Pour illustrer les atouts de la philosophie politique : la démocratie délibérative et les arguments pour la dépolitisation du gouvernement

Pour illustrer les atouts de la philosophie politique : la démocratie délibérative et les arguments pour la dépolitisation du gouvernement

Philip Pettit

On demandait au docteur Johnson, l’homme de lettres du dix-huitième siècle, ce qu’il pensait de l’idéalisme subjectif de Berkeley, pour qui être, c’est être perçu — esse est percipi — et rien n’existe indépendamment de l’esprit. « Je le réfute, répondit-il, de la façon suivante » : et il donna un coup de pied dans une pierre. Une pierre qui offrait évidemment une résistance, et qui lui fit vraiment mal.
La philosophie politique, me dit-on, n’a plus de fondement, et son intérêt pratique est des plus limités ; j’aurais envie de répondre de la même façon que le docteur Johnson et de réfuter cette idée en démontrant, par un exemple de réflexion philosophique, que la discipline n’a pas perdu tout fondement ; qu’au contraire, elle a encore beaucoup à apporter à la discussion politique.
L’idée de rendre la démocratie plus délibérative est très à la mode en ce moment, aussi bien dans les conversations que dans les cercles spécialisés. Il s’agirait de libérer la politique de la toute-puissance des intérêts particuliers, qui amène chaque citoyen à voter en fonction de son profit immédiat. Cette question peut constituer un bon test. La philosophie politique, avec son approche spécifique, peut-elle lui donner des solutions bien fondées, susceptibles de s’appliquer à l’organisation de la cité, et capables d’enrichir le débat public ?
En toute immodestie, il me semble que je peux contribuer à en apporter la preuve, en proposant mes propres réflexions — mes réflexions de philosophe. Je tenterai dans cet article de montrer la capacité de la philosophie politique à développer une élucidation spécifique des problèmes de la démocratie délibérative. Pour ce faire, je développerai ce que je vois comme la meilleure défense de l’idéal — un idéal dont le caractère est largement républicain ; puis, j’énoncerai quelques-uns des résultats surprenants qui dérivent de cet idéal, tel que je le vois. En procédant de la sorte, j’espère souligner l’importance de la réflexion philosophique pour la politique.
En adoptant cette méthode pour répondre au défi lancé à la philosophie, je ne voudrais pas donner l’impression de vouloir avoir le dernier mot, au sujet de la démocratie délibérative. Au contraire. Naissant de la démocratie, le discours sur l’État et sa présence dans la vie sociale est une conversation sans fin, dont les répliques joignent mal, dont les implications sont lointaines, non immédiates, et sont larges, plutôt que de porter sur une question conjoncturelle. Les arguments en présence, et notamment ceux de la philosophie politique, ne doivent pas être évalués par l’absence de contradiction, comme c’est le cas en mathématiques. On doit les estimer en fonction de leur capacité à faire circuler des idées assez précises pour ne pas être réfutées d’emblée, mais prêtant à controverse. Mes propositions en ce qui concerne la démocratie délibérative visent à ouvrir le débat, et non à le conclure ou à le refermer.
Ma thèse principale dans cette discussion, et ceci explique le titre de cet article, est que l’idéal de la démocratie délibérative demande paradoxalement de faire un pas sérieux vers la dépolitisation du gouvernement. Cela peut paraître paradoxal, parce qu’on pense généralement que les démocrates souhaitent élever le niveau de la vie politique en la rendant plus délibérative, tout en élargissant la sphère du contrôle populaire et politique — un contrôle actif et vigoureux du peuple et de ses représentants élus. Je crois à la nécessité de décisions publiques plus délibératives ; mais je ne crois pas à l’utilité d’étendre le domaine du contrôle.
Cet article est organisé en trois sections. Dans la première, je présente l’idée de la démocratie délibérative, en essayant d’en donner une vision plus précise que celles qui ont cours habituellement. Dans la seconde, je présente ce que je considère comme le modèle le plus pertinent dans ce cadre : l’approche « républicaine ». Enfin, j’essaie de montrer les façons dont la démocratie délibérative ainsi conçue peut requérir une plus grande dépolitisation.

