Ah ! Ça ira ! Les pauvres et la République

Ah ! Ça ira ! Les pauvres et la République

Jérôme Ballarin

« Quand la lutte s’engage entre le peuple et la Bastille, c’est toujours la Bastille qui finit par avoir tort » Ce cri de guerre, de qui vient-il ? De Robespierre ? De Danton ? Non, il est extrait du discours que le général de Gaulle prononça à Alger le 14 juillet 1943, au cours duquel il évoqua la création de la sécurité sociale.
En 1945, la France édifie son contrat social sur un système de protection sociale progressivement généralisé. Celui-ci s’inspire alors du modèle bismarckien de la protection sociale, proche de celui de l’assurance, « repose sur la notion de risque professionnel, lie les prestations à l’exercice préalable d’une activité, assure des prestations plus ou moins proportionnelles au revenu perdu, fait appel à un financement par voie de cotisations dont la charge repose […] sur les employeurs et les travailleurs et assure une redistribution horizontale » . Ce modèle s’est appliqué à merveille à la période de plein emploi des Trente Glorieuses. Cependant, avec le développement de l’Etat-providence, la sécurité sociale ne fut plus conçue uniquement par rapport à une activité professionnelle antérieure. Elle fut affinée peu à peu au profit d’une logique plus beveridgienne, celle de l’assistance sociale ; les allocations familiales furent par exemple généralisées à l’ensemble de la population. Le modèle beveridgien prône en effet une forme d’assistance publique et « repose sur la notion de besoin, ne lie pas le versement de prestations à l’exercice préalable d’une activité mais simplement à l’insuffisance des ressources, assure des prestations uniformes, repose sur un financement essentiellement fiscal et assure une redistribution de type vertical ».
Avec la venue du chômage et des difficultés économiques, qui entraîne une diminution des rentrées de cotisations sociales, ce modèle prend de plus en plus d’importance dans le système de protection sociale français. Ce dernier a ainsi connu deux innovations depuis 1988 : la contribution sociale généralisée (C.S.G.) et le revenu minimum d’insertion (R.M.I.) L’assistance implique néanmoins une adhésion nationale, difficile en temps de crise, à l’idée de solidarité. Par conséquent, l’évolution entamée en 1988 sera-t-elle acceptée et poursuivie ?
En raison de la montée du chômage, du vieillissement de la population et d’attitudes plus dépensières de nos concitoyens, les dépenses sociales de la nation représentent aujourd’hui 45% des dépenses publiques totales. De même, le budget social de la France, 12% du P.N.B. au début des années 1960, atteignait en 1991 23% du P.N.B., soit environ 1500 milliards de francs. Les régimes sociaux (retraite, maladie, allocations familiales et assurance-chômage) ne disposent donc plus de recettes suffisantes issues des cotisations sociales et doivent quémander sans arrêt des aides de l’Etat et des prêts des banques. Devant cette situation, les responsables nationaux pourraient être amenés, sous le poids d’une certaine opinion publique, à sacrifier les plus démunis de nos concitoyens et à utiliser l’argent anciennement alloué à la protection de ces derniers à des emplois plus productifs à court terme. Cependant, un tel choix serait dangereux car la précarisation des conditions de vie n’est plus un phénomène marginal. La pauvreté s’accentue à nouveau sous le coup de la récession économique et n’est plus simplement synonyme de dénuement matériel. Devenue « exclusion », elle ne se situe plus dans le champ de la simple inégalité ou de la pauvreté frictionnelle, peu inquiétante en période de croissance. Elle touche, au contraire, des populations beaucoup plus larges qu’autrefois et, bien que le nombre de pauvres ait statistiquement décru depuis 1975, le nombre d’exclus, se nourrissant du flot des chômeurs de longue durée, continue d’augmenter. Parallèlement, un sentiment de malaise, diffus et incontrôlable, semble s’être emparé de la société, menaçant, si la crise devait durer, la stabilité politique de notre pays.
La seule présence des pauvres détruit la confiance et la sérénité indispensable à toute prospérité. L’exclusion remet en cause la cohésion de notre société et discrédite le contrat social français bâti depuis 1945 sur le droit de tous à la protection contre les principaux risques de l’existence que sont notamment la maladie, la vieillesse et l’absence de revenus d’activité. Dans le débat national qui s’annonce sur l’avenir du système de protection sociale français, l’idée de solidarité trouvera-t-elle un contenu concret et acceptable par la nation, capable de rendre aux exclus une pleine citoyenneté et à la France un nouveau consensus social ?

