L’Europe : la médaille de bronze des dépenses

L’EUROPE : LA MEDAILLE DE BRONZE DES DEPENSES

André-Luc Molinier

Dieu que l’Europe de 1992 était belle avec ses trois cents mesures à voter au galop, ses gisements d’emplois et de croissance, soudain libérés et ses mots d’ordre béats (« l’Europe est une chance et un défi »). L’affaire De Haviland a marqué un retour au réel. L’Europe, ce sont aussi les autres qui ont des intérêts et les défendent – avec souvent plus d’efficacité que nous -, c’est aussi la mise en application parfois douloureuse de textes adoptés avec un zèle souvent empressé. Nouvelle illustration de cet état de fait : la contribution française au budget communautaire. En 1991, le budget de l’Etat reversait 70 milliards à la C.E.E. ; en 1992, ce seront 14 milliards de plus, soit une augmentation de 20%. Et ce que les eurologues appellent le « paquet Delors II » et les journalistes la « facture de Maastricht » nous promet d’autres hausses. Les maîtres ès rigueur que sont les infirmières, les paysans et autres négociateurs qui savent le prix de chaque franc du budget apprécieront que ce poste budgétaire nanti de 84 milliards devienne le troisième après l’éducation nationale et la défense.
Le budget de la C.E.E. augmente vite (+24% en deux ans). Pourquoi ? Parce que les missions de la Communauté, liées à la construction du Grand marché, sont plus nombreuses, que la situation internationale appelle d’autres interventions coûteuses. Ce n’est pas contestable mais, ponctuellement, l’Europe a-t-elle vocation à être un touche à tout budgétaire lorsqu’elle ne maîtrise pas l’ensemble d’une politique – coopération, éducation, recherche : autant de domaines où des choix politiques s’imposent et où le saupoudrage est peu efficace. Un mécanisme pervers né de l’histoire, d’une dérive institutionnelle et d’une procédure budgétaire complexe fait que personne n’est responsable. Ce que l’Europe veut imposer de vertu budgétaire aux partenaires de la future Union économique et monétaire, elle l’ignore pour elle-même. Toute ménagère sait qu’il vaut mieux prévoir ses dépenses en fonction de ses revenus, les institutions communautaires non : on fixe les dépenses, puis on ajoute les recettes et les Etats membres in fine se débrouillent pour compléter. Surtout, pour l’établissement du budget, les choix échappent à tout contrôle démocratique et la décision finale est l’aboutissement d’une machinerie technocratique qui présente la note aux Etats. Pressées de réussir la renégociation des Traités, les autorités communautaires n’ont pas voulu rouvrir le dossier « budget ». Il est plus que temps aujourd’hui.
La France paye et reçoit. Mais elle n’a cessé depuis six ans d’être contributeur net (de 25 milliards en 1991). Certes, l’Europe, ce n’est pas du donnant-donnant : l’édification européenne doit échapper à la logique des comptables. Elle ne saurait échapper à celle des politiques. Sinon le sentiment anti-européen que sir Léon Brittan a ranimé trouvera de quoi se nourrir avec les « milliards des euro-technocrates » en attendant l’éco-taxe et les autres impôts européens. Oui, il faut construire l’Europe, mais commencer par celle de la rigueur.