Les C.C.I. : un consularisme inutile

Les C.C.I. : un consularisme inutile

Pascal Monmont

Le divorce entre électeurs et élus, maintes fois signalé dans la vie politique, est rarement mis en évidence à propos du monde patronal. Les élections aux Chambres de commerce et d’industrie (C.C.I.) en fournissent une illustration. Le dernier scrutin consulaire du 18 novembre 1991 se solde, au niveau national, tous collèges (commerce, industrie, services) et sous-groupes (selon l’effectif de l’entreprise) confondus, par un taux de participation inférieur à 23%. Ce résultat inquiète d’ailleurs tellement l’Assemblée des Chambres françaises de commerce et d’industrie (A.C.F.C.I.) que, par une interprétation suspecte des chiffres, un taux de participation dit « pondéré » de 37,1% est publié pour rassurer les inquiets. Par-delà l’esthétique des chiffres, il n’en reste pas moins que les élections aux C.C.I. demeurent empreintes d’une constante tendance abstentionniste. Celle-ci se manifeste principalement dans les grandes régions économiques : entre 1982 et 1991, la participation chute de 31% à 14% en Ile-de-France et de 35,5% à 22,6% en Rhône-Alpes.
Il n’y a pas lieu de s’en réjouir car, historiquement, les organisations patronales n’apparaissent qu’une fois atteint un degré élevé de développement industriel qui, lui-même, consacre l’étroite relation entre libertés économiques et libertés politiques. L’affaissement d’une des composantes risque donc de fragiliser l’ensemble de l’édifice.

Un déficit de sens et de légitimité

Les C.C.I. ne sont plus aujourd’hui les interlocuteurs privilégiés du pouvoir en matière économique. L’internationalisation, la spécialisation et l’emprise du court terme ont relégué les C.C.I., assemblées généralistes, au deuxième rang.
Le mode d’élection des dirigeants entre pour beaucoup dans leur discrédit. Un élu consulaire se voit confier un mandat de longue durée (six ans) renouvelable alors que le monde économique vit à un rythme étourdissant. Avec le mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour, toutes les conditions sont réunies pour découpler l’électeur et l’élu. Même en période de contestation corporatiste, les plus virulents se trouvent réduits au silence. En 1985, le C.I.D.-U.N.A.T.I. recueille 22 élus avec 3,6% des voix, le S.N.P.M.I. obtient 16 élus avec 2,4% des suffrages sur un total national de 3.071 sièges à pourvoir . En 1991, ces mêmes courants, bien que fortement implantés parmi les commerçants et P.M.E., doivent se contenter de 6 élus chacun. La démonstration devient éclatante avec la C.C.I. de Paris, qui octroie tous les postes sans exception à une liste d’« union interprofessionnelle ». Pareille unanimité contribue à renforcer le clan de l’abstention puisque Paris détient avec 9,2% le plus faible taux de participation.
Les ententes entre quelques tendances institutionnalisées entraînent deux effets secondaires : d’une part, une coïncidence entre le nombre de candidats et le nombre de sièges à pourvoir, d’autre part, une extrême personnalisation du pouvoir. Les choses sont liées puisque le Président est élu au suffrage universel indirect par un collège qui lui doit beaucoup. Ainsi, se multiplient les situations acquises. En 1985, sur 107 présidents sortants, 83 se représentent et 4 seulement sont battus. D’ailleurs, seules 62 C.C.I. ouvraient la compétition à des listes multiples. L’ultime conséquence de ces dysfonctionnements est un élargissement du fossé entre le profil des C.C.I. et le tissu économique national. Les secteurs traditionnels (textile, B.T.P., petit commerce) se trouvent sur-représentés au détriment des activités d’avenir et des hommes susceptibles de l’incarner. Un autre obstacle apparaît : la perte de légitimité des élus se double d’une perte d’attractivité qui sanctionne l’institution. Les industriels, les dirigeants, ne souhaitent pas alimenter un circuit qui fonctionne en vase clos et pousse vers de dangereuses impasses : négliger sa propre entreprise, utiliser le mandat à des fins personnelles et politiques, endosser l’uniforme du notable local version IVe République, voire nourrir la rubrique déjà fournie des « affaires ». Les C.C.I. paraissent condamnées à se contenter de petits patrons qui trouvent là ce qu’ils ne peuvent obtenir au mérite dans leurs entreprises : un personnel nombreux (22 000 agents consulaires en France) et qualifié, un « chiffre d’affaires » consulaire assuré (par la fiscalité), un carnet d’adresses en plein devenir et, surtout, la reconnaissance sociale.
Le bilan est donc déficitaire pour les C.C.I. qui cumulent perte de légitimité, perte d’attractivité et perte de représentativité. Des remèdes simples à énoncer existent, mais leur mise en œuvre réveille de vieilles douleurs.

