Quelle Europe voulons-nous ?

Quelle Europe voulons-nous ?

Claude Fouquet

À huit heures du soir, le 13 décembre 2002, le sommet européen de Copenhague a invité dix pays à rejoindre l’Union européenne. Certes, les traités doivent encore être ratifiés et neuf pays prévoient des référendums. Si tout va bien, l’Europe a 25 pourra commencer au 1er mai 2004. Cet élargissement va toutefois poser de redoutables problèmes. Un groupe de 25 nations ne peut pas fonctionner selon des règles élaborées à l’origine pour six pays, et qui sont actuellement quinze. L’élargissement à dix nouveaux pays suppose, non seulement de nouvelles procédures de décisions, mais aussi l’élaboration d’une politique étrangère de grande puissance. Ce n’est pas par hasard si l’élargissement européen coïncide en grande partie avec celui de l’OTAN ; puisque sont invités à se joindre à l’alliance, dès 2004, Estonie, Lituanie, Lettonie, Roumanie, Bulgarie, Slovaquie et Slovénie. Il s’agit là d’un triomphe historique de l’Occident, puisque vont ainsi être effacées les conséquences du pacte de 1939 entre Hitler et Staline, ainsi que des accords de Yalta qui ont pour un demi siècle livré la moitié de l’Europe à l’asservissement. Même si l’on s’interroge gravement en Europe occidentale sur le rôle de l’OTAN aujourd’hui, les sept pays de l’Europe centrale invités par le sommet de Prague à rejoindre l’Alliance atlantique n’ont pas d’état d’âme. C’est avec enthousiasme qu’ils s’apprêtent à intégrer l’Alliance, car ils savent que c’est le seul moyen de garantir leur sécurité, puisque l’Union européenne n’a ni politique extérieure ni défense communes, comme l’a malheureusement montré aux yeux du monde la guerre d’Irak, où s’est exercée l’écrasante supériorité américaine.
Le 5 janvier dernier, dans The New York Times Magazine, Michael Ignatieff décrivait en termes saisissants l’actuelle puissance américaine : « C’est la seule nation qui assure la police du monde à travers cinq commandements militaires globaux ; maintient plus d’un million d’hommes et de femmes en armes sur quatre continents ; déploie des porte-avions avec leur escadre d’accompagnement pour surveiller tous les océans ; garantit la survie de pays tels Israël et la Corée du Sud ; fait tourner les rouages des échanges et du commerce mondial, et remplit les cœurs et les esprits d’une planète entière avec ses rêves et ses désirs ».
Le politologue américain Rober Kagan estime que les Européens voient le monde à travers la philosophie kantienne, alors que les Américains se réfèrent plutôt à Hobbes. Il annonce que l’Amérique et l’Europe n’ont plus la même vision du monde. La première croit en la force, parce qu’elle se sent forte. La seconde préfère le droit et la diplomatie, parce qu’elle se sent faible. Les Européens, insiste Kagan, doivent se faire à l’idée que le temps de l’hégémonie américaine sans partage ne fait que commencer. Il utilise une formule frappante, empruntée à un livre à succès sur les différences entre les hommes et les femmes : « Les Américains viennent de Mars et les Européens viennent de Vénus ». Cette féminisation de la pensée politique européenne n’est guère politiquement correcte. L’idée de Kagan a été formulée sous une autre forme, qui se veut tout aussi cruelle : « Les Américains viennent du Futur et les Européens du Passé ». On peut répondre à cela que Hobbes a vécu plus d’un siècle avant Kant, et que sa pensée est dépassée, que l’unilatéralisme n’a plus sa place dans un monde multipolaire, que l’Europe représente en fait le futur avec l’extraordinaire nouveauté qu’est l’Union européenne. Pour la première fois dans l’histoire mondiale, un groupe de nations consent librement à combiner des souverainetés, notamment la souveraineté monétaire avec la création réussie de l’euro.
La guerre d’Irak ne pouvait tomber au plus mauvais moment pour la construction européenne. Elle vient la perturber en plein processus constitutionnel, alors qu’elle s’apprête à intégrer dix pays de l’est et du sud de l’Europe. Cette guerre est venue détourner l’attention des travaux de la Convention constitutionnelle de Bruxelles présidée par Valéry Giscard d’Estaing. Comment légiférer sur une politique étrangère et de sécurité commune, quand la Grande-Bretagne n’est pas prête à rallier le continent pour s’opposer à l’Amérique, et quand la majorité des pays qui se joignent à l’Union sont opposés à un axe franco-allemand, qu’ils récusent avec d’autant plus d’indignation que l’arrogante admonestation de Jacques Chirac leur enjoignant de se taire leur rappelle trop le maître soviétique détesté qui les a écrasé pendant un demi siècle ?