L’idéal de la démocratie délibérative

La démocratie est un processus de prise de décision dans lequel les individus jouent un rôle dans le fonctionnement d’un corps collectif. La démocratie donne aux électeurs un rôle à jouer dans la cité, mais elle confère également aux individus un rôle collectif dans d’autres contextes, plus restrictifs : par exemple, les militants dans un parti, les députés au parlement ou les conseillers dans un cabinet, les actionnaires et les dirigeants d’une entreprise, les juges dans une cour collégiale, les employés dans un atelier, les fonctionnaires dans une administration ou un service public, ou les membres d’une association.
L’idéal de la démocratie délibérative impose certaines contraintes quant à la manière dont le processus démocratique peut fonctionner dans ce genre de contexte. Les partisans de la démocratie délibérative ne s’accordent pas sur les types d’assemblée qui devraient fonctionner sur ce modèle, mais tous conviennent que, quand le modèle est appliqué, les contraintes suivantes doivent être mises en œuvre :
La contrainte inclusive. Tous les membres doivent être également avoir la possibilité de voter pour résoudre certains problèmes collectifs, la solution étant déterminée par un nombre de votes inférieur (jusqu’à un seuil variable) ou égal à l’unanimité.
La contrainte de jugement. Avant le vote, les membres doivent délibérer sur la base d’intérêts que l’on estime communs, et en fonction desquels seront motivées les résolutions.
La contrainte de dialogue. Les membres doivent conduire le débat selon les règles d’un dialogue ouvert et dans le respect de l’autre, que cela se passe dans un forum centralisé ou dans les divers types de contextes décentralisés.
La contrainte inclusive distingue la démocratie délibérative des schémas oligarchiques (élitistes) et autoritaires, même quand ils font une large place à la délibération. Un régime de démocratie délibérative satisfera strictement aux critères de l’idéal, si le contrôle démocratique opéré par l’électorat dans son ensemble se limite au choix des représentants. Cela étant, on convient généralement que quand la participation directe de tous les membres est possible, elle est préférable.
La contrainte de jugement demande aux électeurs de débattre de la manière dont ils veulent voter, au lieu de procéder au vote d’une manière spontanée, irréfléchie, ou par réflexe. Plus important encore, elle demande aux électeurs de délibérer sur la base de ce qui est bon pour le groupe dans son ensemble — ce qui tend à promouvoir les intérêts communs appelés à émerger du débat. Cette contrainte se dresse contre une vision du vote où chaque électeur ne tiendrait compte que de ce qui lui est immédiatement profitable, à lui ou à sa coterie, son cercle, ou sa catégorie. On s’éloigne ainsi de l’idée que la meilleure organisation démocratique laisserait à chacun, en fonction de ses intérêts propres, le soin de chercher la meilleure solution, laquelle émergerait grâce à une sorte de « main invisible » travaillant discrètement pour le bien commun. Le type de vote ainsi recommandé est quelquefois appelé vote par jugement (judgement voting), en opposition au vote par préférence (preference voting).
La contrainte dialogique distingue plus radicalement et plus profondément la démocratie délibérative. Elle élimine cette sorte de désignation plébiscitaire dans laquelle chaque individu, dans son coin et seul devant sa conscience, se forme une idée sur la base des intérêts qu’il suppose communs, et en fonction desquels il se prononcera. La contrainte dialogique exige en effet un dialogue, ouvert et ignorant les rapports de forces, que ce dialogue ait lieu en une seule assemblée ou dans de petits groupes ou commissions, ceux-ci ne réuniraient-ils que deux ou trois personnes. Le dialogue doit être ouvert : chacun peut être entendu, et il doit ignorer les rapports de forces : personne ne doit craindre de donner son opinion. Le dialogue doit en somme s’approcher des conditions du discours idéal telles que les a définies Jürgen Habermas .
Ces trois contraintes portent davantage sur la façon dont les électeurs forment leur jugement que sur la manière dont les votes sont comptés. Elles définissent une méthode pour rechercher démocratiquement des solutions, et non le processus démocratique lui-même. On convient généralement de ne pas viser à l’unanimité, car en l’exigeant, on amènerait n’importe quelle assemblée à achopper sur un grand nombre de questions. Cela étant, on ne dit rien de la façon dont les votes doivent être comptés, que cela concerne les militants d’un parti, les actionnaires d’une société, ou les employés d’un service public.
Ce silence peut poser certains problèmes. Nous sommes tous conscients du fait que, dans les prises de décision à grande échelle, l’électorat est capable de soutenir des options incohérentes. Les sondages nous apprennent régulièrement, par exemple, que les gens veulent à la fois moins d’impôts et davantage d’argent pour les services publics. C’est l’une des raisons qui font du référendum une mauvaise méthode de législation. C’est l’une des raisons, aussi, qui font que la plupart du temps, la démocratie gagne à ce que soient désignés des représentants, plutôt que de laisser l’électorat voter directement pour telle ou telle mesure. Ce dont nous avons du mal à prendre conscience, en revanche, c’est que même lorsque chacun est strictement rationnel dans son choix, même lorsque les contraintes dialogique et de jugement sont strictement appliquées, et même lorsque les électeurs ou leurs représentants sont peu nombreux, des options incohérentes peuvent être adoptées.
Supposons un groupe de trois personnes, votant chacune sur trois questions liées les unes aux autres, la décision étant prise à chaque fois à la majorité. On peut obtenir une majorité pour un ensemble incohérent, alors même que chacun des trois électeurs est parfaitement rationnel dans la vision qu’il défend. Le tableau 1 donne de ce phénomène une bonne illustration. Dans un groupe de trois personnes, A, B, et C, une majorité vote pour l’option “p” (deux “oui” en première colonne) ; une majorité vote pour l’option “si p, alors q” (deux “oui” en deuxième colonne) et pourtant une majorité rejette l’option “q” (deux “non” en troisième colonne).

