Reconstruire la communauté sociale

Reconstruire la communauté sociale

Le Banquet

Nous entrons dans une zone de forte incertitude sociale. Actuellement, à peu près aucun groupe social — à l’exception de quelques rares privilégiés — ne peut être certain de se prémunir seul contre les risques de la vie. Plus que jamais, un système collectif de protection solide est une nécessité ; or des menaces pèsent sur certaines de ses composantes. On n’en a pas encore mesuré toute la portée ni surtout l’impact sur le système de redistribution qui le caractérisait. Sans qu’il soit réellement possible de parler de remise en cause, l’implosion financière de certaines branches du système peut conduire à la création de nouvelles inégalités : la dualisation des modes de protection contre les principaux risques conduit à saper les fondements politiques et l’existence concrète d’une solidarité nationale. Cela peut valoir pour le chômage, la vieillesse, la maladie. Depuis quinze ans, les politiques n’ont été que de replâtrage et les systèmes de protection sociale ont continué à engendrer de multiples injustices et sont devenus de plus en plus opaques. Cette dérive trouve son origine dans l’incapacité du système politique à tenir compte d’une double évolution.
En effet, dans le même temps, l’augmentation des attentes à l’égard du système de protection sociale — l’offre de soins ayant, par exemple, créé de nouveaux besoins — mais aussi des facteurs « objectifs » comme le sous-emploi durable, l’évolution démographique et l’accroissement du problème de la dépendance des personnes âgées multiplient les exigences adressées à ce système. Ces évolutions conduisent à un besoin accru d’une protection sociale elle-même de plus en plus coûteuse. Le système se trouve affronté à un double défi. D’un côté, sa pérennité conditionne, par-delà la justice, la communauté sociale. De ce fait, l’heure n’est pas globalement à la limitation des dépenses sociales, sauf à accepter une régression politiquement inacceptable. Les ressources dégagées par l’activité économique et affectées aux systèmes de protection sociale devront nécessairement rester élevées. Les perspectives de croissance sont faibles à moyen terme, les délocalisations du tertiaire ne font que commencer, la population active occupée risque de stagner, voire de diminuer, dans les prochaines années, les taux de prélèvement obligatoire connaîtront une tendance marquée à la hausse — quelle que soit la politique budgétaire menée qui ne pourra agir qu’à la marge. Cela suppose un choix politique avoué et conscient de la part de nos concitoyens à la fois de sacrifice et de maîtrise. D’un autre côté, il est plus que jamais nécessaire d’opérer des distinctions entre les types de risques couverts, mais aussi, et de manière corrélée, entre les segments de population concernés : les types de chômeurs ne sont pas identiques et les systèmes de ticket modérateur n’ont pas la même portée suivant les classes sociales. Se trouve posée par là la question de la philosophie de la protection sociale. Il faut mettre à l’ordre du jour une réflexion approfondie sur la répartition des charges qu’induisent les réformes nécessaires du financement de la sécurité collective en matière sociale. C’est une des questions qu’évoque Jean-Pierre Viola dans un article présentant divers aspects de la problématique sociale. Il n’est pas fortuit que la question des inégalités soit la grande absente du débat politique en matière sociale.
L’attachement des Français à leur système de protection sociale n’est pas une lubie et le signe d’on ne sait quel corporatisme, mais la condition même du dynamisme et du développement économique. Contrairement à une vision libérale un peu simpliste, la capacité collective à créer et à innover d’une société n’est pas liée à l’incertitude quant à son avenir mais à sa capacité à le prévoir, à le diriger, à le maîtriser. Elle passe donc par plus de garantie personnelle devant les risques sociaux. C’est une des idées fortes qu’évoque, à propos des retraites, Laurent Caillot. Au-delà des critiques qu’il adresse au système actuel, coupable de favoriser indûment les retraités par rapport aux actifs, il souligne l’incapacité du système d’assurance-vieillesse à créer les conditions d’une vraie sécurité dans l’attribution de ses prestations, incapacité qui risque de provoquer la désagrégation et la perte de confiance à l’égard du système dans son entier.