Que fera l’Europe à 25 devant la domination globale de l’Amérique ? Se rangera-t-elle derrière Jacques Chirac pour tenter de « contrebalancer l’hyperpuissance » ? Ou, au contraire, les nouveaux membres de l’Union suivront-ils les idées de Tony Blair pour qui c’est son propre pays, et non l’axe franco-allemand, qui sera à l’avenir le moteur de la politique du continent ? Tony Blair y voit deux bonnes raisons. La première est que, contrairement à Jacques Chirac, il est persuadé qu’il faut faire travailler ensemble l’Amérique et l’Europe en tant que partenaires, et non en tant que rivaux. La seconde raison est que l’Europe est en train de prendre du retard. Pour le combler, elle doit impérativement se moderniser et réformer ses structures vieillies, celles du « capitalisme rhénan » en Allemagne, consensuelles mais trop coûteuses, et celles d’un modèle « soviétiforme » qui survit en France. Tony Blair estime qu’il va falloir démanteler des systèmes étatiques protectionnistes qui minent la productivité du vieux continent, pour enfin adopter le modèle compétitif américain et les principes du libre-échange, comme avaient commencé à le faire Mme Thatcher et les conservateurs, et comme il a continué à l’imposer à ses troupes travaillistes récalcitrantes.
Quant à l’OTAN, n’oublions pas que nous lui devons d’avoir préservé notre liberté pendant la guerre froide. N’oublions pas non plus que l’organisation atlantique mène actuellement trois missions de paix dans les Balkans, c’est-à-dire au cœur même de l’Europe, et qu’elle pourrait bien jouer un rôle dans la reconstruction de l’Irak. Pourtant, ni au sein de l’OTAN, ni de son propre chef, l’Union européenne n’a de stratégie en fonction de la nouvelle donne géopolitique. À part quelques maigres fonds d’aide, et d’assez vagues accords de coopération avec la Russie, le Bélarus, l’Ukraine et la Moldavie, il n’y a pas de réelle ouverture, à l’est et au sud, en matière d’échanges commerciaux, ni de dialogue politique sérieux, pas non plus de perspectives stratégiques définies pour les élargissements futurs, à part une date d’accession encore relativement lointaine, 2007, pour la Roumanie et la Bulgarie. Si la Turquie a pris des mesures courageuses pour répondre à nos critères démocratiques, les Européens restent divisés sur sa vocation européenne, comme l’a rappelé Valéry Giscard d’Estaing au grand dam des Turcs.
Pour ce qui est de la Russie, bientôt voisine de l’Union européenne, elle s’est d’abord éloignée de l’Europe pour se rapprocher des États-Unis, au nom de la lutte contre le terrorisme islamique, puis elle a rejoint l’axer franco-allemand à propos de la guerre en Irak ; mais pour combien de temps ? Cependant, les Européens irritent les Russes, en les rappelant au respect des droits de l’homme et en prônant des négociations avec les Tchétchènes. Autre source de friction : les habitants de Kaliningrad se voient refuser de sortir sans visa de leur enclave qui sera à l’intérieur de l’Europe élargie, quand la Pologne et la Lituanie seront membres de l’Union, en 2004. Bruxelles a aussi une position beaucoup plus dure que celle de l’Amérique sur la dette souveraine russe héritée de l’époque soviétique, probablement parce que le poids des créances européennes est nettement plus lourd que celui des créances américaines.
Si la Russie ne semble nullement souhaiter rejoindre l’Union européenne, l’Ukraine le voudrait bien. Cela a conduit a une position européenne officielle concédant à l’Ukraine, au Bélarus et à la Moldavie, une « perspective européenne, mais pas en tant que membre de l’Union ». Après tout, on peut ne pas être membre de l’Union, et pourtant bénéficier pleinement du marché commun européen. La Suisse et l’Islande montrent que des nations peuvent très bien profiter des marchés ouverts de l’Union, sans en être membres. L’Union européenne offre des incitations significatives aux pays qui ouvrent leurs marchés et se démocratisent. Les Russes espèrent, eux aussi, un accès croissant au grand marché européen ; mais ils se rendent bien compte que l’élargissement de l’Union jusqu’à leur frontière modifie la donne géopolitique. Les dix nouveaux membres, s’ils vont apporter leurs connaissances et leurs expériences des nouveaux voisins de l’Union, risquent d’exporter en même temps leurs préjugés et leurs contentieux. En tout cas, la situation géostratégique de l’Europe va être profondément modifiée, et elle devra être repensée, car ce ne sera plus simplement d’union douanière et de marché commun dont il s’agira, mais de l’impact sur la politique mondiale d’une grande puissance qui devra se définir et définir ses objectifs comme ses ambitions vis-à-vis des États-Unis et de ses nouveaux voisins à l’est et au sud.

L’économie ne suffit plus

Les révolutionnaires de 1789 prétendirent que la France n’avait pas de Constitution, sous prétexte qu’elle était coutumière et ne figurait pas dans un seul document écrit. Ignorant la force de la coutume, ils se sont mis à rédiger des textes éphémères : près d’une vingtaine de constitutions depuis 1791 ; alors que, pendant la même période, les Américains se sont contentés d’une seule qu’ils ont respectée, même s’ils l’ont amendée. Quant aux Britanniques, ils ont toujours leur vieille constitution monarchique, coutumière et largement non écrite. Vu notre incapacité à faire fonctionner une constitution durable, on peut s’étonner que nos partenaires aient confié à un Français la présidence de la Convention chargée d’inventer une constitution européenne. Cela s’explique probablement par son exceptionnelle qualité.
