Le non français et la tradition constitutionnelle : pour une réhabilitation politique du vote

Le non français et la tradition constitutionnelle : pour une réhabilitation politique du vote

Pierre-Henri d’Argenson

Autant la campagne référendaire sur le projet de Constitution européenne fut bruyante et animée, autant l’après-référendum fut incroyablement silencieux. Que les promoteurs du projet de Constitution n’aient pas souhaité s’attarder sur une issue prenant l’allure d’un désaveu, cela se conçoit aisément. La marche des affaires a donc repris comme si de rien n’était, et aucun véritable débat public sur l’Europe n’a depuis vu le jour. Plus surprenante, et en réalité plus inquiétante, fut la rareté des analyses approfondies sur les raisons du rejet français dans les grands médias. Pourtant, si l’on veut sortir l’Europe de la crise, il est essentiel de comprendre ses raisons profondes et, par conséquent, de rétablir la valeur politique du non français à la Constitution européenne.
Il n’est en effet que de constater l’indigence, la fragmentation ou la partialité des explications publiques de tous bords avancées à propos du rejet : incompréhension des Français à l’égard du projet européen, manque de communication des institutions européennes, texte trop compliqué et trop long, inquiétude sociale et rejet d’un libéralisme à l’américaine, sauvegarde du service public à la française, intégration de la Turquie, rejet de la classe politique… Certes, chacune de ces explications, prise isolément, comporte sa part de vérité, mais elles se révèlent commodément insuffisantes. Elles supposent tout d’abord que les Français ont simplement comparé leurs revendications individuelles aux dispositions du Traité constitutionnel, sans se montrer capables de les dépasser au profit d’une approche collective. Elles évitent ensuite d’envisager le résultat du vote dans son unité et dans sa cohérence, au-delà des raisons consciemment exprimées. Enfin, si elles touchent parfois à des éléments du contenu du projet de Constitution européenne, elles écartent toute réflexion sur sa nature et donc son avenir.
En réalité, alors même que le peuple français a connu son premier vrai débat politique depuis de nombreuses années, qu’il a souhaité ce débat, et a donc voté de manière éclairée, les explications proposées se sont surtout attelées à dévaloriser, voire à dénigrer indirectement, le non français et ses motivations, exonérant ainsi le projet lui-même et ses promoteurs de toute critique ou remise en cause. Trop peu ont interrogé le sens de l’adoption d’une Constitution, le rapport des Français à la notion de Constitution, et au-delà, la nature même de la forme politique du projet européen.
Or, sans ignorer les raisons avancées par les Français pour justifier leur vote, je propose, pour l’expliquer, d’examiner le référendum sur le projet de Constitution européenne au regard de la tradition constitutionnelle française. Il en ressort que la façon dont la Constitution européenne a été proposée aux Français, et certaines de ses caractéristiques intrinsèques, se sont heurtées à l’idée même que ceux-ci se font d’une Constitution, des conditions et du sens de son adoption dans leur inconscient collectif politique façonné par deux siècles d’histoire constitutionnelle. La signification et les conditions d’adoption des différentes Constitutions de la France ont acquis des traits communs si marqués qu’ils sont entrés dans la tradition politique la plus profonde, donnant ainsi à la notion de Constitution un caractère symbolique, émotionnel et politique fort et particulier, qui ne se retrouve pas à l’identique dans les traditions constitutionnelles de nos voisins, comme l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne. Il y aurait donc bien une unité du vote négatif, par-delà la variété des insatisfactions exprimées sur des aspects identifiés du projet de Constitution ou de la campagne. Ses promoteurs ont d’ailleurs très certainement perçu, sans vouloir la reconnaître, cette racine commune du rejet, touchant au cœur du projet constitutionnel européen.
Au vu de la tradition constitutionnelle française, il n’est pas certain que les partisans de la Constitution européenne aient réellement pris la mesure de ce que signifie proposer une Constitution aux Français, même si celle-ci ne remplaçait pas formellement la précédente. La preuve la plus marquante de l’insatisfaction populaire devant les conditions de cette proposition fut la vivacité, la force et l’ampleur du débat, que n’avaient ni prévues ni voulues les partisans du projet. Des raisons plus profondes cependant, touchant au texte constitutionnel lui-même et pas seulement aux conditions de la campagne référendaire, ont également contribué à son rejet.
Mais si les Français ont effectivement jugé le projet de Constitution européenne au regard de leurs propres attentes en matière de Constitution, se sont-ils ainsi montrés des conservateurs butés incapables de faire évoluer leur pensée politique et leur vision constitutionnelle du monde ? Ou se sont-ils posés en gardiens exigeants d’une conscience politique perdue ailleurs ?
À la suite des non français et néerlandais, c’est finalement toute la question de l’avenir de l’ordre politique européen qui est à nouveau posée : peut-on conférer à l’Union européenne un statut constitutionnel ? Est-il possible de lui prêter des fondements politiques non seulement post-nationaux et post-constitutionnels, mais aussi faisant appel à des sources de légitimation du pouvoir autres que la souveraineté populaire et nationale ? Seule une analyse globale des raisons du rejet français permettra que des conclusions claires soient tirées quant à l’avenir de ce texte et du projet européen.

