La Turquie dans l’Europe

La Turquie dans l’Europe

Emmanuel Auber

La vocation de la Turquie à adhérer à l’Union européenne se confond chronologiquement avec le lancement de la construction de l’Europe communautaire ; elle s’est concrétisée en 2005 par l’ouverture de négociations officielles d’adhésion. En effet, le 31 juillet 1959, dix-huit mois seulement après l’entrée en vigueur des traités de Rome, la Turquie présente une demande d’association au Marché commun, qui se heurte au scepticisme de la France. Le 12 septembre 1963, l’accord d’association entre la Turquie et la Communauté économique européenne (« accord d’Ankara ») est signé. 1963, c’est un an après la crise des missiles de Cuba : la candidature de la Turquie est celle de la Guerre Froide – le glacis antisoviétique doit se solidifier. L’accord d’Ankara inclut la perspective d’une adhésion ; son préambule « reconnaît que l’appui apporté par la CEE aux efforts du peuple turc facilitera ultérieurement l’adhésion de la Turquie à la Communauté ». Le 31 décembre 1995, l’union douanière (phase définitive de cet accord) entre en vigueur. Après l’élargissement de la CEE à six nouveaux États, la Turquie renouvelle sa candidature en 1987. Le 18 décembre 1989, la Commission européenne rend un avis négatif provisoire en raison du « contexte économique et politique de la Turquie ». En particulier, elle indique que « la situation des droits de l’homme et le respect de l’identité des minorités, quoiqu’ils aient fait l’objet d’une évolution au cours des dernières années, n’ont pas encore atteint le niveau nécessaire pour une démocratie ». Ces deux réserves restent, encore aujourd’hui, au cœur du débat.
La Turquie se voit reconnaître la qualité de pays candidat à l’adhésion lors du Conseil européen d’Helsinki des 10 et 11 décembre 1999. Les conclusions du sommet soulignent que « la Turquie est un pays candidat qui a vocation à rejoindre l’Union sur la base des mêmes critères que ceux qui s’appliquent aux autres candidats », tout en précisant « qu’une condition préalable à l’ouverture des négociations d’adhésion est le respect des critères politiques (institutions stables garantissant la démocratie, primauté du droit, respect des droits de l’homme et des minorités) et économiques (économie de marché capable de supporter la concurrence du marché intérieur) de Copenhague » . Des négociations d’adhésion particulières s’ouvrent le 3 octobre 2005 suivant la date fixée par le Conseil européen de décembre 2004 qui indique que « la Turquie remplit suffisamment les critères politiques de Copenhague pour que soient ouvertes les négociations d’adhésion » à cette date. Deux conditions à l’ouverture des négociations sont cependant posées : l’entrée en vigueur, avant le 3 octobre 2005, de six lois, dont le nouveau Code pénal ce qui est fait dès juin 2005 – et la signature par la Turquie du protocole à l’accord d’association d’Ankara (« protocole d’Ankara ») qui en étend l’application aux dix nouveaux États membres, dont la République de Chypre. Reste que l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne n’est pas envisagée avant 2015/2017, voire 2023 pour l’ancien Premier ministre Michel Rocard qui se réfère à l’année du centenaire de la République de Turquie moderne.
Depuis le milieu des années 1990, cette nouvelle perspective d’élargissement de l’Union européenne comporte une dimension passionnelle, comme jamais auparavant. Rompant avec l’indifférence des années 1980, les opinions publiques se sont cristallisées à la faveur de la politisation du débat . Aujourd’hui, 10 à 15 % seulement des citoyens européens se déclarent sans opinion sur cette question. Une part importante des opinions manifeste sa relative réticence devant ce projet d’adhésion. L’analyse des tendances de l’opinion publique reste néanmoins complexe. Par exemple, selon un sondage IPSOS de 2004 mené lors de l’ouverture des négociations d’adhésion, 56 % des Français se déclaraient défavorables à une adhésion de la Turquie, mais ils devenaient à 63 % favorables à l’adhésion « si la Turquie fait les efforts politiques et économiques nécessaires ». Le plus étonnant, c’est qu’en Turquie même, l’europhilie régresse : selon l’Institut stratégique USAK, en 2006, seuls 54 % des Turcs souhaitaient que leur pays intègre l’Union contre 80 % en 2004 ; 70 % d’entre eux préféraient un arrêt des pourparlers plutôt que des concessions sur Chypre. L’euroscepticisme turc correspondrait à l’éveil de l’opinion concernant le « double standard » réservé à la candidature du pays, auquel s’ajoute une certaine méconnaissance de l’Union européenne et la désaffection récente d’une partie des élites pour ce projet.
