Pour une prise de conscience européenne

Pour une prise de conscience européenne

Frédéric Sgard

Lorsque l’on parle de possible déclin de la recherche française et de solutions pour y remédier, il est important de replacer la situation dans son contexte européen. Il semble en effet difficile d’envisager des réformes structurelles d’envergure sans tenir compte de l’influence grandissante qu’est amenée à jouer l’Union européenne (UE) dans ce domaine.

Un objectif ambitieux

La prise de conscience du retard des pays européens en matière d’investissement dans la recherche et d’innovation a d’abord eu lieu au niveau européen, et a été mise en avant par la Commission européenne. C’est le Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, qui a fixé à l’Europe l’objectif ambitieux d’être, à la fin de la décennie, la région du monde la plus dynamique grâce à la production et l’exploitation des connaissances scientifiques. La création d’un Espace européen de la recherche (EER) en est une condition obligatoire. Le Conseil européen de Barcelone, en 2002, s’est ensuite engagé à ce que l’Europe consacre en 2010 3 % de son PIB à la R & D. Ces objectifs ambitieux sont-ils réalisables, au niveau français et européen ? Pour répondre à cette question, il faut rappeler la situation de la recherche européenne. En réalité, la recherche n‘est apparue que très lentement parmi les domaines de compétences officiels de l’Europe. Il s’agit ainsi d’une compétence qui est encore largement du ressort national, ce qui rend les réformes proposées par la Convention européenne d’autant plus importantes puisqu’elle propose de faire de la recherche, de même que de l’exploration spatiale, une compétence partagée.
Le Traité a fixé comme objectif prioritaire au soutien communautaire à la recherche d’assurer la compétitivité de l’industrie européenne. Le Programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT) constitue ainsi l’outil principal dans les mains de la Commission européenne. Mais la recherche fondamentale a peu de place dans le PCRDT. Quant à son élaboration, un programme-cadre se bâtit dans un cadre communautaire, ses objectifs et les ressources correspondantes sont définis par accord entre les États membres, au terme d’une phase de préparation d’environ deux ans. Ceci entraîne un certain nombre de rigidités, notamment en raison des priorités affichées par les États. Celles-ci sont justifiées vis-à-vis des buts mêmes du PCRDT, mais rigidifient le système et laissent forcément peu de place pour soutenir l’émergence de domaines nouveaux dans lesquels il faudrait pouvoir engager rapidement de nouvelles ressources. Les recherches à long terme n’y ont par ailleurs pas leur place, compte tenu de l’horizon de quatre ans de ce programme et il se passe ainsi environ six années durant lesquelles les priorités d’un PCRDT sont quasi immuables.
Le 6e PCRDT (2003-2006) a cependant introduit un instrument de financement de la recherche, les réseaux d’excellence, dont l’objectif majeur est de renforcer la structuration de la recherche à l’échelle européenne sur les programmes dits thématiques, dont pourront bénéficier les laboratoires de recherche fondamentale. Toutefois le montage de réseaux d’excellence est une opération particulièrement complexe et il n’est pas certain que la valeur ajoutée de ces opérations soit tangible en fin de programme. En outre, cet instrument contient le risque de diminuer au lieu de renforcer la compétition entre les groupes ou centres de recherche européens.