Un changement de régime

Toute nouvelle Constitution s’accompagne presque toujours en France d’un changement de régime. En se constituant à nouveau, la nation fait de nouveaux choix politiques, de valeurs, d’organisation et de légitimation des pouvoirs, qui sont portés par des hommes nouveaux. On passe de la monarchie à la république, de la république à l’empire, d’un régime autoritaire à une république, d’une république parlementaire à une république présidentielle. La Constitution, texte suprême, incarne l’avènement de ce nouvel ordre : par conséquent, une Constitution européenne signait dans l’inconscient politique des Français la fin de la Cinquième République, et donc un changement de régime politique, au sein duquel nos institutions s’organiseraient différemment : sans disparaître, notre Constitution se serait trouvée subordonnée symboliquement et juridiquement à la Constitution européenne dans la hiérarchie des normes. Les promoteurs du projet de Constitution ont choisi d’occulter cette dimension du débat et de considérer que le passage d’un ordre politique fondé sur la souveraineté populaire et nationale à une Constitution européenne, ordre juridique supranational qui ne donne au peuple français qu’une voix parmi d’autres dans la conduite de son destin, ne constituait pas un changement de régime.
Dès lors, pourquoi proposer une Constitution, si l’on ne change pas de régime politique ? Proposer une Constitution qui officiellement ne change rien ne peut être perçu que comme un moyen de faire adopter un nouveau régime dont on cache la nature. Il n’est que de se souvenir de la campagne référendaire, dont la plupart des débats consistaient à découvrir la nature cachée de la Constitution, en recherchant des indices dissimulés dans ses articles. Mais si la campagne a pris ce tour, c’est parce qu’à aucun moment les défenseurs du projet n’ont donné au peuple français toute la mesure de ce que changeait la Constitution, sur le plan symbolique, institutionnel et politique, en termes de choix économiques, sociaux et de relations entre les pouvoirs. Avant de rejeter le projet lui-même, les Français ont d’abord rejeté l’idée d’une nouvelle Constitution pour la France dont on refusait de reconnaître qu’elle constituait un changement majeur dans le destin politique de notre pays.
D’aucuns ne manqueront pas de s’écrier que la Constitution européenne ne fait que rationaliser les traités, harmoniser les politiques existantes, entériner certaines pratiques. Cette approche est erronée, à double titre : d’une part, parce que la Constitution européenne constitue ou avalise bel et bien un changement de régime, c’est-à-dire que l’espace de la souveraineté auparavant fondée sur la nation est transféré en majeure partie au niveau européen. La France a certes déjà consenti par traité à d’importants transferts de souveraineté et a admis le caractère particulier de l’ordre juridique européen par rapport au droit international classique. Mais un tel transfert effectué par le biais d’une Constitution, même sous la forme d’un traité constitutionnel, diffère par nature d’un transfert similaire de souveraineté consenti par un simple traité. C’est la hiérarchie des normes qui est modifiée, et ce faisant le fondement même du pouvoir politique en France depuis la Révolution : accepter qu’une majorité de Danois, d’Allemands, d’Anglais, etc. puisse imposer sa volonté au peuple français à travers des lois européennes, cela est bien digne d’être considéré comme un changement de régime, qui en l’absence d’un véritable demos européen, méritait tout au moins d’être présenté comme tel.
D’autre part, c’est se tromper sur la nature d’une Constitution : quand bien même la Constitution européenne ne serait que le traité de Nice appelé Constitution, on ne propose pas une Constitution au peuple français si ce n’est pour lui proposer solennellement, avec gravité, je dirais presque en tremblant, un nouveau destin, un nouveau pacte politique, dans lequel les hommes qui le portent engagent leur responsabilité et l’avenir du pays.