Si l’AKP (Parti de la justice et du développement) et le gouvernement de Recep Tayyip Erdogan au pouvoir depuis 2003, renouvelé en 2007, ont toujours manifesté un engagement pro-européen, les États membres de l’Union sont divisés sur la « question turque ». On ne saurait d’ailleurs dégager de ligne de partage claire entre anciens et nouveaux États membres. Davantage tournés vers l’Europe centrale, l’Allemagne et l’Autriche sont plutôt défavorables à l’adhésion, ainsi que la République de Chypre, que la Turquie ne reconnaît pas officiellement et qui occupe le nord de l’île. La Roumanie et la Bulgarie, qui valorisent l’approvisionnement énergétique et la stabilisation des frontières, défendent la candidature turque. Pour l’Italie et l’Espagne, cet élargissement pourrait compenser l’axe Paris-Berlin, toujours jugé dominateur. En France, l’ancien président de la République Jacques Chirac s’était, dans un premier temps, déclaré favorable à la candidature de la Turquie, à rebours de l’opinion publique. Dans un second temps, en faisant voter la loi constitutionnelle du 1er mars 2005 préalablement au référendum relatif au traité établissant une Constitution pour l’Europe, il a souhaité laisser le choix de nouvelles adhésions (Turquie, Balkans occidentaux, Ukraine…) aux électeurs français : « Tout projet de loi autorisant la ratification d’un traité relatif à l’adhésion d’un État à l’Union européenne est soumis au référendum par le Président de la République » (article 88-5 C). Pendant sa campagne électorale de 2007, Nicolas Sarkozy s’est clairement prononcé contre l’adhésion de la Turquie en échange d’un « partenariat privilégié ». Désormais, dans les négociations UE/Turquie, la France s’oppose à l’ouverture des chapitres les plus symboliques et intégrateurs (budget, euro, institutions, agriculture, politique régionale). Reste que la révision du 23 juillet 2008 voulue par le président Sarkozy a fait sauter le verrou référendaire de 2005 par l’introduction d’un second alinéa à l’article 88-5 C : « Toutefois, par le vote d’une motion adoptée en termes identiques par chaque assemblée à la majorité des trois cinquièmes, le Parlement peut autoriser l’adoption du projet de loi selon la procédure prévue au troisième alinéa de l’article 89 » .
Jusqu’ici, les élargissements ne soulevaient pas de polémiques identitaires, car, si l’on excepte la petite île de Chypre, ils s’adressaient à des États du cœur de l’Europe. Avec la Turquie, l’élargissement concerne un vaste pays à la périphérie du continent européen, dont la population nombreuse est majoritairement de confession musulmane et les dirigeants actuels de pieux musulmans. Aussi, la candidature turque interroge le projet européen sur sa nature même, en particulier dans ses dimensions géographiques, politiques et culturelles. En ce début de XXIe siècle, l’Europe communautaire doit répondre aux questions suivantes : quelles doivent être ses frontières définitives ? Quelle est sa nature : grand marché ou espace de civilisation à visée politique ? Quelles sont les valeurs à promouvoir : l’universalisme et les droits de l’homme ou le particularisme, chrétien ou autre ? Quelle doit être sa place dans un monde multipolaire qui doit garantir la paix et la stabilité, mais qui n’est pas nécessairement amical ?

