La recherche publique en France : évolutions et enjeux

La recherche publique en France : évolutions et enjeux

Philippe Larédo et Philippe Mustar

La recherche française connaît des changements profonds. Leur compréhension exige de se détacher du débat sur les coupes budgétaires qu’elle a connues en 2003 — plus révélateurs d’une méconnaissance des évolutions à l’œuvre que d’une volonté de réduire l’investissement public de recherche et d’en transférer au secteur privé une part grandissante — pour s’intéresser à la période longue. Ces transformations ont à la fois une dimension économique liée à la « globalisation » des marchés et des firmes, mais aussi à la « re-localisation » qui correspond au poids grandissant des PME dans l’activité économique et l’emploi, techno-scientifique, les développements de nouvelles technologies réclamant des agencements publics-privés inédits, et politique. Ces dernières concernent les acteurs des politiques publiques de recherche et d’innovation en raison notamment de la montée de l’Europe et des régions , leurs secteurs d’intervention dus au retrait en Europe de la recherche militaire et la fin des grands programmes de développement technologique et les modalités de formulation et de conduite des politiques, ce dont témoigne la place grandissante des débats publics sur les priorités et sur le contenu des recherches.
La première partie de ce texte en présente brièvement les contours. Cela permettra d’aborder en deuxième partie, les problèmes spécifiques qu’ils posent à la recherche publique française et tout particulièrement à son cœur : les universités et autres établissements d’enseignement supérieur . Enfin, dans une troisième partie, nous soulignerons ce qui nous paraît être les questions spécifiques qui se posent à l’enseignement supérieur français.

Des cibles et des modalités de l’action publique en plein bouleversement

Quels que soient les pays, les statistiques de l’OCDE montrent, année après année, la part grandissante des budgets industriels dans les dépenses nationales totales de R & D (recherche-développement) . Lorsque ces dépenses totales, rapportées au PIB, stagnent, voire diminuent, la conclusion est rapidement tirée : les États investissent de moins en moins dans la recherche. Cette inférence première mérite une lecture plus attentive qui conduit à des conclusions différentes. Notre analyse concerne tout d’abord les efforts de recherche militaire, puis la montée des nouveaux secteurs de pointe.
La recherche militaire : les États-Unis seuls au monde !
Il y a dix ans encore, il était classique d’opposer les pays à forte recherche militaire (les États-Unis, le Royaume-Uni, la France) aux pays à faible investissement de défense (l’Allemagne, le Japon). Ces derniers étaient considérés comme les grands vainqueurs de la guerre économique mondiale pendant que les autres peinaient, englués qu’ils étaient dans une allocation « dépassée » ou « improductive » des moyens publics. Souvenons-nous des débats – trop vite oubliés – de la fin des années quatre-vingt et du début des années quatre-vingt-dix aux États-Unis sur la perte du leadership technologique américain dans de nombreux secteurs, débats cristallisés par l’ouvrage Made in America, Regaining the Productive Edge publié en 1989 par le MIT sous la direction de M.L. Dertouzos, R.K. Lester et R.M. Solow. Pour remédier à cette situation, l’administration Clinton a mis en place des grands programmes : l’Advanced Technology Program destiné à soutenir le développement de nouvelles technologies en partageant les coûts entre l’industrie et le public – sur le modèle des programmes technologiques européens –, les Autoroutes de l’information et le Technology Recovery Program qui visait à orienter les efforts de recherche militaire vers les technologies civiles. Cette période récente de doute est oubliée (tout comme les programmes de Clinton qui ont quasiment tous disparu) et personne ne conteste aujourd’hui le leadership technologique américain. Reste l’engagement massif dans la recherche militaire : il faut se rappeler qu’au plus bas de l’investissement militaire de recherche, ce dernier représentait toujours les trois quarts des soutiens fédéraux aux entreprises américaines, plus de la moitié du financement des laboratoires nationaux américains et la troisième source de financement des universités après les National Institutes of Health (NIH) et la National Science Foundation (NSF) . Que dire dès lors aujourd’hui après les événements du 11 septembre et l’augmentation massive des financements militaires !
Ces évolutions contrastent singulièrement avec celles des pays européens à fort engagement militaire. Il suffit pour cela de rappeler quelques chiffres clés de la dépense militaire de recherche en France : elle est passée de 36 % des dépenses publiques totales de R & D en 1992, à 23 % en 1996, à 19 % en 1999 et est probablement aujourd’hui de 15 ou 16 %. Ce mouvement n’est pas simplement une affaire de pourcentage, il se traduit de fait par une diminution de moitié en francs courants, et touche autant les dépenses internes des laboratoires propres de la défense que les dépenses externes des firmes et surtout de la recherche publique civile devenue marginale dans les financements publics de défense. Aujourd’hui, les États-Unis représentent plus des trois quarts des dépenses mondiales militaires de recherche. Ils sont maintenant seuls au monde à déployer un modèle d’intervention public centré sur leur effort de recherche militaire. L’Europe et la France ne peuvent donc plus se référer au modèle américain pour penser le « moteur public » de l’innovation risquée et doivent, si elles veulent rester dans la course, inventer un autre modèle.

