Les Brigades mobiles et le contrôle des Tsiganes en France (1907-1914)

Les Brigades mobiles et le contrôle des Tsiganes en France (1907-1914)

Emmanuel Filhol

À partir de la fin du XIXe siècle, dans le contexte idéologique d’une prétendue montée de l’insécurité publique amplifiée par la presse au sujet de faits divers criminels , où s’expriment conjointement une certaine haine de l’autre que révèle sous la IIIe République l’intensification du nationalisme et des formes de xénophobie , la population tsigane, dont le nomadisme est considéré comme un danger social, devient l’objet de stigmatisation et se voit soumise à une surveillance étroite . Le traitement administratif des « nomades » justifie alors selon les directives du ministère de l’Intérieur la mise en place de mesures concrètes. En mars 1895, un dénombrement général de tous les « nomades, bohémiens, vagabonds » est prescrit dans les départements . Après avoir préconisé l’obligation pour tout « nomade » d’être pourvu d’une « feuille d’identité qui comprendrait, en outre du signalement et de la profession, la photographie de l’intéressé », le sénateur Louis Émile de Marcère, républicain de centre gauche, président de la commission extraparlementaire instituée le 13 novembre 1897 afin d’améliorer la police du vagabondage, propose au gouvernement un projet d’arrêté préfectoral exigeant comme condition préalable à la circulation des familles bohémiennes et à l’exercice de leur profession ambulante l’obtention d’une autorisation préfectorale. Au cours des deux années suivantes, plusieurs préfets s’en inspirent, ceux des départements du Pas-de-Calais, de la Vienne et de la Haute-Vienne, prenant des arrêtés qui imposent aux maires de surveiller les « nomades » en roulotte jusqu’à leur sortie du territoire communal et d’obliger les Bohémiens à se munir d’une double autorisation du préfet et du maire pour pouvoir stationner. Un arrêté préfectoral particulièrement coercitif intervient en octobre 1904, d’après lequel les « nomades » chanteurs ou musiciens ambulants résidant dans le département de la Gironde ne peuvent exercer leur activité que s’ils possèdent une autorisation préfectorale, à condition de fournir « l’avis du Maire du domicile, appuyé d’un certificat de moralité délivré par celui-ci ou par le Commissaire de police et d’un signalement détaillé ». Quant aux « nomades indigents », non pourvus de papiers, la préfecture a prévu de procéder à leur immatriculation en les dotant d’un « carnet modèle » composé de feuilles détachables, visées par les mairies, qui renferme, avec le signalement, des renseignements sur chaque passage de « nomade » dans une commune, car ce dispositif constitue « l’un des moyens les plus efficaces de suivre et de retrouver, s’il en était besoin, la trace des nomades à travers le département » . La présente contribution voudrait s’attarder sur les années 1907-1914, étant donné qu’elles représentent un tournant décisif dans la politique de contrôle envers les Tsiganes, non seulement en raison du fait qu’un projet de loi y est discuté et aboutira à réglementer durement au plan national la circulation des « nomades », mais surtout parce que la Sûreté intérieure s’adjoint grâce à la création des Brigades mobiles une organisation de police qui va jouer un rôle prépondérant pour l’établissement du fichage méthodique de l’ensemble des Tsiganes voyageant en France.

La naissance des Brigades mobiles de police judiciaire

C’est à l’initiative de Georges Clemenceau, ministre de l’Intérieur depuis mars 1906, celui qui allait sans scrupule réprimer les grèves , s’attribuer fièrement le titre de « premier flic » de France, un homme politique étonnamment reconverti aux principes d’ordre, alors qu’il avait été auparavant un critique véhément de la police, qu’est due la volonté, assez vite affichée, de créer une police judiciaire nationale, moderne, centralisée et hiérarchisée, suffisamment mobile et spécialisée, capable de répondre avec efficacité aux nouvelles pratiques de la criminalité urbaine. Le 14 octobre, lors de son discours prononcé à Draguignan, il affirme sa détermination à vouloir modifier les choses : « La seule police qu’une démocratie puisse avouer, la police judiciaire, la police des crimes et des délits, protectrice de tous les citoyens… est trop manifestement insuffisante » . Au début de l’année 1907, peu de temps après sa nomination à la présidence du Conseil, s’affranchissant de tous les usages qui veulent que la direction de la police soit habituellement confiée à un préfet, Clemenceau nomme Célestin Hennion, un policier commissaire principal d’expérience, acquis aux idées de changement en matière d’institution policière , directeur de la Sûreté générale . Rapidement, celui-ci obtient des résultats encourageants, dans le Pas-de-Calais et la région de Lille, puisqu’un détachement d’inspecteurs parisiens dépêchés sur place capture plusieurs malfaiteurs qui rançonnaient des fermes. Pour parvenir à leur fin, obtenir des crédits auprès des parlementaires qu’ils savent réticents dès que l’on évoque la création d’une nouvelle police criminelle d’envergure, les députés craignant que ces crédits ne soient détournés au profit d’un renforcement de la police