La Turquie ne peut être exclue a priori de l’Europe

L’Europe, pointe avancée du continent eurasiatique entre les bords de l’Atlantiqueà l’ouest et les monts Caucase et Oural à l’est, est un concept imprécis. Dans Penser l’Europe, Edgar Morin indique à juste titre que : « L’Europe se dissout dès qu’on veut la penser claire et distincte, elle doit être conçue selon une pleine et multiple complexité ». En tout état de cause, sauf pour les pays du cœur de l’Europe historique, un État aux frontières de l’Europe floues comme le limes, sera tantôt considéré comme européen, tantôt comme non européen. À preuve les différents périmètres des organisations dites « européennes » : le Conseil de l’Europe intègre la Turquie, la Russie, l’Ukraine et les pays du Caucase du Sud (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie) ; l’Organisation sur la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) s’étend jusqu’à l’Asie centrale (Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizistan, Turkménistan, Tadjikistan) ; sont membres de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD), outre les États de la Communauté des États Indépendants, la Mongolie, l’Égypte, Israël et le Maroc… D’ailleurs, plusieurs représentations de l’Europe coexistent : l’Europe centrale ou Mitteleuropa pour les Allemands qui manifestent un attachement particulier à la grande plaine s’étendant de l’Artois à l’Oural, l’Europe occidentale, méridionale, scandinave, balkanique…
Deux approches sont envisageables pour déterminer les frontières de l’Union européenne. Selon une lecture historico-politique, l’adhésion à l’Union est ouverte à tout État dont la géographie, l’histoire et la culture sont européennes. Selon une lecture centrée sur les valeurs, tout État peut devenir membre de l’Union s’il adhère aux principes qui la fondent, explicités à l’article 6 du traité sur l’Union européenne (TUE), dont la version consolidée par le traité de Lisbonne se réfère à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (liberté, démocratie, respect des droits de l’homme, des libertés fondamentales et de l’État de droit). Le TUE ne tranche pas entre ces deux lectures : son article 49 dispose que « tout État européen qui respecte [les valeurs sur lesquelles est fondée l’UE] peut demander à devenir membre de l’Union européenne ». Dès lors, l’adhésion à l’Union est ouverte sur la base d’un double critère : le caractère européen du pays candidat et le respect, par ce dernier, des valeurs démocratiques sur lesquelles l’Union est fondée.
Certes, la majeure partie du territoire turc s’étend sur le littoral du plateau anatolien, qui regroupe une population originaire d’Asie centrale. Mais la Turquie inclut aussi la Thrace orientale et la rive Nord d’Istanbul (3 % du territoire turc mais 20 % de la population), autant de territoires généralement considérés comme éléments du continent européen.
Sur le plan historique, la Turquie apparaît comme partie intégrante de l’Europe. Présente sur le continent à partir de 1354, elle partage les contrastes de cette terre qui marie la profondeur historique et la modernité, l’espoir et l’horreur (droit/guerre, démocratie/autoritarisme), la spiritualité et le matérialisme, la raison et l’irrationnel du mythe. Au XVe siècle, l’Europe du Sud-est est le centre de gravité de l’Empire ottoman. En 1524, la France de François 1er et la Turquie de Soliman le Magnifique pactisent contre Charles Quint. Depuis lors, la société turque est francophile et les élites reçoivent une éducation française, notamment au lycée public francophone de Galatasaray à Istanbul. Les institutions turques doivent beaucoup à la France : les codes civil et du commerce sont calqués sur les codes napoléoniens, la Turquie est découpée administrativement en communes, cantons, arrondissements, départements. Et si la population turque est majoritairement musulmane, comme déjà quatorze millions d’Européens, le pays se singularise au sein des pays musulmans par son attachement à la laïcité, autre héritage de la France. Car à l’issue de la Première Guerre mondiale, Mustapha Kemal (« Atatürk ») a engagé un profond mouvement d’occidentalisation qui a tourné la Turquie démocratique vers l’Europe. La religion n’a pas de place de choix dans l’espace public turc les écoles privées musulmanes sont interdites. En outre, le parti au pouvoir, l’AKP, de type démocrate-musulman, n’est pas sans rappeler le parti chrétien-démocrate allemand : là encore, l’analogie européenne est bien réelle. Au total, la proximité de la Turquie avec l’Europe est la matrice de la formation de l’État turc, kémaliste, laïciste et universaliste.