La marginalisation des grands programmes civils de développement technologique

En France, la chute des dépenses de recherche militaire explique une grande partie de la baisse relative de la part publique dans la dépense totale de recherche. Pourtant ce n’est pas le seul changement. Un autre élément participe à cette diminution : l’État a abandonné son soutien direct aux secteurs industriels à travers la politique des grands programmes. Rappelons brièvement l’étendue du désengagement français en la matière en reprenant pour ce faire les données de notre travail sur la France conduit dans le cadre de l’ouvrage récemment édité sur l’analyse comparative internationale des politiques de recherche et d’innovation .
Les grands programmes consacrés à la construction d’objets techniques complexes à la frontière des connaissances technologiques (appelés en France « programmes de développement technologique ») ont pendant longtemps constitué une modalité importante de l’intervention publique, qu’on pense par exemple au Concorde franco-britannique puis à Airbus, au surgénérateur franco-allemand ou au programme japonais d’ordinateur de cinquième génération. C’est en France que cette logique a été la plus poussée notamment dans le nucléaire et l’aéronautique civile, les plans calcul puis la filière électronique, les télécommunications et la commutation temporelle. Il suffit de mentionner cette liste pour se rendre compte des changements : la privatisation totale de la recherche en télécommunications (la privatisation du CNET constitue probablement la plus grande privatisation de la recherche publique en Europe de ces dix dernières années sans que cela ait soulevé la moindre vague), le retrait massif des soutiens à l’électronique avec la déconfiture de Bull mais aussi le succès de ST Microelectronics, la limitation des dépenses de recherche nucléaire aux seules dépenses internes du CEA où une majorité de chercheurs travaillent en dehors du nucléaire, les engagements marginaux dans l’aéronautique civile . Les grands programmes ont tous disparu sauf un : le spatial qui n’est pas propre à la France puisqu’il existe dans tous les grands pays scientifiques. Et malgré sa croissance exponentielle entre 1980 et 2000, le programme spatial représentant à lui seul près de 15 % du budget civil de R & D), la part des grands programmes est passée sur cette période de plus de la moitié à moins du quart de la dépense publique civile de recherche en France. Voici donc une première transformation massive : la fin des grands programmes autrefois centraux dans le dispositif français de la recherche et de l’innovation même si ce retrait public a été largement compensé par l’investissement propre des firmes dans la recherche qui a augmenté dans tous les pays durant cette période.