La concurrence de nouveaux acteurs et l’obsolescence interne : éléments d’un diagnostic

Sur le plan externe tout d’abord, les esprits doivent s’imprégner de l’idée que les intérêts de tous les élus, consulaires, professionnels et politiques, sont liés. Le partenariat, la complémentarité et le fonctionnement en réseaux souples permettront à tous les acteurs de trouver leur place.
Les conseils généraux manifestent des ambitions économiques nouvelles depuis les lois de décentralisation et se dotent de comités de développement économique qui concurrencent directement les C.C.I. Ni les uns ni les autres ne sont pensés en termes de centres de profit puisque les premiers fonctionnent grâce à des subventions départementales et les secondes par des centimes additionnels perçus sur la taxe professionnelle.
Dans ces conditions, on ne compte plus les initiatives médiatisées prises par les conseils généraux en faveur de la création d’entreprise, de la formation, de l’innovation technologique ou de l’exportation vers des marchés exotiques. On assiste à une curieuse inversion des rôles lorsque les hommes politiques locaux s’essaient à l’entreprise pendant que les élus consulaires s’adonnent aux délices de la tribune politique. La réalité se complique encore puisqu’on trouve des C.C.I. interdépartementales puissantes et des C.C.I. « communales » aux moyens réduits. Est-il justifié de compter, en France métropolitaine, 183 C.C.I. et 21 chambres régionales de commerce et d’industrie (C.R.C.I.) ? Ces dernières structures, encore plus éloignées de la base entrepreneuriale, ressemblent à des coquilles vides, refuges dorés pour les rares privilégiés qui ont mérité de l’institution consulaire. Un tel imbroglio, qui procède d’intentions louables, est budgétivore, car les surenchères se multiplient. Fixons la règle : une C.C.I. par département. Accompagnons le mouvement de fusion par une redistribution des missions entre les divers organismes à vocation économique. Laissons les départements remplir leurs missions de service public, de stratégie, et les élus professionnels mettre en œuvre les moyens matériels d’action. Cela évitera aux premiers de chercher une insaisissable société civile et aux seconds de prétendre pallier les insuffisances départementales. L’harmonisation pourra enfin être assurée et contrôlée par les conseils régionaux de concert avec les C.R.C.I.
Les unions patronales et syndicats professionnels portent également une part de responsabilité dans la confusion des genres : nul ne reste sourd aux honneurs politiques. Victimes du corporatisme, alors que la spécialisation devrait enrichir la réflexion économique d’ensemble, ces dernières structures préfèrent cultiver l’intérêt immédiat et gérer la hausse des cotisations perçues sur leurs adhérents. Un curieux jeu de miroir s’installe où les syndicalistes élus à des sièges réservés par les C.C.I. brillent par leur absence et leur manque de motivation. Pourtant, leur concours devrait être précieux sur les plans national et européen lorsque les experts abordent et règlent les questions de normalisation, de financements des nouvelles technologies ou d’accès aux professions réglementées.
A la différence des syndicats spécialisés, les C.C.I. auraient les moyens matériels de transmettre des propositions sectorisées en direction de Bruxelles. Mais, faute de message, la communication est sans objet. Les P.M.E. se trouvent donc représentées par des fonctionnaires à qui toutes les insuffisances sont imputées. Les patronats allemand ou britannique, eux, prennent directement leurs intérêts en main et rencontrent peu de difficultés pour imposer leurs conceptions. Les corps intermédiaires économiques originaires de la C.E.E. doivent être reconnus comme des partenaires. Ils ne sont pas responsables des carences françaises. Le discours de