La pauvreté, une Arlésienne omniprésente

Il est difficile de cerner précisément le nombre et la situation des pauvres vivant en France aujourd’hui. Pour deux raisons : d’une part, dénombrer sur le terrain tous les cas de pauvreté est impossible, car les pauvres sont parfois sans domicile fixe ou préfèrent cacher leur misère. D’autre part, plusieurs seuils de pauvreté (il s’agit ici de la pauvreté matérielle, bien qu’il en existe une autre non quantifiable économiquement comme l’illettrisme et l’isolement social) peuvent servir de référence pour ces recensements.
Dans Pauvres en France , Louise Camplong brosse une description assez exhaustive de la pauvreté dans l’hexagone. Si 450 000 personnes bénéficient aujourd’hui du R.M.I., le nombre de pauvres en France atteint les deux millions selon le Secours Catholique, qui, grâce à son réseau de 106 relais correspondant aux diocèses français, fournit les estimations les plus probantes. Les associations caritatives, présentes auprès de la population, apportent d’ailleurs une aide notable aux pouvoirs publics dans la détection des pauvretés. Parmi les deux millions de pauvres repérés, le Secours Catholique a recensé 81% de Français. 94% ont moins de 60 ans et 65% sont sans qualification professionnelle. Enfin, 51% appartiennent à des familles avec enfants (dont 23% de familles monoparentales), 11% à des familles sans enfants, 39% sont des personnes seules. En résumé, les pauvres, au début des années 1990, sont jeunes, sans qualification et souvent en proie à l’isolement. Toutefois, les pouvoirs publics, à l’échelle nationale ou européenne, ont l’habitude d’évaluer l’ampleur de la pauvreté en fonction de seuils de revenus, chaque institution retenant le seuil qui lui semble le plus approprié. L’I.N.S.E.E. le fixe par exemple à 60% du revenu national médian par unité de consommation (instrument statistique prenant notamment en compte la taille des ménages), soit 3957 francs par mois : fin 1984, 18% des ménages français étaient en situation de pauvreté selon ce critère. La C.E.E., quant à elle, considère comme pauvre une personne percevant un revenu inférieur à 50% du revenu national net moyen par unité de consommation, ce qui révèle l’existence de 50 millions de pauvres dans la Communauté, soit 15,4% de la population des Douze. Cependant, ces chiffres mesurent l’inégalité des revenus dans chacun des pays : certains pauvres allemands sont, selon ce critère, plus riches que des non-pauvres portugais. En définitive, tout seuil demeure relatif et tributaire d’une certaine vision de la pauvreté de la part des instances qui le déterminent : il donne de la pauvreté une image biaisée.
C’est la raison pour laquelle certains économistes et démographes retiennent la notion de pauvreté absolue, situation de pauvreté telle que les besoins « vitaux » d’un individu ou d’une famille ne peuvent plus être assurés. Serge Milano est l’un d’entre eux : il déclare dans La pauvreté absolue « qu’il n’y a de vraie pauvreté que la pauvreté absolue. Non seulement parce qu’une définition absolue de la pauvreté permet de savoir de quoi on parle, alors que la notion de pauvreté relative se prête à toutes les constructions, mais aussi parce que nous connaissons aujourd’hui, pour la première fois depuis longtemps, des situations massives de pauvreté absolue » . Si l’on suit Serge Milano, il faut donc s’attacher à définir non un seuil de pauvreté relatif mais établir ce qui constitue le « minimum vital » dont a besoin tout individu. C’est de cette notion de pauvreté absolue que sortit d’ailleurs la loi sur le R.M.I. L’auteur dénombrait, en 1988, 250.000 ménages dans cette situation. Le rapport Belorgey (septembre 1988), relatif au revenu minimum d’insertion, contient par exemple une grille des besoins minimum. […] Pour un célibataire, le budget minimum avait ainsi été évalué à 2840 francs par mois (valeur 1987) » .