Une adhésion aux hommes qui la portent

Une Constitution nouvelle est, en effet, portée par des hommes à qui le peuple confie à nouveau les rênes de son destin. Ce n’est pas la même chose de promouvoir un texte que d’y lier sa propre destinée politique. Le premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker n’a pas hésité à le faire, emportant ainsi l’adhésion de son pays, après les rejets français et néerlandais. Aucun des promoteurs du projet, en France ou au sein des institutions européennes, ne s’est engagé politiquement sur ce projet, en indiquant clairement sa volonté de démissionner en cas d’échec. Pourtant, comment convaincre de l’absolue nécessité de l’adoption d’une Constitution européenne sans prendre le risque politique à même de justifier cette nécessité ? Il ne faut pas s’étonner que les Français se soient défiés d’un texte censé être vital pour leur avenir, mais pour lequel aucun de ses défenseurs n’a souhaité risquer son mandat. Alors que l’adoption de toute Constitution repose d’abord sur la confiance accordée aux hommes qui le portent et au degré de courage politique dont ils font preuve, la campagne référendaire s’est finalement muée en exercice de compréhension du texte. C’est un contresens : en 1958, le peuple français approuve-t-il la Constitution parce que le texte est meilleur que le précédent ou parce que les Français font confiance à De Gaulle pour guider à nouveau la nation vers l’unité ? En l’absence de mise en jeu de la responsabilité politique, les Français ont été mis en demeure de se prononcer sur le texte seulement, les promoteurs du projet intervenant comme des consultants spécialisés chargés de les aider dans son interprétation. Bien peu se sont d’ailleurs souciés de présenter les avancées institutionnelles réelles du projet, préférant faire passer tout contradicteur du texte pour un néophyte incapable de comprendre le texte et donc sa nécessité : la création du fameux « manifeste des imbéciles pour le non » en fut la conséquence directe.

Une adoption dans la crise

La Constitution dans l’histoire de France est un texte de crise, c’est-à-dire un moment, avant d’être un texte, ce moment de l’histoire nationale où l’on renoue le pacte social brisé. Des quinze Constitutions que la France a connues, pas une qui n’ait été accouchée par les événements les plus dramatiques et les divisions les plus fratricides. 1791, 1799, 1814, 1830, 1848, 1875, 1946, 1958, pour ne citer que les dates les plus marquantes. La Constitution de la Cinquième République, née de la guerre d’Algérie, en est l’un des exemples les plus probants, et de surcroît le plus récent dans la mémoire collective. Les Français n’adoptent pas une Constitution parce qu’on leur propose un texte mieux rédigé, plus conforme à l’idéal philosophique, ou un meilleur compromis institutionnel, mais parce que l’unité et le contrat fondamental de la nation ont été rompus, et que l’on doit reconstruire, reconstituer et donc constituer l’unité fondatrice du vivre-ensemble. Pourtant, les partisans du projet n’ont cessé de minimiser les changements induits par la Constitution européenne (en insistant par exemple sur son caractère de traité constitutionnel ou en démontrant que nombre de ses articles étaient déjà appliqués dans la réalité), alors qu’ils menaçaient en même temps les Français d’une crise terrible si la Constitution était rejetée. Toute la campagne en faveur du oui a reposé sur cette contradiction permanente : d’un côté, elle s’évertuait à démontrer l’innocuité, l’évidence du texte constitutionnel et par là-même à banaliser son adoption ; de l’autre, elle brandissait la menace du chaos en cas de victoire du non : sorte de démonstration téléologique de la nécessité d’une Constitution européenne, dont l’allure de chantage n’a pas échappé aux Français.
Ainsi, ce n’est pas une campagne pour l’adoption d’une Constitution à laquelle les Français ont assisté, mais à une simple demande de ratification. L’adoption d’une Constitution est pourtant le moment du choix des formes du pouvoir, des hommes et des valeurs qui vont permettre de sortir le pays de l’ornière et reprendre la route d’un nouveau destin. Les partisans du projet n’ont cependant cessé de souligner l’inéluctabilité de l’avancée européenne : il ne s’agissait pas de choisir l’Europe mais d’avaliser l’Europe, un sentiment renforcé par la révision de la Constitution de 1958 avant même la tenue du référendum, pour la rendre compatible avec le futur texte européen. Par conséquent, ce sont paradoxalement les opposants au projet qui sont devenus les défenseurs du choix et de la maîtrise du destin des Français dans l’Europe.

