La justice inégale

LA JUSTICE INEGALE

Catherine Moitry

Que reste-t-il de l’idéal d’une justice gratuite, rapide et égale pour tous ? La justice devra-t-elle figurer parmi les grands chantiers de cette fin de siècle pour éviter de sombrer dans l’indigence et la médiocrité ? Seul le mécontentement réussit à souder justiciables et monde judiciaire face à l’hypocrisie des pouvoirs publics. L’encombrement des juridictions, l’engorgement du conseil des prud’hommes de Paris rendent impossibles tout renvoi à moins de six mois ou un an. L’absence de crédits (il faut attendre souvent plus de quatre mois pour qu’un jugement soit transcrit) rend dérisoire le mythe de la rapidité.
Surtout la gratuité n’est qu’un leurre. En matière pénale, le prévenu ne peut avoir accès à son dossier que par l’entremise d’un avocat (le système actuel des commissions d’office ne permet pas toujours de garantir la qualité de la défense) et la communication des pièces est soumise à une tarification à la page.
La réforme de l’aide légale ne permettra pas à tous les défavorisés de faire valoir leurs droits. La loi du 13 juillet 1991 limite le plafond d’admission à 4.400 francs pour l’aide judiciaire totale et à 6.000 francs pour l’aide judiciaire partielle alors que cela ne correspondra plus, lors de l’entrée en vigueur du texte, au montant du S.M.I.C. ni à 1,5 fois le S.M.I.C. Comment croire à l’égalité de la justice quand cette même loi interdit au demandeur d’asile l’accès à l’aide judiciaire ? Toute autre solution est coûteuse. Soit. Mais commençons par mettre en place des modes de règlement des litiges plus proches des justiciables tels la médiation et la conciliation.