Qui, à part certains communistes et socialistes archaïques, souhaitent encore aujourd’hui la poursuite de la construction européenne comme on l’a fait depuis cinquante ans, par des transferts accrus de compétences vers Bruxelles, Strasbourg ou Luxembourg : politique agricole, régulations économiques, concurrence, coopération, droits de l’homme, etc. ? Les ministres passent de plus en plus de temps à Bruxelles, mais aussi des présidents de grandes entreprises venus défendre leurs projets d’acquisition ou de fusion. Juristes, consultants et syndicalistes regardent de plus en plus vers les capitales communautaires, où s’est développé, comme par inadvertance, un super-État. De jure comme de facto des pouvoirs hétéroclites se concentrent et s’accumulent dans les institutions européennes.
Devant cette évolution, surgissent des réserves et des résistances croissantes, au nom des souverainetés nationales, mais aussi des libertés, dans la mesure où les modes de décision communautaires paraissent obscurs et déconnectés des préoccupations populaires. L’élection directe du Parlement européen semble une affaire d’états-majors de partis profitant de l’occasion pour recaser des perdants d’autres élections. Même si certains sont remarquables, les députés européens sont généralement peu connus, en particulier en France, et leur rôle est trop souvent ignoré. S’ils étaient divulgués, leurs privilèges et leurs indemnités échappant à l’impôt n’amélioreraient pas leur popularité. La réaction souverainiste est une démonstration de la non-réductibilité du politique à l’économique. C’est donc au demeurant une saine réaction, mais au risque d’un populisme sans nuances.
Depuis les années cinquante, s’affrontent deux visions de l’avenir de l’Europe. L’une, britannique, considère qu’il suffit d’un grand marché libre pour aboutir à une économie intégrée dans une Europe plus riche, puissante et libre. La France, au contraire, se méfie du marché et insiste sur la mise en place d’institutions contraignantes. La première approche correspond à l’histoire anglaise d’une constitution non écrite, assez souple pour s’adapter aux circonstances. La seconde reflète les expériences volontaristes de la France colbertiste, révolutionnaire et napoléonienne.
Dès l’origine, la construction européenne s’est prétendue économique, alors qu’elle était en fait essentiellement politique. Devant l’urgente nécessité de construire une Europe pacifiée, après deux guerres mondiales nées sur notre continent, Robert Schuman et Jean Monnet, comme d’autres dirigeants catholiques en Italie, en Allemagne ou au Benelux, se sont avancés masqués. Ils voulaient créer des États-Unis d’Europe ; mais face à la menace soviétique, soutenue par de puissants partis communistes en France et en Italie, ils n’avaient pas la force politique de mettre à l’ordre du jour une constitution fédérale qu’aurait condamnée une hétéroclite alliance de circonstance entre des droites nationalistes et des gauches fascinées par le soviétisme. C’est donc raisonnablement qu’ils ont choisi une approche apparemment économique, en commençant par le charbon et l’acier, approche de nature à séduire des élites françaises imprégnées de saint-simonisme, comme de corporatisme durkheimien ou maurrassien.
Le marxisme, qui est aussi un économisme, était à son apogée en France. On s’imaginait alors que des plans étaient indispensables au développement. Superficiellement et à première vue, l’approche des pères de l’Europe paraissait donc compatible avec la mode de l’économie dirigée. Le projet de Communauté européenne du Charbon et de l’Acier rappelait vaguement les vastes et prestigieux chantiers soviétiques, genre Donbass, dont faisaient alors grand cas des professeurs d’économie qui en vantaient les mérites dans nos universités, et dont on a su ensuite que ce n’étaient que des trompe-l’œil. Marxistes, corporatistes et socialistes – cela fait alors du monde dans l’espace républicain s’engagèrent donc sans trop se méfier dans la construction européenne qu’ils auraient violemment rejetée, s’ils avaient pu prévoir qu’elle déboucherait plus tard sur des libertés affranchies des plans quinquennaux ou quadriennaux.
Alors puissant, le parti communiste prônait dans tous les domaines la planification et le centralisme bureaucratique, appelé démocratique dans son jargon. On ne se souciait guère de demander aux nouvelles institutions de rendre compte au peuple, selon la notion anglaise d’accountability, c’est-à-dire l’obligation de s’expliquer devant les électeurs. C’est pourquoi la construction européenne choisit dès le départ l’économisme et la centralisation. Les libertés pouvaient attendre ! C’était à l’époque un choix judicieux, permettant de contourner des forces liberticides alors formidables. Cela satisfaisait aussi la croyance marxiste que le développement économique est la clé de tous les développements, que les changements d’infrastructures matérielles rendent possibles les évolutions désirables, sociales, politiques et mêmes intellectuelles, simples superstructures idéologiques.