politique, Clemenceau et Hennion profitent en bons stratèges d’une opportunité. Des députés de l’opposition, avec à leur tête certains élus du Nord de la France, ont fait connaître leur intention d’interpeller le gouvernement à la Chambre sur la gravité des crimes commis dans la région d’Hazebrouck et sur l’impuissance de la police. Le 28 février est la date choisie par l’opposition pour débattre du problème de l’insécurité. S’adressant à Clemenceau, Henry Cochin commence par évoquer les brigandages dont se rendent coupables des bandes de malfaiteurs et qui indignent les populations de son arrondissement. Ces bandes, poursuit-il, ont reflué vers Dunkerque, où elles se sont livrées au cambriolage de la maison d’un vieillard et d’une vieille boutiquière. L’élu se dit persuadé que « les paroles qu’il [le président du Conseil] prononcera seront de nature à rassurer, à encourager les braves gens, les honnêtes et calmes travailleurs dont la vie agricole, la vie de travail est menacée ». Les carences de l’institution policière lui semblent évidentes : « Notre système de répression en France est archaïque, préhistorique ; il n’est pas centralisé ». Plus loin, il ajoute que les gendarmes sont d’excellents serviteurs, mais que leur mission n’est pas à proprement parler d’exercer une répression à l’égard de ces brigands : « Il faut, à côté, une autre organisation, il faut une police judiciaire, une police faite pour la poursuite habituelle des coquins, une police parvenant à connaître leurs faits et leurs mœurs et à les réprimer au plus vite » . De son côté, Georges Berry se plaît à souligner l’importance des assassinats et tentatives d’assassinats relatés dans les journaux et rapporte divers méfaits commis par les « Apaches », ces mauvais garçons qui descendent de Montmartre ou de Ménilmontant pour faire trembler le bourgeois parisien. Un autre député (Joseph Monsservin) met en cause le laxisme de la justice, sa clémence, son manque de sanction punitive. Quant à l’abbé Lemire, il constate que la région du Nord est « un pays où il fait bon pour ces brigands ». Toutes les critiques énumérées, et d’autres, qui visent à mettre en cause l’abolition déguisée de la peine de mort, les étrangers que l’on ne surveille pas assez, vont permettre au chef de gouvernement de savoir en tirer parti. Le dossier qu’il a préparé avec Hennion en faveur de la nouvelle police criminelle est bien prêt. Dans sa réponse, Clemenceau annonce une « réorganisation générale du ministère de l’intérieur […] suivie d’une réorganisation des services de la Sûreté générale qui ne peut plus être retardée ». Cette réforme inclut l’instauration d’un contrôle général du service des recherches, chargé de coordonner les futurs services de police judiciaire et de centraliser et diffuser les renseignements concernant les malfaiteurs, auquel il est prévu d’associer au sein de la Sûreté générale un service d’archives destiné à classer et conserver toutes les fiches de malfaiteurs que les commissariats spéciaux et municipaux doivent obligatoirement lui adresser. Il est question aussi de compléter le dispositif en disposant d’un Bulletin hebdomadaire de police criminelle diffusé dans toute la France, à un millier d’exemplaires (dont le premier numéro paraît le 15 juin 1907), auprès des procureurs, juges d’instruction, commissaires de police municipale, commissaires de police spéciale, brigades de gendarmerie, préfets de police, directeurs et surveillants-chefs des maisons d’arrêt, de façon à transmettre les avis de recherche et les mandats centralisés par le Contrôle général. Mais le rouage essentiel concerne la création d’unités de police sur le plan régional, qu’Hennion a proposé de nommer « brigades mobiles » : « Je m’occupe de créer des brigades régionales mobiles qui seront les organes principaux de la nouvelle institution, elles seront sur place à la disposition des parquets et auront pour mission de suivre dans toutes leurs manifestations et sur tout le territoire de leur région les professionnels du vol et du crime ; elles agiront par elles-mêmes et la brigade centrale de Paris ne se portera à leur secours que lorsque ce sera nécessaire ». Si l’on décide de rendre effectif le projet, prévient Clemenceau, cela implique des moyens financiers, le vote d’un budget conséquent : « Il faudra de l’argent, beaucoup d’argent […]. Il faut que le service de police soit assuré d’une manière distincte, il faut créer des forces mobiles de gendarmerie rurale » . En dépit de l’accueil favorable réservé dans l’Hémicycle aux propositions exposées par le ministre de l’Intérieur, des objections issues de l’opposition de gauche ne tardent pas à se manifester. Ainsi, le député de l’Allier Paul Constans, membre du groupe des socialistes unifiés, disciple de Guesde, ne cache pas son inquiétude au sujet d’une utilisation du projet contre les travailleurs et les syndicats : « Nous ne voulons pas de force armée dans les grèves, pas plus de gendarmerie mobile que d’autre ». Victor Dejeante, qui siège à la Chambre avec les socialistes, connu pour ses positions anticléricales virulentes et son antimilitarisme, renchérit, mettant l’accent sur la finalité politique de cet organisme policier : « C’est de la police politique ! ».