La pauvreté apparaît donc comme une notion combinant de multiples facteurs tels que la faiblesse du niveau de vie, la perte d’autonomie, le sentiment de dépréciation de soi-même et le vide relationnel. Si le nombre de pauvres a décru depuis 1975 , ils vivent actuellement dans des conditions plus précaires qu’autrefois. Par ailleurs, la pauvreté concerne aujourd’hui un nombre croissant de jeunes isolés. L’instauration du minimum vieillesse en 1956, la généralisation des allocations familiales à l’ensemble de la population et la création de certaines allocations spécifiques telles l’allocation pour adulte handicapé et l’allocation de parent isolé (sans condition d’activité professionnelle présente ou préalable) ont permis à maintes personnes âgées, personnes isolées (au moins théoriquement) avec un ou plusieurs enfants et familles nombreuses de « sortir » de la pauvreté alors que ces catégories s’y trouvaient fortement représentées jusqu’aux années 1970. En 1992, près de trois quarts des allocataires du R.M.I. sont donc des personnes seules et un peu moins de la moitié ont entre 25 et 34 ans. De plus, nombre d’entre eux sont des demandeurs d’emploi n’ayant plus droit à l’allocation-chômage, une situation à laquelle ne sont pas étrangères les réformes de 1982-1984 (distinction d’un régime d’assurance d’un régime de solidarité et réduction des durées d’indemnisation). Simon Wuhl montre à quel point le chômage de longue durée est un mal spécifiquement français — moins résorbé en période de croissance que chez nos partenaires et qui touche principalement ceux dont la formation initiale est la plus réduite. Ainsi, alors que 10% seulement des demandeurs d’emploi étaient inscrits à l’A.N.P.E. depuis plus d’un an en 1974, ils sont 32% (800.000 personnes) dans ce cas en 1987. Ces personnes, dont certaines (190.000 en 1987) sont même inscrites à l’A.N.P.E. depuis plus de trois ans, auront de sérieuses difficultés professionnelles et psychologiques à retrouver un emploi. Elles risquent de nourrir à terme le flot des « nouveaux pauvres ».
Donnons un seul exemple de ce qu’est concrètement la pauvreté aujourd’hui. Il nous vient d’un lycée du sud-ouest de la France où, chaque année, la commission du fonds social lycéen décide, au titre de la solidarité, de répartir sa dotation entre les élèves les plus démunis. Voici donc l’exemple d’une famille pauvre. La mère de famille, malade, laissée, avec trois enfants à charge, sans pension alimentaire par un ex-mari disparu sans laisser d’adresse : elle touche 2.400 francs d’aides sociales plus 1.698 francs d’allocations familiales soit un total de 4.098 francs auquel il faut soustraire un loyer de 900 francs. Finalement, il lui reste pour elle et ses enfants exactement 3.198 francs. Ajoutons à cela que, si les deux plus jeunes enfants étudient respectivement au lycée et au collège, l’aîné se trouve sans emploi. Faire vivre quatre personnes avec 3.198 francs par mois ? Pure gageure. Cet exemple n’est pas un cas particulier et il discrédite notre consensus national fondé, depuis 1945, sur la protection sociale. La crise économique actuelle amplifie le phénomène de la « nouvelle pauvreté » . Dans son sillage, menaçante, se profile une remise en question plus globale du système de protection sociale français, voire des principes de notre République.