L’Europe-puissance ne peut plus se priver de la Turquie

Dans un premier temps, L’adhésion de la Turquie pourrait affecter l’équilibre institutionnel, les politiques communes et le budget communautaire. Au moment de son adhésion, la Turquie serait le pays le plus peuplé de l’Union européenne (73 millions d’habitants en 2010 ; 85 millions en 2025 ; 100 millions en 2050). Elle jouirait alors d’une suprématie démographique au Conseil et au Parlement européen , tout en étant l’État membre le plus récent. Reste que le traité de Lisbonne fixe une limite au nombre d’eurodéputés des « grands » États.
Certains redoutent que l’entrée d’un État présenté comme nationaliste et rétif aux transferts de compétences fasse perdre de sa substance au projet européen et transforme progressivement l’Union en un simple espace de libre échange. Á cet égard, il convient de prendre en compte la réalité de l’Europe. Pour reprendre la typologie d’Hubert Védrine , le « fédéralisme de fusion » avec la Commission européenne devenue gouvernement de l’Europe et le dépassement des États-nations n’existera pas avant très longtemps, car les peuples ne l’acceptent pas. L’Union européenne chemine plutôt vers un « fédéralisme de subsidiarité », qui distingue clairement l’Union de ses États membres. Dans ce schéma, les États-nations subsistent et coopèrent étroitement à des projets concrets, qui peuvent d’ailleurs être très ambitieux (programmes industriels, écologiques, scientifiques, sociaux, universitaires, culturels, diplomatiques, etc.). Autrement dit, si l’Europe a besoin de la Turquie, ce n’est pas parce qu’elle n’a plus de projet politique, mais pour se donner les moyens de devenir une véritable puissance.
Par ailleurs, la Turquie, pays à dominante agricole, est relativement pauvre, puisque le PIB/habitant turc (8 900 euros) n’atteint que 28 % de la moyenne des vingt-sept États membres et 40 % de celui des douze États intégrés en 2004 et 2007. Mais le pays s’industrialise plus vite que ses voisins. En toute hypothèse, des transferts de fonds entre politiques communes, politique agricole commune et fonds structurels, et entre les États membres, sont à prévoir. Mais cette remarque concernait déjà les nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale, qui s’intègrent bien. Il faudra néanmoins adapter les perspectives financières (2013-2020) à l’intégration de la Turquie et des Balkans occidentaux, sachant que les négociations sur les perspectives financières pour la période 2007-2013 se sont concentrées sur la question du financement de l’élargissement aux nouveaux États membres (NEM) et sur la répartition équitable de la charge entre les États. Il serait aussi utile de supprimer le plafond de dépenses de 1,04 % du PIB de l’Union, lequel handicape l’essor d’une Union qui avoisine la trentaine de membres. Cet élargissement d’envergure serait enfin l’occasion d’instituer un impôt dédié à l’Union, qui n’aurait pas à transiter par les budgets nationaux.
Sur la durée, l’aide à l’élargissement, loin d’être une charge supplémentaire, est un investissement de nature à rendre l’Europe plus performante économiquement. L’économie turque, jeune et entreprenante, laisse augurer un rattrapage rapide. Alors que les économies européennes stagnent, la Turquie connaît, sur les trois derniers mois de l’année 2010, une croissance de 6 % tirée par ses piliers traditionnels, l’industrie automobile et la construction. Le taux de chômage reste toutefois élevé, de même que l’inflation qui frôle les 10 % en mars 2010. Cela étant, depuis 2008, la Turquie concentre plus d’investissements directs étrangers que l’Inde ou le Brésil. En outre, le dynamisme démographique du pays constitue une source de main-d’oeuvre durable pour un continent qui vieillit. L’adhésion de la Turquie permettrait aussi de désenclaver la population immigrée turque et de réguler les flux migratoires, en particulier en Allemagne qui accueille deux tiers des immigrés turcs en Europe, soit 2 280 000 individus.
Dans un second temps, l’Union européenne serait mieux à même de peser sur le multilatéralisme (stratégie mondiale) et sur la zone Méditerranée/Proche-Orient (stratégie régionale).
Premièrement, au moment où s’affirment les pays émergents, en particulier le « BRIC » (Brésil, Russie, Inde, Chine) et où l’Europe se sent marginalisée dans sa relation avec les États-Unis, l’adhésion de la Turquie à l’Union augmenterait considérablement l’influence politique de l’Europe sur la scène mondiale.