Tableau 1
Votes rationnels aboutissant à une solution incohérente

Première question : p ? Deuxième question : si p, alors q ? Troisième question : q ?
Électeur A Oui non non
Électeur B non oui non
Électeur C oui oui oui

Même si cet exemple est purement schématique, il peut être utile pour comprendre comment un groupe d’individus rationnels, dans le cadre d’un système où toutes les contraintes de la démocratie délibérative sont appliquées, peut prendre des décisions incohérentes. Prenez par exemple un parti politique dont les militants, au cours de l’année précédant une élection, doivent se prononcer sur des questions de recettes et de dépenses publiques. Même si nous imaginons, pour plus de simplicité, que le parti ne compte que trois militants, et que chacun défend des options d’une façon strictement rationnelle, nous pouvons voir qu’il leur est parfaitement possible de voter pour un programme irrationnel, si on le considère dans son ensemble. Une majorité peut se dessiner contre l’augmentation des impôts, une autre pour l’augmentation du budget de la Défense, et une autre enfin pour l’augmentation d’autres budgets. Le tableau 2 montre pourquoi : il y a une majorité de deux contre l’augmentation des impôts (première colonne), une autre majorité de deux en faveur de l’augmentation du budget de la Défense (deuxième colonne), et une majorité de deux pour l’augmentation d’autres budgets (troisième colonne).

Tableau 2
Votes rationnels conduisant à un programme incohérent en matière de finances publiques

Augmenter les impôts ? Augmenter le budget de la Défense ? Augmenter d’autres budgets ?
Militant A non oui non (les réduire)
Militant B non non (le réduire) Oui
Militant C oui oui Oui

La leçon que l’on peut tirer de ces observations, c’est que même quand un groupe est chargé de conduire une politique ne portant pas sur des questions personnelles et qu’il tente d’être fidèle à l’esprit de la démocratie délibérative, il ne peut se fier automatiquement à un vote question par question. S’il s’en remettait entièrement à ce type de prise de décision, alors il serait susceptible de décider de politiques incohérentes, quelle que soit la rationalité individuelle de chacun des militants. Et cela irait certainement contre toutes les interprétations de l’idéal de la démocratie délibérative. Cet idéal ne peut simplement exiger des individus d’user individuellement de leur raison et de discuter avant d’aller voter sur ce que doit faire le groupe, alors même que les trois contraintes n’en demandent pas davantage. L’idéal exige aussi que les décisions prises par le groupe soient défendues par la délibération. Elles ne doivent pas seulement êtres adoptées par le raisonnement, mais répondre aux critères de la raison ; et en particulier, elles doivent satisfaire à l’exigence d’un minimum de cohérence. Pour cette raison, il nous faut adjoindre une quatrième contrainte à la définition idéale de la démocratie délibérative :
La contrainte de la rationalité globale. Les électeurs doivent prendre des mesures pour s’assurer que si leur vote conduit à des politiques incohérentes ou irrationnelles, on y remédiera, de façon que la rationalité globale soit assurée ; et si aucun remède ne peut être apporté, comme c’est le cas quand l’électorat est très nombreux, alors les décisions de groupe ne devraient pas s’étendre jusqu’à la définition de politiques trop précises.