Finalement, Clemenceau devra patienter quelques mois encore, avant que des crédits ne lui soient accordés. La commission du budget, ayant d’abord écouté le directeur de la Sûreté, se laissa convaincre, non sans être ignorante des stratégies de manipulation déployées à son endroit : « Votre jeune et insinuant directeur est venu parmi nous, il a parlé. Sa voix persuasive a défendu avec une chaleur réellement communicative les crédits demandés, et il a su nous convaincre qu’il s’agissait de créer non pas des agents d’information, mais des agents destinés uniquement à protéger la province contre les apaches. Et, de fait, au moment où ces crédits étaient demandés, les apaches sévissaient sur tous les points du territoire et les journaux étaient remplis de révélations les plus sensationnelles. […]. Nous avons accordé les crédits demandés et aussitôt les apaches sont devenus paisibles… » . Puis le 28 octobre eut lieu à la Chambre le vote de ces crédits supplémentaires. Clemenceau en justifia l’urgence, et rappela que « les apaches n’attendent pas ! ». Ceux qui s’y étaient opposés lors de la séance du mois de février revinrent à la charge. Le député Adrien Veber, collaborateur de la Revue socialiste et élu du XVIIIe arrondissement au conseil municipal de Paris, dénonça la manœuvre : « Les lois répressives ont été appliquées et quelquefois à tort avec une sévérité que l’on n’avait pas constatée sous les gouvernements précédents, qui ne se piquaient cependant pas d’être aussi républicains que le Gouvernement actuel […]. Ce qui se prépare, messieurs, c’est une sorte d’enveloppement général de la France dans un vaste réseau policier (très bien ! très bien ! à l’extrême gauche). Ce qui se prépare, c’est, en réalité, le rétablissement d’un ministère de la police (très bien ! très bien ! sur les mêmes bancs) » . L’amendement pour le refus du crédit supplémentaire recueillit 54 voix contre 510. La subvention fut donc adoptée. Ce qui permit au ministère de l’Intérieur, par un décret du président de la République Armand Fallières, daté du 30 décembre 1907, d’instituer douze brigades régionales de police mobile « ayant pour mission exclusive de seconder l’autorité judiciaire dans la recherche et la répression des crimes et délits de droit commun » . En outre, précisait le décret, chacune des circonscriptions concernées (Paris, Lille, Caen, Nantes, Tours, Limoges, Bordeaux, Toulouse, Marseille, Lyon, Dijon, Châlons-sur-Marne) relevait d’un commissaire divisionnaire de police mobile, tandis que trente-six commissaires et cent vingt inspecteurs de police seraient répartis, selon les besoins du service, entre les différentes brigades mobiles. Hennion, qui avait depuis le mois de mars confié la responsabilité du contrôle général des recherches à son ami Jules Sébille, ancien chef de la Sûreté de Lyon, le chargea de diriger ces brigades constituées en majorité d’inspecteurs expérimentés venus des polices municipales, unités mobiles que l’on désigna bientôt sous le nom de « brigades du Tigre ».

Le fichage anthropométrique appliqué aux Tsiganes

Contrairement au but exclusif qui leur avait été assigné, celui d’œuvrer à la répression des crimes et délits, les brigades mobiles (désormais BM) furent en partie détournées de la fonction initiale qu’elles devaient remplir pour être utilisées à d’autres missions. Ce que redoutaient avec clairvoyance divers élus de gauche se produisit, pas tout de suite comme ils l’avaient prévu dans le sens d’une surveillance des partis politiques, mais en premier lieu à l’encontre des « nomades ». Il n’est pas surprenant que cette catégorie de la population, représentée sous les aspects les plus négatifs et caricaturaux, stigmatisée, objet de mépris, source de peur, méconnue parce que différente, à cause de son mode de vie, sa culture, son altérité étrange, ses pratiques d’itinérance perçues comme l’antithèse menaçante des valeurs propres au monde sédentaire, ait constitué en dehors des droits communs la première des cibles privilégiées de la nouvelle police. Le discours dominant ne cesse à l’époque de le répéter jusqu’à satiété : le Tsigane est un individu marginal, nuisible autant qu’asocial, dont le comportement fait un délinquant, voire un criminel en puissance. La presse n’hésite pas à répandre de tels clichés malveillants. Il suffit, pour s’en convaincre, de citer le titre du texte paru en avril 1907 dans le Touring-Club de France, « La Plaie des Routes », ou celui de la couverture des Faits divers illustrés du 10 décembre 1908 : « Romanichels, voleurs d’enfants : une mère défend sa fille ». Dans Le Matin du 4 mars 1907, on lit : « Un Péril errant. Bohémiens & Romanichels. La Terreur des Campagnes ». Un long article aux intertitres éloquents : Vagabonds, Pillards, Propagateurs d’épidémies, Voleurs, Meurtriers, Empoisonneurs, Insaisissables, Hors la loi. Le tout est illustré par la reproduction d’une des quatre gravures de Jacques Callot sur les Bohémiens, Les Bohémiens en marche : l’arrière-garde (1621), suivie du commentaire : « Tels ils étaient il y a plusieurs siècles, tels ils sont aujourd’hui ». Mais l’auteur s’est bien gardé de donner les légendes gravées qui les accompagnent et une fois réunies, forment ce poème : « Ces pauvres gueux pleins de bonaventures / Ne portent rien que des choses futures / Ne voilà pas de braves messagers / Qui vont errants en pays étrangers / Vous qui prenez plaisir en leurs paroles / Gardez vos blancs, vos testons, et pistoles / Au bout du compte ils trouvent pour destin / Qu’ils sont venus d’Aegypte à ce festin » . Puisque les « nomades » circulent avant tout dans les campagnes, et que les habitants appartiennent majoritairement