La preuve par les autres : nos voisins et la Constitution européenne

Dans la tradition politique française, la notion de Constitution emporte avec elle des attentes particulières, forgées par une riche histoire constitutionnelle, attentes visiblement déçues au regard de la manière dont la Constitution européenne a été proposée aux Français. Cette analyse semble être confirmée par l’accueil qui lui a été réservé chez certains de nos voisins. Pourquoi, en effet, en comparaison avec la France, le processus de ratification a-t-il semblé si facile et suscité si peu de débats en Espagne, en Italie ou en Allemagne ? La place de l’idée de Constitution dans leurs traditions politiques peut apporter une partie de la réponse. En premier lieu, ces trois pays ont connu leurs premières Constitutions beaucoup plus tardivement que la France, et n’ont pas l’expérience d’un événement aussi fondateur de l’idée constitutionnelle que la Révolution française. L’Allemagne, l’Italie, l’Espagne ont par ailleurs une organisation décentralisée qui n’attribue pas le même poids à la Constitution « fédérale », l’espace public étant avant tout organisé au niveau local. Ce même niveau local entretient de surcroît des liens directs et privilégiés avec Bruxelles depuis de nombreuses années, notamment au travers de la politique régionale européenne. Une Constitution européenne ne modifiait donc pas foncièrement dans l’esprit de leurs citoyens le cadre traditionnellement décentralisé de leur espace politique ; il aurait même eu plutôt tendance à le renforcer. Enfin, alors qu’en France les deux dernières Constitutions furent approuvées par le peuple français, libre et souverain, les Constitutions d’Italie et d’Allemagne leur furent dans une large mesure imposées par les vainqueurs de la guerre, ce qui peut expliquer un moindre attachement populaire. La notion de Constitution n’est en outre pas seule fondatrice de l’espace politique. Celui-ci peut aussi trouver sa source ailleurs : dans d’autres pays, la langue, la religion, la monarchie, les communautés locales ont une place comparable à la Constitution dans la structuration de l’unité politique. A contrario, les pays de plus ancienne tradition constitutionnelle, comme l’Angleterre, la France, les Pays-Bas, ont exprimé une réticence beaucoup plus forte devant le projet constitutionnel européen.

Les Français, des conservateurs butés incapables de faire évoluer leur pensée politique ?

