Anatomie de l'Europe puissance

Le Banquet, n°8, 1996/1.
Domaine international - thème Europe.
Par Thierry Bert

Entretien avec Thierry Bert

Les illusions de Maastricht

Le Banquet: Commençons par un bilan critique. Quels ont été les errements passés dans la manière dont les responsables politiques ont conçu la construction européenne?

Thierry Bert: Il faut distinguer deux phases dans la construction européenne depuis 1986. L'Acte unique fut le premier grand élément de la construction communautaire. Là, il n'y eu qu'une seule erreur: on s'est trop peu préoccupé du volet externe de ce marché intérieur. La schizophrénie était complète entre, d'un côté, un marché intérieur qui se constituait entre nous, et, d'un autre côté, des entreprises étrangères qui pouvaient en profiter librement, à la faveur de la libre circulation des biens, des services et des capitaux, sans qu'on ait réfléchi à négocier la moindre réciprocité. Par exemple, il n'y avait aucun moyen, dans la mesure où il y avait libre circulation des capitaux à l'intérieur de la Communauté, de réguler les flux de capitaux venant de l'extérieur de l'Europe, ce qui a fragilisé le système monétaire européen et qui a eu sa part de responsabilité dans certaines secousses.

A part cela, l'organisation de la Communauté — Commission, Conseil, Parlement européen — a parfaitement fonctionné entre 1986 et 1992, jusqu'aux deux dernières années de la présidence Delors. Entre 1986 et 1992, l'Acte unique avait engendré des propositions de directives en nombre très élevé avec un objectif commun partagé par tous: l'abolition des frontières. Tout le monde était d'accord pour préférer un marché intérieur unifié à des marchés morcelés. Pour ce faire, il fallait une harmonisation avec un système de proposition par la Commission, de négociation par le Conseil et de validation par le Parlement européen, le tout étant décidé en général à la majorité qualifiée, ce qui était efficace.

L'Europe a en quelque sorte déraillé avec l'ambition de Maastricht. Celle-ci n'était pas de parfaire le marché intérieur — largement accompli — mais d'ajouter une monnaie unique, une politique commune dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et une politique étrangère et de sécurité commune, dans la perspective de parvenir à une politique de défense et, éventuellement plus tard, à une défense commune. Or, dans ces trois domaines, les gouvernements n'ont pas fait confiance à la Commission, et on ne peut leur donner tort, puisque la Commission n'y avait aucune compétence réelle, du moins si l'on exclut de ce qu'on appelle la «politique étrangère» la simple coopération technique. Le vrai savoir-faire de la Commission ne portait que sur les aspects commerciaux et financiers des relations extérieures de la Communauté: les programmes PHARE, TACIS, les fonds structurels, le fonds européen de développement, les politiques pour la Méditerranée et l'Asie, la gestion du G.A.T.T., les accords d'association avec les pays de l'Est avec leurs concessions commerciales, marchent parce qu'ils sont concrets et qu'on sait quoi faire, qu'on est d'accord sur l'argent qu'on y met, sur les concessions commerciales qu'on accorde. Sur ces domaines, la Commission dispose d'une vraie capacité d'analyse et donc d'un vrai pouvoir de proposition qui lui sont reconnus depuis plus de vingt ans.