à la France rurale, ce dont témoignent, en 1911, les 22 millions de Français répartis sur 35 000 communes rurales tandis que les 17,5 millions de Français restants sont concentrés en 1400 communes urbaines , il est facile de brandir l’image peu rassurante du « nomade » voleur et brigand pour effrayer les paysans et les persuader qu’ils sont mal protégés. La puissante Société des Agriculteurs de France s’y emploie, et préconise la solution radicale de l’expulsion des « nomades » hors du pays : le comte d’Esterno, ex-secrétaire de la Société, après avoir évoqué par une comparaison animale empruntée au thème migratoire le retour bénéfique des cailles en France à la suite de l’accord entre les États qui interdit aux bandes de chasseurs improvisés de les tuer ou de les capturer facilement, appelle de ses vœux à la même entente internationale vis-à-vis des « nomades » (« ces voyageurs inutiles et dangereux »), laquelle « ne peut manquer d’avoir un résultat aussi complet, bien qu’en sens contraire, et, si les mesures sont promptes et énergiques, nous pouvons espérer voir à jamais bannies du sol français et refoulées dans leur pays d’origine […] ces hordes de pillards, de voleurs et parfois même d’assassins, qui sont la terreur de nos campagnes » . On comprend pourquoi, dans ces conditions, les familles bohémiennes suscitent (ou peuvent susciter) une défiance collective qui, sous le prétexte qu’elles troublent la sécurité publique, justifie à leur égard un traitement policier. Nous savons d’ailleurs, avant même que la Sûreté générale n’obtienne des crédits indispensables à la création des BM, que plusieurs opérations spectaculaires montées par Jules Sébille seront dirigées contre les « nomades » pour trouver un appui auprès de l’opinion et convaincre les élus. André Benoist, policier du contrôle général des recherches, qui participa à ces opérations, en fera l’aveu, près de trente ans plus tard : « Il s’agissait de mener à bonne fin certaines affaires destinées à influencer le parlement sur la nécessité de voter les crédits nécessaires à la création de la police mobile… » . Ainsi l’action menée vis-à-vis d’une troupe de soixante à cent « nomades », commandée par un certain « Jean Capello ». Partie des Pays-Bas, elle arrive en France en août 1906 ; parfois disséminée en petits groupes, elle devait pour ses activités économiques se concentrer en Charente-Inférieure à l’occasion de la grande foire (« la frairie ») de La Tremblade, le 2 juin 1907. C’est là que s’accomplit le vaste coup de filet, effectué par une partie des policiers parisiens et le concours de deux brigades de gendarmerie locale. La presse, bien entendu, favorable à ce type d’intervention, salua l’opération comme une réussite exemplaire qui rassure enfin les populations, et félicita la police d’être parvenue à mettre la main sur « une armée disciplinée, malfaisante et résolue […] qu’on soupçonne d’avoir commis de nombreux crimes et délits dans les diverses contrées qu’elle traversa » . Les perquisitions à l’intérieur des roulottes ne donnèrent cependant qu’un très maigre résultat : des jeux, quelques papiers, trois livrets de caisse d’épargne. Les « nomades » furent arrêtés et interrogés ; faute de preuves, on relâcha la plupart d’entre eux, sauf une famille, condamnée à plusieurs mois de prison pour jeux illicites, et dont trois des enfants, âgés respectivement de treize, quatorze, et dix-sept ans, aboutirent en colonie pénitentiaire jusqu’à l’âge de la majorité . Le lendemain des arrestations, arrivèrent, avec leur matériel, les fonctionnaires du service anthropométrique de la Seine. Conformément au système élaboré par Alphonse Bertillon (1853-1914), créateur de l’identité anthropométrique , la police les photographia, on prit leurs mensurations et leurs empreintes digitales. Les « nomades » étaient du même coup traités et fichés selon les procédés d’identification réservés aux criminels, à partir de la méthode anthropométrique que Bertillon, chef de service de l’identité judiciaire, avait mise au point dans les années 1880 pour essayer de retrouver les récidivistes, à savoir un dispositif policier fondé sur le relevé de différentes caractéristiques morphologiques : taille, hauteur du buste, envergure, longueur et largeur de la tête, diamètre bizygomatique (largeur du visage), formes de nez, des lèvres, bordures de l’oreille, longueur de la coudée gauche, du pied gauche, couleur des yeux, marques particulières, etc., complétés par des cases destinées à recevoir les empreintes digitales des deux mains et les deux photographies (profil et face) de la personne délinquante. Mais le chef de l’identité judiciaire, dans la deuxième édition de son livre sur l’identification anthropométrique publiée en 1893, ne mentionnait-il pas déjà, parmi les critères descriptifs susceptibles de distinguer les catégories de criminels dont les photographies figuraient à titre d’illustration, « la ressemblance physionomique entre deux individus de même race (Gitanes) » ! Il était par conséquent souhaitable que la police se préoccupe des « nomades » et les contrôle sévèrement. La direction de la Sûreté organisa vers la fin du mois de juin 1907 une seconde intervention à Neubourg, commune de l’Eure située près d’Évreux, et les policiers, déguisés pour la circonstance en maquignons, camelots, raccommodeurs de vaisselle, arrêtèrent plusieurs familles de « nomades » présentes ce jour-là à la foire Saint-Jean. Le Courrier de l’Eure comme il se doit ne doutait pas de la bonne nouvelle : « D’après les fiches anthropométriques, on croit tenir une dangereuse bande d’escrocs, des plus dangereuses, que la police filait depuis longtemps » .