Arguments en faveur de l’idéal

Qu’est-ce que le système de la démocratie délibérative peut avoir de si bon, qu’on veuille l’appliquer à toutes les prises de décision publiques ? Beaucoup d’arguments ont été donnés en faveur de ce système, mais ils ne garantissent pas que les quatre contraintes soient respectées. Les promoteurs de la démocratie délibérative insistent généralement sur l’intérêt sociologique et psychologique du fait de satisfaire aux trois premières contraintes : donner aux gens la possibilité stimulante de s’informer sur les affaires publiques, d’essayer de comprendre le point de vue des autres, et de dépasser leurs particularismes au profit de l’idée du bien public. Le mérite du système est à cet égard évident, que le groupe décide ou non de renforcer la contrainte de la rationalité globale.
Il existe cependant au moins un type d’argument en faveur d’un système où les décisions de groupe devraient satisfaire sans exception aux quatre contraintes de l’idéal de la démocratie délibérative. Cet argument est à mes yeux profondément républicain. Il participe d’une façon de penser illustrée il y a bien longtemps par les défenseurs de la République romaine, puis par les républiques de l’Italie renaissante, par le Commonwealth anglais du dix-septième siècle — et, pour reprendre les termes de Montesquieu, par la république qui se dissimula ensuite sous la forme d’une monarchie — et enfin par les Républiques américaine et française du siècle suivant.
La théorie républicaine est fondée sur l’idée qu’il est dans l’intérêt de chaque citoyen d’avoir un gouvernement centralisé, fort, qui poursuive des intérêts communs avouables comme tels — le bien commun — et ne poursuive que ceux-là. Ce gouvernement ignore les préférences partisanes ou catégorielles, mais traite tous les intérêts de la même façon. Cette vision fait émerger une question qui est au centre de la pensée républicaine depuis deux mille ans. Comment un gouvernement fort et centralisé peut-il cesser de représenter un pouvoir arbitraire s’ingérant dans la vie des citoyens ? En d’autres termes : comment ce gouvernement peut-il cesser d’être perçu comme une structure susceptible d’abuser de son pouvoir coercitif — même si elle se révèle assez bienveillante pour ne pas le faire — en intervenant dans la vie des citoyens d’une manière qui ne serait pas justifiée par le bien commun ? Comment contrôler l’État et empêcher que nous, ses membres, ne soyons réduits au statut de débiteurs ou d’esclaves ? Comment éviter de vivre sous son pouvoir, dans sa dominatio, mais au contraire se tenir comme des hommes et des femmes libres, n’ayant pas à agir dans la crainte ou l’obéissance à quelqu’un ?
Dans un effort séculaire pour résoudre ce problème, la tradition républicaine a donné naissance à de nombreuses idées, dont une grande partie continue à guider notre vie politique. Parmi celles-ci : l’introduction de principes clairs comme les règles du droit, formulées de façon à protéger les individus du pouvoir de l’État ; la promulgation des lois par le vote public ou celui de corps constitués, de façon à ce que ceux qui font les lois y soient aussi soumis ; la séparation des pouvoirs entre différentes instances ; la limitation des mandats — et quelquefois leur rotation — pour ce qui est de l’exécutif public ; la mise en place de canaux d’information pour que les citoyens puissent prendre connaissance des décisions de l’État et en tenir compte ; et bien sûr l’élection par le peuple de différents représentants officiels dans les domaines législatif et exécutif. Ces principes ont tous été conçus comme des moyens destinés à vérifier et à équilibrer le pouvoir coercitif de l’État, en lui donnant la possibilité de faire son travail sans le laisser devenir un pouvoir arbitraire ; en le forçant à se référer au bien commun, avouable comme tel, et seulement à lui, lorsqu’il exerce une coercition envers les citoyens.
Un autre élément devrait être ajouté à cette liste, qui paraît presque évident à tous les penseurs républicains : quand il prend ses diverses décisions, l’État — qu’il s’agisse du pouvoir législatif, exécutif, et plus encore judiciaire — devrait toujours être obligé d’en donner les raisons, et notamment celles qui se réfèrent au bien commun. Cette justification peut se faire à la manière des décisions politiques, qui en appellent à une vision de l’intérêt commun identifiée dans le discours public, comme la défense du pays, ou sa prospérité économique. Mais elle peut aussi se faire à la manière de la justice ou de l’administration, où une décision dérive des textes que le fonctionnaire ou le mandataire est chargé de faire appliquer — ces textes se référant eux-mêmes aux exigences du bien commun, avouable comme tel.
En un mot, si le régime veut être fort sans tomber dans l’arbitraire, s’il veut rester le serviteur du peuple et non son maître, alors ce doit être une république de raisons. Une discussion publique doit encadrer la désignation des représentants par le peuple et la détermination des politiques par le parlement. Cette discussion doit contribuer à définir, quel qu’en soit le degré d’abstraction, les diverses raisons qu’on peut admettre comme fondements du bien public. Les décisions qui émanent des différents corps constitués agissant au nom de l’État en usant de son pouvoir coercitif doivent être justifiables, directement ou indirectement, par rapport à ces raisons. Les décisions prises doivent pouvoir être contestées par des citoyens, seuls ou en groupe. Ceux qui voudraient contester les décisions doivent pouvoir être entendus, s’ils contestent que les motifs invoqués fassent vraiment référence au bien commun, ou s’ils considèrent que le bien commun ne suffit pas à justifier telle ou telle décision particulière. Il doit exister un lieu pour ces discussions — peut-être une cour, un tribunal, une commission parlementaire, ou simplement une assemblée publique, un lieu en tout cas où la conduite du gouvernement puisse être réenvisagée, d’une façon juste et efficace.
C’est dans cette image d’une république de raisons que l’idéal de la démocratie délibérative trouve sa meilleure illustration : une république où l’État, déjà soumis à un contrôle régulier, est forcé de partager avec ses citoyens l’exercice de la raison. On comprend que cette image plaise d’emblée, et qu’elle joue un rôle obligé dans la faveur que rencontre l’évaluation des politiques. C’est peut-être pourquoi, en dernier ressort, elle constitue un idéal. On ne peut y parvenir que si la délibération régule parfaitement la façon dont sont menés le débat public et le vote, et si les décisions prises peuvent être représentées comme des décisions rationnelles.