Secteurs de pointes et modalités de l’intervention publique

Ces grands programmes sont étroitement associés aux secteurs de pointe – tels que les définit l’OCDE – et contemporains de leur développement. Ces secteurs de pointe avaient deux caractéristiques principales. D’une part, ils réclamaient un important effort de R & D avec des ratios dépenses de recherche sur chiffre d’affaires à deux chiffres. D’autre part, ils étaient concentrés chez quelques industriels en charge de leur développement et n’avaient que quelques utilisateurs principaux (EDF, France Telecom, Air France, la défense notamment), caractéristiques qui favorisaient la coordination et le financement par la puissance publique. Tentons une comparaison schématique entre ces anciens secteurs de pointe avec ceux de la dite nouvelle économie, liées aux NTIC et aux biotechnologies, pour mieux saisir en quoi ils s’opposent et posent différemment la question de l’intervention publique et des relations entre recherche publique et entreprises.
Les différences sont importantes sur au moins trois plans. Plusieurs économistes de l’innovation opposent d’abord la convergence des anciens secteurs autour de grands objets ou systèmes techniques (une centrale nucléaire ou un avion supersonique) à la divergence des technologies de l’information et surtout des biotechnologies. Ces dernières se caractérisent en effet par une prolifération de trajectoires qui rend illusoire toute idée de planification, voire de coordination centralisée. Ensuite, là où les technologies liées aux grands programmes impliquaient des grandes infrastructures spécifiques de recherche, les technologies de l’information et des biotechnologies réclament des infrastructures génériques, largement réparties dans l’espace, autant sinon plus immatérielles que tangible. La législation sur la brevetabilité des logiciels ou du vivant est une de ces infrastructures immatérielles dont la vigueur des débats actuels montre l’importance). Enfin, les premières connaissaient, comme le montre très bien Abernathy pour le cas de l’automobile, des ruptures espacées dans le temps qui, chacune, installaient pour une durée souvent longue un « dominant design » qu’il s’agissait alors d’optimiser par une succession d’innovations incrémentales, alors que les secondes voient les nouveaux concepts à peine implantés sur le marché être remis en cause non par des améliorations continues, mais par de nouvelles générations qui rebattent complètement les cartes entre les entreprises.
De telles évolutions ont évidemment mis en question les relations entre la recherche publique et l’industrie, entre recherche publique et entreprise faut-il dire aujourd’hui. Car en la matière où qu’on soit, à Washington, Tokyo ou Paris, les compétences publiques ont toujours joué un rôle central dans l’émergence de ces nouveaux secteurs. Mais le processus et les conditions de cette initiation ont changé. Pour caricaturer la situation, on pourrait dire qu’on est passé du modèle de l’institut public de recherche appliqué du type CEA des années soixante-dix à celui de l’incubateur public. Dans le premier modèle primait une concentration des connaissances rares dans un lieu alors à même d’aller jusqu’aux besoins spécifiques des entreprises : le CEA dans ses relations avec Framatome ou Cogema pour le nucléaire et dont ce qui était alors Thomson puis SGS Thomson dans la micro-électronique est une illustration parfaite. Dans le second, domine une décentralisation des initiatives et une multiplication des lieux capables de rassembler la totalité des compétences complémentaires nécessaires pour promouvoir de nouveaux paradigmes ou de nouvelles ruptures technologiques. L’initiative individuelle des grandes firmes devenues globales et des chercheurs avec la multiplication des start-up prime sur la coordination « nationale » des efforts.
Les acteurs publics nationaux et les modalités de l’intervention publique s’en trouvent radicalement modifiés. Pour en saisir les contours, il faut prendre en compte deux autres transformations qui concernent, d’une part, l’organisation des efforts de recherche des grandes firmes, d’une part, dans l’importance grandissante accordée aux capacités d’innovation des PME.
L’internationalisation des activités de RDI des grandes firmes et leur concentration dans les « districts scientifiques »
La globalisation des activités et surtout des grandes firmes ne concerne pas que la production. Pendant cinq ans, nous avons suivi l’évolution des efforts de recherche, de développement et d’innovation (RDI) des grandes firmes françaises . Deux résultats de ces enquêtes peuvent être rappelés ici : l’importance de leurs liens avec la recherche publique et leur internationalisation. Les travaux sont nombreux qui soulignent la croissance exponentielle des liens entre recherche industrielle et recherche publique. C’est particulièrement visible pour les grandes firmes étudiées : en moyenne chacune entretient des liens avec 70 laboratoires publics, y consacre environ 6 millions d’euros, soutient et/ou accueille 40 doctorants. Les chercheurs de ces grandes entreprises publient ou co-publient plus de trente articles par an dans les plus grandes revues académiques, celles qui sont inscrites dans les bases de l’Institute for Scientific Information. Enfin, environ le tiers des cadres recrutés par ces entreprises pour les activités de recherche et d’innovation sont titulaires d’un doctorat. Les moyennes ont certes des limites, elles ont cependant l’intérêt de montrer à quel point ces relations sont devenues importantes, variées et durables.