Une circulaire de l’Intérieur adressée aux commissaires de police spéciaux et municipaux venait prolonger logiquement la politique antinomade du gouvernement : « Pour ce qui concerne les bandes de nomades désignées sous le terme générique de romanichels, je vous rappelle qu’elles sont trop souvent composées de malfaiteurs ; je vous invite donc de la façon la plus pressante à exercer, à l’égard de cette catégorie de gens sans aveu, la surveillance la plus active, et à profiter de toutes les occasions qui se présenteront pour les identifier ; vous ne manquerez pas de me faire parvenir immédiatement la notice de cette identification ainsi que les rapports sur les actes des individus objets de ces notices, en indiquant l’itinéraire suivi par eux quand vous pourrez l’établir. Vous devrez, autant que possible, joindre à chaque notice une photographie de l’intéressé » . Quelques mois plus tard, par une circulaire du 4 avril 1908, le même ministère envoyait ses instructions en rapport avec le décret sur la création des BM, il informait les préfets des missions fondamentales dévolues aux agents de la police mobile et soulignait que l’identification des « nomades » en faisait partie clairement : « Les enquêtes à caractère administratif et surtout à caractère politique leur sont rigoureusement interdites. […]. Lorsque l’auteur d’un crime ou d’un délit aura fui, les commissaires divisionnaires préviendront, en donnant son signalement s’il est connu, leurs collègues de la région […]. Ils avertiront en même temps, par le télégraphe, le contrôle général des recherches, qui insérera leurs communications au Bulletin de police criminelle ou procédera, au besoin, par voie de télégramme circulaire. […]. Ils photographieront et identifieront, chaque fois qu’ils en auront légalement la possibilité, les vagabonds, nomades ou romanichels circulant isolément ou voyageant en troupes et enverront au contrôle général, établies selon la méthode anthropométrique, photographies et notices d’identification » . On appréciera, dans la dernière phrase, la précaution apparente qui entoure l’adverbe « légalement », en contradiction flagrante comme nous allons voir avec les pratiques réelles adoptées durant les mois suivants par la police. Parallèlement, le garde des sceaux adressa une circulaire aux procureurs généraux, où, après avoir assimilé les « nomades » à des malfaiteurs nécessitant la surveillance attentive des commissaires de police mobile (« ils se rendront inopinément dans les localités de leur circonscription où doivent se produire de grands rassemblements de population, à l’occasion, notamment des foires, des marchés, des fêtes, cérémonies ou réjouissances publiques, des pèlerinages ; leur présence sera, en effet, des plus utiles dans ces rassemblements, qui attirent les professionnels du vol sous toutes ses formes et des nomades pratiquant, les uns la mendicité, les autres des escroqueries diverses, en exploitant, souvent avec des appareils truqués, des jeux illicites. Ils exerceront une surveillance active sur les vagabonds, les romanichels circulant isolément ou en groupes »), celui-ci indiquait que les parquets étaient tenus de transmettre les copies ou avis de recherche au ministère de l’Intérieur « en les accompagnant, autant que possible, d’une photographie et d’un signalement anthropométrique » . Un programme de fichage d’envergure centré autour des Tsiganes pouvait donc débuter dans tout le pays. La presse républicaine enthousiaste s’en fit l’écho : « La chasse aux nomades a commencé par trois grandes rafles, celles de Beaucroissant, de La Tremblade et de Neubourg. Elle s’est poursuivie avec méthode et efficacité dans toute la France et a abouti à la mensuration de 3 599 individus et à l’arrestation de 395 d’entre eux » . Devant les résultats obtenus, se réjouissait un journal parisien du Centre, « les plus récalcitrants seront bien forcés de reconnaître qu’une telle conception de la police d’État ne peut faire courir aucun danger aux libertés publiques » . Quoi de plus normal, puisque les Tsiganes, même si leur présence sur le sol français remontait au début du XVe siècle, se trouvaient écartés de la citoyenneté, bien que la majorité des familles fût de nationalité française, ainsi que l’attestent les informations du recensement de 1895 ; quant aux autres, Tsiganes étrangers, doublement suspects, l’amputation ou le refus des libertés publiques dont ils auraient pu jouir apparaissent légitimes à l’idéologie nationale. Les chiffres répertoriés entre la période du 18 mars 1908 et du 31 juillet 1909 donnent l’ampleur exacte de l’entreprise policière : 7 790 « nomades » au total furent mensurés et photographiés, dont 4 426 par les brigades régionales de Nantes, Toulouse et Bordeaux .

La catégorisation des itinérants

L’« encartement » anthropométrique des « nomades » se profilait également à l’horizon des discussions au Parlement qui débouchèrent sur la loi de 1912 . Dès 1907, élus et membres du gouvernement, quelle que soit leur appartenance politique, à l’exception des rangs de l’extrême gauche, travaillent à l’élaboration d’un texte de loi susceptible de mieux contrôler les Tsiganes. Lors de la séance du 29 octobre, Fernand David, député républicain de Haute-Savoie, s’en prend avec véhémence aux « nomades » et se montre particulièrement suspicieux envers les « romanichels » étrangers, persuadé que ceux-ci, reconnaissables à « un signe de race », sont des gens dangereux, ignorants, sans culture, contre lesquels il souhaite que le gouvernement prenne des mesures de police beaucoup plus énergiques : « Il y a deux sortes de nomades : les étrangers et les Français. Les étrangers me préoccupent plus particulièrement, parce que ce sont surtout ceux qui dévastent les régions de l’Est et aussi celles du Midi […]. Il y a certains Français, qu’on appelle des “roulottiers” et dont s’occupent beaucoup nos collègues de ces départements. Ils sont souvent aussi malfaisants que les nomades étrangers. Pourquoi poursuivons-nous ces gens-là ? Parce qu’ils n’ont pas de domicile, pas d’état civil, parce qu’ils ne travaillent pas (Applaudissements sur un grand nombre de bancs), parce qu’ils vivent de vols et de rapines, et j’attends qu’il se lève ici quelqu’un pour les défendre. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs. – Interruptions à l’extrême gauche) » ; « Quand un nomade étranger est entre les mains du juge d’instruction, si on lui demande où sont nés ses enfants, où il s’est marié, où il a enterré ses morts, il répond qu’il a enterré les siens sur la voie publique ou quelque part dans un champ ; que ses enfants sont nés dans sa roulotte, dans une localité dont il a oublié le nom ; et qu’en ce qui concerne son pays, il est venu au monde quelque part, lui aussi, dans un lieu inconnu dont il n’a pas conservé le souvenir » . Le vœu du député sera en partie exaucé l’année suivante. Entre temps, le marquis Robert de Pomereu, député de la 2e circonscription de Rouen, inscrit au groupe d’action libérale qui siège à droite de la Chambre, membre de la Société des Agriculteurs, déposa lui aussi, en date du 20 décembre 1907, une proposition de loi « relative aux moyens propres à réprimer le vagabondage et la mendicité exercés par les “nomades” étrangers », précédée d’un long exposé des motifs où les Tsiganes sont confondus avec des « professionnels du crime et du vol » , proposition reprenant à son compte l’idée préalablement exprimée de l’obligation d’une double autorisation préfectorale (du département frontière) et municipale imposée aux « nomades » étrangers. Le député Étienne Flandin (Union républicaine), qui devint sénateur en 1909 et prit une part importante, avec le député du Doubs Marc Réville (Républicains radicaux et démocratiques), dans l’élaboration de la future loi, entend lui durcir et étendre les mesures de surveillance à l’égard de tous les « nomades », français ou étrangers. Avec le projet de loi présenté le 25 novembre 1908 au nom du gouvernement par Clemenceau, une étape majeure est franchie, en ce sens que les dispositions prises envers les Tsiganes s’inscrivent au cœur de la législation à venir sur la réglementation des professions ambulantes et la circulation des « nomades », le nomadisme bohémien ne relevant plus ainsi, du moins en apparence, de la question du vagabondage, et que la dimension nationale du contrôle administratif et policier prévu par ce projet préfigure la loi de 1912. Le projet de loi du gouvernement repose sur un principe de classement introduit entre plusieurs catégories d’itinérants, selon le critère de distinction lié à une condition de domiciliation : l’existence ou non d’un domicile fixe. Cette notion juridique induit deux statuts différents : d’une part les ambulants qui, dotés d’un domicile fixe, ne sont astreints qu’à une simple déclaration, en échange de laquelle ils reçoivent un récépissé qu’ils doivent présenter à toute réquisition ; et d’autre part les « nomades » qui, en étant privés, doivent solliciter une autorisation administrative délivrée sous la forme d’un carnet spécial, dit « carnet d’identité » . D’après les considérations préliminaires contenues dans le projet, la notion de « nomade » désigne en premier lieu les forains, relativement faciles à surveiller, ou à rechercher, lorsqu’ils sont amenés à commettre des tromperies et « vraisemblablement beaucoup de maraude », individus souvent porteurs de pièces d’identité, exerçant leur industrie aux centres des communes qui les y autorisent ; ensuite les « roulottiers ou romanichels », définis négativement comme « sans état civil, sans domicile fixe », accusés de se livrer au braconnage et à la mendicité, dont les métiers ne sont aux yeux des pouvoirs publics qu’un alibi pour ces activités. La définition des forains par leurs professions pourrait aussi bien s’appliquer aux personnes et familles taxées de romanichels, car ils exercent les métiers de ceux que la presse qualifie souvent de saltimbanques : artistes ambulants, tenanciers de chevaux de bois, acrobates, chanteurs et musiciens, montreurs d’animaux, funambules, tireuses de cartes. Il n’est donc pas fait une séparation bien nette entre les uns et les autres, hormis l’hostilité plus grande à l’égard de ceux qui, « exploitant et rançonnant les populations, et troublant parfois par de monstrueux attentats, la tranquillité des campagnes », renvoient à la désignation vague d’un groupe appelé « romanichel ». Distinction d’ailleurs inutile au regard du critère retenu, l’absence de domicile fixe. Contre les Tsiganes (comme les forains non-tsiganes), le gouvernement prescrit un système de surveillance rigoureux, puisque le carnet d’identité devient obligatoire pour tout « nomade », sous peine de un mois à un an d’emprisonnement. Le projet de loi établit, en outre, un carnet anthropométrique collectif. Il impose aussi une formalité administrative au propriétaire qui concède aux « nomades » gratuitement ou à un prix d’argent le droit de stationner sur son terrain : d’après l’article 15 le propriétaire qui se trouve dans ce cas, doit, dans les vingt-quatre heures, avertir le maire de la présence des « nomades » sur son terrain et cela sous peine d’amende. En ce qui concerne le chapitre des sanctions, on notera que toutes les peines encourues (liées à la fabrication ou falsification d’un carnet, à l’inscription d’un faux nom, au refus de présentation du carnet, à l’absence de visas des autorités qui auraient dû y être apposés, ou encore à son mauvais état, en raison de feuilles déchirées ou maculées) figureront au carnet d’identité et qu’à chaque fois où il y aura une infraction aux règlements commise par un « nomade » étranger, les voitures et animaux pourront être provisoirement retenus, à moins de caution suffisante. Autre façon de préconiser une sédentarisation forcée des Tsiganes, en empêchant les familles de voyager. Pour inciter les représentants de l’ordre à faire preuve de fermeté, une prime de 10 francs sera allouée à tout agent ayant exercé des poursuites suivies d’une condamnation. Le gouvernement prévoyait en même temps d’instituer un fichier central, dont la tenue incomberait au service du contrôle des recherches judiciaires relevant de la Sûreté, un moyen technique efficace mis à sa disposition grâce auquel on pourrait vérifier avec soin l’identité des « nomades », de manière à ce que, comme le réclamait déjà dans son rapport conclusif la commission de Marcère en 1898, « de degré en degré, jusqu’au sommet, jusqu’au ministre de l’intérieur, la police redevienne ce qu’elle doit être, une affaire d’État ».