Alors que la société tend à se désagréger et que les liens de solidarité se dissolvent, c’est le système de la solidarité nationale — malgré ses défauts, et notamment son injustice et son anonymat — qui, malgré tout, continue d’assurer le minimum indispensable de lien social. Ce système est celui de la solidarité et non le filet d’assistance vers lequel bascule une partie croissante de la population, privée du bénéfice du premier. Sur ce point aussi, Jean-Pierre Viola, responsable du groupe social du C.E.R.A.P., formule une ferme mise en garde. Car déjà, apparaît une tendance à la dissolution dans le système de protection des différents risques. Le propos de Pierre Rosanvallon est éclairant à cet égard. Une individualisation croissante des risques par le biais de techniques d’assurance adaptées à la variété des cas — et notamment des revenus — risque de détruire ce qui est, somme toute, le seul signe, par le biais de la redistribution, d’une solidarité entre les différentes classes composant la nation. Il convient donc de refuser une dualisation de la protection sociale : la création d’un système unique de protection sociale — au moins pour la maladie, le chômage et les allocations familiales — financé par l’impôt, loin d’être le système déresponsabilisant qu’on a dit, sera peut-être demain le seul instrument capable d’assurer l’intégration de tous dans la société.
La question de l’intégration rencontre le problème des institutions. Les leviers d’action sont plus nombreux mais aussi moins facilement utilisables de manière coordonnée en raison de la multiplicité des intervenants : l’Etat, l’Europe, les collectivités locales. En particulier, la dimension de l’Europe sociale doit être une composante de l’action — même si la notion d’espace social européen n’a pas encore d’existence concrète. Nous ne pourrons durablement supporter un bon niveau de protection sociale si nos voisins n’en ont pas un et cet alignement en Europe doit s’effectuer sur le plus haut niveau possible. L’article de François Ivernel aborde notamment cette question tandis que celui de Jérôme Ballarin montre les limites d’une décentralisation fortement inégalitaire. La notion et la pratique de la subsidiarité y trouvent ici leurs limites actuelles.
L’avenir doit dès lors se construire en fonction de principes clairs. La politique sociale a pour but la sécurité, non seulement des plus pauvres mais de l’ensemble de la population. On ne peut tolérer que la crainte du déclassement social et de la pauvreté tenaille une part de plus en plus grande de la société. Il n’y a pas de bonne politique sociale sans perspective de progression dans l’échelle de la société. Comme y insiste Jérôme Ballarin, la politique sociale doit d’abord protéger les plus faibles et remédier à cette déchirure majeure du tissu social, qu’est la pauvreté.
Nous n’échapperons pas à un débat sur la redistribution : le progrès social ne signifie pas l’existence de privilèges injustifiables et de rentes de situation. Si on ne les remet pas en cause, cela ne fera que renforcer le sentiment d’injustice préjudiciable à la cohésion sociale. Enfin, il convient de repenser le concept de responsabilité sociale qui n’est pas qu’à usage individuel — on n’est pas responsable uniquement de soi : il ne s’agit pas de revenir à un discours du genre « les chômeurs n’ont qu’à se prendre en main » — mais à destination sociale : le médecin est responsable de ce qu’il prescrit, le malade de son comportement, le professeur de ses étudiants, le ministre de ce qui a été fait sous son autorité dans son ministère, le chef d’entreprise de ses salariés, les salariés de leur travail, etc. L’individu a une responsabilité, voire une dette, à l’égard de la société : c’est un nouvel esprit civique qu’il faut intégrer dans les comportements. C’est donc une responsabilité mutuelle créatrice d’un lien social, ce qui s’oppose tant à l’individualisme qu’à l’assistanat.
En décalage significatif avec la vision entrepreneuriale de Didier Pineau-Valencienne, François Ivernel propose des pistes pour un nouvel rôle de l’Etat ; les suivre implique de dépasser les paradigmes sur lesquels repose le débat économique contemporain. Ce dépassement relève de l’ardente obligation, à l’heure où l’Etat pourrait susciter des réponses aux trop nombreux besoins insatisfaits (crèches-garderie, aides à domicile, insertion, prise en charge de la dépendance), et où le marché a montré qu’il ne savait pas répondre à cette demande et donc engendrer du travail pour la traiter. De ce point de vue, les débats entre Tocqueville et Leroux au milieu du XIXe siècle qu’explore Bruno Viard n’ont pas perdu de leur actualité.