De la logique de la barricade à la logique du trottoir ?

L’idéologie marxiste a vécu. Bien que la société contemporaine ne permette pas une mobilité sociale généralisée, elle ne constitue pas non plus un terrain de conflit entre différentes classes sociales nettement définies par des niveaux de vie homogènes et de forts sentiments d’appartenance. Les pauvres ont changé : ils ne montent plus sur des barricades. Les modes d’expression de leur souffrance ont changé. Bernard Perret explique la disparition du sentiment d’appartenance à une classe prolétaire par la tertiarisation de l’emploi. En effet, si les services représentaient, en 1954, 38,5% des emplois, ils en représentent 70% aujourd’hui. Parallèlement, la proportion d’ouvriers dans la population active était encore de 40% en 1975 contre seulement 25% aujourd’hui. Après la première révolution industrielle, il existait un continuum entre le monde ouvrier et le prolétariat urbain ou rural. Les pauvres n’étaient pas en majorité des chômeurs mais des ouvriers très peu payés. Dans la société post-industrielle, les salariés ont des conditions de travail très inégales et le tissu tertiaire est émietté entre une multitude de P.M.E., ce qui empêche — surtout dans les services — l’émergence d’un syndicalisme de masse. Cela entraîne également l’effondrement du monde syndical ouvrier autrefois très actif dans la mobilisation des salariés français. Ainsi, « l’un des aspects de la crise de l’intégration sociale par le travail est que les conflits professionnels ont perdu la vertu de cristalliser et de représenter les grandes contradictions qui traversent la société » . De la logique de la barricade, nous sommes passés à la logique du trottoir. On dort sur le trottoir, on mendie sur ce même trottoir, ou même pire. Envisager la naissance d’un syndicat de chômeurs qui fédérerait les mécontentements semble une galéjade. A terme, néanmoins, en cas d’aggravation de la situation économique, le nombre de chômeurs qui dépassent un seuil de tolérance qu’on ne peut déterminer, l’hypothèse d’une érosion lente et sournoise du tissu social suivie d’une explosion sociale majeure n’est pas à exclure. Mais pour l’heure, le pauvre gêne par sa seule présence. Cette fois-ci, c’est d’une gêne morale qu’il s’agit pour les passants, allongé qu’il est sur une bouche d’aération. Il vaut mieux faire pitié que peur . Une seule chose reste inchangée : l’ordre social. Mais, est-ce suffisant pour préserver un système politique stable ? Ne risque-t-on pas d’assister à un retour de contestations radicales de l’ordre des choses, prenant des formes politiques inconnues à ce jour ou ayant un caractère anomique ? Citons à ce propos cette phrase d’un chômeur de longue durée interrogé sur les ondes : « On a tendance à considérer la société comme un ennemi ».
Certes, les médias et les associations caritatives se font les porte-paroles des plus démunis. Les associations caritatives en particulier remplissent trois missions fondamentales : une aide directe aux pauvres, un maintien de ces derniers dans le giron de la société, une action politique en leur faveur. L’Etat l’a compris qui a subventionné ces associations à hauteur de 500 millions de francs durant l’hiver 1989. La rencontre d’intérêts entre associations et pouvoirs publics peut prendre de multiples formes. Le Secours Catholique, par exemple, agit en bonne intelligence avec le bureau d’aide sociale et la caisse d’allocations familiales : il fait activer certains dossiers de demandes d’allocations et aide les pauvres dans leurs démarches administratives. Sur le terrain législatif, les associations sont là : par le biais de nombreux dossiers réalisés par leurs soins, elles ont contribué à l’élaboration de la loi sur le revenu minimum d’insertion votée le 1er décembre 1988. En février 1989, quatre-vingts associations ont signé un manifeste adressé au gouvernement pour créer une loi d’orientation visant à lutter contre la grande pauvreté, pétition réitérée en avril 1990. L’Etat a vu le danger pour la paix sociale de se défausser sur les initiatives privées nécessairement parcellaires. Cela peut expliquer un certain renouveau de l’action financière et structurelle des pouvoirs publics en faveur des plus défavorisés.

Le R.M.I. : vers une véritable solidarité nationale ?