La loi de 1912

En juillet 1912, la loi est votée sur l’exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des « nomades ». Elle oblige tout « nomade », quelle que soit sa nationalité, à faire viser (avec l’indication du lieu, du jour et de l’heure) son carnet individuel, établi dès l’âge de 13 ans révolus, à l’arrivée et au départ de chaque commune, comme elle le contraint en vertu du décret du 16 février 1913 à se soumettre aux différentes mensurations et identifications photographiques. Pour ce qui est de l’établissement du carnet anthropométrique, semblable dans son format à un livret militaire et contenant au début deux cent huit pages, le ministère de l’Intérieur a prévu que ces mensurations soient accomplies par les commissaires ou les inspecteurs des brigades mobiles, à défaut, par les agents des services anthropométriques qui ont été créés dans plusieurs villes. Dans le cas où le personnel ne serait pas disponible, il est nécessaire de faire appel aux gardiens des prisons, mais il faut que les « nomades » soient accompagnés individuellement par des gendarmes ou des policiers. Pour le ministre, les « nomades » sont potentiellement si dangereux qu’il convient d’éviter, dans un but sécuritaire, de les laisser seuls avec un agent ou de les amener à plusieurs dans les prisons . La loi énonce que les « nomades » circulant sans carnet seront considérés comme des vagabonds, et à ce titre soumis aux peines encourues pour ce délit. En plus, le carnet du « nomade », où se trouve indiqué son état civil, comporte une partie réservée aux mesures sanitaires et prophylactiques auxquelles les « nomades » sont assujettis. Qui dit contact avec ces familles dit risque de contamination . Par rapport aux préoccupations hygiénistes de l’époque, au statut métaphorique dominant, symbolisé par la figure exemplaire de Pasteur, où l’éradication des maladies, microbes et épidémies est le corollaire du progrès, tous ceux qui menacent la santé du corps social passent pour être des foyers infectieux dont il faut par conséquent se prémunir. Mais la législation dans sa volonté de contrôle ne se limite pas seulement à l’imposition du carnet anthropométrique d’identité. Les « nomades » voyageant en « bandes », c’est-à-dire en groupe ou en famille, doivent aussi se munir d’un carnet collectif (une proposition, on l’a vu, tirée du projet de loi de Clemenceau). Le chef de famille, porteur de ce carnet, en est le responsable légal. La première page du document le concerne. Les renseignements indiqués sont comparables à ceux qui sont contenus dans le carnet individuel, à la différence près que la partie « signalement » est moins fournie. En plus du cadre consacré aux « marques particulières », il y a une rubrique pour les autres personnes qui renferme divers renseignements sur l’état civil des individus concernés. Chaque modification apportée à la constitution de la famille doit être inscrite dans cette rubrique et être visée par un officier de l’état civil. À la deuxième page, les liens qui rattachent les membres du groupe au « chef de famille » devront y figurer. Ils peuvent être familiaux, professionnels ou autres. Ils sont consignés en premier ; ensuite, c’est l’état civil de la personne qui constitue ce lien, ainsi que son « signalement », qui sont enregistrés. Un encadrement supplémentaire est ajouté pour y recueillir les empreintes digitales des enfants de moins de treize ans . Tous les actes de naissance, de mariage ou de décès qui interviendront ultérieurement devront être mentionnés sur le carnet collectif. De même, lorsqu’un nouveau membre s’adjoint ou quitte le groupe. L’article 4 de la loi renforcera la visibilité des mesures de surveillance administrative et policière, dans la mesure où un signe ostentatoire est imposé aux « nomades », dont les véhicules de toute nature seront munis à l’arrière d’une plaque de contrôle spécial. Chaque plaque, ornée d’un numéro individuel, revêt le titre de la loi du 16 juillet 1912. Cela doit servir à les identifier de manière certaine au travers de leur véhicule. C’est un moyen ostensible favorisant l’identification des « nomades ». Le travail de repérage des forces de l’ordre en est facilité. La description des « voitures employées » témoigne d’une attention toute particulière au sein du carnet collectif, comme sur le carnet anthropométrique d’identité, qui l’inclut sous la rubrique « nomades voyageant en voiture isolément ». Elle doit déterminer le type de voiture et son aspect extérieur, ainsi que les diverses ouvertures. Ensuite, un examen mécanique est réclamé : sur les roues, le type de ressorts, les essieux, les freins, l’attelage, la peinture et le mode de traction. Conjointement, une description intérieure sera précisée, contenant les dispositions éventuelles que l’on pourra remarquer. Ainsi, peut-on lire, à la fin du carnet collectif de la famille S., juste avant la partie sanitaire : « Caisse long. 2 m 70. larg. 1 m 72. haut jusqu’au toit 1 m 66. haut. Du sol à la caisse 0 m 96. Paroi extérieure bois et toile planchers non apparents. Couverture toile avec cheminée. Ouverture 3 fenêtres vitrées, une sur chaque côté, une arrière. Une porte vitrée. 4 roues. 2 arrières 1 m 40 avec 14 rais. 2 avants, 0 m 74, 12 rais. Ressorts en avant 2 en arrière. Graissage à la graisse. Sans frein. Brancards mobiles à limonière. Peinture rouge filet bleu. Traction âne. Sans division » . Notons qu’à chaque déclaration ou délivrance de ces papiers d’identité correspond un « double » administratif, soit une notice individuelle, avec photographies et empreintes digitales, y compris pour les enfants de deux à treize ans , soit une notice collective, conservées par les préfectures et les sous-préfectures, qui les rangent dans des fichiers dont un exemplaire, faisant l’objet d’un classement centralisé, est envoyé à la direction de la Sûreté générale du ministère de l’Intérieur. Le recours à différentes pratiques de rationalisation identificatrice de plus en plus contraignantes permet de comprendre la logique d’exclusion prise par la République envers les « nomades ». Une logique qui, par le procédé de fichage anthropométrique, vise à assimiler des individus itinérants à une population perçue et construite comme criminelle, qu’il s’agit donc d’identifier et de contrôler , dans le but clairement avoué « d’obliger les nomades à se fixer » .