Ne tirez pas sur les eurocrates !

Il est regrettable que l’économie moderne continue de porter un nom choisi par ses ennemis. Parler d’économie ou de société « capitaliste » implique une certaine reconnaissance du matérialisme historique. Si c’est vraiment le capital qui est à l’origine, cela laisse croire que seuls les facteurs économiques changent l’histoire ; alors qu’en réalité ce sont des facteurs moraux qui expliquent la « société de confiance » et l’émergence de l’entrepreneur qui, bien plus que le capital, est le primum movens de la modernité. Certes, l’économisme affecté par Jean Monnet et ses successeurs a permis d’aller résolument de l’avant, mais en faisant l’impasse sur les facteurs culturels et juridiques, et en négligeant d’asseoir les libertés sur le socle politique de lois fondamentales communes et d’un droit public européen. Cela semblait acceptable au milieu du siècle dernier, puisque l’Angleterre voulait rester en dehors et que l’Allemagne n’était pas encore jugée digne de figurer à part entière dans un nouvel édifice politique continental.
C’est ainsi que l’Europe a débuté sous l’égide d’une vieille formule de Henri de Saint-Simon : le gouvernement des hommes doit faire place à l’administration des choses. Aujourd’hui encore, Bruxelles fait toujours semblant de n’administrer que des choses, en utilisant surtout des concepts économiques et techniques, supposés plus neutres et objectifs que le langage politique. L’expert prend la place de l’homme d’État, le consommateur celle du citoyen, car la politique risque de fâcher. C’est ainsi que s’est imposé le reproche de technocratie, l’idée que « la France d’en bas » ne peut se faire entendre à Bruxelles, que pour cela il faut appartenir à l’élite, être président de grande entreprise, banquier, savant ou au moins technicien de quelque chose, tout sauf simple citoyen. Mais prétendre que les eurocrates constituent une nouvelle nomenklatura est une absurdité qui fait le lit des populismes.
Les nomenklaturas communistes d’Europe de l’Est ont exercé le pouvoir par la force et la peur. Ce n’est, bien sûr, pas le cas de nos eurocrates, experts de bonne volonté gouvernant par défaut ; parce que les dirigeants politiques nationaux se défaussent sur eux, en leur faisant assumer des décisions impopulaires. L’absence de volonté politique des gouvernements, et aussi des faiblesses humaines, ont mené à la débâcle de la Commission Santer. Le prestige des institutions en a souffert, et l’idée s’est répandue d’une élite privilégiée et irresponsable gouvernant dans l’opacité. Même si cette perception est à l’évidence exagérée et injuste – l’eurocratie n’a pas plus de fonctionnaires que la mairie de Paris ! – elle n’est pas sans conséquences. Jusqu’à présent, l’économisme avait permis de contourner victorieusement les obstacles et d’escamoter largement le débat politique. Il a désormais atteint ses limites. Le temps est venu d’un retour du politique, sous peine d’une dangereuse dégradation de l’idéal européen dans l’esprit des peuples.
Les inventeurs de la construction européenne avaient cru que l’économie pouvait remplacer la politique. Ce n’est plus acceptable ; mais le moment est-il encore favorable au retour en force d’un idéal politique pour l’Europe ? L’Italie avait bien contribué à cet idéal du temps de la Démocratie chrétienne ; mais elle semble maintenant avoir perdu en ce domaine enthousiasme et volonté. Crispée sur sa souveraineté nationale, la Grande-Bretagne n’est-elle pas encore trop eurosceptique pour apporter activement à l’Europe l’incomparable expérience de sa longue tradition constitutionnelle coutumière. L’Allemagne a eu le mérite de proposer un projet fédéral ambitieux que la France, droite et gauche confondues, n’a accueilli qu’avec réticence. Nos voisins méritaient mieux. La réaffirmation d’un axe franco-allemand à l’occasion de la guerre d’Irak est-elle une nouvelle chance. Il est trop tôt pour le dire. À partir d’une société encore largement corporative, le fameux modèle rhénan, nos voisins ont, après 1945, réussi à bâtir un Etat fédéral respectueux des libertés, et une remarquable culture de consensus. Ils ont la bonté de financer une part disproportionnée des dépenses de l’Union : quatorze fois plus que la France et cinq fois plus que le Royaume-Uni ! Contre l’opinion de la majorité, selon les sondages, ils ont consenti à la monnaie unique et abandonné à contrecœur leur cher Deutschemark. Saurons-nous relancer avec eux la construction institutionnelle, sans effrayer les nouveaux membres de l’Union ?.
Pendant un demi-siècle, l’Allemagne a laissé à la France les mains libres pour imposer sa conception de l’Europe. L’absence des Anglais au début, puis leurs réserves, ont permis la construction d’une Europe reflétant les aspirations de la France et satisfaisant ses intérêts. C’est un dessein essentiellement français qu’a longtemps soutenu l’Allemagne. De Gaulle n’a-t-il pas dit un jour que la Communauté était tirée par le cheval allemand, mais dirigée par le cocher français. Même quand nous prétendions construire une Europe des nations, nous posions en réalité les fondations d’un super-État sur le modèle français, dirigé par une bureaucratie en partie dominée par nos fonctionnaires, dont la qualité n’était d’ailleurs pas contestée, même quand l’étaient leurs méthodes.
