Les immigrés qui le souhaitent ont vocation à devenir français

LES IMMIGRES QUI LE SOUHAITENT ONT VOCATION A DEVENIR FRANCAIS

par Nicolas Tenzer

L’immigration est plus perçue comme un problème que comme un phénomène social, complexe, ancien, nécessaire mais devant être politiquement maîtrisé. Notons d’ailleurs que c’est dans les pays qui ont su le mieux surmonter le racisme que, de manière d’ailleurs assez dissemblable, l’immigration est devenue une question centrale du débat public. Ce serait un signe de santé politique si, aujourd’hui, une perte de confiance finalement dans la capacité intégratrice de la France ne semblait compromettre l’appréhension raisonnable de cette question.
Le consensus sur la maîtrise des flux migratoire – ce qui ne signifie pas leur arrêt – et la lutte contre le travail clandestin témoigne des ambiguïtés de l’appréhension de la question immigrée. Certains cherchent à faire de cette action le centre de notre politique en méconnaissant le risque, qui est grand, d’une part, de voir s’accroître la discordance entre les actes et la réalité – on ne peut totalement fermer les frontières -, d’autre part, de confondre un de nos souhaits sur le court terme avec une politique de long terme : les échanges et les mouvements migratoires seront la réalité de demain. De surcroît la politique des flux migratoires ne peut être qu’une politique internationale. A court et moyen termes, elle doit comporter des éléments d’aide devant pallier les conséquences d’une absence d’émigration des pays du Sud. A plus long terme, elle est intenable mais aussi dangereuse car elle accroîtrait encore davantage la polarisation entre le Nord et le Sud. En réalité, la question n’est pas de parvenir à un flux nul ou de tant de milliers. Ce niveau des flux est « technique » et dépend de notre situation économique, de considérations diplomatiques, de l’esprit public de notre société, etc. Ce qui provoque l’inquiétude, c’est qu’il n’y a plus de maîtrise de la part de l’Etat.
Que l’immigration appelle une solution politique globale est une idée trop peu partagée. L’intégration restera un vœu pieux tant que n’aura pas été défini l’acte même d’intégration, c’est-à-dire ce qu’il signifie pour l’ensemble des populations, étrangères ou non, qui vivent sur le territoire français. Car c’est aussi l’absence d’intégration d’une partie de la population française qui explique le rejet des populations immigrées. L’intégration ne concerne pas uniquement les immigrés mais toute la nation car elle ne peut se réaliser que par le succès des grandes fonctions collectives du pays. Majorité et opposition, en voulant traiter les effets négatifs de l’immigration par des modifications à la marge de la législation sociale ou policière, restent dans la sphère technique où les Français ne voient que l’impuissance. S’ils s’essaient à l’idéologie et à la radicalité, ils font le jeu du Front national qui paraîtra toujours plus « fort » sur le terrain offensif dont il a l’antériorité et qui fait sa spécificité. Il n’a pas les prudences de langage de l’opposition classique – pas toujours nettes d’ailleurs chez quelques-uns – ni ses risques de mauvaise conscience. Le discours des partis démocratiques sera toujours d’apparence technique et le discours du Front national apparaîtra comme idéologique et, partant, plus à même de séduire une population désorientée. Il faut vaincre l’idéologie par la politique et non par la technique. A un discours de division de la société, dont les ressorts sont connus, il faut opposer un autre projet, avec des principes radicalement différents. Or, la déficience politique dans l’élaboration d’un projet est évidente sur les plans conceptuels, pratique et juridique.

QUELLE INTEGRATION ?