Il importe de se rendre compte qu’en ce début de XXIe siècle, l’Europe est en passe de perdre le « monopole de l’Histoire » et d’en devenir le spectateur ahuri, alors qu’elle est habituée, depuis le XVIe siècle, à élaborer les règles internationales. Pour ne pas subir l’évolution du monde, une « Europe-puissance », tournée vers l’extérieur, doit émerger. Le traité de Lisbonne en fournit les outils. La politique étrangère européenne peut devenir plus active, à la condition que les grandes capitales acceptent cette perspective et s’engagent en faveur d’un pôle européen de défense. Les défis pour cette Europe-puissance tranquille ne sont pas que d’ordre militaire. L’Europe doit aussi défendre la vocation universelle de son modèle, en concurrence avec le modèle libéral américain et avec les valeurs nationalistes asiatiques défendues avec verve dans les années 1990 par le Premier ministre malais Mahathir bin Mohamad. L’objectif stratégique de l’Europe est d’élaborer un multilatéralisme pacifique et réformé (Chapitre VII amendé de la Charte des Nations unies, Organisation mondiale de l’environnement, réforme des institutions de Bretton Woods…) dans l’enceinte privilégiée qu’est le G20, dont la Turquie est membre. Pour ce faire, l’Europe doit développer une vision originale de l’ordre international fondée sur le respect du droit, la négociation et le règlement pacifique des différends.
Le soutien des États-Unis au projet d’adhésion de la Turquie à l’Union européenne est une constante de la politique étrangère américaine, mais les motivations de ce positionnement se sont renouvelées depuis la fin de la Guerre Froide et la guerre d’Irak en 2003. Pendant la Guerre Froide, les États-Unis voyaient dans ce pays, dont le régime était dominé par les militaires dans l’ombre d’un pouvoir faible, un allié du bloc de l’Ouest. L’objectif était de parvenir à superposer les trois espaces du marché commun, du grand marché transatlantique et de l’OTAN, dont la Turquie est membre depuis 1952. Robert Badinter voit encore dans cette approche la volonté américaine d’empêcher l’émergence d’une Europe-puissance . Avec l’invasion de l’Irak par l’armée américaine, la donne a changé, au point que le soutien américain à la candidature turque ne peut plus passer pour de l’entrisme (tactique du « cheval de Troie »). En mars 2003, le Parlement turc a refusé de laisser transiter les GIs par les bases de l’OTAN installées sur son territoire pour mener la guerre d’Irak, ce qui a contraint le Pentagone à modifier son plan d’attaque. Puis les États-Unis ont octroyé une autonomie complète au Kurdistan irakien, mettant en péril l’intégrité de la Turquie. L’ère Bush a tellement dégradé le partenariat stratégique entre les États-Unis et la Turquie que ce pays ne fait plus figure d’allié automatique des États-Unis – même si le président Obama a lancé le concept de « partenariat modèle » devant le Parlement turc lors de sa visite d’avril 2009 , encore moins d’Israël en face du monde arabe . On peut même estimer qu’aujourd’hui, la Turquie, « puissance périphérique majeure » alliée militaire des États-Unis tout en étant non alignée en raison de sa diplomatie multidirectionnelle, souhaite entrer dans l’Union européenne et participer à la formation d’une armée européenne pour s’affranchir du cercle trop étroit qu’elle formait avec le couple americano-israélien. Elle pourrait ainsi activement contribuer à la politique européenne de sécurité et de défense (PESD). Malgré cela, le président Obama reste un ardent partisan de l’adhésion de la Turquie à l’Union. Il faut croire que la priorité des États-Unis est de consolider le pôle stabilisateur formé par une Turquie (État-pivot ou pivotal State) arrimée à l’Union européenne. Dans une zone encore largement préemptée par les États-Unis, ce pôle aiderait à dénouer les multiples nœuds que sont, entre autres, la question palestinienne, la stabilité de l’Afghanistan, les relations Israël-Syrie, le dialogue avec l’Iran , la situation dans le Caucase, les corridors énergétiques, ou encore l’avenir de l’OTAN.
