La Fondation Jaurès et l’Europe : Les socialistes à la recherche du territoire européen

La Fondation Jaurès et l’Europe : Les socialistes à la recherche du territoire européen

Pascal Montfort

À propos de Bernard Poignant, Voyage au cœur du Parlement européen ; David Choukroun et Etienne Pataut, L’Europe de la Justice ; Henri Nalet etClément Abélamine, D’un monde à l’autre. Que peut l’Europe face a la crise ?, Fondation Jean Jaurès .

Comment faire évoluer l’Europe : ses institutions, ses affaires intérieures et ses relations internationales ? Comment orienter le volontarisme européen ? La fondation Jean Jaurès publie trois opus sur le rôle des institutions communautaires afin de répondre à ces interrogations. Leurs auteurs montrent avec pédagogie et minutie qu’il existe une pensée en mouvement sur les questions institutionnelles et juridiques qui visent à régir au mieux le territoire de l’Europe.

Comprendre le parlement pour concevoir une Europe plus politique

Dans le fascicule intitulé Voyage au cœur du parlement européen, l’ancien député européen Bernard Poignant dresse un descriptif détaillé de l’activité du parlementaire européen et des enjeux de l’institution parlementaire européenne. Le traité de Lisbonne a dessiné un bicaméralisme inégalitaire : le Conseil européen organe composé des ministres de chaque gouvernement devient une sorte de petit Sénat et le Parlement une chambre basse. Les attributions du Parlement le cantonnent à un rôle de contrôle démocratique. Réduit à sa fonction primitive de « lieu où l’on parle », il ne dispose toujours pas du pouvoir de consentir à l’impôt, du pouvoir de mettre en cause la responsabilité politique ainsi que du droit de proposition de directive ou de règlement. Pourtant, l’auteur met en évidence la réalité la moins visible du travail parlementaire européen : la présence essentielle à Bruxelles, les stratégies en commission, la lourdeur du système imposant de multiples traductions et la double localisation du parlement. Le propos, circonstancié et précis, incite à mettre en question la vision française d’un Parlement qui serait un lieu de conflit médiatique plus qu’un lieu de discussion, de réflexion et d’élaboration du droit. Néanmoins, l’exposé montre aussi que c’est bien la culture du consensus qui prévaut, et laisse entrevoir le risque de dépolitisation qui en découle.

Harmoniser les compétences pour créer un espace pénal et civil européen efficient et garant des libertés publiques

Le travail des deux universitaires David Chekroun et Etienne Pataut, intitulé L’Europe de la Justice fait état des avancées et des avatars du droit communautaire matériel. Après un constat critique sur les réalisations juridiques des institutions européennes, les auteurs préconisent le renfort des politiques d’harmonisation et d’intégration, notamment en matière pénale et civile pour permettre une uniformité des pratiques judiciaires et du droit (affaires familiales, droit des contrats, droit de la consommation sur Internet, politiques pénales coordonnées). Choisir sa législation en matière de mariage, disposer d’une protection du consommateur, autoriser les services de police à transmettre des données pour lutter contre la délinquance transfrontalière, apparaissent comme autant de réalisations juridiques qui permettent de percevoir concrètement l’Europe. Sans éluder les difficultés inhérentes à la spécificité des modèles juridiques et les freins politiques à l’intégration, l’ouvrage soutient que l’harmonisation des règles de vie est susceptible de faire naître un sentiment réel de vivre ensemble européen. De plus, les auteurs attirent l’attention du lecteur sur la nécessité d’accompagner toutes les politiques d’harmonisation, notamment pénales et d’immigration, par la création d’organes chargés du respect des libertés publiques. Ce système de checks and balances à l’européenne vaudrait pour contrôler les activités de police : une autorité administrative indépendante pour les fichiers, une distinction organique au sein de la Commission européenne entre une direction chargée des affaires de justice et une direction chargée des affaires intérieures.
Les auteurs présentent la sécurité juridique et la sûreté des personnes comme un préalable au sentiment d’appartenance à l’Europe. Le lecteur pourra néanmoins se demander si la promotion d’un seul espace commun de justice, sorte de pendant de la lex mercatoria européenne, peut seule se substituer à la promotion d’expériences européennes sensibles : politiques, historiques, sociales et culturelles qui, quant à elles, peuvent porter le projet européen auprès des populations.

Dépasser les traités pour surmonter le défi économique et les enjeux internationaux

Henri Nalet et Clément Abélamine réactualisent le discours politique sur la nécessité d’une gouvernance internationale de l’Union européenne dans un ouvrage intitulé D’un monde à l’autre. Que peut l’Europe face à la crise ?. Quelles stratégies institutionnelles et politiques faut-il adopter pour surmonter la crise économique mondiale ? Dépassant la question posée par Kissinger : « L’Europe, quel numéro de téléphone ? », les auteurs illustrent les vertus d’une nouvelle forme de volontarisme européen rendu indispensable du fait de la conjoncture économique. Les auteurs sont ainsi favorables à une renonciation temporaire aux critères de Maastricht, à l’instauration de partenariats à géométrie variable en matière fiscale et budgétaire, et au renouveau du couple franco-allemand pour permettre à l’Union européenne un positionnement économique européen. Ce dernier serait alors une véritable alternative à la position américaine au sein des institutions économiques internationales. L’Europe serait l’acteur principal d’une régulation des échanges et des flux financiers ayant vocation à présenter un nouveau modèle de développement.

À la recherche d’une feuille de route politique

Il faut retenir ces ouvrages comme une réactualisation du volontarisme européen et de ses déclinaisons politiques : le choix de l’intégration poussée dans les matières civiles et pénales, la recherche d’une cohérence au sein du parlement, le dépassement des traités pour surmonter le défi économique et les enjeux internationaux. L’approche privilégiée par leurs auteurs est traditionnelle de la fondation Jaurès : une approche technique qui analyse l’Europe plus comme un moyen de mener des politiques publiques que comme la finalité politique de la social-démocratie qui mène à l’État providence européen.
Le lecteur cherchera en vain la position du Parti socialiste pour élaborer des stratégies politiques communes d’influence et de conquête du pouvoir européen. Nombre de questions politiques pour les partis socialistes français et européen demeurent sans réponse. Comment le Parti socialiste européen peut-il sortir de son « Bade-Godesberg à rebours » à la suite du congrès de Bruxelles de 2004 qui a vu la gauche européenne se scinder entre la troisième voie et un internationalisme classique ? Comment les représentants du Parti socialiste français doivent-ils se positionner pour le choix du président de l’Union européenne : privilégier le primat français et l’influence des grands États ou envisager les alliances partisanes parfois contre-nature au sein du Parlement ? avec qui et selon quelles modalités ? De même, le lecteur peut s’étonner que ces trois réflexions abouties ne fassent pas mention d’un autre clivage politique fondamental : le Parti socialiste et sa base électorale se sont opposés lors du référendum sur les institutions. Reste ainsi posée la question ardue de savoir comment l’Europe d’aujourd’hui s’est construite sans une partie de son peuple de gauche. Ce trauma, occulté lors de la dernière présidentielle et des dernières européennes, n’est-il pas une source récurrente de déboires électoraux pour une formation qui montre qu’elle dispose pourtant de ressources intellectuelles ?