Sur le plan conceptuel, nous opposant tant aux thèses d’exclusion qu’aux thèses multiculturalistes en rupture avec la tradition française, nous affirmons qu’il faut intégrer, que c’est par l’intégration que se résoudra le malaise de l’immigration. Rien ne nous permet de penser que la majorité des immigrés soit inintégrable comme le pense l’extrême droite pourvu que nous y mettions le temps et y consacrions les moyens adéquats. Encore faut-il que nous le voulions. L’intégration seule peut aboutir à diminuer la part des immigrés dans les populations « difficiles » et, partant, affaiblir les attitudes hostiles aux populations étrangères.
La question de l’immigration n’est pas seulement directement liée aux effets sociaux négatifs liés à la présence en nombre d’immigrés non intégrés sur notre sol mais aussi celle de la perception qu’a de l’immigration la plus grande partie de la population. Si l’immigration effraie, c’est que notre culture, nos principes d’organisation sociale ne sont pas affirmés. Vouer l’autre aux gémonies c’est exorciser un peu plus encore la peur diffuse qui nous habite. Les éléments de cette crise, liée à notre rapport au monde – obscurcissement des principes de fonctionnement de notre société, interrogations sur nos règles de vie, peur devant la perte de repères issue d’une situation internationale en bouleversement – sont peu identifiables par ceux qui n’ont pas les moyens conceptuels pour la formuler : on ne désigne pas, on ne voit pas, on ne peut représenter le déclassement, la désidéologisation, la peur de l’inconnu, la crainte devant le nombre. L’immigré est un élément de prise sur la réalité ; c’est donc à lui que s’attaquent des populations. Si elles ne le côtoient pas toujours, elles le voient à la télévision ; elles peuvent le désigner. Une nouvelle confiance en la société, une pédagogie politique d’explication inlassable de notre ordre démocratique sont, sur le fond, un passage obligé pour résoudre le problème de l’immigration. Cela prendra au moins deux générations – ce qui est plus que le temps politique habituel. Raison de plus pour affirmer ce principe d’action politique.
Si la dissolution des références provoque la peur de l’étranger c’est que, comme l’écrit Dominique Schnapper, « l’identité nationale n’est pas un fait biologique mais culturel : on est français par la pratique d’une langue, l’intériorisation d’une culture, la volonté de participer à la vie économique et politique » . Or c’est la référence commune, l’affirmation de principes de vie admis par tous qui font défaut. Seuls, ils pourraient permettre d’accepter autrui sans crainte de perdre le peu de rattachement au monde qui reste – celui de la nation, de l’idée vague d’une spécificité française, lieu où se forment et se déterminent nos conduites et nos idées.
Il ne convient pas d’affirmer qu’il est une « identité » française intangible – quand un peuple cherche l’identité, il se ferme sur lui-même en essayant de se rattacher à un modèle immobile. L’unité de la France est le résultat d’une longue construction ; elle fut un acte volontaire de nature politique pour les Français ; elle doit l’être pour les immigrés. Au demeurant, les non-Français d’expression française ont apporté une contribution essentielle à notre culture et apportent de plus en plus en Afrique, en Orient, en Amérique du Nord.
Il ne s’agit pas de n’importe quelle volonté et de n’importe quelle culture. Cette culture à construire doit être perçue comme commune et reposer sur les principes fondateurs de tout ordre démocratique. Cette culture produit de l’unité et non de l’identité : au sein d’une société démocratique non multiculturelle, l’exercice de la pensée porte en lui la promesse d’une société pacifiée et unie. Il ne peut y avoir dans une société – et, si l’on souhaite la paix « perpétuelle », dans la société internationale – plusieurs conceptions de l’homme, de sa dignité, de ses droits et de ses devoirs.
Nul ne peut souhaiter l’homogénéité des comportements culturels de tous ceux qui habitent un pays, nationaux ou étrangers, ni la disparition des particularismes culturels qui forment la richesse d’une communauté. Mais cette pluralité ne saurait être exclusive de la capacité à se libérer de sa culture traditionnelle et à souscrire à des principes d’organisation sociale, c’est-à-dire médiatisés par la pensée et la politique. Ce passage par la politique est essentiel. Car, politiquement, l’égalité des droits et des devoirs, si l’on entend strictement cette règle, est un facteur d’unité culturelle : droit et devoir de participer à la vie de la cité, droit et devoir de favoriser tout ce qui concourt au développement de la pensée libre ne sont pas compatibles avec n’importe quel régime politique ni avec toutes les valeurs culturelles de toutes les cultures. La difficulté consiste à concilier le sens de l’appartenance à la communauté, milieu de sociabilité et d’éducation de base, et la possibilité de participer à la vie nationale, le respect du milieu familial dont on ne peut soustraire l’enfant, sauf à risquer qu’il sombre dans l’anomie et la déviance, et l’intégration à une société politique.
On est là au centre de la difficulté de toute politique de l’immigration : gérer la phase intermédiaire entre, d’une part, l’appartenance à un monde que notre société récuse et, d’autre part, l’intégration complète, en minimisant le plus possible le processus de déstructuration des références et des normes. Autrement dit, le but doit être clairement annoncé mais une attitude totalement rigide des services publics et de la société ne permet pas davantage l’intégration. Il faut, comme on dit en langage diplomatique, « maintenir le contact » pour éviter la guerre ou « gérer la transition ». Et tel est le problème : cette attitude peut conduire au laxisme et à l’acceptation de conduites réprouvées. Où passe la frontière entre ce qui est, dans un premier temps, tolérable (par exemple la pratique de l’islam) et ce qui ne l’est en tout cas pas (l’excision qui n’est d’ailleurs pas le fait de l’Islam mais de nombreuses cultures archaïques pré-islamiques) ? La voie est étroite, mais il n’y en a pas d’autre.

