L’environnement et l’Europe

L’environnement et l’Europe

Entretien avec Christiane Scrivener

Le Banquet : Quelle est, d’après vous, l’efficacité de la fiscalité sur les comportements des entreprises et des ménages en matière d’environnement ? Par quels biais peut-elle agir ?

Christiane Scrivener : L’instrument fiscal offre des moyens d’action variés en particulier celui des incitations fiscales, mais il doit respecter les exigences du marché intérieur. Si l’on décide d’explorer la voie de la fiscalité, il est primordial d’envisager l’utilisation de toutes les gammes d’instruments fiscaux. Il faut à la fois une action par les taux, par l’assiette de la taxe et par son mode de calcul. Mais il est capital de donner dans ce domaine une place privilégiée aux incitations fiscales, dont les expériences les plus récentes ont montré qu’elles pouvaient être très efficaces. Ainsi, grâce aux avantages fiscaux consentis dans la plupart des pays de la Communauté, la consommation d’essence sans plomb a-t-elle pu passer de 3% en 1987 à environ 35% de la consommation totale d’essence pour les automobiles dans la Communauté en 1990 et cette progression se poursuit encore aujourd’hui. Je suis en faveur d’un développement des nouvelles technologies et donc d’incitations fiscales permettant aux entreprises de s’imposer à elles-mêmes une meilleure utilisation de leurs installations. Nous protégerons les générations futures en utilisant les nouvelles technologies. Tout ceci pour vous expliquer que je ne suis pas en faveur d’une taxation sauf si elle est très élaborée et prend en compte le développement de la technologie. C’est un moyen qui donne bonne conscience aux politiques. A mon sens, il faut aller plus loin et plus en profondeur.

Le Banquet : Quelles sont les réalisations et les projets de la Commission (notamment en matière de détaxation des biocarburants et de taxe sur le dioxyde de carbone) ?

C.S. : A l’initiative de la Commission, le Conseil a déjà retenu, dans ses décisions en matière fiscale, certains éléments qui ont trait à l’environnement. On a ainsi la différenciation fiscale au bénéfice de l’essence sans plomb. Ceci permet d’utiliser davantage ce carburant moins polluant, qui contribue à réduire les émissions de gaz nocifs. La Commission européenne a fait, le 19 février 1992, une proposition visant à instituer un avantage fiscal au bénéfice des carburants d’origine agricole ou végétale appelés « biocarburants ». Cette proposition a pour objet d’établir, au niveau communautaire, une réduction d’au moins 90% des taux d’accises appliqués aux « biocarburants ». Il y a en outre la proposition de la Commission sur la taxe CO2 du 27 mai 1992. Cette proposition est un élément important de la stratégie d’ensemble que la Commission a élaboré en matière de lutte contre l’effet de serre et la réduction des émissions de CO2, afin de respecter l’objectif que la Communauté s’est forcé de stabiliser en l’an 2000 les émissions de CO2 à leur niveau de 1990.

Dans cette proposition, la Commission a innové en prévoyant deux éléments fondamentaux : la neutralité fiscale et la conditionnalité. La neutralité fiscale, parce que l’état de nos économies et l’impératif de compétitivité mondiale ne permettent pas d’augmenter à nouveau le total des impôts : on peut créer une taxe CO2, mais à condition de baisser d’autres impôts. On en a laissé la responsabilité aux États-membres : chacun fera ce qu’il voudra. Ce sera pour les uns la baisse des prélèvements obligatoires autres que fiscaux, pour les autres une diminution de la T.V.A. ou de la fiscalité sur le revenu. Il faudra que les États le fassent. La conditionnalité signifie que la Commission a prévu que la taxe ne pourrait être mise en vigueur que si d’autres pays de l’O.C.D.E. adoptent une taxe similaire ou des mesures d’effet financier équivalent. Cette conditionnalité est une mesure de bon sens qui vise à ne pas pénaliser l’industrie communautaire.

Le Banquet : Observe-t-on une convergence « naturelle » des fiscalités des pays européens en matière d’environnement ?

C.S. : Il est un peu tôt pour parler de convergence naturelle des fiscalités des pays européens en matière d’environnement. Mais il y a déjà des points communs, et les plus importants d’entre eux correspondent aux actions engagées au niveau communautaire, comme le traitement fiscal de l’essence sans plomb. Peut-on envisager d’aller plus loin ? Je le pense, car je suis persuadée que la convergence des fiscalités va s’approfondir dans la Communauté après 1992 sous l’effet des forces du marché et de la nécessité du rapprochement des politiques économiques. L’environnement étant devenu un thème de politique fiscale très répandu dans les différents États-membres, il fera, lui aussi, l’objet d’un rapprochement en Europe.

Prenons l’exemple de la taxe CO2. Le principe de neutralité fiscale avancé par la Commission européenne, à l’occasion de sa proposition sur la taxe CO2, favorise cette évolution vers la convergence puisque la taxe CO2 — commune à tous les États-membres et destinée à protéger l’environnement — sera dans ce schéma destinée à remplacer d’autres impôts.

Le Banquet : Hors les instruments fiscaux, parmi les instruments soit réglementaires, soit ultra-libéraux comme les marchés de droit qu’on a expérimenté un peu aux États-Unis, est-ce qu’il y en a qui vous semblent bons ?