La loi instaurant le revenu minimum d’insertion institue, envers les plus démunis, une assistance non conditionnée par une activité professionnelle antérieure et financée essentiellement par l’impôt. Le R.M.I. doit permettre aux allocataires, âgés de plus de 25 ans ou ayant au moins un enfant à charge, de disposer d’un minimum vital. Il doit également aider ces derniers à s’insérer socialement et professionnellement. La loi fixe le montant du R.M.I. à 2146 francs pour une personne seule, auxquels il faut ajouter 50% de cette somme pour une seconde personne au foyer, 30% pour chaque personne supplémentaire et 40% pour chaque enfant à charge à partir du troisième. L’allocation versée est égale à la différence entre ce montant et les sommes perçues au titre de prestations sociales (minimum-vieillesse, indemnité de chômage, allocations familiales, etc.) ou de revenus tirés du travail. De plus, la perception du R.M.I. ouvre droit à une allocation de logement social et tout allocataire est automatiquement pris en charge par la sécurité sociale pour ses dépenses de santé (à 100% depuis la loi de juillet 1992 améliorant le R.M.I.). Enfin, après les trois premiers mois de versement, l’allocataire s’engage à effectuer une démarche d’insertion formalisée par un contrat négocié avec la commission locale d’insertion. Les conclusions du rapport réalisé de juin 1990 à mai 1991 par le Centre d’étude des revenus et des coûts (C.E.R.C.) et de celui de la Commission nationale d’évaluation du R.M.I. montrent combien le R.M.I., dont la mise en œuvre reste à améliorer, notamment en ce qui concerne le volet « insertion », a eu des effets favorables sur les conditions de vie et sur la socialisation des plus démunis. Expérimentée jusqu’au 30 juin 1992, la loi a donc été reconduite en juillet 1992.
Dresser un portrait-type du R.M.Iste s’avère difficile tant les situations individuelles sont différentes. Cependant, le R.M.Iste est un homme célibataire et sans enfant (60% des allocataires), chômeur non indemnisé ou non inscrit à l’A.N.P.E. (54% d’entre eux). On trouve la proportion de R.M.Istes la plus importante dans les zones urbaines : 71% des personnes couvertes par le R.M.I. résident dans des unités urbaines de 20 000 habitants et plus. La proportion de R.M.Istes dans une population donnée croît avec le chômage. La grande majorité des allocataires a un très faible niveau de formation : 62% n’ont pas poursuivi de scolarité au-delà de la troisième et 37% n’ont pas dépassé l’école primaire.
Afin d’établir un bilan rigoureux des différentes actions comprises dans la loi instituant le R.M.I., le C.E.R.C. a identifié trois types d’allocataires en fonction de leur situation professionnelle et de l’intensité de leurs liens sociaux. Le type 1 (40% des allocataires) regroupe les personnes souvent jeunes ayant quelques atouts professionnels mais des liens sociaux fragiles. Ces personnes ont connu une succession de stages, d’emplois précaires ou des périodes de chômage, elles sont généralement hébergées dans leur famille ou chez des amis. Elles sont surtout victimes du marché de l’emploi. Cependant, elles sont les plus nombreuses de l’échantillon d’étude du C.E.R.C. (19%) à avoir retrouvé un emploi entre le début et la fin de l’enquête. Le R.M.I. constitue pour elles une solution de dépannage et elles entendent retrouver seules un emploi, d’où le peu de contrats d’insertion signés par les allocataires du type 1. Excepté pour celles qui ont retrouvé un emploi, leurs conditions de vie ont peu changé.
Les personnes du type 2 (45% des allocataires) connaissent des possibilités d’accès à l’emploi beaucoup plus faibles mais des liens sociaux relativement développés. Il s’agit souvent de femmes seules avec enfants ayant eu une enfance puis une vie conjugale instables et ayant exercé très jeunes des responsabilités familiales. Il s’agit également de personnes handicapées ou attendant la retraite. Les allocataires de ce type, déjà connus des services d’action sociale, n’ont plus d’emploi depuis longtemps et suivent peu de stages. Même si les allocataires du R.M.I. bénéficient d’une couverture médicale, 40% d’entre eux se déclarent encore en mauvaise santé à la fin de l’enquête. Le R.M.I. a permis aux allocataires de ce type d’améliorer leur équipement ménager et de diminuer légèrement leur endettement malgré des difficultés financières persistantes dues au logement et à l’éducation des enfants. Disposeront-ils des ressources suffisantes pour éduquer leurs enfants et leur assurer une intégration sociale et professionnelle ?