Deuxièmement, l’Europe doit se muer en un pôle stabilisateur régional. La logique de l’Europe-puissance est de posséder des frontières élargies à sa périphérie, car toute logique d’influence suppose de pouvoir s’appuyer sur des puissances régionales. Or, la Turquie possède une évidente profondeur stratégique. Avec son poids économique, ses quelque 73 millions d’habitants et ses 500 000 soldats, cette grande démocratie, membre de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI), observateur à la Ligue Arabe, est le lien manquant entre l’Islam et l’Occident. Son intégration à l’Union européenne serait le signe de l’engagement européen en faveur de la tolérance et de la paix, d’une relation pacifiée sous la forme d’un dialogue des civilisations avec les acteurs musulmans. C’est aussi la promesse d’un avenir multiculturel et multi-religieux pour l’Europe.
Puissance régionale charnière à l’influence croissante, « pont vers l’Orient » ou, plus précisément, « pivot entre l’Europe et Moyen-Orient », la Turquie peut aider l’Europe à remplir cette fonction de modérateur et de médiateur au plan régional. Elle est stratégiquement située à la croisée de nombreuses zones de turbulences (Caucase, Asie Centrale , Israël, Iran , Irak, Syrie, Maghreb, Machrek) qui mêlent les revendications territoriales, les identités religieuses et la compétition économique. La Turquie à ses côtés, l’Union européenne pourrait plus efficacement bâtir des compromis constructifs dans cette zone sous tension. D’ores et déjà, dans le Caucase, la Turquie a été un habile médiateur pour faciliter la résolution du conflit du Nagorno-Karabakh. Elle a aussi permis de réchauffer les relations entre l’Afghanistan et le Pakistan (déclaration d’Ankara, avril 2007). En outre, loin de multiplier les risques d’affrontement en rapprochant nos frontières d’un Moyen-Orient traversé par les conflits, l’Union européenne intégrant la Turquie limiterait cette menace, car ce pays serait l’État tampon. Surtout, laisser aux États-Unis, puissance lointaine qui défend ses intérêts propres, le monopole d’une présence stratégique dans la région augmenterait les risques d’instabilité, notamment lié au terrorisme. Enfin, la position stratégique du pays en fait une plateforme d’exportations vers l’Asie en pleine expansion. L’arrière-pays turc – l’Asie centrale comporte cinq États turcophones ramène aussi à la question du contrôle de l’énergie (pétrole et gaz). La Turquie joue un rôle déterminant pour l’énergie en hydrocarbures : elle dispose de son propre circuit d’approvisionnement via l’oléoduc Main Export Pipeline (MEP) et assure le transit international du gaz en partenariat avec Gazprom. Par ce convoiement d’énergie, son rôle est décisif pour l’avenir de la politique européenne de l’énergie.

À ce stade des négociations, il est politiquement impensable de rompre nos engagements, même s’il faut obtenir des garanties. Il importe d’encourager les modernisateurs turcs et de respecter la parole donnée. La perspective d’adhésion a été le moteur de réformes politiques majeures en Turquie. Depuis 2001, le respect des droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit y ont été renforcés : abolition de la peine de mort en 2002, tolérance zéro à l’égard de la torture, suppression des restrictions aux libertés d’expression, d’association et de religion – suppression de l’interdiction de la propagande contre l’unité et l’indivisibilité de l’État , reconnaissance de l’identité kurde qui concerne entre 10 et 12 millions de personnes. Le 22 mars 2010, le gouvernement turc a rendu public un projet de révision de 26 articles de la Constitution visant à mettre la Turquie « en conformité avec les normes européennes » (Cemil Ciçek, vice-Premier ministre). Ce plan de réforme ambitieux doit réduire les possibilités d’intervention des militaires dans la gestion des affaires publiques . Au total, la perspective d’adhésion à l’Union européenne apparaît comme un levier pour les modernisateurs turcs qui s’opposent aux nationalistes, que sont les militaires et le parti kémaliste CHP (Parti républicain du peuple), aux bureaucrates d’antan, aux radicaux islamistes.