Ce mouvement s’est accéléré après la réunification allemande qui a fort désagréablement surpris le président Mitterrand, au point qu’il est allé rencontrer Gorbatchev à Kiev, en pensant à une nouvelle alliance franco-russe. L’Europe des nations n’était plus à l’ordre du jour, mais au contraire un arrimage institutionnel du géant allemand à une monnaie commune, avec une Banque centrale européenne contraignante pour lui. Cela s’est accompli selon nos désirs, et la France est fière du rôle majeur qu’elle a joué jusqu’à présent en ce domaine.
Nous avons réussi selon notre pente naturelle, avec une économie administrée satisfaisant colbertistes et marxistes, et aussi avec une politique tendant à créer à Bruxelles un Etat dirigiste et centralisateur sur le modèle français. Or, aujourd’hui notre modèle économique à forte fiscalité n’est plus compétitif. C’est ainsi que nous sommes maintenant dans les derniers pour le revenu par tête, derrière l’Irlande et l’Italie. Ce sont les Anglais qui nous ont remplacés comme quatrième puissance économique mondiale. Quant à notre modèle politique, il est unanimement rejeté pour insuffisance de transparence et de démocratie.

Quelle constitution pour l’Europe ?

À l’époque où il était Secrétaire d’État, Henry Kissinger demanda un jour : « Quand je veux parler à l’Europe, qui est-ce que j’appelle ? » Ses successeurs ont bien désormais un numéro de téléphone ; mais il ne sert pas à grand chose, puisque l’Europe ne parle toujours pas d’une seule voix, et n’a ni politique extérieure, ni politique de défense. On l’a malheureusement constaté au Kosovo et en Afghanistan. L’Union européenne décide des normes d’hygiène sur les marchés de plein air jusqu’au fond de nos campagnes, mais pas de la guerre et de la paix !
Avec une constance, une force de persuasion et une remarquable suite dans les idées, la France a convaincu ses partenaires de construire un super-État bureaucratique sur le modèle français. Mais ce modèle n’est plus acceptable par les autres Européens. Voici ce qu’en pense un historien d’outre-Manche, respecté et influent, qui enseigne à Oxford l’histoire intellectuelle et la pensée politique. « Le modèle d’État français est celui qui est le moins à même d’alimenter une culture du consentement en Europe. La capacité d’une institution centrale d’imposer rapidement sa volonté, et cela malgré de fortes réticences ou contre des intérêts locaux importants, va, au contraire, alimenter une culture de la suspicion et du cynisme. Une telle situation donnera le sentiment que le pouvoir est toujours aux mains des autres qui l’exercent non à la façon d’un juge de paix consciencieux, essayant d’équilibrer les revendications et de refléter l’opinion publique, mais plutôt à la manière d’un chef militaire qui attend que ses ordres soient obéis. Ce modèle bureaucratique a façonné pendant trois siècles les comportements français envers l’État et l’exercice du pouvoir. La perception populaire, c’est que le pouvoir public est là pour qu’on en abuse. Est-elle fausse ? Jusqu’à récemment, l’État français a même restreint le choix des parents pour le prénom de leurs enfants. Les formes prises par la tutelle de l’État ont été légion… » .
Ce modèle, si cruellement dépeint, n’est acceptable ni par les Britanniques, ni même par les Allemands qui ont adopté un système fédéral fonctionnant à leur satisfaction. Nous devons en conclure que, si nous voulons continuer à jouer un rôle, il nous faut proposer un autre modèle. C’est à ce prix que nous pourrons espérer continuer à inspirer la construction européenne. Tout s’est fait jusqu’à présent à notre initiative, et nous sommes probablement irremplaçables dans ce rôle. Le dire aussi crûment est certes manquer de modestie, mais après tout nous n’avons pas tant de raisons d’être fiers, en dehors de notre rôle de créateurs de l’Union européenne. Que d’humiliations en effet au cours du dernier siècle ! Les Français de plus de soixante ans ont connu la défaite de 1940, Dien Bien Phu en 1954, puis en 1962 le reniement de nos engagements envers des populations qui y avaient cru, et l’abandon de l’Algérie à une dictature terroriste.
Dans quel esprit devons-nous participer à l’élaboration de la constitution européenne qui devrait, si tout va bien, être adoptée en 2004 ? Éviterons-nous l’usine à gaz, style Maastricht ou Nice, incompréhensible et invendable à l’opinion publique ? La composition de la Commission prévue par le traité de Nice est intenable et même ridicule. Nice prévoit un commissaire par Etat, ce qui signifierait, par exemple, trois commissaires représentant les États baltes, pour un seul Allemand et un seul Français !