Enfin, les allocataires proches du type 3 (15% de l’échantillon) sont marqués par une profonde « désocialisation » et cumulent de lourds handicaps sociaux et professionnels. Ils ont généralement connu des ruptures familiales et une enfance difficile partagée entre l’assistance publique et l’échec scolaire. Certains ont tout perdu, leur emploi, leur logement, leurs droits sociaux. Les agents de l’insertion se sont occupés en priorité de ce type d’allocataires pour qui l’appellation d’exclus se justifie entièrement. Ainsi, l’accent a été mis sur la resocialisation par le travail : les stages suivis par des R.M.Istes le sont en majorité par des personnes de ce type. Pour eux, l’aide du R.M.I. est essentielle ; elle leur permet d’améliorer leurs conditions de vie et de retrouver une sociabilité familiale grâce notamment à l’amélioration de leur présentation. Toutefois, la situation des allocataires du type 3 demeure préoccupante, particulièrement en ce qui concerne le logement. L’évolution de leur statut d’occupation du logement a été très faible, y compris pour ceux qui vivaient dans des habitations de fortune ou qui étaient hébergés dans des centres d’urgence.
Plus généralement, le logement est un facteur déterminant de l’exclusion. L’enquête du C.E.R.C. montre que 10% des allocataires, soit environ 45 000 personnes, habitent dans des logements précaires (foyers et centres d’accueil d’urgence) ou très précaires, et sont parfois sans abri. A la fin de l’enquête du C.E.R.C., en mai 1991, 12% des allocataires se trouvaient encore sans eau chaude ni chauffage. Le rapport de la commission Fragonard (en préparation du XIe plan) constate que, à l’échelle nationale, la part de la fonction logement dans le P.I.B. « contraste avec la dérive constatée dans la prise en charge collective des dépenses de santé » . Or, le logement représente une lourde charge pour les ménages les plus démunis et, surtout, il est fréquent qu’ils n’y aient pas accès, y compris dans le domaine social.
D’autre part, les travailleurs sociaux ont vu leur domaine d’intervention évoluer de personnes du type 2 (aide à la gestion des ménages et à l’éducation des enfants) vers celles du type 3 (formation et insertion professionnelle). Certaines personnes étaient inconnues des services d’action sociale avant de bénéficier du R.M.I., 23% d’entre elles n’étaient pas couverts par la sécurité sociale. Néanmoins, l’action des travailleurs sociaux ainsi que des collectivités locales, des administrations, des institutions et des associations a principalement porté sur l’insertion par le travail. Trois mois avant de percevoir le R.M.I., 15% des personnes composant l’échantillon du C.E.R.C. étaient en situation d’emploi, de stage ou de quasi-emploi. Seize mois plus tard, cette proportion étaient passée à 30%, 10% disposant d’un emploi stable, 4% d’un emploi précaire et 10% d’un contrat emploi-solidarité. D’une durée de 12 à 24 mois, ce dernier dispositif permet aux allocataires du R.M.I. d’avoir un contrat de travail à temps partiel pour effectuer des travaux utiles à la collectivité. Certes, ce type de contrat relève d’une logique de traitement social de l’exclusion. Cependant, la véritable insertion économique ne peut se faire sans une insertion sociale préalable (permise aussi par les politiques du logement, de la santé et de la famille), surtout si l’on considère combien les embauches se font dans les services où les qualités de socialisation sont primordiales.
En mai 1991, 20% des personnes interrogées par le C.E.R.C. sont sorties durablement du R.M.I. Ce résultat, déjà positif, doit être amélioré. La lutte contre l’exclusion nécessite une mobilisation collective des acteurs économiques notamment et une amélioration des dispositifs d’insertion. De plus, 30% des allocataires du R.M.I. (soit environ 135.000 citoyens français) n’ont, selon le C.E.R.C., aucune autre ressource. Un débat public sur l’assistance envers les plus démunis est donc des plus nécessaires.