Des contraintes nombreuses

Plusieurs systèmes particuliers existent aussi en Europe pour le soutien de la recherche fondamentale en physique des particules, en astronomie, en biologie moléculaire et aussi en physique et biologie spatiales. Ainsi furent créés le CERN (1953), l’ESO (1962), EMBO et EMBL (1972) et l’ESA (1975). L’Europe a donc été capable, en quelques décennies, de se doter d’un réseau de grandes infrastructures de recherche qui ont stimulé la recherche européenne dans beaucoup de domaines et qui, souvent, jouent un rôle moteur dans l’élaboration des coopérations internationales. Cependant, aucun organisme européen de recherche d’envergure n’a plus été lancé depuis plus de vingt ans ! Les autres domaines de la recherche fondamentale n’ont en revanche pas été stimulés vers leur européanisation avec la même intensité que ceux qui viennent d’être cités. Quelques recherches impliquant plusieurs agences de recherche nationales ont bien été mises en place sous les auspices de la Fondation européenne de la recherche (ESF ) et ce type de recherche commune entre plusieurs pays européens, par délégation des agences nationales à l’ESF, s’étend peu à peu dans un cadre nommé EUROCORES, mais leur financement demeure très modeste.
Les possibilités de recherche fondamentale au niveau européen ne sont donc pas négligeables (12 % de la dépense de recherche publique civile des pays de l’UE est effectué dans un cadre européen) et là où des actions européennes ont été possibles, les communautés scientifiques correspondantes se sont structurées et renforcées. En revanche, force est de constater que, s’ils ne sont pas physiciens des particules ou astronomes, la plupart des chercheurs se heurtent à des difficultés importantes quand ils désirent lancer rapidement un programme européen fondamental nouveau : leurs agences nationales sont généralement mal informées des thèmes développés dans les agences des autres pays et elles ne sont pas équipées pour effectuer une évaluation compétitive de projet de dimension européenne. Enfin, les outils de gestion qui permettraient de conduire en commun un programme européen n’existent presque pas (l’exception est l’ESF qui ne gère que des moyens très limités). Quant aux politiques nationales de recherche, en s’ouvrant sur l’Europe, elles peuvent constituer un second pilier majeur de l’EER, mais s’agissant de la recherche fondamentale, l’articulation entre moyens nationaux et européens demeure largement inachevée.
Les scientifiques, mais aussi des dirigeants politiques français et européens, s’inquiètent légitimement aujourd’hui de l’écart croissant entre les moyens que les pays de l’UE consacrent à la R&D – en particulier à la recherche fondamentale – et l’effort américain. Cet écart est particulièrement sensible en sciences du vivant où le budget des NIH a pratiquement doublé en sept ans, et dans le secteur des grandes infrastructures pour la science où les dépenses européennes ne sont que la moitié de celles des États-Unis. Enfin rappelons que le Congrès américain par un vote récent a proposé de doubler en cinq ans le budget de la NSF , la principale agence de recherche américaine.
La France peut-elle répondre seule à ce défi ? Ce n’est clairement pas le cas, et il est donc urgent que l’Europe prenne des initiatives pour stimuler sa recherche et atteindre les objectifs ambitieux qu’elle se fixe à travers la création de l’EER.