De la démocratie délibérative à la dépolitisation

D’aucuns pensent que l’idéal de la démocratie délibérative, comme celui de la démocratie participative qui avait cours au milieu du vingtième siècle, exige d’intensifier et d’étendre le contrôle populaire et politique de la vie publique. Je voudrais montrer qu’il n’en est rien : l’idéal demande au contraire de reconnaître la légitimité d’un gouvernement dépolitisé, et ce dans un certain nombre de domaines. Il est clair qu’une telle option n’implique en rien de contester la légitimité d’un gouvernement politisé. L’idée serait plutôt que chacun trouve sa propre place, et que l’une et l’autre places soient appréciées à leur juste valeur. Je voudrais mettre en évidence trois tensions entre la politique et l’idéal de la démocratie représentative, et montrer que, dans chacun des cas, la dépolitisation permet de trouver une issue.

La tension entre le « contrôle populaire » et l’idéal

Ces dernières années, l’idée de conférer au peuple un contrôle plus étendu sur les politiques menées a suscité un enthousiasme croissant aux quatre coins du monde. Les référendums à l’initiative des citoyens, par exemple, apparaissent comme un bon moyen d’accroître ce contrôle, en permettant à des citoyens ayant réussi à réunir un certain nombre de signatures de lancer un référendum sur une question ou une autre. Pour le moment, le coût de ce genre d’initiatives est encore trop élevé pour rendre ces procédures plausibles ; mais il devrait probablement baisser, notamment grâce aux facilités offertes par les nouvelles technologies. On peut imaginer que cela devienne une routine, sur la base d’une procédure par mois ou par semaine, par exemple. Cela réaliserait à la lettre le rêve d’un gouvernement populaire, puisque l’opinion majoritaire déciderait des principales questions politiques.
L’idée du contrôle populaire, sous sa forme modérée ou extrême, pose de graves problèmes si l’on considère les choses du point de vue de la démocratie délibérative. Comme on l’a montré plus haut, la majorité, quand on vote question par question — et même si le vote répond au contraintes dialogiques et de jugement — peut aboutir à des positions incohérentes. Les gens peuvent être rationnels, informés, et imprégnés de l’esprit public, il n’en restera pas moins que si les décisions sont prises au fur et à mesure — et le seraient-elles même simultanément, d’ailleurs —, il est tout à fait possible qu’elles conduisent à des trains de mesures incohérents, si on les considère dans leur globalité — comme par exemple de réduire les impôts et d’augmenter les dépenses publiques.
Si les décisions gouvernementales sont ainsi irrationnelles, alors la contrainte de la rationalité globale, constitutive de la démocratie délibérative, n’est pas respectée. En outre, il n’est pas sûr que sous un régime de contrôle populaire des politiques, s’en remettre à l’électorat tout en ayant la preuve de son irrationalité serait un bien. Un électorat, pris dans son ensemble, ne peut rien faire pour se discipliner lui-même et prendre des décisions collectivement cohérentes et rationnelles. Il lui manque l’organisation qu’exigerait une telle auto-régulation. Un parti politique, une organisation commerciale ou un groupement professionnel sont suffisamment petits et organisés pour affronter et régler ce problème de rationalité, mais un peuple est un ensemble informel d’individus, et on voit mal comment il pourrait acquérir cette capacité. Le peuple pris dans son ensemble peut représenter la plus arbitraire et la plus dominatrice des formes de gouvernement.
La solution évidente à cette question, c’est le régime du gouvernement représentatif, dans lequel les représentants sont dotés de l’autonomie requise pour prendre part aux délibérations collectives, sans avoir à s’inquiéter de ce que toutes leurs décisions soient soutenues par leurs électeurs. Le gouvernement représentatif, en ce sens, est une exigence de la démocratie délibérative. Il constitue aussi la première étape sur le chemin qui mène à la dépolitisation.
Il est important, bien sûr, que le peuple se sente engagé dans ce que fait le gouvernement. Il est indispensable de contrôler les représentants et de s’assurer qu’un débat public et populaire aide à faire émerger les options que pourront choisir les représentants. Mais si l’on veut respecter l’idéal de la démocratie délibérative, alors il est important de restreindre le rôle du peuple au choix de ses représentants, et à ne le laisser que très rarement déterminer directement une politique précise.

