serait certainement choquant que seuls soient amenés à manifester cette volonté dans des formes relativement solennelles ceux auxquels s’applique le droit du sol. On ne voit pas, en effet, pourquoi il n’en n’irait pas de même pour ceux qui sollicitent une naturalisation, ni pour ceux qui, français dès la naissance de par la filiation, deviennent citoyens à leur majorité. En effet, dès lors qu’on admet, à l’instar désormais de la très grande majorité des législations nationales sur l’accès à la nationalité , qu’une socialisation prolongée en France présume la qualité de national, il n’y a aucune raison de segmenter des catégories entre Français de souche et Français par adhésion, Français potentiels et Français en devenir, Français de fait et Français de choix, du point de vue de l’expression de la nationalité française. A l’exception de périodes sombres de son histoire, la nation française ne s’est jamais définie par référence exclusive ni même principale à un contenu ethnique particulier. Il serait pour le moins paradoxal de le faire aujourd’hui quand des études récentes ont montré qu’un Français sur cinq était d’origine espagnole ou italienne au stade des deux générations précédentes. La définition de la France est bien plutôt celle de sa constitution politique, c’est-à-dire d’un corps conscient et non délimité a priori de citoyens.
Nationalité et citoyenneté sont donc indissociables, ne serait-ce que parce que la nationalité française n’a pas d’autre contenu que la citoyenneté. Des indices peuvent être utilisés pour apprécier l’étroitesse des liens entre l’aspirant à la nationalité française et la communauté nationale, mais la citoyenneté française n’a pas pour autant un contenu prédéterminé en termes de culture, de mœurs et de comportements. C’est la raison pour laquelle les velléités récurrentes exprimées à gauche tendant à dissocier citoyenneté et nationalité sont contestables sur le fond et dangereuses dans leurs implications : dès lors que pourrait exister une citoyenneté locale, voire nationale, distincte de l’appartenance nationale, se renforceraient les tendances centrifuges internes à la société et les phénomènes de polarisation et d’hostilité. La nationalité serait le seul critère de distinction politique entre Français et étrangers. Les premiers seraient certainement incités à accentuer cette distinction en bloquant le plus possible l’accès à la nationalité, notamment par une remise en cause définitive du droit du sol. Il y aurait certes plusieurs modes d’existence politique possibles au sein ou plutôt en deçà de la nation, mais ces modes séparés accroîtraient l’hétérogénéité de la société et feraient prévaloir des conceptions très sectorisées de celle-ci. Instaurer des droits politiques en tout ou partie identiques entre Français et étrangers, n’est pas rendre service à ces derniers ; c’est concrétiser et sanctifier le refus d’accorder la citoyenneté française à des étrangers appelés à rester durablement sur le sol français ; c’est, sous couvert d’une intégration purement partielle, se fermer les voies d’une intégration définitive.

La nationalité sans évidence

Si le législateur avait voulu faire acte de fondation, il aurait mieux valu qu’il s’interrogeât sur le contenu civique de la nationalité, plutôt que sur la plus ou moins grande dignité de telle ou telle catégorie pour accéder à la qualité de Français, sur les motivations individuelles de ce type de démarche et sur le moyen de réaliser une réforme par trop promise, à forte portée symbolique, sans revenir fondamentalement sur une tradition politique profondément ancrée. Il est vrai que d’« odeurs » en « invasions » et en revendication du droit du sang, s’est cristallisé tout un discours suspicieux à l’égard d’une possible intégration des étrangers arrivés le plus récemment en France dans la communauté nationale. Bien que freinée par une crise de l’emploi touchant en priorité les emplois faiblement qualifiés et une pénurie de logements sociaux, cette intégration est, cahin-caha, pourtant en marche, indéniablement favorisée par les mariages mixtes, les naissances et la scolarisation. A cet égard, l’acquisition automatique, sous l’ancienne législation, de la nationalité française ou, sous la nouvelle, l’existence d’une compétence liée de l’administration pour l’accorder, sur demande, aux enfants nés sur le territoire français, sont un facteur de stabilité des situations personnelles et d’identification à la communauté nationale. Il faut, de ce point de vue, espérer que les nouvelles modalités d’application du droit du sol simple seront bien comprises par les intéressés.