UNE DEFICIENCE PRATIQUE

Même si la maladie de ceux qui « souffrent » de l’immigration – et qui ne sont pas toujours ceux qui côtoient le plus les immigrés – est partiellement imaginaire, il existe une crise grave dans des zones denses d’habitation étrangère. La notion de seuil de tolérance, fût-elle maladroitement exprimée et perturbatrice car le problème n’est pas que quantitatif, rend compte d’une réalité. Or, là aussi, gouvernements de gauche et de droite ne se sont pas donnés les moyens d’y faire face.
Redisons-le, on ne peut parler de l’immigration de manière globale, homogène. Il n’y pas d’un côté les autres, de l’autre nous : la division n’est pas binaire mais multiple. Non seulement les difficultés sont différentes suivant les communautés, mais le facteur microsocial revêt une importance déterminante. Ce qui va permettre l’immigration « réussie » d’une famille X, c’est la rencontre entre son patrimoine culturel et le milieu d’accueil. Aucun des deux ne « surdétermine » totalement le devenir de cette famille.
La question, sur le plan local, est la suivante : comment se produisent des phénomènes qui empêchent l’intégration ? Deux séries d’explications peuvent être avancées. Les unes tiennent à la trop forte homogénéité de la collectivité d’accueil, sans élément extérieur permettant l’intégration dans la collectivité globale. Deux exemples en sont donnés, l’un bien vécu – il s’agit des communautés chinoises du XIIIe arrondissement – mais qui pose de sérieux problèmes de police, de droit, d’économie qu’on n’étudiera pas ici, l’autre mal vécu ou vécu de manière conflictuelle avec les populations voisines et qui ne s’accompagne pas d’une prospérité relative – c’est le problème des populations musulmanes en France, mal vécu par les communautés voisines, même si à en croire Bruno Etienne, l’intégrisme reste minoritaire . L’autre série d’explications de l’absence d’intégration sur le plan local réside dans le rapport conflictuel à un environnement qui lui-même n’offre aucun caractère d’intégration. Le phénomène se produit lorsqu’une classe contient quinze communautés, un immeuble dix nationalités – non intégrées s’entend – et peut aboutir à l’affrontement de ces communautés (ainsi par exemple entre les Turcs et les Maghrébins).
Donc, d’un côté un nombre élevé, une masse homogène qui fait bloc, séparée ou non séparée, informelle ou concurrentielle ; de l’autre un éparpillement de communautés atomisées dont aucune n’est intégrée dans la communauté nationale. Dans les deux cas, c’est le rapport entre catégories intégrées et non-intégrées qui est déterminant. C’est sur ce pourcentage qu’il faut agir au niveau micro-social, celui de la cage d’escalier – ce qui est plus facile lorsque est réalisé un nouveau programme de logements sociaux que lorsque les populations sont déjà sur place : l’idée de quotas globaux est absurde, celle de quotas nationaux par nationalité et par profession peu efficace, celle de quotas locaux est une voie, quant à elle, nécessaire – ce qui ne signifie pas que ces quotas locaux doivent être localement définis.
Ces facteurs locaux expliquent dans une large part pourquoi une société donnée évolue ou cesse d’évoluer vers l’intégration. Mais quand le but même n’est pas fixé, il est vain d’attendre qu’elle évolue en ce sens. Il n’y a pas de mécanisme intégrateur qui puisse jouer quand on ne sait pas vers quoi il s’agit d’intégrer – et que l’invocation d’une intégration républicaine reste purement mythique et idéale.