Alain Lamassoure, qui participe activement à la Convention souhaite combiner ce qu’il appelle « l’esprit de communauté » avec le principe de subsidiarité. Mais faut-il vraiment opposer à l’idée fédérale, simple, claire et qui a fait ses preuves, un principe obscur et non testé : la subsidiarité ? Issu de la pensée ecclésiastique, ce terme est à la mode. Il signifie, paraît-il, qu’il faut traiter chaque problème au niveau le plus efficace. Ce n’est là en fait qu’une pétition de principe purement théorique, une fausse bonne idée, un vœu pieux permettant toutes les interprétations et menant tout droit à l’usine à gaz, justement. Ne vaudrait-il pas mieux, au contraire, définir rigoureusement et sans ambiguïté les sujets réservés à chaque niveau de compétence, et prévoir précisément des recettes financières indépendantes, ainsi qu’un contrôle populaire à chacun de ces niveaux ? Très justement, Alain Lamassoure propose de donner à l’Europe l’impôt sur les bénéfices, ce qui serait dans la logique du grand marché intérieur : « Plus personne ne cherchera alors à savoir l’origine géographique des ressources – pas plus que les Alsaciens ou les Provençaux ne calculent aujourd’hui le “taux de retour” des impôts qu’ils payent à l’État » .
Nous ne prenons malheureusement pas le chemin d’une claire distinction des compétences et des ressources à chaque niveau de pouvoir. C’est ainsi que, sous couvert d’harmonisation, nous refusons trop souvent la concurrence et proposons l’uniformité. Harmonisation des politiques économiques, de la fiscalité, des normes, tout va dans le sens d’une bureaucratie centralisée rejetée par nos partenaires qui souhaitent au contraire favoriser les libertés par la dispersion et la compétition des pouvoirs. Partout, la concurrence améliore la productivité. Pourquoi donc voulons-nous, contre toute logique, en exclure la fiscalité, où nous maintenons, par exemple, un lourd et coûteux double réseau (assiette et collecte) ? Toutes les enquêtes le montrent, les Européens préfèrent la diversité et se détournent de l’uniformité.
Il est devenu évident que si l’on veut faire de la Commission un gouvernement jouissant d’une légitimité démocratique, il faudra qu’elle apparaisse, non comme une bureaucratie, mais comme « l’émanation d’une majorité politique, à laquelle elle aura des comptes à rendre. La perspective horrifie tous ceux qui ont travaillé à la Commission, qui insistent, à juste titre, sur son rôle irremplaçable d’organe qui incarnait l’intérêt européen au-dessus des pays et des partis. Et pourtant, ce statut de “vestale” à l’abri des compromissions mesquines de la politique quotidienne a vécu. C’est le prix à payer pour que les citoyens s’approprient l’Europe : il faut mettre ceux qui la dirigent à portée de leur bulletin de vote. Et cessons de plaider que la Commission n’a qu’un rôle modeste de proposition : même dans sa fonction actuelle, elle participe évidemment et éminemment à la direction de l’Union » .
Sans aucun doute, une Europe démocratique suppose un exécutif élu. Les sondages semblent montrer que les opinions publiques sont favorables à la construction européenne, souvent plus que les dirigeants politiques nationaux. Encore faudrait-il que les peuples puissent s’exprimer dans la clarté, et non sur des textes juridiques incompréhensibles pour les non-initiés, comme les traités de Maastricht et de Nice. Le projet de constitution qui sortira des travaux de la Convention devrait, à l’évidence, être adopté par referendum. L’exécutif européen ne peut qu’être, soit un président sur le modèle américain, soit un Premier ministre à l’anglaise. Le système mixte français n’est pas acceptable par nos partenaires, car il n’a pas fait la preuve de son efficacité, notamment en période de cohabitation. À l’heure actuelle, un président européen devrait être élu au suffrage universel direct, même si l’on peut imaginer un régime transitoire où il serait élu par le Parlement européen, le Conseil européen et des délégués des parlements nationaux. Si c’est le régime parlementaire qui est retenu, le Premier ministre de l’Europe unie pourrait, soit être élu directement par le peuple européen, comme l’est actuellement le Chancelier par le peuple allemand, soit par le Parlement européen et le Conseil des ministres. Mais ce Conseil devra évoluer et se transformer là aussi peut-être après une période transitoire en Sénat européen.
Une bonne solution serait que les parlements nationaux désignent, parmi leurs membres, les sénateurs européens. Le cumul des mandants est souhaitable pour attirer dans ces fonctions des personnalités éminentes. La double appartenance donnerait à la classe politique l’habitude de travailler ensemble, à la fois aux niveaux national et européen. Peu nombreux – de un à cinq par État, par exemple, selon l’importance de la population – les sénateurs européens seraient en mesure de contrôler efficacement l’administration communautaire, notamment en se prononçant, comme le Sénat américain, sur la nomination des hauts fonctionnaires, y compris des ambassadeurs européens. L’unité de la politique extérieure suppose, en effet, l’unité de la représentation diplomatique, même si l’on peut éventuellement conserver, à titre transitoire, des consuls représentant les nationaux de tel ou tel pays.