Il est trop tard pour envisager un « partenariat privilégié » en matière économique dans le cadre de la politique de voisinage tel que prôné par Nicolas Sarkozy. Cette alternative à l’adhésion n’est pas crédible. D’ailleurs, via l’accord d’union douanière qui la lie à l’espace communautaire depuis le 1er janvier 1996, la Turquie est déjà insérée dans le marché intérieur. Sans adhésion, la Turquie continuerait d’être exclue du processus de décision communautaire. Les Européens ayant, de longue date, promis à la Turquie qu’elle adhérerait un jour, il est compréhensible qu’elle ne se résigne pas à un statut de sous-membre. Au nom de la parole donnée, l’Union européenne ne peut se déjuger. À la rigueur pourrait-on envisager la proposition de l’ancien ministre des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy, qui plaida en son temps pour une Europe à double foyer dont la Turquie serait le moteur du second cercle.

Cela dit, les institutions européennes doivent accompagner de toute leur vigilance le processus de réforme en Turquie. La Turquie accuse des retards, qui sont autant de blocages à son adhésion. Elle doit les combler sous le regard normatif de l’Union européenne et de l’OCDE qui militent conjointement pour l’édification d’un solide État de droit, ni nationaliste, ni fondamentaliste . Ce pays refuse toujours de reconnaître la République de Chypre, qui est membre de l’Union européenne depuis 2004. Pourtant, par une déclaration votée le 21 septembre 2005, la Communauté européenne et ses États membres ont adopté une déclaration exempte d’ambiguïté (« La reconnaissance de tous les États membres est une composante nécessaire du processus d’adhésion ») qui rappelle que la mise en œuvre du protocole d’Ankara implique la levée de l’interdiction d’accès aux ports et aéroports turcs dont sont frappés les bateaux et avions chypriotes depuis 1987. En réponse au refus de la Turquie d’ouvrir ses ports et aéroports aux navires chypriotes, 8 des 35 chapitres de négociation ont été gelés au Conseil européen des 14-15 décembre 2006. Il convient néanmoins de souligner qu’en 2004, le Premier ministre de Turquie Recep Tayyip Erdogan et l’autoproclamée « République turque de Chypre du Nord » ont accepté le plan de paix des Nations unies visant à la réunification de l’île ; c’est le gouvernement chypriote grec de Tassos Papadopoulos qui a rejeté ce plan.
Les atteintes à la démocratie et à l’État de droit restent fréquentes en Turquie. En 2008, l’AKP, accusé de mettre en danger la laïcité en ayant, selon des magistrats proches de l’armée, tenté d’autoriser le port du voile à l’université, a frôlé la dissolution sur la base de la disposition constitutionnelle relative aux « partis anticonstitutionnels », à savoir ceux qui s’éloignent des principes fondateurs de la République (laïcité, unicité, nationalisme, primauté de l’État). Or, cette disposition ne respecte pas les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme (dont la Turquie est membre) qui n’admet que l’interdiction des partis totalitaires . Le système judiciaire doit aussi être rendu moins dépendant de l’exécutif. En outre, l’égalité hommes-femmes reste à parfaire – soulignons qu’en cas d’adhésion, la Turquie sera soumise au contrôle du juge communautaire.
En dépit des efforts déjà accomplis, l’influence de l’armée sur les affaires publiques turques perdure. Dans les années 1980, la Turquie a subi des coups d’État militaires ; encore aujourd’hui, l’armée turque, qui se perçoit comme la gardienne du kémalisme, s’arroge un droit d’intervention dans les affaires politiques lorsqu’elle considère que la Constitution est menacée. En février 2010, accusés d’un projet de coup d’État préparé depuis 2003, des militaires de haut rang ont été arrêtés. Dans ce régime semi-militaire, une sourde lutte de pouvoir oppose les militaires et l’AKP islamo-conservateur.
La Turquie persiste dans son refus de reconnaître le génocide arménien de 1915/1916, quand des intellectuels turcs, en nombre croissant, invitent leur pays à regarder son passé en face. Signe toutefois positif, les sujets qui fâchent les questions arménienne et kurde sont aujourd’hui débattus dans l’espace public.