Il ne s’agit pas seulement de lutter contre l’immigration clandestine, pour laquelle une attitude rigoureuse ne soulève aucune discussion, mais surtout de définir une politique ambitieuse d’urbanisation et d’aménagement des conditions de vie des immigrés. L’exploitation nouvelle des pathologies de l’environnement urbain par le Front national est significative. Si l’on ne remédie pas à la situation actuelle, le risque est grand que l’opinion publique identifie environnement amène et diminution des populations immigrées.
Sur ce plan, des actions remarquables sont souvent entreprises par des associations locales et des municipalités. Il reste que leur caractère limité peut avoir des effets pervers et empêcher l’opinion publique de prendre conscience des enjeux culturels liés à l’intégration des immigrés – la volonté d’intégration ne peut être que celle de l’esprit public global. En faisant dépendre de manière excessive la politique de l’immigration de considérations locales, elles la soumettent à un aléa incompatible avec l’importance du problème. Espérer la disparition des ghettos d’immigration avec pour seul instrument une politique locale n’est pas réaliste. En matière de zones d’activité comme de zones d’habitation, une volonté politique nationale doit s’affirmer. Des décisions nationales – notamment d’orientation des flux – doivent être prises lorsque, sur le plan local, les problèmes sont techniquement ou politiquement inextricables – en particulier en cas de concentration excessive des populations immigrées sur certaines communes ou certains quartiers. Non seulement le maire de ces communes « sinistrées » ne peut tout prendre sur lui, mais la ville n’est pas le bon niveau de décision car on comprend qu’une équipe municipale ait des contraintes électorales qui l’empêchent, si elle n’y est pas obligée, de mener une politique de solidarité. Il est indispensable de parvenir à un réel partage du fardeau que représente la présence sur notre territoire de populations plus difficiles. Aussi, pour les communes les moins densément peuplées en personnes d’origine immigrée, il serait de bonne politique que les offices publics de H.L.M. ne puissent refuser la candidature de personnes étrangères tant qu’un certain nombre de seuils – par immeuble, par quartier, par ville – ne sont pas atteints. Mais il n’est pas raisonnable de penser que la plupart des élus adopteront spontanément une telle politique s’ils n’y sont pas incités et qu’ils l’accepteront s’ils savent qu’elle n’est pas la même pour tous. Pour mettre en oeuvre une telle politique et planifier le développement urbain, le niveau régional ou interrégional pour les plus petites régions est le plus adéquat. Qui dit politique nationale dit heurt des sensibilités locales et remise en cause partielle de l’autonomie des décideurs locaux.
L’intégration des populations immigrées pose un problème idéologique et a un coût budgétaire. Sur le terrain idéologique, il faudra lutter contre tous ceux – à gauche et à droite – qui contestent l’intégration soit au nom du pluriculturalisme, soit pour affirmer que les immigrés ne sauraient avoir vocation à la francité. Sur le plan budgétaire, une politique de cette ampleur aura un coût élevé – les ressources nécessaires ne pourront être trouvées que par le renoncement à d’autres dépenses – et devra conduire à une politique plus volontariste de la ville et de l’aménagement du territoire et, partant, à mieux définir les priorités. La première d’entre elles est la cohésion nationale, car d’elle dépend le succès des autres politiques.