Aujourd’hui, ces relations se déploient dans un contexte de rapide internationalisation des activités de RDI, alors même que les analyses conduites au début des années quatre-vingt-dix soulignaient l’inverse c’est-à-dire une relation étroite entre le pays d’origine de l’entreprise et la localisation de ses efforts de RDI. De plus, les localisations observées aujourd’hui renvoient à une tout autre géographie que celle des implantations industrielles et/ou commerciales. Les laboratoires des firmes tendent à s’agglomérer autour des quelques sites de recherche qui, dans le monde, rassemblent déjà de nombreuses compétences dans les domaines qui les concernent . Un effet d’agglomération se produit alors dans ces pôles. À l’image marshallienne des districts industriels remis à l’honneur par l’analyse de la croissance italienne, correspond une autre forme de concentration géographique des capacités de recherche et d’innovation dans ce que, par comparaison, Ph. Larédo a qualifié de « districts scientifiques ». Ces districts se caractérisent par la présence de « research universities » avec tout ce que la terminologie américaine contient de hiérarchie inter-universitaire, d’excellence mondiale et d’ouverture internationale, par d’importantes concentrations de laboratoires publics de recherche, par la présence de nombreuses PME de haute technologie et un important vivier de start-up (avec tout le système d’accompagnement public qu’induit une telle émergence : soutien à l’émergence de projets, incubateurs, fonds d’amorçage, etc.) et, phénomène central constructeur d’importantes irréversibilités, par la présence d’importants laboratoires de recherche d’un et souvent de plusieurs grands groupes industriels concurrents.
La génopole d’Évry ou plus encore le pôle grenoblois de micro/nano-technologies, MINATEC illustrent ce mouvement. Ils mettent également en exergue un second phénomène : le rôle grandissant, et même moteur, des collectivités territoriales. Tous deux se sont construits autour d’un petit nombre de promoteurs locaux publics ou parapublics (l’Association française contre les myopathies – AFM dans la création de la Génopole) qui ont su rassembler autour d’eux l’ensemble des collectivités territoriales (ville, district, département, région) et mobiliser les institutions publiques de recherche souvent de manière bottom-up au niveau des unités de recherche. L’intervention publique nationale, secondaire au plan financier, relève alors davantage d’un processus de labellisation que d’un pilotage direct comme dans le cas des grands programmes d’hier.
Les capacités d’innovation des PME : une préoccupation grandissante et une intervention de plus en plus régionalisée
À ces transformations, la décennie passée a ajouté un changement complet de perspective en matière de politique industrielle. La fin du financement de la R & D industrielle par la procédure des grands programmes ne traduit pas pour autant un désintérêt pour la puissance publique pour le tissu industriel. L’État est en fait intervenu de façon différente et a concentré surtout son attention sur un type d’acteur : les petites et moyennes entreprises. Dans tous les pays, les PME sont devenues un leitmotiv. Il y a de bonnes raisons pour cela car nombreuses sont les études qui soulignent leur rôle central dans l’emploi régional et leur rôle majeur dans la création de nouveaux emplois. Mais il est toujours difficile, si ce n’est politiquement incorrect, de rappeler que si ce sont des PME, c’est parce qu’elles sont petites, c’est-à-dire enracinées localement avec des moyens limités d’accès à des lieux, des acteurs et des politiques lointains. Les districts italiens ont montré l’importance des ressources locales dans la croissance et le succès des petites entreprises. Les analystes des systèmes régionaux d’innovation insistent tous sur le rôle de la proximité, proximité avec les clients, avec les producteurs de savoirs et de compétences, et proximité avec les soutiens publics. Dans tous les pays comme les États-Unis et le Japon, on a assisté à un investissement massif des acteurs « régionaux » dans le soutien aux capacités d’innovation des PME ou l’accompagnement de la création d’un type particulier d’entreprise : les entreprises créées à partir de la recherche publique . En France, le nombre d’entreprises engagées dans des activités de R & D est passé de 1 300 au début des années à plus de 6 000 aujourd’hui. Au cours de cette période, les nouveaux entrants sont surtout des PME de moins de 500 personnes qui ont développé une activité de recherche. Les politiques publiques mises en œuvre avec continuité depuis le début des années quatre-vingt ont joué un rôle déterminant dans cet élargissement, notamment grâce à deux procédures : l’aide à l’innovation de l’ANVAR (créée en 1967, mais réformée à la fin des années soixante-dix) et le crédit d’impôt en faveur de la recherche qui se sont installés durablement dans le paysage français de la recherche industrielle. Ces deux procédures se caractérisent par une approche bottom-up où ce sont les entreprises qui décident et proposent, par des mécanismes clairs d’attribution et par une couverture large tant des types d’entreprises que des secteurs d’activité. Ce sont autant de caractéristiques qui s’opposent aux grands programmes. Dès le milieu des années quatre-vingt, l’action de l’ANVAR se focalise sur les PME qu’elle touche très largement. Chaque année ce sont ainsi près de 2 000 PME – dont une forte proportion de « jeunes » PME de moins de trois ans qui sont concernées par ces aides remboursables. Cet effort en direction des PME est redoublé par l’introduction en 1982 du crédit d’impôt recherche, une disposition fiscale qui, schématiquement rembourse aux entreprises la moitié de l’augmentation de leurs dépenses de R & D. Par une définition et des mesures qui favorisent les PME, le crédit d’impôt a largement contribué au développement des activités de R & D dans les PME puisque plus de 3 000 entreprises en bénéficient tous les ans. D’autres procédures de moindre envergure financière complètent ce dispositif telle la procédure ATOUT ou le programme EUREKA.
Ce soutien aux PME n’est pas uniquement financier. Il est de plus en plus articulé autour de structures d’intermédiation (centres régionaux d’innovation et de transfert de technologies – CRITT et autres centres ou réseaux de ressources technologiques) dont le rôle principal est de mettre en relation les entreprises avec les compétences publiques régionales. Les universités – qui dans un nombre grandissant de pays européens sont sous l’entière responsabilité des régions – deviennent progressivement un élément central du dispositif de soutien au tissu industriel local ou régional.