Une démonstration de l’insertion apportée par les faits

Le volet « insertion » de la loi instaurant le R.M.I. prévoie qu’un contrat personnalisé sera signé entre l’allocataire et la commission locale d’insertion, précisant les étapes de l’intégration sociale de la personne bénéficiant du R.M.I. Chaque département doit théoriquement élaborer des programmes d’insertion de concert avec l’Etat, les autres collectivités locales, les associations et les entreprises. Toutefois le bilan du volet « insertion » demeure mitigé, en raison d’une motivation inégale des acteurs impliqués.
Exemple de réussite dans le domaine de l’insertion économique : les entreprises d’insertion, qui existent depuis une dizaine d’années déjà, à l’instigation d’anciens éducateurs de rue, assistants sociaux, et autres spécialistes de l’aide sociale. Selon Brigitte Benet, responsable de l’Union régionale des Entreprises d’Insertion Ile-de-France (association indépendante, dirigée à l’échelle nationale par un comité national d’insertion et dont les membres ne sont autres que des entreprises d’insertion, bénéficiant par là même d’un appui technique), ces entreprises gérées comme n’importe quelles autres entreprises sont un moyen simple et efficace pour lutter contre l’exclusion économique. Elles sont entre 400 et 450 en France, le centre historique du mouvement étant la région Rhône-Alpes, région par ailleurs la plus prolifique. Elles emploient en moyenne 20 salariés dont 7 ou 8 à des postes d’insertion. Les profils des personnes insérées sont variables : jeunes de 18 à 25 ans, sans qualifications, ayant vécu un échec familial et scolaire, anciens prisonniers, toxicomanes, sans domicile fixe, etc. Chaque entreprise d’insertion vise le retour à l’emploi d’un public particulier (par exemple, les femmes de 50 ans toxicomanes, avec enfants et R.M.Istes). Dans leurs recrutements, les entreprises ne passent pas par l’A.N.P.E. mais par les associations « qui font du travail d’accomplissement social ». Les personnes engagées recoivent un contrat à durée déterminée et un salaire égal au S.M.I.C. Elles ne peuvent rester dans un emploi d’insertion que 24 mois, période suffisante, a priori, pour retrouver un bon niveau d’employabilité.
Depuis une directive de février 1993, les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation octroient une aide de 38 000 francs par poste d’insertion créé au prorata de l’occupation hebdomadaire du poste. Ces entreprises appartiennent des secteurs comme le bâtiment, la restauration, l’imprimerie ou le recyclage de produit électroménagers, c’est-à-dire dans toute activité où l’acquisition de gestes professionnels sera simple pour la personne insérée qui apprendra sur le tas. Le rapport Fragonard note justement que « l’insertion n’est pas que l’affaire des exclus ; elle implique que la société en son entier crée une offre d’insertion telle que des populations qu’elle a délaissées, des intelligences moins abstraites, des élèves moins excellents, des travailleurs moins exclusivement investis dans la réussite de l’entreprise […] y trouve leur place » . Les créateurs de ces entreprises sont souvent des cadres au chômage et ont une forte « motivation » sociale, ce qui les conduit à tenir leur entreprise coûte-que-coûte. Ainsi, sur les 40 entreprises d’insertion conventionnées en Ile-de-France (dont 19 ont été crées entre octobre 1992 et mai 1993), 2 seulement ont cessé leur activité. En définitive, ces P.M.E. prennent véritablement leur envol lorsqu’elles parviennent à décrocher un partenariat avec une grande entreprise ou le soutien d’élus locaux, à l’instar de Envie (Entreprise Nouvelle Vers l’Insertion Economique) fondée par la communauté d’Emmaüs, qui travaille, avec ses 50 employés, dans le recyclage de produits électroménagers et a conclu un partenariat avec le groupe Darty. Elle a acquis un grand savoir-faire dans le domaine de l’insertion au point de créer avec deux consultants la division Envie-Développement capable de créer en tout point du territoire une entreprise d’insertion (à la demande d’un élu par exemple). L’U.R.E.I., dont les différents responsables siègent dans les commissions départementales d’insertion et travaillent de concert avec les préfectures et les conseils généraux, cherche à développer le recrutement des futurs créateurs, persuadée que, à terme, certains cadres se retrouveront de plus en plus en marge du marché du travail et souhaiteront se lancer dans l’aventure. Voilà le type de solution concrète et réaliste à développer.