On pourrait conclure des considérations précédentes que si la Constitution européenne avait été présentée autrement, c’est-à-dire, comme je le suggère, en conformité avec la tradition constitutionnelle française, elle eût été adoptée. Ce n’est pas impossible. Il eût fallu pour cela réunir les conditions suivantes : présenter l’adoption de la Constitution comme un véritable changement de régime ; engager la responsabilité politique du Président de la République ou tout au moins du Premier ministre sur le résultat du référendum ; et enfin demander aux Français avec la plus grande solennité d’adopter la Constitution européenne, sans rien minimiser de l’ampleur du changement proposé.
Néanmoins, la richesse du débat sur la Constitution et l’évolution de l’attitude des Français à son encontre (ils étaient plutôt favorables au départ) prouvent que ceux-ci n’ont pas seulement voté en fonction des conditions de la campagne référendaire, mais qu’ils se sont intéressés au texte lui-même, à son ordonnancement et à son contenu. Ils n’ont donc pas rejeté immédiatement l’idée d’un ordre constitutionnel supranational : ils ont d’abord rejeté la prétention du projet présenté à incarner un ordre constitutionnel, c’est-à-dire avant tout un véritable espace politique. Or, la Constitution présente deux défauts majeurs eu égard à la constitution de cet espace politique.
Premièrement, il lui manque un ciment fondateur : l’identité fondamentale qu’appelle nécessairement une communion de destin à bientôt trente États membres. Le débat sur cette identité s’est en partie focalisé sur la question de la mention de l’héritage chrétien au préambule de la Constitution. Ce n’est certes pas l’absence de référence à l’héritage proprement chrétien de l’Europe dans le préambule qui a rebuté les Français, attachés à la laïcité, mais le refus d’inscrire cet héritage a rendu plus visible la réticence générale à donner à l’Europe une identité discriminante, qu’elle soit géographique ou culturelle, et qui aurait permis aux Européens de se définir non pas in abstracto, mais en fonction d’autres espaces culturels et géographiques. Les droits fondamentaux, tels qu’ils s’expriment dans la charte incluse dans la Constitution européenne, permettent-ils à eux seuls de forger une identité commune à vingt-cinq ou trente peuples européens ? En 1945, dans le contexte de la chute du totalitarisme nazi puis de la Guerre froide, certainement, mais ils ne peuvent plus suffire en 2005, alors que la démocratie s’est imposée partout en Europe et n’est plus considérée comme un bien à conquérir, pour lequel la construction européenne serait une étape indispensable. En refusant de définir ses frontières géographiques et culturelles, la Constitution européenne méconnaît que la finalité de l’Europe ne peut pas être seulement de rassembler les peuples autour de grands principes humanistes et démocratiques, en face de pouvoirs despotiques anciens ou présents, mais de les unir autour d’un projet géopolitique, sous peine d’être totalement vide de sens. Lorsqu’on connaît l’importance de la dimension territoriale de la Constitution de la Cinquième République, « une et indivisible », il est peu surprenant que les Français aient hésité à s’engager pour une Constitution qui ne définisse pas son espace propre, c’est-à-dire l’espace de la communauté de destin qu’elle matérialise. C’est pourquoi, malgré toutes les dénégations, l’entrée de la Turquie dans l’Union européenne, qui a pesé en faveur du non, était liée au projet constitutionnel, car elle donnait à penser que les partisans de la Constitution considéraient comme équivalente une communauté de destin des peuples européens avec ou sans la Turquie.
Deuxièmement, toute Constitution a pour but de proposer une certaine structuration de l’espace politique, à travers l’organisation et la définition des relations entre les pouvoirs. La première partie de la Constitution européenne répond bien à cette attente. Mais l’inclusion des politiques sectorielles dans sa troisième partie a pour effet de les soustraire, en les constitutionnalisant, au débat et donc au choix politique. La Constitution est ainsi apparue comme fondatrice d’un ordre technocratique dans tous les domaines « sanctuarisés » de sa troisième partie, alors qu’une Constitution telle qu’on la conçoit traditionnellement aurait dû se limiter à la première partie. Dans cette perspective, ce n’est tant l’idée d’une Constitution européenne que les Français ont refusé, puisqu’ils ont pris le temps d’en mesurer toutes les facettes, mais le fait de constitutionnaliser les traités, ce qui se traduit par un texte d’une tout autre nature, proprement post-politique. Le refus des Français manifesterait donc une conscience politique plus avancée, plus fine et plus exigeante pour le projet européen qu’on a bien voulu l’admettre.
Le vote des Français serait-il en fin de compte souverainiste ? On peut le penser, sans pour autant qu’il se confonde avec un vote nationaliste. Comme je l’ai souligné, ce n’est pas avant tout par rejet d’un ordre supranational que les Français ont refusé la Constitution européenne. Mais il est indubitable que la France traverse une crise de la souveraineté. Le sentiment de perdre prise sur le destin économique, social, politique de la France est bien présent, en raison, d’une part, de forces extérieures difficilement maîtrisées (la mondialisation, les flux migratoires) qui gouvernent désormais nombre de nos choix publics, d’autre part, du développement d’une culture politique consistant à faire droit aux intérêts particuliers plutôt qu’à l’intérêt général, dans un sens communautariste et compassionnel, portant donc la marque d’une certaine déliquescence de l’unité de l’espace public et de l’intérêt général. L’Europe est désormais de plus en plus perçue comme accompagnant, voire promouvant, ces forces centrifuges, et donc vécue comme une contrainte supplémentaire pesant sur un destin qui semble déjà nous échapper. Or, la Constitution européenne n’a pas convaincu les Français qu’ils retrouveraient à l’échelon européen cette souveraineté en partie déjà perdue, et pourtant indispensable à tout espace politique.