La tension entre le « contrôle politique » et l’idéal

Le contrôle politique est effectué par les représentants élus, ou encore, dans un gouvernement soutenu par une majorité parlementaire qui n’aurait aucune raison de rejeter ou de réviser ses décisions, par une autre institution officielle. Il semble bien que si démocratie signifie gouvernement par le peuple, et si l’on admet que le peuple exerce sa souveraineté à travers des représentants, alors ces représentants devraient avoir le dernier mot en matière de loi. Le parlement, pour reprendre les termes de Dicey, doit jouir de la souveraineté légale .
Là encore, cela peut poser un problème au regard de l’idéal de la démocratie délibérative, dans deux circonstances : si le contrôle se fait à travers des moyens musclés, et s’il s’étend à des domaines dans lesquels les représentants élus ont un intérêt personnel ou partisan. Si de tels intérêts sont impliqués dans une prise de décision politique sur laquelle les représentants possèdent un pouvoir de contrôle, on ne peut complètement se fier à eux pour que leurs décisions soient prises en fonction du seul bien commun. Le peuple qui devra respecter la loi ne peut être assuré que, dans ces matières, ce soit la raison qui domine, comme le voudrait la démocratie délibérative. Nemo judex in sua causa : on ne peut être à la fois juge et partie.
Un aspect évident de ce problème, c’est la question des cartes électorales : la définition des frontières de chaque circonscription et du nombre de représentants pour chacune. De nombreux pays ont dépolitisé ce domaine. Les commissions électorales peuvent être soumises, en dernier ressort, au parlement — celui-ci disposant par exemple d’un rôle consultatif et conservant le droit d’enregistrer ou non les propositions — mais elles ont précisément été créées pour traiter le problème que nous évoquons. Elles prennent leurs décisions à l’abri de l’influence des représentants, et l’on exige d’elles qu’elles suivent des procédures strictes, acceptées par l’ensemble de la classe politique. Si les commissions ne réussissent pas à justifier de façon satisfaisante — c’est-à-dire avec des raisons démocratiquement convaincantes — les solutions qu’elles proposent, alors elles courent le risque d’être publiquement et politiquement désavouées.
Un certain nombre de pays ont opté pour ce type de solution dépolitisée, en matière électorale, ce qui a fait avancer la cause de la démocratie délibérative ; mais ils ont été plus timides dans d’autres domaines. Je voudrais mentionner ici un exemple particulièrement frappant, dans la mesure où il se répète quotidiennement dans la vie politique. Cet exemple est la façon dont le gouvernement peut avantager telle ou telle minorité, communauté ou corporation, de façon plus ou moins discrète. Si un gouvernement doit trancher entre deux options intéressant deux parties distinctes de l’électorat dont l’une lui est favorable, il est plus que probable qu’il prendra sa décision de façon à la contenter, davantage qu’en fonction du bien commun. Là encore, l’idéal de la démocratie délibérative est battu en brèche.
De la même façon que les commissions électorales ont permis de dépolitiser la question des frontières des circonscriptions et de les traiter d’une façon plus conforme à l’idéal de la démocratie délibérative, nous pourrions envisager l’introduction d’un système similaire dans l’attribution des privilèges aux minorités. La commission agirait à l’abri de l’influence du parlement et du gouvernement, et on pourrait lui demander de revoir ou d’approuver un certain nombre de mesures gouvernementales — au moins celles d’un certain coût — bénéficiant à une frange marginale de l’électorat, cette marginalité étant bien définie. Ce n’est pas le lieu, ici, pour décrire précisément la façon dont on pourrait constituer une telle commission, mais quiconque prend au sérieux l’idéal de la démocratie délibérative peut trouver de l’intérêt à rechercher ce que pourrait être une telle institution.

La tension entre le « contrôle populaire et politique » et l’idéal

Cette dernière catégorie est à mes yeux la plus importante, parce que la tension qu’elle implique mène à de nombreux abus dans la pratique de la démocratie délibérative, et notamment des abus qui ne sont pas toujours identifiés comme tels. Je mentionnerai trois exemples, en les simplifiant : un cas où le contrôle populaire et politique sert les passions du peuple et non le bien commun ; un cas où il sert sa morale et non le bien commun ; et un cas où les intérêts personnels prennent le dessus sur le bien commun. Les exemples seront simplifiés, mais ils sont suffisamment proches de notre réalité quotidienne pour que nous puissions en tirer des leçons.