C.S. : Il peut y avoir un certain nombre de règlements. Je trouve que dans ces cas là il vaut mieux les prendre au niveau local, ce qui sera mieux perçu que s’ils sont pris au niveau communautaire et parce qu’on perçoit mieux leurs effets. Pour certaines communautés, c’est une question d’éducation quotidienne, pour d’autres, c’est une question d’eau potable ou encore de déchets. Vouloir trop régler au niveau européen, cela n’est pas raisonnable. Prenez la Suisse, on y fait des efforts d’éducation extraordinaires ; les gens ne sont plus les mêmes. Je me rappelle avoir été arrêtée à Lausanne il y a cinq ans parce que mon moteur fonctionnait lorsque j’étais arrêtée et que j’attendais quelqu’un. Je suis donc favorable au règlement au niveau régional ou local plutôt que national ou communautaire.

Le Banquet : Sauf lorsqu’il a des conséquences sur la compétitivité. Par exemple l’audit d’environnement qui se développe aux États-Unis, est-ce une bonne idée ?

C.S. : J’y suis très favorable. Vous connaissez la décision qui a été prise : l’audit volontaire. La décision est du ressort des entreprises, mais une fois que l’audit a été décidé, le modèle à suivre est imposé. Le règlement concerne la méthodologie : on ne peut pas dire n’importe quoi. Ce point a impressionné les Américains. Voyez ce qui a été fait à Annecy avec le nettoyage du lac d’Annecy. Bernard Bosson vient de prendre un arrêté interdisant aux gens de faire des travaux — réparations bruyantes, tontes de gazon, etc. — pendant le week-end et à certaines heures. Il peut faire cela à Annecy, car comme maire il connaît ses administrés. Cela ne serait pas satisfaisant au niveau communautaire. Les règlements contraignants doivent être pris au niveau local. C’est cela, dans la pratique, la subsidiarité.

Le Banquet : Peut-on, selon vous, établir une relation entre l’action de l’État et l’évolution du vote vert dans les différents pays des la Communauté ?

C.S. : Il me semble difficile de faire une liaison directe entre ces deux éléments. Mais il existe des liens entre l’état de l’opinion publique et l’action publique pour l’environnement. Je préfère recourir au terme plus général d’action publique car il englobe à la fois les actions étatiques, régionales, locales et celles de la Communauté. Les acteurs publics sont en effet très sensibles, sinon au vote vert, du moins à ce mouvement profond de l’opinion publique en faveur de la protection de l’environnement. Les institutions de la Communauté, et au premier chef la Commission européenne, sont sensibles à ce mouvement.

Le Banquet : L’écologie peut-elle être un axe de restructuration du paysage politique en France et à l’étranger ?

C.S. : Il est possible que le poids des mouvements écologiques puisse contribuer à un certain renouvellement (je préfère ce terme à celui de restructuration) du paysage politique français. Mais je me demande si cela ne sera pas conjoncturel. Pour les connaître un peu, les écologistes sont a priori assez individualistes, assez inorganisés, assez marginaux. Leur tendance et leur idée fondamentale sont bonnes ; dans leurs manifestations, ils sont souvent mal renseignés. L’expérience allemande des quinze dernières années nous a montré qu’après avoir été un facteur d’évolution sensible de la vie politique, le poids politique des écologistes s’est tassé. En revanche, on a assisté en Allemagne à une profonde diffusion des thèmes écologiques dans les partis politiques traditionnels. Cela est déjà en train de se passer en France, et cela me semble être une bonne chose, étant donné l’importance capitale des questions environnementales.

Le Banquet : Donc vous ne croyez pas à une dérive des verts vers des thèses extrémistes, telles qu’on les constate aux États-Unis avec la deep ecology ?

C.S. : Non, sauf accident. Les grands problèmes sont ailleurs. Ils ne sont pas aux mains des écologistes. Prenez la question des grandes centrales nucléaires en Europe de l’Est, c’est d’abord un problème industriel. Il en est un peu des écologistes comme des mouvements de consommateurs il y a quinze ans. Il faut les prendre en compte. Les souhaits excessifs disparaissent progressivement. Il est irréel d’avoir une sécurité totale apportée de l’extérieur. C’est bon que les écologistes existent au même titre que les mouvements de consommateurs. Les entreprises doivent prendre en compte leurs demandes car elles ont seules à avoir les moyens de le faire. L’intérêt croissant d’une très large majorité de la population et de l’ensemble des forces politiques pour ce thème va jouer un rôle de diffuseur mais également de stabilisateur des thèses écologistes.

Le Banquet : Quels changements essentiels vous paraissent devoir être encouragés dans l’attitude des citoyens en matière d’environnement ? Comment peut-on agir sur ces comportements ?

C.S. : Pour changer les comportements, il faut qu’il y ait une prise de conscience chez les citoyens. Celle-ci peut commencer très tôt, avec l’éducation des enfants, et elle peut se poursuivre après, par une interaction entre l’action publique et les préoccupations des citoyens. Un des points qui peut servir de signal pour modifier les comportements vis-à-vis de l’environnement est justement la fiscalité. Prenons par exemple le projet de taxe CO2. Pour la première fois peut-être, cet impôt n’est pas fait pour lever des recettes, mais pour changer les comportements. C’est une évolution très intéressante, qui se poursuivra dans l’avenir.

(propos recueillis par François Ivernel et Nicolas Tenzer)