Agir en amont de l’exclusion

Analysant la nouvelle organisation du travail voulue par la société post-industrielle, Bernard Perret y détecte un facteur d’exclusion circulaire : bien que l’intégration professionnelle suppose, en raison de qualités relationnelles indispensables (au premier chef, pour un emploi de service), une intégration sociale préalable, elle conditionne la poursuite de l’intégration sociale. La formation professionnelle ne suffit plus, il lui faut comme complément indispensable une bonne socialisation : tout salarié est aujourd’hui impliqué dans un réseau de travail. Rien d’étonnant donc à trouver, parmi les bénéficiaires du R.M.I., 7% de bacheliers et 17% de diplômés de C.A.P. et B.E.P., tandis que 80% sont des personnes isolées : handicaps économiques et relationnels sont liés. Dès lors, pour Bernard Perret, la socialisation par l’économique n’est plus viable actuellement : « En accréditant l’idée que l’emploi économique est la seule activité pourvoyeuse d’identité sociale, on risque de rendre plus difficile l’invention d’autres formes de participation à la vie sociale » . Or, ces dernières sont essentielles pour éviter le délitement du tissu social français : elles relèvent de la vie associative, de la vie familiale, des travaux « improductifs » sur le plan économique mais utiles (ou devant l’être) sur le plan de la qualité de la vie tels les travaux d’utilité collective et les contrats emploi-solidarité.
Certes, l’idéal serait de rendre à chaque exclu une activité économique stable et bien rémunérée, mais cela est impossible tant que l’offre d’emploi est supérieure à la demande et qu’un partage général — peu envisageable — du travail et des revenus n’est pas mis en œuvre en France. Plus modestement, le rapport Fragonard propose d’« éviter les cloisonnements entre dispositifs d’insertion sociale et les dispositifs d’insertion professionnelle » et de mieux intégrer les emplois d’utilité collective dans les politiques de développement économique local en évitant de substituer des contrats emploi-solidarité à des emplois permanents .
Il convient aussi et surtout d’essayer d’agir sur ce que Castel appelle les « zones de vulnérabilité » , c’est-à-dire en amont de l’exclusion. Il n’existe certes pas de remède miracle au problème de la dislocation des familles, du chômage et de l’emploi précaire. On doit cependant constater que l’économie fonctionne aujourd’hui comme une machine à exclure. S’instaure ainsi une frontière au sein de la société entre ceux qui ont des revenus convenables, le savoir, l’expérience, la confiance en eux, et ceux qui n’ont rien de tout cela ou qui, au fil des épreuves, le perdent petit à petit.
De nombreux responsables économiques remarquent une cassure sans précédent que la récession actuelle ne fait qu’approfondir dans la gestion humaine des entreprises depuis quelques années : hypersélectivité à l’embauche, embauche sur des postes plus qualifiés que nécessaire, licenciements accélérés voire expéditifs, sous-traitance et filialisation systématiques avec pour conséquence une perte de confiance des salariés envers le marché du travail… Si la société a le devoir d’aider les moins chanceux à repasser la barrière, il faut avant tout prévenir l’exclusion professionnelle par une transformation des comportements en matière d’emploi : maintenance professionnelle, gestion anticipée des emplois et compétences, encadrement des conditions de sous-traitance, renforcement de la qualité des plans sociaux, pénalisation financière des licenciements « secs » des travailleurs les plus vulnérables.

Un débat public en retrait

Significativement, le rapport de la commission nationale d’évaluation du R.M.I. revendique « une nouvelle ambition pour le R.M.I. » Cinq ans après l’entrée en vigueur de la loi, on constate que celle-ci n’a que partiellement atteint ses objectifs, le nombre de contrats d’insertion demeurant globalement faible (40% environ) et très inégal de département à département.
S’il ne saurait être question de contester le rôle des collectivités locales dans la protection sociale, toutes n’ont pas une ambition identique à l’égard des plus démunis. Ainsi, fin 1990, si 100% des crédits départementaux d’insertion étaient mandatés en Ille-et-Vilaine, dans les Yvelines ou dans le Territoire de Belfort, ce pourcentage était de nul en Corse du Sud, et n’atteignait que 12% en Seine-Saint-Denis, 14% en Lozère, 20% en Haute-Garonne et 30% à Paris. Cette situation peut tenir à la réticence des conseils généraux à un copilotage du dispositif d’insertion avec l’Etat mais elle procède également d’un relatif désintérêt à l’égard de publics urbains désocialisés. Cela n’est pas sans rapport avec la surreprésentation des zones rurales au sein des assemblées départementales.
Au niveau national, on peut également s’interroger sur le danger que représente une solution tirée de l’assistance publique pour les problèmes de pauvreté. La société ne risque-t-elle pas de se désintéresser des conditions de resocialisation des plus démunis dès lors qu’une solution monétaire est apportée à leurs besoins ? Le R.M.I. se révélerait ainsi, faute d’un dispositif d’insertion suffisamment puissant et faisant participer les acteurs économiques, un instrument de perpétuation de l’exclusion, remettant ainsi en cause les principes de cohésion et de solidarité qui fondent la République.