1) Le contrôle politique et populaire servant les passions du peuple plutôt que le bien commun
Le premier exemple est relatif au contrôle de la criminalité. Imaginons qu’un certain mode de réglementation et de sanction fonctionne de façon satisfaisante sur une frange importante de l’activité criminelle, de telle sorte que l’option de l’emprisonnement se voie préférer, la plupart du temps, des travaux d’intérêt général. La pêche aux électeurs peut conduire à mener des politiques de plus en plus répressives et donc de plus en plus coûteuses, sans que la communauté en retire d’avantage réel. Ce processus pourrait même aboutir à une élévation paradoxale du niveau de criminalité.
Si l’on met de côté le bon fonctionnement d’une telle politique, il y aura toujours un cas où un criminel condamné à une peine légère, sans emprisonnement, commet un crime qu’il n’aurait pas perpétré s’il avait été mis en prison. Si par hasard ce crime présente un caractère particulièrement horrible, alors on peut être sûr que le politicien qui s’emparera du sujet s’attirera la sympathie du public sur cette question. Étant donné que ses interventions feront également vendre les journaux et monter l’audience des émissions de télévision, ce politicien est assuré de l’intérêt des media. On peut ainsi comprendre facilement quel bénéfice un homme ou un parti politique, notamment s’ils sont dans l’opposition, peuvent tirer de la dénonciation du système judiciaire en vigueur. C’est une politique passionnelle qui est alors activée, l’homme ou le parti politique en question se présentant comme les seuls à être vraiment concernés par le crime en question. Ils peuvent ainsi créer ce que Montesquieu appelle dans L’Esprit des lois une « tyrannie des vengeurs », jouant sur des réflexes émotionnels qui vont systématiquement contre le bien commun.
Ce phénomène a marqué la vie politique de tous les pays occidentaux depuis dix ou vingt ans. Permettez-moi de prendre un exemple en Australie, le pays où je vis. Dans l’un des États australiens, la Nouvelle-Galles du Sud, les partis politiques se sont mis à rivaliser de sévérité envers la criminalité, alors que leurs voisins de l’État de Victoria, contrairement à leurs habitudes, se calmaient sur ce sujet. Le résultat est que sans qu’on puisse mesurer d’abaissement sensible du taux de criminalité, le taux d’emprisonnement est deux fois plus élevé en Nouvelle-Galles du Sud . C’est une bonne — mais triste — illustration des effets pervers du contrôle politique et populaire — celui qui implique une interaction entre le peuple et les politiciens. Les exemples en sont nombreux à travers le monde. On pense en premier lieu à l’inflation de sévérité pénale qui a affecté les États-Unis d’Amérique au cours de la dernière décennie, au point que près de deux millions de gens, environ 1% de la population, sont actuellement sous les verrous.
Comment pourrait-on porter remède à cette dérive de la démocratie délibérative ? Le seul espoir, à mes yeux, réside dans une forme de dépolitisation, dans laquelle le parlement mandaterait une commission représentative à la fois de l’opinion populaire et de celle des experts. Cette commission pourrait établir un cadre général des sanctions, et le cas échéant réformer les pratiques existantes, en évaluant la nécessité de ces changements à l’aune du bien commun, c’est-à-dire de l’avantage que pourrait en tirer la communauté et du coût qu’elle aurait à payer. Le parlement pourrait conserver un contrôle, en dernier ressort, sur les travaux de cette commission, mais la démocratie délibérative gagnerait davantage à ce qu’il s’en tienne éloigné.

2) Le contrôle populaire et politique servant la morale populaire, plutôt que le bien commun
Un deuxième exemple peut illustrer la façon dont les valeurs et la morale populaire peuvent guider une politique, en lieu et place de la considération du bien commun. Imaginons une communauté où la prostitution est légale, dans certaines limites — les maisons closes étant par exemple soumises à une stricte réglementation et le racolage interdit dans la rue. La plupart des membres de cette communauté peuvent penser que la prostitution est moralement indésirable — offensant un certain nombre de principes religieux, d’idéaux, que sais-je encore — mais on peut supposer qu’il est préférable, en termes de bien commun, d’avoir une prostitution régulée et contrôlée, plutôt que de la laisser s’organiser dans le monde parallèle de la criminalité. Dans ce monde-là, en effet, les prostituées ne bénéficient pas de la protection de la loi contre l’exploitation et les abus, et elles n’ont pas les mêmes moyens pour se protéger des maladies sexuellement transmissibles.
Comme dans le cas de la criminalité, il est facile de comprendre l’avantage électoral qu’un homme ou un parti politique peut trouver en dénonçant le laxisme du gouvernement. Cet homme, ce parti, peuvent apparaître parfaitement raisonnables, en demandant aux gens de dire s’ils sont pour ou contre la prostitution — et en obtenant le soutien de la large majorité qui, évidemment, se déclare opposée à la prostitution. Ils peuvent ainsi espérer activer une politique moralisatrice, dans le jeu de laquelle les options possibles seront présentées sous une lumière fausse et dichotomique : dénoncer la prostitution ou y être favorable. Sous cet angle, aucune latitude n’est donnée à celui qui dénoncerait la prostitution d’un point de vue moral, mais reconnaîtrait qu’il est impossible de la faire disparaître par des moyens légaux et qu’il est donc préférable de la contrôler. L’homme politique qui, dans un cadre anglo-saxon en tout cas, proposerait cette option, ne recueillerait que peu de suffrages.
Dans l’exemple précédent, les hommes politiques espéraient accroître leur influence en insistant sur l’aspect horrible de certains abus, faisant valoir des exemples concrets, ce qui est toujours plus efficace que des colonnes de chiffres, pour exciter les passions populaires. Dans ce deuxième exemple, ils peuvent attirer les suffrages de leur côté en invoquant une morale largement partagée, et parfaitement intelligible. Quand les gens sont amenés à voter sur la légalisation de quelque chose comme la prostitution, on ne leur demande pas s’ils sont pour un système de prohibition ou un système de régulation. On leur demande de formuler une opinion sur une question qui semble s’adresser à leur jugement moral. Leur réponse pour ce qui est de la prostitution laisse deviner ce qu’ils répondront à chaque fois que leurs idéaux personnels et moraux seront sollicités. L’exemple le plus évident, en ce moment, c’est la question des drogues dites « douces ». Les politiciens qui enfourchent le cheval de la répression peuvent être sûrs de faire une bonne affaire politique, mais il n’est pas sûr que le bien commun s’y retrouve.
Comme dans les cas où étaient mis en jeu les passions du peuple, on a ainsi de bonnes raisons de souhaiter la création de forums dépolitisés, protégés de l’influence du parlement, qui pourraient définir une politique plus sereine en ce qui concerne la légalisation des activités mal vues de la morale populaire. Cette institution pourrait représenter différents secteurs de l’opinion populaire, des experts, et serait à même de dégager une vision à plus long terme, où seraient mieux pris en compte les coûts et les avantages des différentes approches. Tout en étant soumise, en dernier ressort, au parlement, cette commission indépendante ferait grandement avancer la cause de la démocratie délibérative.

