La décentralisation désorientée

LA DECENTRALISATION DESORIENTEE

Philippe Lottiaux

La France décentralisée est malade. Par un curieux fatalisme, tout le monde semble d’accord pour ne pas changer le dispositif alors même que l’inefficacité et le gaspillage budgétaire sont constatés. La logique initiale des blocs de compétence est inappliquée : la dispersion des systèmes d’aides aux entreprises ou l’intervention croissante des régions, voire des communes, dans le fonctionnement des universités en sont deux exemples. Entre les collectivités, les actions sont parfois contradictoires et rarement cohérentes. Le rôle du département ou des communes en matière de logement, de développement rural ou de transports rend impossible une vision globale de l’aménagement du territoire à l’échelon régional. Initialement prévus en fonction des objectifs de développement propres à chaque région, les contrats de plan sont devenus uniformes, en fonction de quelques axes nationaux. De C.I.A.T. en C.I.A.T. , on est bien en peine de dégager une vision claire des priorités. En fait, tout ne peut être prioritaire. Donner à chacun ses fonds structurels, ses primes d’aménagement et son T.G.V. ne peut guère déboucher sur autre chose qu’un saupoudrage inefficace. Quel citoyen ou élu des régions défavorisées serait prêt à parier sur l’essor de sa région dans les années à venir ?
Le gaspillage de moyens engendré par cette situation ne peut qu’aller à l’encontre de l’objectif initial : rapprocher le citoyen des centres de décision locaux. Le taux d’abstention aux élections locales n’est que l’exemple le plus significatif d’un désintérêt et d’une incompréhension du partage des responsabilités entre 26 régions, 100 départements, 36.763 communes, 12.907 S.I.V.U. , 2.286 S.I.V.O.M. et 165 districts. Un désintérêt qui se transforme peu à peu en rejet, notamment devant l’augmentation d’une fiscalité locale qu’il convient plus que jamais de redéfinir. Chaque citoyen doit savoir ce qu’il paie, pour qui et pour quoi. Cette réforme impliquerait une révision des fonds et dotations d’Etat – pas moins de quinze aujourd’hui – et le renforcement de transferts de fiscalité qui ne représentait en 1991 qu’un peu plus de 39 des 230 milliards de francs de concours de l’Etat aux collectivités locales.
Enfin, la déconcentration est toujours demeurée un vœu pieux, ce qui pose un double problème : celui de l’inexistence d’un interlocuteur de terrain du côté de l’Etat et celui du contrôle aléatoire des actes des collectivités.
Les lois ou les projets se sont pourtant succédés. Mais la loi du 5 janvier 1988 – dite d’amélioration de la décentralisation – n’a pas clarifié le problème de l’intervention économique des collectivités. La récente loi relative à l’administration territoriale a reculé par rapport au projet initial, sur la question de la déconcentration et, surtout, sur celle de la coopération intercommunale. La réforme de la fiscalité locale s’est pour l’instant limitée à la part départementale de la taxe d’habitation, complexifiant un peu plus les choses. Enfin, le projet de faire élire les conseillers régionaux sur des bases régionales est tombé aux oubliettes. La volonté est commune de ne pas remettre en cause les réseaux notabiliaires.