Le cadre des négociations d’adhésion de la Turquie, défini par l’accord signé le 3 octobre 2005, présente des caractéristiques propres qui le distinguent des cadres appliqués aux élargissements antérieurs. Bien adapté aux enjeux, ce cadre fixe quatre séries de règles. Premièrement, les négociations d’adhésion ne déboucheront pas forcément sur l’adhésion et l’horizon de l’adhésion est de dix ans au minimum. Deuxièmement, la Turquie devra justifier d’une « capacité administrative d’absorption » suffisante de l’acquis communautaire. Autrement dit, elle doit disposer d’une administration et d’un appareil judiciaire capables de faire respecter les règles qui s’imposent, car l’Union ne veut pas d’un élargissement de façade (« élargissement Potemkine »). La Turquie devra aussi justifier de sa « capacité d’assimilation » ce critère est très déstabilisant, car la Commission européenne peut s’appuyer dessus pour refuser l’entrée du pays dans l’Union une fois les réformes effectuées et l’acquis communautaire intégré. À tout le moins, la Commission devrait « critériser » ce critère. Troisièmement, les conditions pour la clôture et, le cas échéant, l’ouverture des négociations sur les 35 chapitres de négociations seront définies par l’Union et les négociations ne pourront être ouvertes et/ou closes qu’une fois ces conditions remplies par la Turquie. Les propositions de négociations, notamment concernant la libre circulation des personnes, les politiques structurelles et l’agriculture, pourront inclure, non seulement de longues périodes transitoires, mais aussi des dérogations ou des clauses de sauvegarde permanentes. Quatrièmement, un mécanisme spécifique de suspension des négociations est prévu en cas de violation « grave et persistante » des principes sur lesquels l’Union est fondée (démocratie, droits de l’homme, État de droit, protection des minorités). C’est la Commission qui agit de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers des États membres pour recommander la suspension des négociations ; après avoir entendu les représentants turcs, le Conseil statue à la majorité qualifiée sur cette recommandation.
Il serait opportun qu’une dernière condition engage les Européens, vis-à-vis d’eux-mêmes cette fois-ci, sur la question de l’arrêt du processus d’élargissement après l’adhésion de la Turquie et des pays des Balkans occidentaux. Il importe, en effet, de fixer des frontières définitives à l’Union pour enrayer la dangereuse dynamique qui donnerait des perspectives d’adhésion, tantôt aux États situés au-delà du Bosphore/Méditerranée (Liban, Israël, Maroc…), qui relèvent de l’Union pour la Méditerranée (UPM), tantôt aux États situés au-delà des frontières orientales (Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Russie, républiques du Caucase), qui relèvent de la politique de voisinage.

Les destins de l’Europe et de la Turquie sont liés . L’adhésion de la Turquie à l’Union européenne est un enjeu essentiel de l’intégration européenne, tout comme l’accession à l’Union l’est, en retour, pour la Turquie. En particulier, l’Europe doit repenser territorialement son espace pour mieux contrôler les délocalisations et gérer collectivement les flux de migration et de marchandises, sachant qu’en 2015/2017, la mondialisation aura un peu plus transformé la Turquie et affûté son dynamisme interne. Ce qui est sûr, c’est que l’évaluation des avancées et des obstacles concernant l’adhésion de la Turquie doit s’effectuer dans le cadre d’un débat ouvert, dépassionné, qui exige un esprit de responsabilité, un minimum de réalisme et de bon sens. En la matière, il faut se garder de tout esprit de propagande et ne pas déformer les faits.
Les responsables européens doivent rester ferme et débattre sans tabou des divergences avec la Turquie. S’il ne s’agit pas de passer sous silence les tensions qui révèlent des divergences de fond, retarder artificiellement ce projet d’adhésion, voire s’y opposer, c’est déresponsabiliser l’Europe, décourager les europhiles dans la démocratie parlementaire turque, et, en définitive, encourager la tendance du pays à se penser en « puissance globale » plutôt qu’européenne, adossée aux États-Unis ou, bien pire, à se tourner vers un islam radical à l’Est de ses frontières. À la fois du côté occidental et du côté arabo-musulman, la Turquie fait certainement partie de ces « pays éclatants », dont parlait Albert Camus en 1940 dans L’Été (Les Amandiers), « où tant de forces sont encore intactes », « la terre d’élection où la contemplation et le courage peuvent s’équilibrer ».