L’intervention publique en perspective

Les paragraphes précédents ont souligné l’intervention grandissante des régions dans les politiques de recherche et d’innovation. Les modalités françaises de la décentralisation en ont fait des politiques partagées construites sur une contractualisation avec l’État. Ce phénomène — qui, si l’on se réfère aux changements intervenus dans les autres pays, semble avoir peu de chances de rester longtemps en l’état — ne doit pas masquer l’ampleur des transformations réalisées. L’analyse comparée des processus de contractualisation entre les premiers contrats de plan État-région et ceux récemment signés souligne qu’en quinze ans, la dynamique s’est totalement inversée. Les régions auxquelles l’État demandait dans les années 1980 d’accompagner ses investissements lui proposent aujourd’hui, dans le cadre de la préparation des nouveaux contrats, leurs propres projets et leurs propres politiques .
Ce mouvement qui construit de véritables politiques de recherche et d’innovation régionales est appuyé par Bruxelles. La connexion directe entre les régions et l’Europe se poursuit au travers des fonds structurels qui accompagnent le développement des régions défavorisées, soit près de la moitié des régions européennes. Pour les cinq prochaines années, les responsables européens considèrent qu’ils consacreront à l’accompagnement des politiques de recherche et d’innovation de ces régions une somme au moins équivalente à celle du cinquième PCRD.
De même, on ne peut qu’être frappé du transfert qui a de facto été opéré entre les administrations nationales et la Commission européenne dans les nouvelles sciences et technologies. Au milieu des années 1980, alors même qu’ESPRIT (programme européen des technologies de l’information) avait pris son envol, le programme-cadre représentait moins que le seul investissement de l’État français dans les technologies de l’information. Aujourd’hui, la somme des programmes et actions nationaux en la matière représente probablement moins du tiers du programme européen « société de l’information ». Cette inversion concerne également les biotechnologies et la recherche génétique. Le programme cadre de R & D joue actuellement un rôle central et grandissant grâce aux financements de la Commission européenne aux laboratoires publics et privés français de près de 500 millions d’euros par an. Il a ainsi concerné en France plus de 2 000 acteurs de recherche différents. La quasi-totalité des grandes firmes françaises, la plupart des PME de haute technologie ont été et sont impliqués dans ces programmes ; et la recherche publique (des universités, des grandes écoles et des organismes publics de recherche) est présente dans quasiment tous les projets à participation française. On estime qu’en 1998, le montant des contrats européens des laboratoires liés au CNRS était supérieur à l’ensemble des contrats obtenus par ces mêmes laboratoires auprès des ministères et agences publiques françaises .
Qui plus est, l’Europe pèse d’un poids de plus en plus lourd sur les infrastructures de la connaissance, qu’il s’agisse des réseaux à haut débit ou, forme plus immatérielle mais de plus en plus cruciale, de la propriété intellectuelle en raison notamment des questions difficiles sur la brevetabilité du vivant ou la généralisation des brevets aux logiciels.
Il n’est alors pas étonnant de constater que le cœur de l’action publique nationale en matière de recherche et d’innovation s’est concentré sur l’évolution du secteur public de recherche et sur la construction d’un environnement favorable à l’innovation. Prenons quelques cas symboliques de ces dernières transformations. L’ANVAR est un exemple qui marque à la fois la réussite d’une approche procédurale et d’une capacité à allier impulsion nationale et décision régionale. Le crédit d’impôt recherche, confirmé comme outil financier principal de l’action de l’État, illustre cette nouvelle approche procédurale par laquelle, moyennant des critères généraux, on apporte un soutien à ceux qui veulent bien se saisir de la procédure en question. Il en va de même de toutes les mesures qui concernent les chercheurs publics et leur engagement dans l’innovation (création d’entreprises, prise de brevets, consultance, etc.). La création d’incubateurs enfin peut être décrite comme la mesure comme une forme de « seed capital » par lequel l’État incite les acteurs régionaux à se rassembler moyennant une aide à la création, et en laissant ensuite à ces acteurs le soin d’entretenir l’incubateur dans la durée. On peut même voir dans cet instrument un prototype du repositionnement de l’intervention publique nationale : moins conduire en continu que porter sur les fons baptismaux, déléguer puis évaluer.
Ce déplacement de l’action nationale sur l’initiation et l’impulsion rencontre une autre transformation, celle liée à la montée des controverses et des débats publics sur la science. La liste est longue des crises que la puissance publique prise dans les rets de ses pratiques administratives n’a pas su anticiper. Qu’il s’agisse des déchets nucléaires, du SIDA, de l’ESB, des OGM ou de l’utilisation des cellules-souches, ces crises ont réclamé de longs débats publics. Les compromis qui en sont découlés partagent deux caractéristiques qu’illustre bien la loi « Bataille » sur les déchets nucléaires : ils réclament des montages ad hoc qui inscrivent l’action dans la durée et en organisent un suivi spécifique. Recentrage sur la définition des politiques, délégation de l’action et évaluation périodique caractérisent donc ces interventions publiques que nos collègues anglophones qualifient d’« evidence based policies ».
L’émergence de nouveaux acteurs publics — fondations ou associations — est parfois liée à ces phénomènes. Leur existence a pour point de départ la reconnaissance d’un sous-investissement des pouvoirs publics dans leur domaine d’action. Ainsi, dans les pays anglo-saxons, les « charities » sont particulièrement actives dans le domaine médical et des sciences de la vie. Au Royaume-Uni, le Wellcome Trust, qui dispose d’un budget équivalent à celui Medical Research Council, est le principal acteur du financement de la recherche médicale. En France, de 1988 à 1991, près de 750 millions de francs (salaires compris) ont été dépensés pour le projet du génome humain. Sur cette somme, 550 millions de francs provenaient d’une association de malades, l’AFM.
Montée des régions, développement du rôle de la Commission européenne, émergence d’associations et de fondations, expliquent donc qu’il soit de plus en plus difficile, dans le domaine de la recherche, d’assimiler l’intervention publique à la politique nationale.

L’enseignement supérieur au cœur du dispositif

Quatre traits caractérisent les évolutions des relations entre enseignement supérieur et recherche : la centralité des universités dans le dispositif public de recherche, la séparation systématique entre structures d’enseignement et structures de recherche associée à l’importance de l’hybridation institutionnelle des unités de recherche, la diversification des financements et le brouillage des activités, tous les types de recherche se trouvant dans tous les différents types d’institutions.