LES DILEMMES DE LA NATIONALITE

Nous ne sommes pas sortis du débat sur la nationalité parce que nous l’avons jusqu’à présent mis la tête à l’envers : l’acquisition de la nationalité française reste perçue comme une exception et non comme la règle et l’on déconnecte la nécessaire participation des immigrés à la vie de la cité de leur francisation.
Derrière le débat juridique s’opposent la volonté politique et les doctrines relevant d’un naturalisme théorique et abstrait . L’anti-racisme est politique et non culturel : il suppose une volonté d’arrachement au déterminisme traditionnel et historique ; il est fondé sur un acte de conscience et de volonté. La citoyenneté ne préexiste pas à une construction politique. Ce n’est pas qu’en fonction de l’impératif d’intégration dans notre société qu’il faut refuser toute pratique contraire aux normes politiques contenues dans l’idée de droits de l’homme qui découle du choix de la démocratie. C’est aussi parce que l’intégration ne saurait s’assimiler au passage d’une culture à une autre. Elle doit signifier le passage d’un état de renfermement sur sa culture à une ouverture au monde, d’une conception relativiste de l’homme en tant que membre d’une collectivité prédéterminée à une philosophie qui fait le choix d’en faire un homme plus proche de l’idée universaliste, philosophie qui est celle de vingt-cinq siècles de l’histoire de la pensée occidentale. C’est ainsi que l’homme peut à la fois s’attacher à la nation comme lieu de reconnaissance et d’action politique essentiel et en même temps refuser de faire de cette nation quelque chose d’intangible qui ne nécessiterait pas une réactualisation permanente.
Le premier principe à affirmer, c’est que tout homme vivant sur le sol français, quelle que soit sa nationalité, bénéficie de tous les droits de l’homme : liberté d’association dans le cadre des lois de la République, libertés publiques et droits sociaux. Il n’existe qu’un seul droit sur le territoire de la République. Il ne s’agit donc pas de réclamer la francisation immédiate de tous les immigrés. Ceux qui propagent ou adoptent une conception contraire à la dignité politique de l’homme, qui refusent les devoirs de tout individu libre et digne dans une société politique, comme ceux qui ne souhaitent pas demeurer en France au-delà de leur temps de travail, ne peuvent recevoir le statut de citoyens. C’est le cas d’un certain nombre ; il faudra en tirer les conséquences. Ce n’est pas le cas de la majorité pour peu qu’on leur présente un choix clair pour eux et leurs descendants. Ces derniers bénéficieront des protections de tout homme dans une société démocratique et il serait dangereux de ne pas vouloir pour eux une intégration sociale à défaut d’être politique ; mais leur association, sous une forme ou une autre, à la société politique serait un non-sens. Cela ne signifie pas, qu’à l’instar des citoyens, les travailleurs immigrés demeurant pour un temps limité en France ne puissent devenir membres d’associations locales, par exemple relatives à l’urbanisme. En matière de prestations sociales et de solidarité, on ne voit pas davantage de raisons qui puissent les en priver puisque eux-mêmes et leurs employeurs cotisent à la sécurité sociale et paient des impôts.
Mais il faut aller au-delà de ce principe général : l’immigré a vocation à devenir citoyen. Les droits du citoyen sont les droits de l’homme politiquement réalisés. Cette citoyenneté est autre chose que le simple respect des droits de l’homme essentiel : elle repose sur un choix libre positif. Cette option doit être ouverte à tous : outre des conditions de naissance et de séjour, il y a l’acceptation de tout l’ordre constitutionnel et du Code civil français à l’exclusion d’autres systèmes juridiques. Les régimes personnels étrangers ne s’appliquent qu’à des étrangers, par définition dépourvus des droits civiques. Ces principes s’appliquent d’ailleurs – il faut le rappeler – à tous les citoyens, français de naissance ou par acquisition. Affirmer que tous les immigrés qui le souhaitent ont vocation à devenir français, c’est passer d’une conception indéterminée de l’homme – tout homme aurait tous les droits politiques, et pas seulement les droits de l’homme essentiels, quels que soient sa culture et son comportement, ce qui est une conception inacceptable- à une conception du citoyen, pleinement possesseur de ses attributs d’homme dans une société politique parce qu’il aura choisi cette société. Les subtilités qui réserveraient aux immigrés un droit de participation limité à la vie politique, qui multiplieraient les formules permettant leur « association » à la vie locale sans qu’on envisage de les ranger dans le droit commun des citoyens français, sont le signe d’une politique à la petite semaine, frileuse et inefficace.
Tirons-en la conséquence qui s’impose : la francisation des immigrés qui souhaitent s’intégrer en France. Le regroupement familial doit aussi être traité dans cette perspective de francisation : il n’a pas à être pratiqué pour les nouveaux arrivants mais se justifie lorsque le travailleur immigré a vocation à rester longtemps en France et sera donc conduit à souhaiter devenir français. Cela est évidemment vrai aujourd’hui car les flux migratoires sont réduits et les besoins massifs en main-d’œuvre étrangère d’une durée relativement longue révolus. Le problème de la francisation ne se posait pas dans les mêmes termes dans les années 1950 et 1960. Maintenant que les flux migratoires sont plus limités, il est absurde de maintenir deux catégories différentes d’individus sur le territoire national lorsque rien ne le justifie. Comment ne pas voir que les Français auront moins peur de leur présence sur le territoire national s’ils savent que ceux d’ »en face » sont français comme eux ?
Sur le plan philosophique, il faut souligner l’unité de l’esprit politique qui doit inspirer la politique de l’immigration. Il n’y aura de politique responsable de l’intégration des immigrés que si cette politique est celle de l’intégration de tous les Français à la société – ce qui est une tâche au moins aussi rude. La distance culturelle est-elle si forte entre le jeune rural qui devient zonard et celle de l’immigré de la deuxième génération ? Les principes de raison, de participation à la vie politique, sont les principes fondateurs de la démocratie. Ils valent pour tous, ils doivent être rappelés à l’égard de tous : la politique de l’éducation est une ; la politique de la culture est une ; la politique sociale est une. C’est pour avoir oublié ces principes que nous ne parvenons pas à reconstruire la société française.