3) Le contrôle populaire et politique servant les intérêts personnels et non le bien général
Il existe une troisième manière pour le contrôle populaire et politique de subvertir l’esprit de la démocratie délibérative : c’est quand les hommes politiques mesurent l’état de l’opinion, vérifient les réactions que susciteraient diverses propositions, et finissent par adopter la position qui aura été défendue de la manière la plus efficace par un lobby. Ce problème est familier aux étudiants qui étudient les théories du choix public : si une proposition avantage petitement un grand nombre de gens mais désavantage grandement un petit nombre de gens, alors ceux qui sont désavantagés auront beaucoup plus d’énergie pour se défendre et pour s’organiser. Ce problème mine un certain nombre de discussions portant sur les affaires publiques, qu’il s’agisse par exemple de décider où l’on construit des prisons, des routes ou des aéroports. Il entrave la démocratie et la réduit à un processus où dominent la rhétorique et l’abus, et où, en aucun cas, on ne parvient à défendre sérieusement les exigences du bien commun. Ici, ce ne sont ni la morale, ni les passions populaires qui viennent miner le travail de la raison, mais ces bons vieux intérêts personnels.
Ce problème pourrait aussi trouver une issue dans une dépolitisation. Une proposition circule actuellement, qui a été mise à l’essai dans un certain nombre de pays. L’idée en revient à James Fishkin, de l’Université du Texas, qui parle de « sondages délibératifs » . Cela consiste à prendre un échantillon représentatif de la population — peut-être un groupe d’environ trois cents personnes — et de les réunir pour un ensemble de discussions et un travail de collecte d’informations, avant de mesurer leur opinion. Ce nouveau modèle politique pourrait assurément servir la démocratie délibérative, dans la plupart des domaines relevant de cette troisième catégorie, ne serait-ce que parce qu’il donnerait au pouvoir une vision juste de ce que pourrait être l’opinion publique bien informée. Cela permettrait au débat politique de se tenir à l’abri de l’influence des lobbies.

Conclusion

Dans la première partie de cet article, j’ai défendu l’idée qu’à proprement parler, l’idéal de la démocratie délibérative impose quatre contraintes. Il requiert que dans une assemblée démocratique, tous les membres participent à la décision ; que ces membres votent sur la base de leur jugement, en fonction du bien commun ; qu’ils formulent ce jugement dans le cadre d’une confrontation dialogique des opinions ; et enfin que les décisions prises forment un ensemble cohérent. J’ai poursuivi, dans la deuxième partie, en défendant l’idéal de la démocratie délibérative, en montrant qu’il dérivait de la nécessité de rendre le pouvoir juste et non arbitraire, de la nécessité aussi de s’assurer que le gouvernement agisse conformément au seul bien commun, identifiable comme tel. Une des exigences de ce refus de l’arbitraire est que les différentes institutions agissent conformément aux spécifications de cet idéal, dans le cadre d’une république de raisons.
Nous avons vu, dans la dernière partie de cet article, que l’idéal de la démocratie délibérative ainsi conçue implique des conséquences qu’on pourrait trouver paradoxales. Il exige en particulier d’intensifier le processus de dépolitisation du gouvernement déjà à l’œuvre dans de nombreux pays, à travers le rôle donné aux commissions électorales. J’ai observé la façon dont le contrôle populaire, le contrôle politique et le contrôle populaire et politique devaient être restreints, en suggérant les mesures de dépolitisation qui devaient être introduites, si l’on veut que soit respecté l’idéal de la démocratie délibérative. La leçon que l’on peut en tirer, c’est que la démocratie est trop précieuse pour être laissée aux politiciens, et même au peuple quand il s’exprime par référendum.
Cette conclusion est sans doute sujette à controverse, et je pense qu’elle l’est suffisamment pour illustrer l’affirmation de mon introduction : que la philosophie politique conserve une présence significative dans la vie publique. Quand un journal, par erreur, fit paraître sa nécrologie, Mark Twain informa le directeur que les rumeurs concernant sa mort étaient très exagérées. Je voudrais dire la même chose de la philosophie politique. Négligeant la question récurrente de sa mort annoncée, elle survit, et devrait le faire encore longtemps. Comme toute discipline, bien sûr, elle a ses hauts et ses bas, ses grandes et ses petites heures. Mais c’est une discipline dont nous ne pouvons pas nous passer. Si elle n’existait pas, il faudrait l’inventer.

Traduit de l’anglais par Richard Robert