Universités versus organismes publics de recherche : une inversion des poids relatifs

La première transformation concerne la montée de la recherche universitaire et des enseignants-chercheurs dans le dispositif d’ensemble de la recherche publique. Par-delà les chiffres, deux éléments permettent de mieux mesurer l’ampleur du déplacement effectué : le premier concerne la carrière des enseignants-chercheurs et le second le rapport chercheurs/enseignants-chercheurs. Les lois votées au début des années 1980 ont érigé le modèle de gestion par les pairs du CNRS en modèle général national. Nous avons analysé les effets de cette généralisation sur les organismes de recherche . On oublie trop souvent que la même approche a été adoptée pour les enseignants-chercheurs aux deux principaux moments de la carrière : le recrutement et le passage de maître de conférences à professeur. C’est la production scientifique mesurée par les publications qui fait alors office d’outil de sélection. « Publish or perish » s’applique autant aux chercheurs qu’aux enseignants-chercheurs. De même, lorsqu’on adopte trop rapidement des règles de l’« équivalent temps plein » en considérant comme évident qu’un chercheur consacre la totalité de son temps à la recherche, on passe sous silence une série d’autres fonctions dont l’animation, la gestion, le transfert, l’expertise et de plus en plus l’enseignement qui, cumulées, montrent qu’un chercheur confirmé consacre au mieux la moitié de son temps à la recherche . Ces raisons nous ont conduit à suggérer, depuis plusieurs années déjà, le choix comme unique référence les emplois effectifs, alors que, dans de nombreux indicateurs, les enseignants-chercheurs sont comptabilisés pour un demi temps plein et les chercheurs pour un plein temps. Il faut alors se rendre à l’évidence. Au cours de la décennie 1990, on a créé plus de dix emplois d’enseignant-chercheur par création nouvelle d’emploi dans l’ensemble des organismes publics de recherche. Les données de l’Observatoire des sciences et des techniques (OST) traduisent cette transformation : en 1998, on comptait déjà plus de 50 000 enseignants chercheurs (universités et grandes écoles publiques) contre moins de 35 000 chercheurs, tous organismes de recherche confondus (CNRS, INRA, INSERM, CEA, etc.), alors que dans les années soixante-dix, l’effectif des chercheurs des universités était voisin de celui du seul CNRS. Progressivement le rapport s’est donc inversé du fait de la croissance forte et continue des recrutements dans l’enseignement supérieur.

La séparation des structures d’enseignement et de recherche et la quasi-généralisation de l’hybridation institutionnelle

Le deuxième trait caractéristique de l’évolution française tient dans la séparation systématique entre des structures d’enseignement (les départements) et des structures de recherche (les unités) , mais aussi dans la mixité entre l’université et les organismes de recherche. Analysons la composition des unités soutenues par le CNRS pour saisir l’ampleur de l’hybridation des structures de recherche. En 1998, ces unités regroupaient 60 000 personnes, soit en moyenne un tiers de personnel CNRS et plus d’enseignants chercheurs que de chercheurs (cf. tableau 1). Ce mouvement, partagé par l’INSERM (puisque, en principe, les unités de l’INSERM doivent compter au moins la moitié de personnel non-INSERM), s’étend aujourd’hui à de nombreux autres organismes, et notamment à l’INRA.
Avec cette imbrication, une composante majeure de l’image d’Épinal de la recherche française, la coupure entre les universités d’une part, et, d’autre part, le CNRS se trouve mise à mal.

Tableau 1 – La composition moyenne des unités du CNRS
Source : Larédo et Mustar, Research and Innovation Policies in the New Global Economy, An International Comparative Analysis, op. cit.
Note : les données concernent l’année 1998. Calculées à partir de Labintel, elles portent sur 1 200 unités (hors structures fédératives et unités en restructuration, mais y compris les UPR).
Nombre %
Enseignants chercheurs 14 29
Chercheurs du CNRS 9 18
Chercheurs d’autres organismes publics de recherche 2 4
Ingénieurs de recherche 4 8
Autres ITA 10 20
Doctorants et post-doc. 10 21
Total 49 100