Cette législation particulièrement vexatoire et disciplinaire fut mise en application par les brigades mobiles de police et la gendarmerie. Un document de novembre 1913 permet par exemple de connaître les dates et la liste de dix-sept villes en Aquitaine où la 7e brigade régionale de police (Bordeaux) s’est rendue afin d’identifier et de photographier les « nomades ». L’opération, conduite avec le concours des brigades de gendarmerie chargées de regrouper les familles, se répétera entre le 25 mars et le 24 avril 1914 pour les « nomades » non encore pourvus de carnets anthropométriques . Les archives de la police de Dijon ont même conservé une fiche signalétique extrêmement détaillée, semblable à celle utilisée pour identifier un criminel récidiviste, et établie le 21 décembre 1913 par la 11e BM en vue du carnet anthropométrique d’un « nomade » , preuve supplémentaire s’il en est de l’assimilation de la minorité tsigane à un groupe criminogène. Une thèse de droit soutenue en 1914 n’hésita pas à justifier le bien-fondé des dispositions adoptées, car, selon les déclarations de son auteur, la loi apportait les conditions d’une véritable protection publique : « Rigoureusement appliquée, elle permettra de suivre les nomades, par conséquent de réprimer leurs crimes et délits. […]. La loi les rendra moins dangereux. Ce résultat suffirait pour que cette loi soit très appréciée, spécialement des populations des campagnes, qui ont tant à souffrir des Romanichels, et que l’on ne saurait jamais trop protéger ». Les Romanichels n’apparaissent pourtant pas, ou si peu, au cours de la même année, en tant que dangereux malfaiteurs, dans le Bulletin hebdomadaire de la police criminelle : sur 4 232 personnes recherchées, seuls 7 « nomades » sont concernés . Encore le furent-ils pour de menus larcins : mandat d’arrêt daté du 18 décembre 1913 contre C. D., rempailleuse de chaises, inculpée de vol d’effet d’habillement et de numéraire, « l’inculpée voyage avec son cousin dans une roulotte bleu foncé et attelée d’un cheval maigre et bai », avis de recherche à l’encontre de M. M., marchande ambulante, pour inculpation de vol (le 26 janvier 1914), ou encore mandat d’arrêt concernant J. C. et P. D., en date du 7 juillet 1914, inculpés de vol, « rempailleurs de chaises, nomades, sans domicile fixe, le second porteur d’un carnet anthropométrique no 3341, vivant dans une roulotte portant la plaque de contrôle spécial no 1457 ». Précisons par ailleurs, au sujet de la question des crimes et délits de droit commun, que pour 854 affaires suivies par les inspecteurs de la 7e BM de Bordeaux entre 1911 et 1930 puis 1940 et 1945, six dossiers seulement (fausse accusation d’un meurtre imputé à un bohémien, rixe entre deux familles, tentatives de meurtre, assassinat d’un « nomade », violence conjugale, tentative d’escroquerie) impliquèrent des « nomades » , soit moins d’un pour cent des enquêtes, autrement dit une proportion tout à fait dérisoire.

Un refoulé de l’histoire

Les brigades régionales de police, dont l’effectif passa de douze à dix-neuf unités mobiles, concoururent pendant près de soixante ans, jusqu’à l’abrogation de la loi en 1969, à l’établissement et au renouvellement des carnets anthropométriques que les Tsiganes devaient posséder pour voyager. Loin de se contenter d’être au service de la lutte contre le banditisme, l’espionnage et les assassins, comme bien des affaires célèbres (« les chauffeurs de la Drôme », la « bande à Bonnot », les arrestations de « Mata-Hari », d’Henri Désiré Landru, le « Barbe-Bleue » de Gambais, etc.) ont tendance à nous la représenter, la police criminelle participa à des actions moins nobles. En plus du fichage des « nomades », les mobilards se compromirent dans une « dérive politique » de leurs missions, à travers notamment la surveillance exercée sur des anarchistes et les enquêtes qu’ils menèrent durant la Grande Guerre auprès des soldats mutinés. Au milieu des années trente, les interventions déterminées qu’ils engagèrent contre les extrémistes de l’Action Française leur valurent d’être très remarqués. Mais c’est pendant la période noire de Vichy, même si certains d’entre eux furent arrêtés par les Allemands et déportés, que les policiers des sections constituées au sein des brigades mobiles et chargées « de la répression des menées communistes et terroristes ainsi que des menées antinationales de toute nature », puis reconverties le 21 novembre 1942 en sections des affaires politiques, pourchassèrent juifs, communistes, gaullistes, francs-maçons . Les Tsiganes subirent pareillement la politique de répression qu’imposa l’occupant avec la complicité de Vichy (internement des familles, définies selon la loi de 1912, dans les camps) à laquelle les brigades mobiles prêtèrent un soutien zélé .
Or, la police judiciaire, incarnée par ces fameuses brigades, qui ont suscité l’admiration à cause des prouesses de leurs méthodes techniques et scientifiques, se présente aujourd’hui dans l’imaginaire collectif sous les traits d’une police idéalisée. Le traitement discriminatoire des Tsiganes a pourtant marqué un pan essentiel de son activité mais celui-ci est purement et simplement effacé. Sur les trente-six épisodes des Brigades du Tigre, une série télévisée française réalisée par Victor Vicas et diffusée entre 1974 et 1983, pas un mot n’est dit au sujet du contrôle anthropométrique des « nomades ». Le même silence prévaut dans le film de Jérôme Corneau, Les brigades du Tigre, produit en 2005. Quant au livre publié par l’institution policière à l’occasion du centenaire des brigades mobiles , il tait son existence et s’en tient à une vision héroïque de la police, excluant toute approche critique. À n’en pas douter, derrière l’évidence du mythe, comme image inversée de la réalité qui touche au mauvais traitement dont pâtirent les « nomades », il convenait de mettre en lumière cette part douloureuse de l’histoire des Tsiganes.