refus régulièrement prononcé par le petit patronat hexagonal traduit un profond désarroi. Les C.C.I. d’Europe ont des statuts, des modes de financement, des méthodes de travail, une pratique de la concertation avec les syndicats de branche, bref, une stratégie qui, au vu des résultats, démode les compagnies consulaires françaises et démobilise leurs ressortissants. Les C.C.I. seraient bien inspirées de cultiver hors de l’hexagone le partenariat économique avec leurs homologues de la Communauté au lieu de s’appuyer sur les chambres de commerce et d’industrie françaises implantées localement ou sur les postes d’expansion économiques de nos ambassades qui ne reproduisent sur place que nos habituels travers.
Sur le plan interne, plusieurs voies méritent attention. Les règlements intérieurs des C.C.I., chacune ayant bien sûr sa propre rédaction, devraient revenir sur quelques points essentiels comme la limite d’âge, la durée des mandats, leurs conditions de renouvellement et le cumul avec d’autres responsabilités politiques ou professionnelles. Le système électoral devrait être modifié en y introduisant une dose de proportionnelle. Encore faut-il éviter toute collusion avec les syndicats professionnels. Dans ce but, les syndicats professionnels devraient être renforcés. Le salut pourrait venir d’une disposition simple, qui permettrait aux entreprises de déduire fiscalement leur cotisation syndicale. Après tout, une telle évolution rétablirait l’équilibre avec les nombreuses incitations dont bénéficie le syndicalisme ouvrier. Avec des syndicats patronaux renforcés, les C.C.I. retrouveraient leur fonction initiale de synthèse locale d’intérêts sectoriels.
L’accès aux responsabilités consulaires doit être largement ouvert aux dirigeants d’entreprise. Différents textes de 1987 et 1988 accordent l’éligibilité aux cadres de grands groupes. Il ne paraît pas impossible d’envisager le détachement pur et simple de dirigeants avec salaires pris en charge par les C.C.I. Parallèlement, on peut considérer que des présidents de C.C.I. qui sauraient déléguer, contrôler et gérer redonneraient au bénévolat la dimension désintéressée qui manque aujourd’hui. En tout état de cause, la situation actuelle est assurément la pire : un petit patron, mal élu, à la tête d’une coûteuse structure désuète, et qui reste bénévole donc incontrôlable. Le statut du président doit d’urgence faire l’objet d’une réforme. La mise en œuvre d’une politique de formation des élus aux méthodes modernes de gestion s’impose. Outre l’avantage intrinsèque de cette proposition, l’écart de compétence qui séparait un élu d’un salarié de C.C.I. s’est réduit. Dans un avenir proche, le rapport risque même de s’inverser au bénéfice du salarié, de moins en moins impressionné par les chefs d’entreprise qui le gouvernent.
Au sein du monde patronal aussi, les électeurs ont changé plus vite que leurs élus. Ici, pas de manifestation, pas de revendication : le citoyen-patron se consacre prioritairement à son entreprise. Il ne spécule pas sur la nécrose qui atteint le corps intermédiaire censé le représenter. Pragmatique, il sait que la France n’a plus les moyens d’entretenir des armées de généraux sans troupes.
Représentativité hypothétique, légitimité contestée et activité critiquée : la prochaine interrogation porte sur l’utilité des C.C.I. Le débat change donc de nature puisque se trouve en cause le privilège du financement obligatoire prélevé sur les entreprises. Si la Cour des comptes reste discrète, les chefs d’entreprise ne sont pas plus convaincus de l’utilité des C.C.I. que de l’utilisation de leurs budgets. Il reste aux C.C.I. à évoluer pour progresser par démonstration. Ainsi, elles sauront reconquérir un électorat, éviter la superposition des corporatismes et assumer leur rôle au service du développement des entreprises.