La dévalorisation du vote

À la suite du résultat du référendum, la principale réaction des partisans du projet constitutionnel fut de dévaloriser le vote des Français afin d’exonérer le projet européen lui-même de toute remise en question ou réévaluation. Le premier instrument de dévalorisation fut l’idée que les Français n’avaient pas compris le texte constitutionnel. Nous l’avons montré précédemment : l’adoption d’une Constitution n’est pas avant tout une affaire de compréhension. Il n’est d’ailleurs pas nécessaire de saisir le sens précis d’un texte constitutionnel pour en capter l’essence, qui, dans le cas de la Constitution européenne, s’est dégagée d’elle-même de manière suffisamment claire à l’issue de longs et fructueux débats. Argument miroir du premier, l’idée que le projet constitutionnel a été mal communiqué représente un cas exemplaire de faux mea culpa : tout en laissant entendre que les choix des citoyens sont exclusivement guidés par la qualité des campagnes de communication, il évite surtout d’interroger la substance du projet lui-même. Cette approche est d’ailleurs vite devenue l’explication officielle de la Commission européenne, qui a mis en place un plan pour mieux communiquer l’Europe, appelé Plan D (pour dialogue, débat et démocratie), censé être la réponse de fond aux référendums français et néerlandais. On peut enfin regrouper au sein d’une même famille les explications sectorielles : rejet du libéralisme, peur des délocalisations, rejet de l’entrée de la Turquie, rejet d’un ordre supranational, crainte pour l’avenir des services publics, etc. Elles supposent avant tout que les Français ont simplement évalué les dispositions du traité constitutionnel au regard de leurs aspirations individuelles et se sont donc montrés incapables de comprendre le projet dans son entier et de dépasser leurs préoccupations égoïstes au profit d’une vision collective. Cette explication présente cependant l’avantage d’être partiellement correcte : il est facile de découper le vote des Français en revendications contradictoires, d’autant plus que nombre de ces motifs de rejet ont été en effet consciemment avancés par les électeurs, et permettent certainement de classer une partie du vote par motifs ou par type d’électorat. Mais cet argument empêche de considérer le vote dans sa globalité, de distinguer entre les raisons avouées et les motivations de fond non explicitées qui seules permettent de saisir la nature et la profondeur du rejet. L’image des Français renvoyée par la plupart des explications du vote est finalement celle d’un peuple effectivement buté, conservateur, incapable d’ouverture et de hauteur de vue, manipulable, et visiblement en dessous de la moyenne de l’intelligence européenne.
On ne peut que regretter cette attitude, qui empêche d’ouvrir un débat public sur l’avenir de l’Europe, renforçant le sentiment déjà bien ancré que l’Europe cherche à passer en force, malgré les citoyens européens eux-mêmes.