Il est heureux que la réforme du code de la nationalité de 1993 ait un contenu et une portée plus limités que celle qui avait été initialement envisagée en 1986-1987. Cette situation est le résultat d’un changement de contexte politique, marqué notamment par l’affaiblissement relatif du Front national et une domination incontestée de la nouvelle majorité au Parlement. S’y ajoute aussi la qualité des travaux de la commission Marceau Long, dont l’effet le plus déterminant aura été de restreindre l’éventail des possibles et de faire justice de velléités de restreindre les modalités d’acquisition de la nationalité au jus sanguinis et à une naturalisation dont les critères auraient été durcis et soumis à une interprétation plus sévère.
De fait, le test politique était celui du dépassement ou non des propositions de la commission. Il est significatif que ce dépassement ne soit intervenu que sur deux points : l’application du double droit du sol à des enfants nés en France et immédiatement repartis en Algérie, et, par la nouvelle loi sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France, une condition de séjour régulier en France pour toutes les formes d’acquisition de la nationalité. On comprend les considérations de fait — détournement du code de la nationalité, lutte contre l’immigration clandestine — qui ont motivé ces deux entorses aux propositions de la commission Marceau Long, mais on peut s’interroger sur le caractère trop rigide de la première et trop général de la seconde. Doit-on laisser accroire, par une disposition très ponctuelle, que la perspective d’une catastrophe politique en Algérie pourrait épargner la France dont les liens humains et historiques avec ce pays sont si puissants et faire comme s’il était possible de dresser des barrières étanches entre ces deux pays ? On peut, au contraire, penser que l’avènement d’un régime intégriste en Algérie, ombre portée d’une indépendance dont l’échec était en germe dans ses conditions d’obtention, conduirait à des arrivées clandestines ou régulières très importantes en France. Ne serait-il pas alors de son devoir d’ouvrir ses portes ? Quant à la disposition sur le séjour régulier, elle participe apparemment de l’illusion d’une réduction de l’immigration clandestine obtenue à titre principal par un durcissement continu des dispositifs juridiques et concrets.
La réforme de 1993 du code de la nationalité a donc été une réforme à la fois inutile et nuisible. En remplaçant un système d’acquisition automatique pour les enfants nés en France de parents étrangers nés à l’étranger par un dispositif de demande de la part des intéressés et en supprimant toute possibilité pour les parents d’obtenir la nationalité française pour leurs enfants avant que le consentement de ceux-ci puisse s’exprimer, le législateur n’a certes pas bouleversé le droit de la nationalité, qui demeure pour partie fondé sur le jus soli. Mais il n’a certainement pas fait œuvre utile. Sous couvert de l’idée d’un choix raisonné et conscient de l’individu, il a, en fait, affaibli l’autorité et le prestige parentaux et conduit les intéressés à s’interroger sur la réalité et l’intérêt de leur appartenance à l’ensemble national. Or, ce questionnement intérieur désormais obligé peut amener les jeunes étrangers à formuler un constat assez désabusé sur la réalité de leurs conditions d’existence et d’acceptation sociale en France et à inférer de celles-ci soit une extériorité militante à la communauté nationale, soit une adhésion purement formelle, dictée par un intérêt bien compris. Dans le premier cas, on risque de favoriser des revendications identitaires, dans le second, d’instiller un certain cynisme dans la relation à la nation française. Tant qu’on était dans un système d’automaticité, le droit pouvait certes parfois précéder la réalité, mais cette tension même faisait que celle-ci pouvait rejoindre le droit. Intérêts et sentiments étaient couverts par une sorte de « voile d’ignorance » garantissant l’action intégratrice du temps. Le droit risque désormais d’être instrumentalisé et, partant, la philosophie qui le porte méprisée. Le danger est aussi de consacrer, dans la perception commune, la nationalité française comme un état d’exception alors que l’automaticité la faisait apparaître comme une évidence, à la fois protectrice et intégratrice. Mais n’était-ce pas là l’affichage politique recherché en direction de la population française ?
Ainsi, la tentation d’actionner telle ou telle manette, dans un relatif dédain à l’égard de ses conséquences concrètes mais dans la connaissance d’une perception favorable car déformée et tronquée de la majorité de l’opinion publique, a été la plus forte. Il est heureux que la réforme du code de la nationalité n’ait qu’une portée réduite. Il est détestable d’avoir prétendu que celle-ci pouvait constituer une solution aux interrogations de la société française sur son avenir et que les conditions antérieures d’acquisition de la nationalité constituaient un problème véritable.