Des financements de plus en plus diversifiés

Les statistiques du ministère de l’Éducation nationale relèvent, année après année, le fort accroissement du financement industriel de la recherche publique. Elles montrent plus largement l’ampleur des financements externes auxquels recourent des acteurs publics de la recherche. Une analyse détaillée de ces données souligne que le secteur public de recherche trouve aujourd’hui le quart de son financement, toutes dépenses confondues, en dehors des dotations budgétaires. Pour les universités, cela correspond à la quasi-totalité de leurs coûts de fonctionnement. Plus intéressantes encore sont les données qui concernent l’origine des fonds : les sources publiques nationales et régionales (confondues dans les statistiques disponibles) représentent à peine plus que les contrats industriels (42 % contre 37 %) et deux fois plus que les fonds d’origine étrangère (18 % constitués en quasi-totalité des contrats européens).
Ces chiffres varient bien sûr fortement d’une institution à l’autre. Le tableau 2 reprend des données partielles portant sur les moyens de fonctionnement des unités soutenues par le CNRS. Il met en exergue l’importance des sources externes de financement et souligne la variété des intervenants : pour ce groupe particulier de laboratoires, les contrats européens pèsent quasiment autant que les contrats nationaux et dépassent à peine les fonds apportés par les industriels. Ces données montrent également que les régions n’interviennent pas seulement par leurs investissements immobiliers et que leurs apports à l’équipement courant et au fonctionnement des laboratoires ne doivent pas être négligés. Il en va de même des organisations à but non lucratif dont l’intervention est concentrée sur les sciences de la vie.
La réflexion stratégique engagée au CNRS et plus particulièrement au sein du groupe « laboratoires » de l’opération « CNRS Avenir », avait souligné le niveau élevé atteint par ces financements. La question de leur impact sur la stratégie des laboratoires avait alors été clairement posée. Ces ouvertures ne sont pas de simples « mécénats », elles engagent les laboratoires dans des partenariats souvent durables et des trajectoires difficilement réversibles. Il ne s’agit pas de postuler qu’elles remettent en cause l’autonomie thématique et scientifique des laboratoires , mais on ne peut éluder le problème posé par les possibilités d’accès à ces ressources externes dans les arbitrages effectués entre voies de recherche possible.

Tableau 2 – Les moyens de fonctionnement des unités du CNRS
Source : traitements personnels
Note : porte sur l’année 1998, à partir de Labintel. Données complètes pour CNRS et enseignement supérieur. Sous-évaluation des autres sources.
Montant (MF) %
Crédits CNRS 1331 37
Crédits Enseignement supérieur 299 8
Crédits autres OPR 455 13
Ministères et agences nationales 400 11
Union européenne 459 13
Collectivités territoriales 139 4
Fondations 105 3
Partenaires privés 368 10
Divers 48 1
Total 3604 100

Des institutions différentes mais des activités de recherche de plus en plus convergentes

Il est classique de considérer que les organismes de recherche (hors CNRS) se consacrent à la recherche finalisée dans leur secteur de mission alors que le CNRS et les universités se vouent tout naturellement à la recherche fondamentale. Cette vision reprend pour la recherche publique le célèbre modèle linéaire de l’innovation : différents types de recherche réclament des compétences variées et des organisations multiples. Il faut alors développer des instituts spécifiques dont le rôle est d’appliquer les connaissances fondamentales produites ailleurs aux problèmes d’un secteur particulier. Cette situation existait peut-être il y a trente ans, mais la transformation institutionnelle des organismes de recherche en établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) et l’adoption d’un même modèle de gestion des carrières a eu des effets massifs sur la nature des travaux conduits dans les laboratoires. Lorsque les carrières tiennent à la reconnaissance académique, il n’est pas étonnant d’observer vingt ans après ces transformations institutionnelles une croissance très forte et régulière des publications académiques des chercheurs. P. B. Joly et V. Mangematin ont illustré cette transformation à travers l’analyse des unités de l’INRA, montrant la quasi-disparition des unités jouant le rôle de centres techniques d’une profession au profit d’unités se concentrant sur la « recherche de base spécialisée » . De manière similaire, plusieurs études sur des ensembles de laboratoires universitaires ont mis en exergue, à côté de profils académiques traditionnels, des parcours très engagés dans les relations industrielles et les recherches « appliquées ». L’analyse des profils des laboratoires souligne cependant une tendance lourde : rares sont les laboratoires, comme ceux que nous avions étudiés au CEA au début des années 1990, qui se spécialisent dans le soutien aux industriels au point de ne plus publier que marginalement. Les relations industrielles vont très majoritairement de pair avec la poursuite des publications, même si cela peu donner lieu à des tensions. L’hybridation soulignée plus haut ne porte donc pas seulement sur les aspects institutionnels, elle concerne également les activités des laboratoires. L’analyse de 400 laboratoires de génétique humaine dans six pays européens, nous avait amené à conclure que nous ne trouvions, et ce pour tous les pays, aucune corrélation significative entre appartenance institutionnelle et « profil d’activités » . C’est ce qui nous a conduit à parler de recherche académique en partenariat pour qualifier ce type de production qui traverse les appartenances institutionnelles et relève de choix spécifiques à chaque laboratoire .
Ce mouvement a des conséquences fortes, nous semble-t-il, sur les relations entre institutions. Les organismes de recherche ne doivent plus être associés à un type particulier de recherche, mais à une responsabilité spécifique de développement des compétences publiques sur leur domaine d’intervention. Que celle-ci passe de plus en plus par des unités mixtes localisées sur les campus universitaires et largement appuyées sur les travaux des doctorants et des « post-doc. », le mouvement est maintenant largement engagé. Il réclame cependant de réfléchir aux raisons qui conduisent ces institutions à conserver des unités propres voire des campus spécifiques. Lourdeur des équipements, importance des activités expérimentales, enjeux de conservation sécurisée dans le temps des bases et des banques, activités répétitives d’essais, de tests, de calibrage, poids et enjeux réglementaires ou juridiques des activités d’expertise : on peut multiplier les raisons qui justifient et continueront de justifier l’existence d’un important secteur public de recherche en dehors du milieu universitaire. Pour les universités, cela conduit à multiplier les constructions hybrides, la présence de chercheurs et personnels techniques d’origine multiple, les relations partenariales durables. Comment choisir, comment s’engager, comment articuler recherche et enseignement, comment gérer dans la durée ? Autant de questions qui deviennent de plus en plus pressantes.