Le non français et l’avenir de l’espace politique européen

Quelles conséquences tirer du non français pour la construction d’un espace politique européen ? Est-il possible de lui prêter des fondements faisant appel à des sources de légitimation du pouvoir inconnues de la tradition politique de nombreux États européens ? Est-ce tout simplement souhaitable ? Le non français remet en question non seulement la possibilité de projeter au niveau européen un schéma politique fondé sur l’idée de Constitution, mais aussi les tentatives de construction institutionnelle fondées sur le dépassement du politique.
Examinons tout d’abord les concepts utilisés habituellement pour légitimer un pouvoir central européen supranational autrement que par la souveraineté démocratique qui prévaut dans le cadre de l’État-nation.
Le plus répandu est celui de la bonne gouvernance, promue dans un Livre Blanc par la Commission européenne qui se verrait bien en futur gouvernement de l’Union. Ce concept vise à fonder l’accroissement du pouvoir de la Commission européenne sur des principes de bonne administration : transparence, respect des procédures, responsabilité, efficacité, expertise. Ces qualités de bonne gouvernance, réputées selon elle équivalentes à la légitimité démocratique, seraient par essence mieux mises en œuvre par la Commission européenne, moins soumise que les États à la contrainte politique en sa qualité d’agence exécutive.
Un deuxième concept souvent avancé est celui de démocratie participative : dans ce modèle, qui trouve en partie son expression dans la Constitution européenne à l’article I-47, ce sont les groupes économiques, sociaux et territoriaux qui légitimeraient, en tant qu’interlocuteurs et représentants privilégiés d’un intérêt, d’une religion, d’une industrie, d’une région, le pouvoir central bruxellois. La plupart de ces groupes seraient par nature transnationaux. L’individu citoyen, pris hors de tout groupe d’intérêt, ainsi que les États, ne joueraient plus en soi de rôle légitimant du pouvoir central européen.
Un troisième modèle, le plus ancien, et qui embrasse les deux autres, s’apparente sans le dire au despotisme éclairé des Lumières, un despotisme de la règle de droit, exercé par une oligarchie européenne multilingue, internationale, et qui revendique son déracinement. Il se fonde sur trois principes : tout d’abord l’idée que la construction européenne, qui représente le Progrès, justifie au fond le dépassement de l’idée démocratique, qui empêche la pleine réalisation de l’intégration européenne ; le deuxième est l’efficacité, conséquence directe du constat qu’une démocratie à au moins vingt-sept États ne mènerait qu’à l’immobilisme politique ; le troisième est l’expertise, autrement dit la technocratie, qui repose sur l’idée que la complexité des politiques modernes justifie un gouvernement de spécialistes, le fait d’être élu du peuple étant en soi insuffisant pour posséder les compétences nécessaires à la maîtrise du système. Ce modèle serait en quelque sorte celui des Modernes de Benjamin Constant, qui se serait sûrement trouvé dans le camp du oui à la Constitution : en faveur d’un ordre politique fondé sur le gouvernement éclairé de quelques-uns, afin de permettre aux citoyens-entrepreneurs-consommateurs de s’occuper de commerce, centre des sociétés modernes ; et contre un ordre ancien, rousseauiste, fondé sur la participation des citoyens, à travers ses représentants directs, à l’exercice collectif du pouvoir dans la cité.
Le trait le plus saillant de ce modèle est de porter, avec les précédents, l’utopie de la fin du politique. Le débat serait remplacé par la procédure, les conflits seraient réglés par l’arbitrage. Comme le mode d’exercice primordial du pouvoir européen serait, et est d’ores et déjà, fondé sur la règle de droit, certains ont parlé d’« empire de la règle » pour décrire ce rêve d’un super-État européen. Jusque-là, la poursuite de l’intégration européenne selon un tel modèle a été présentée comme inéluctable, c’est-à-dire selon l’idée que l’« empire de la règle » était la seule forme politique à même de dépasser le cadre de l’État-nation. Le non français constitue le premier refus de cette prétendue nécessité. En ce sens, ce n’est pas d’abord un vote anti-européen mais un vote de refus de la construction d’un espace européen post-politique, c’est-à-dire qui remplace l’action politique par la règle juridico-administrative.
À la suite des rejets français et néerlandais, le projet européen ne fera pas l’économie d’une réflexion ouverte et approfondie sur le modèle politique qu’il souhaite adopter. Il ne pourra plus désormais se contenter d’une fuite en avant, nommée progrès ou nécessité, sous peine de laisser l’utopie politique, dont on connaît le sort par les exemples qu’elle nous a offerts au cours des siècles, prendre le pas sur l’avancée réaliste et respectueuse des peuples dont a besoin l’Europe.

Quel avenir pour le projet de Constitution européenne ?

La marche de l’histoire est aussi bien faite d’acceptations que de refus. Il faut donc souhaiter que le non français soit d’abord l’occasion de retrouver la maîtrise du projet européen : traiter par le mépris ou l’ignorance un tel message est en effet le plus sûr moyen d’éloigner durablement ce projet des hommes qui en sont l’objet et le véritable ciment.
Plusieurs voies s’offrent aux dirigeants européens : la première serait de renoncer à tout projet constitutionnel européen, rendu de facto inadapté à une Europe élargie à bientôt une trentaine d’États membres, et revenir à une avancée pragmatique de l’intégration européenne, en redéfinissant le champ des compétences nationales, intergouvernementales et communautaires, afin d’attribuer aux institutions européennes la compétence des domaines pour lesquels elles apportent une véritable valeur ajoutée.
La seconde voie consisterait à proposer une autre Constitution européenne, qui se limite à définir le cadre de la délibération politique au niveau européen, et qui redonnerait au passage toute sa place au Conseil de l’Union européenne, institution bénéficiant plus que le Parlement européen de la légitimité démocratique. Une telle Constitution pourrait être adoptée, de la manière la plus solennelle, par un noyau d’États membres, comme on le suggère régulièrement. L’élargissement à prévoir de l’Europe écarte vraisemblablement la possibilité d’une Europe politique et change donc la nature du projet européen, dont les progrès ne passeront plus nécessairement ni par la méthode communautaire, ni par la constitutionnalisation.
Quelle que soit, à l’avenir, l’évolution de l’espace politique européen, il devra avant tout satisfaire aux exigences de la construction de tout ordre politique, qui emporte avec lui l’édification d’un espace d’identité géographique, culturelle et de débat public. À travers leur vote, les Français se sont donc peut-être montrés à l’avant-garde d’une conscience politique européenne perdue, empreinte de la plus haute idée et de la plus grande exigence.