L’acquis communautaire

Une chose certaine est que l’exécutif européen ne peut pas être un groupe de 25 ou 30 représentants nationaux. La conduite au jour le jour d’une politique extérieure et de défense commune ne peut pas être menée par un collège nombreux et hétéroclite votant à la majorité, et encore moins à l’unanimité, sûre recette d’impuissance et d’immobilisme, digne de la vieille Diète qui a jadis tué la Pologne. Elle doit s’incarner dans un homme ou une femme politique choisi démocratiquement autant que possible au suffrage universel direct et qui nommera et dirigera un gouvernement responsable devant les chambres européennes. Qu’elle soit exercée par un Premier ministre ou par un président, la politique extérieure et de défense européenne sera une ou ne sera pas. Avec un gouvernement démocratiquement élu, la Commission pourra difficilement survivre dans sa forme actuelle, même si l’on peut imaginer, là aussi, un régime transitoire. Elle devra, de toutes manières, être subordonnée à l’autorité du premier ministre ou du président européen. Se posera alors la question capitale de savoir ce qui doit être conservé du super-État à la française mis en place à Bruxelles ; car il y a bien super-État, ce n’est pas là un terme polémique, comme le suppose Alain Lamassoure. En effet, selon différentes évaluations, y compris celle de notre Conseil d’État, déjà plus de la moitié des lois et des règlements divers et variés qui s’imposent à nous sont décidés directement à Bruxelles, Strasbourg ou Luxembourg.
Certes, beaucoup des règles communautaires sont utiles, mais pas toutes, et surtout elles peuvent difficilement s’appliquer aux nouveaux membres de l’Union. Comment imposer tout ce qu’on appelle l’acquis communautaire à nos nouveaux partenaires ? Pourrait-on s’inspirer du modèle d’autonomie régionale espagnol, qui donne à chaque région des pouvoirs variables, à la carte ? C’est ainsi que la Catalogne n’a pas les mêmes pouvoirs que l’Andalousie ou le Pays basque. Il est en tout cas un domaine où l’uniformité ne serait pas tenable, celui de l’agriculture. L’extension telle quelle de la politique agricole commune (PAC) serait d’un coût prohibitif, et en outre contraire aux engagements internationaux de l’Europe en matière de libre échange. La PAC est devenue un boulet financier et une pomme de discorde entre Européens. Elle cherche à résoudre le problème social des agriculteurs en restreignant la liberté des marchés, en flagrante contradiction avec la philosophie qui préside, depuis l’origine, à toute la construction européenne. La PAC coûte chaque année 40 milliards d’euros de subventions, plus 80 milliards de surprix payés par les consommateurs. Elle favorise une agriculture intensive polluante et accumule des surplus qui, écoulés à vil prix, ou même gratuitement comme aide alimentaire, ruinent les paysans du tiers monde.
La survie des agriculteurs européens est une question importante, mais qui relève du domaine social et de la préservation de l’environnement plus que de la politique économique. Ce sera l’un des problèmes majeurs que devra affronter, dès qu’il sera élu, le nouvel exécutif européen qui sortira des travaux de la Convention. Les candidats à cette haute responsabilité ne pourront pas se dispenser d’annoncer leurs intentions lorsqu’ils entreront en campagne. La meilleure méthode serait probablement qu’ils expliquent qu’il y a là effectivement un problème humain et de qualité de vie ; mais qu’il faut le traiter dans le cadre général de la politique sociale européenne, politique qui doit également aborder la brûlante question des retraites, liée à la démographie.
Dans presque tous les pays européens, ni les hypothèses de croissance, ni les différents scénarios démographiques, plus ou moins optimistes, ne vont affecter significativement l’évolution prévisible vers un sérieux déficit de financement des retraites. Quelle que soit l’hypothèse envisagée, le poids des inactifs va croître, et il est illusoire que la solution puisse venir d’un fonds de réserve. À titre d’exemple, en France, l’actuel système des 26 régimes obligatoires, sans compter les régimes complémentaires, est à la fois opaque et coûteux. Les partis politiques qui participeront à la mise en place du nouveau gouvernement européen ne pourront se dispenser d’annoncer leurs intentions. Ils pourraient – rêvons un peu – s’engager à lancer une grande négociation sociale visant à créer en Europe un système intelligible pour tous, assurant certes un minimum de ressources à chacun, mais encourageant aussi les efforts de prévoyance individuels. Solidarité et responsabilité ne sont pas incompatibles. Six cents euros par mois pourraient, par exemple, être le filet de solidarité, un revenu minimum universel (RMU) garanti à tout Européen, qu’il travaille ou pas, comme l’a proposé pour la France Guy Sorman. Cela permettrait de faire l’économie d’une vaste armée de fonctionnaires improductifs, exclusivement occupés à examiner les titres des multiples ayants droit à de non moins multiples allocations. Ce serait aussi un bon moyen d’éliminer sans douleur les six SMIC actuels, obstacles à l’emploi des jeunes, des handicapés et des moins qualifiés. Pourraient également disparaître le RMI et nombre d’allocations diverses, dont une bonne partie des actuelles allocations de chômage.