Le projet de Conseil européen de la recherche

C’est pour cette raison que le projet actuel de Conseil européen de la recherche revêt une telle importance. L’idée d’une Agence européenne de la recherche n’est pas nouvelle. Elle a été reprise par l’ESF en 2001, qui fut chargée par ses membres d’effectuer une étude de faisabilité pour l’établissement d’un Conseil européen de la recherche (ERC), c’est-à-dire un organisme européen dédié au financement de la recherche à long terme et chargé de promouvoir vigoureusement la recherche fondamentale. Cette idée reçut un fort soutien de la présidence danoise de l’UE qui convoqua une conférence à Copenhague (7-8 octobre 2002) pour débattre de la nécessité d’un ERC. Lors de cette conférence, un consensus quasi général s’exprima en faveur de la création d’un tel organisme . Le Conseil des ministres de la recherche de novembre 2002 a d’ailleurs pris acte de ces résultats et a demandé à un groupe de travail sous la présidence de Federico Mayor une étude plus approfondie sur l’ERC. Les nombreuses réactions des scientifiques européens qui se sont fait entendre depuis lors de différents débats convergent vers la nécessité de créer un ERC, pourvu qu’un certain nombres de conditions soient prises en compte, ce que résume assez bien la position d’Euroscience (une association de scientifiques créée en 1997, pluridisciplinaire et répartie sur 40 pays européens) :
• La mission d’un Conseil européen de la recherche devrait ainsi consister en la promotion des sciences fondamentales, qu’il s’agisse des sciences exactes ou des sciences humaines et sociales. On peut penser donner priorité aux domaines émergents, qui sont, en effet, souvent peu soutenus au moment où ils apparaissent, ou bien ils le sont avec retard, en raison de la rigidité des appareils de financement existants. L’ERC représente un outil indispensable pour dénationaliser une partie de la recherche fondamentale, en particulier dans ses registres les plus exploratoires. Il est essentiel à la bonne santé de la recherche européenne que ses aspects les plus fondamentaux et les plus prospectifs, ceux aussi qui nécessitent un effort sur la durée, puissent donner lieu à des projets conduits en collaboration européenne, après évaluation stricte à cette échelle. Les duplications inutiles seraient ainsi évitées.
• Les projets de recherche soumis au futur ERC devraient être proposés par des scientifiques de base et ils ne devraient être évalués qu’en fonction de leur qualité scientifique par un système de peer-review en compétition ouverte, de façon à assurer un niveau scientifique d’excellence, sans système de juste retour. Ce dernier point est défendu par une large majorité de scientifiques soucieux de permettre une promotion des meilleurs projets, mais perçu avec plus de réserves par les chercheurs des pays d’Europe centrale ou de l’Est qui craignent ne pouvoir se mesurer à armes égales avec les laboratoires les plus côtés. On peut cependant imaginer que d’autres systèmes de soutien pour ces laboratoires pourraient être institués, peut-être en prévoyant quelques programmes plus spécifiques.
• La structure du futur ERC doit être établie de façon à éviter tout engorgement bureaucratique et d’optimiser sa flexibilité et sa réactivité. Euroscience propose notamment une structure originale et indépendante basée sur un modèle de fondation européenne. Cette fondation serait responsable de ses actions à travers des liens – à préciser – avec les conseils de recherche nationaux (par le biais de l’ESF) et la Commission Européenne. Il est, en effet, important d’associer les différents conseils et organismes de recherche nationaux afin de permettre au futur ERC d’avoir un rôle positif de coordination des politiques nationales de recherche.
• Une grande flexibilité dans le type de soutien devrait être possible : financements de post-docs, frais d’échanges entre laboratoires, frais de recherche au coût réel, c’est-à-dire évitant au proposant de s’épuiser à monter des schémas de financement à sources multiples, infrastructures légères, financement de l’accès à des infrastructures de recherche nationales d’intérêt européen, etc. L’ERC devrait aussi contribuer à stimuler, au moins par ses travaux de prospective, la construction de nouveaux équipements européens.
• Le financement de l’ERC doit être important dès sa création afin d’assurer sa crédibilité. L’objectif, à moyen terme, serait d’atteindre un budget annuel d’environ 3 milliards d’euros. Si l’on entend intégrer l’ERC dans les objectifs européens de Barcelone, ce budget ne peut provenir d’une redistribution de fonds déjà existants, même si l’on peut imaginer un transfert restreint de certains budgets actuellement alloués au PCRDT, concernant par exemple les infrastructures de recherche. Il s’agit bien ici d’accroître l’effort de recherche fondamentale européen. Un certain consensus semble se dessiner, notamment au sein du groupe de travail présidé par Federico Mayor, en faveur d’un financement de nature majoritairement européen, ce qui exigerait un accroissement de la part allouée à la recherche lors de la renégociation du budget de l’Union européenne en 2006 afin de ne pas diminuer les financements actuellement dédiés aux autres programmes de R&D européens. Il serait cependant aussi souhaitable que les conseils de recherche nationaux participent financièrement à l’ERC afin de favoriser la coordination, voire l’intégration de leurs politiques de recherche. Une fois les capacités de l’ERC établies, des fonds privés devraient aussi pouvoir être sollicités. Une partie importante de la recherche fondamentale, qui a notamment vocation à soutenir le système universitaire, restera nécessairement la prérogative des États. De plus, il faut convenir que toutes les recherches ne nécessitent pas une collaboration européenne. Mais si l’on désire donner un coup d’accélérateur à la recherche fondamentale européenne en augmentant ses moyens, la création de ce nouvel organisme devrait être l’occasion pour les gouvernements nationaux de lui allouer graduellement, par exemple, la moitié du futur accroissement de dépenses publiques de R & D, nécessaire pour atteindre l’objectif de 3 % du PIB en 2010 fixé par le Conseil européen de Barcelone. Enfin, les fonds permettant à l’ERC d’assurer sa mission devraient lui être affectés directement, et non à des projets spécifiques par délégation, afin de préserver l’autonomie de ses choix.
Le document publié par l’ESF en avril 2003 propose sur l’ERC des positions tres voisines de celles d’Euroscience.

Conclusion

L’Europe est plus que jamais une dimension essentielle des politiques de R & D, car c’est en mobilisant à son échelle leurs efforts de recherche que les Européens peuvent trouver les moyens de faire face aux défis de la science et de la technologie et être compétitifs. La France a d’ailleurs beaucoup à gagner à soutenir l’émergence d’un ERC. Disposant de laboratoires et de chercheurs de grande qualité, ce qui lui permettrait de soumettre des projets de façon très compétitive, elle souffre en revanche de rigidités administratives sclérosantes, de perspectives de carrières pour ses chercheurs peu motivantes et du manque général d’intérêt de ses dirigeants politiques qui se traduit par des financements en régression dès que des difficultés économiques apparaissent. La possibilité d’accéder à des financements nouveaux liés à la qualité des projets scientifiques proposés aurait un effet dynamisant qui pourrait aussi servir de catalyseur à des réformes nationales.
La réalisation d’un Espace européen de la recherche passe par la mise en œuvre d’une stratégie commune et la mise en cohérence des efforts nationaux et européens qui conduise à diminuer fortement leur dispersion, laquelle a pour coût une moindre efficacité. La création de l’ERC pourrait être le catalyseur dont l’Europe de la recherche a besoin, car elle permettrait de lancer une dynamique nouvelle en s’appuyant sur les communautés scientifiques et en soutenant des projets scientifiques européens à la pointe de la recherche, en leur donnant le moyen d’acquérir une dimension internationale.