Quelques enjeux spécifiques aux établissements français d’enseignement supérieur

Cette analyse montre que l’enseignement supérieur français a déjà opéré une partie importante du chemin : celle qui consiste à mieux distinguer les structures liées à la formation de celles liées à la recherche. F. Meyer-Krahmer considère que c’est là un des handicaps majeurs de l’organisation allemande . Pour y remédier, la fondation Volkswagen a mis en place un programme de soutien aux universités désireuses de lancer dans une réorganisation de leurs structures. Sur cette question, la France rencontre deux difficultés principales. Nous n’avons pas de fondation qui puisse, lorsque les activités sont décentralisées, jouer un rôle d’impulsion alors que celles-ci, sous des formats différents, jouent un rôle grandissant, qu’on pense au Wellcome Trust ou à la fondation Bill et Melinda Gates. Tout dépend chez nous de la seule puissance publique. Or, celle-ci a du mal à expérimenter… L’idée même d’une telle action souligne également une difficulté spécifique au système universitaire français : à part les grandes écoles (et cela reste encore modeste), quelles sont les marges de manœuvre dont disposent les universités pour définir leur organisation et leurs priorités alors qu’elles n’ont « ni le contrôle de leur recrutement, ni la gestion et la promotion de leur personnel, ni la maîtrise de leur budget », qu’elles n’ont « ni comptabilité analytique, ni contrôle de leurs biens immobiliers » ?
Cette question nous semble d’autant plus centrale que la construction de pôles d’excellence et de « districts scientifiques » n’attendra pas que les universités françaises se soient dotées de capacités d’arbitrage, de focalisation de leurs moyens et d’engagement crédible dans la durée. Il leur sera sans aucun doute plus facile de se mettre à l’écoute des besoins locaux et de répondre aux attentes grandissantes des acteurs politiques et économiques régionaux. Force est de reconnaître néanmoins que les deux exemples français cités (la Génopole et Minatec) sont tirés l’un par une organisation non gouvernementale, l’autre par un puissant laboratoire de recherche, que dans un cas c’est une « école » qui s’implique activement, et que, dans l’autre, l’université reste un acteur secondaire qu’il faut impliquer progressivement. Au-delà de ces problèmes généraux, le défi qui nous attend avec le sixième PCRD, ses réseaux d’excellence et ses projets intégrés, interpelle les choix organisationnels existants.

Cet article se conclut par deux problèmes et par deux propositions. Qui peut encore croire que la construction, dans le cadre même des structures publiques de « services commerciaux » (les services d’activités industrielles et commerciales ou SAIC), donnera une quelconque flexibilité aux laboratoires de recherche et facilitera leur participation aux réseaux d’excellence en constitution ? Parions qu’il faudra bien cinq ans avant qu’on aboutisse à un fonctionnement acceptable, alors même que les grandes écoles parisiennes (les Mines mais aussi Polytechnique) appuyées sur Armines disposent d’une flexibilité d’action dans le cadre de procédures auxquelles la Cour des comptes, pourtant a priori très opposée à ce genre de construction, n’a rien trouvé à redire. Ajoutons un élément sur l’importance de la flexibilité : près de 30 millions d’euros de revenus annuels permettent à Armines d’employer quelque 500 chercheurs et techniciens, sans que la question de leur « titularisation » ou celle de leur « devenir » se soit posée depuis plus de trente ans que l’institution à but non lucratif existe. Cette association de la loi de 1901 dont le rôle est de promouvoir, faciliter et organiser l’ouverture extérieure des laboratoires, a un autre mérite : elle peut sans encombre doter les laboratoires des « post-doc » qui sont aujourd’hui au cœur de la performance scientifique. Les chiffres de l’OST soulignent le retard de la France en la matière . Comment combler celui-ci ? Pourra-t-on le faire en assouplissant les règles du recrutement à durée déterminée tout en en conservant l’encadrement strict des rémunérations ? Probablement, mais seulement dans un nombre limité de cas. Les associations de malades et les fondations médicales ont montré la voie en recrutant directement les personnes pour les laboratoires. Maurice Godelier dans son rapport sur les SHS et l’Europe, en s’inspirant de cette pratique et du précédent constitué par les CIFRE, suggère d’utiliser plus largement ce mécanisme, voire de mobiliser des fondations ou autres associations à but non lucratif à cette fin . Ces deux problèmes illustrent le chemin qui reste à parcourir. Il relève autant d’une appréhension renouvelée des problèmes que du courage à remettre en cause nos approches des politiques de recherche et d’innovation et des modalités d’intervention des pouvoirs publics.