Dans le cas de la France, supposons que ce revenu universel de 600 euros par mois soit versé à toute la population active, actuellement 27 millions de personnes. Les 23 millions qui travaillent à plein temps rendraient cet argent. Ne resterait à financer que le RMU versé aux 4 millions de chômeurs, RMIstes et allocataires divers, ainsi qu’une partie du RMU destiné à compenser les travailleurs à temps partiel. Le coût restant à la charge du contribuable serait encore inférieur à l’actuel budget emploi-solidarité, sans même compter les dépenses d’assistance des collectivités locales, ni le coût du RMI. Le RMU serait une bonne affaire pour tous.
Il serait possible de faire, du même coup, l’économie de la politique agricole commune, qui non seulement pèse sur le budget de l’Etat, mais surtout augmente considérablement le prix des aliments, au détriment du niveau de vie. Plutôt que de faire monter les prix des produits, en raréfiant l’offre par des prélèvements aux frontières, et en payant des agriculteurs pour qu’ils ne produisent pas et laissent leurs terres en jachère, mieux vaudrait rémunérer l’agriculteur pour qu’il reste sur ses terres, en cultivant ce qu’il veut, sans entraves, ni contraintes, autres que celles liées à la protection de l’environnement. Il suffirait de doubler la somme pour chaque ménage d’exploitants d’au moins 20 hectares – la moyenne en France étant de 40 hectares – soit deux RMU supplémentaires, sans autre obligation qu’une activité agricole, forestière ou d’élevage. Environ 250 000 exploitants français seraient ainsi éligibles à un revenu d’appoint mensuel de 2 400 euros par ménage, une somme raisonnable de nature à désarmer l’hostilité des syndicats agricoles. Le coût additionnel serait inférieur à quatre milliards d’euros, somme à comparer à la trentaine de milliards actuellement consacrés par l’État français au soutien de l’agriculture. Plus l’État cherche à cibler ses aides, plus il faut une administration nombreuse, déterminant les critères et conditions d’éligibilité. Si, au contraire, la même somme est donnée à tous, il n’y a plus besoin de cette bureaucratie pour que chacun reçoive un revenu minimum, qu’il soit ou non en âge de travailler, qu’il ait ou non un emploi, qu’il soit riche ou pauvre, qu’il en fasse ou non la demande.
La remise en cause de la PAC offrirait à la classe politique l’occasion de montrer aux électeurs que le fameux acquis communautaire n’a rien d’intangible. Il peut être amélioré et modifié, à condition d’avoir été clairement soumis au débat démocratique. Mais l’essentiel n’est pas l’acquis communautaire, c’est : que devra faire prioritairement le futur gouvernement européen ? Les peuples d’Europe doivent être interrogés, au moment des élections ou par referendum, sur ce qu’ils souhaitent. Veulent-ils que l’Union européenne soit capable d’intervenir sur les questions fondamentales qui engagent notre liberté et notre survie ? Veulent-ils qu’elle puisse se prononcer sur la guerre et la paix, et participer d’une seule voix à la politique mondiale ? Elle a jusqu’à présent manifesté sa triste impotence, non seulement en Afrique et au Proche Orient, mais jusque chez nous, dans les Balkans, où elle a dû appeler les Américains qui n’en demandaient pas tant. Le refus par la France de la Communauté européenne de défense, en 1954, a laissé l’Europe infirme depuis un demi-siècle. Le jour où nous aurons enfin une politique extérieure et de défense, l’Europe sera une grande puissance, et les Européens auront le sentiment de maîtriser leur destin. Ils pourront faire de grandes choses avec les plus grands, tout en restant maîtres chez eux pour les petites choses de la vie, si indispensables cependant à sa qualité.
L’acquis communautaire peut et doit être discuté démocratiquement et réexaminé cas par cas. La propreté de nos marchés, comme l’hygiène de nos fromages, ne devraient-elles pas être essentiellement des compétences locales ? En revanche la guerre, la diplomatie et l’immigration ne peuvent qu’être des responsabilités communautaires. Il n’est pas sûr, qu’en dehors des grands principes, le détail des procédures en matière de droits de l’homme doive être déterminé par les juges de Luxembourg, car la perception qu’on en a varie selon les lieux et les circonstances, par exemple en cas de menaces terroristes. Afin de renverser la tendance, la Convention pourrait solennellement proposer le grand principe constitutionnel que les compétences communautaires sont l’exception et les compétences nationales et locales la règle. C’est à ce prix que finiront peut-être par se réconcilier souverainistes et fédéralistes militants, avec l’espérance pour les Européens d’avoir à la fois le prestige et la liberté ; c’est-à-dire la puissance et la gloire dans le monde, mais aussi la liberté dans le pré où, comme chacun sait, on peut même rencontrer le bonheur.