Mais lorsqu'on parle de politique étrangère et de sécurité commune, c'est une tout autre affaire. Il s'agit non pas de faire un accord commercial ou un programme de développement, mais de savoir où l'on va, globalement, sur un pays ou une région du monde, et d'utiliser sa puissance pour parvenir à des buts politiques qui apparaissent souhaitables. Et cela implique à la fois une vision générale des choses et une gestion concrète, rapide, au jour le jour, de dossiers et parfois des crises. Et là, les institutions communautaires sont, au sens propre, dépassées par les événements. Prenons un cas concret, l'Angola. Une rencontre décisive est organisée, au Gabon, entre des représentants du président Dos Santos et du chef de l'Unita Savimbi. La France veut faire faire une pression des quinze États membres pour accélérer le processus de paix. Mais la Commission n'est pas habilitée à faire une proposition; elle n'en a pas la compétence technique, puisqu'elle ne dispose pas des renseignements, des réseaux, des données militaires des États membres. D'un autre côté, certains des États membres eux-mêmes ne s'intéressent que de très loin au problème de l'Angola. Alors, nous allons voir les Portugais. Ils sont intéressés, nous demandent de rédiger un télégramme diplomatique de coopération politique, qui s'égare dans les quinze capitales. Les Portugais ont tout le temps de revenir sur leur avis. Stockholm et Vienne rajoutent un codicille, la Commission elle-même fait des commentaires et le délai passe. Le jour de la rencontre, l'Union n'a pas de position commune. L'Europe est bonne dans les dossiers à maturation lente — le «pacte de stabilité», par exemple. Mais ses institutions ne lui permettent pas de réagir rapidement à l'événement à partir d'une position claire. Elles lui interdisent même l'exercice de la «diplomatie secrète», ce qui est pourtant essentiel lorsqu'on veut par exemple exercer une pression ou tenter une médiation. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, dans l'affaire yougoslave, on a fini par faire gérer la crise par un «groupe de contact» comprenant la France, l'Allemagne, la Grande-Bretagne, les États-Unis et la Russie, parce qu'il était impossible de faire les choses à quinze dans le cadre du Conseil des ministres.

Dans l'autre «pilier», celui des affaires intérieures et de justice, nous rencontrons le même problème en pire. Cette partie du traité de Maastricht a été rédigée trop vite; on a recopié des dispositions qui valaient pour le pilier de la politique extérieure commune. Lorsqu'il s'agit de parler d'asile, d'immigration, de coopération judiciaire ou policière, nous avons comme instruments des conventions, instruments du XIXe siècle, qui doivent être adoptées à l'unanimité, ce qui est fort lourd, puis ratifiées par l'ensemble des parlements nationaux, ce qui prend encore plus de temps. Parallèlement, on a prévu d'autres «instruments» qui sont des «positions communes» ou des «actions communes», ce qui n'a aucun sens dans le domaine des affaires intérieures et de justice. Donc, nous avons en fait le choix entre des déclarations et des instruments juridiques d'une extrême lourdeur.

Le patinage actuel de l'Europe ne date donc pas de l'arrivée de l'actuelle Commission, mais de 1993. Lorsque Maastricht a été définitivement ratifié, les deuxième et troisième piliers n'ont pas fonctionné et le marché intérieur, qui relevait du «premier pilier», c'est-à-dire de la méthode communautaire classique, était pratiquement achevé. Il est un fait que la Commission présente de moins en moins d'initiatives législatives, parce qu'elles n'ont plus d'objet, même si l'on peut parfaire le marché intérieur sur les banques et les assurances et discuter du marché intérieur du gaz, de l'électricité et des télécommunications. Ne reste donc que la routine — aides d'État, surveillance de la concurrence — et les actions financières — politique agricole commune, fonds structurels, politique de recherche, aides extérieures. C'est ce qui donne cette impression de vide qui se dégage actuellement des affaires communautaires.

La faiblesse de la volonté

Le Banquet: Que faut-il donc pour réveiller l'Europe? De la volonté politique? Sur quels sujets?

T.B.: Il faut effectivement en appeler à la volonté politique sur les grands enjeux actuels de la construction communautaire. La monnaie unique, d'abord. Elle échappe à la Commission; elle est l'affaire des gouvernements, qui doivent gérer leurs budgets et leur dette, et des banques centrales, qui doivent gérer sa mise en place en 1999. Deuxième grand enjeu: la politique étrangère et de sécurité commune. Nous devons avoir un accord politique entre les principaux États, qui ne sont pas forcément tous les États de la Communauté, pour agir ensemble dans les domaines relevant de la politique étrangère, pour étoffer l'Eurocorps, pour définir les rapports entre l'Eurocorps et l'O.T.A.N. et entre l'U.E.O et l'O.T.A.N., pour pouvoir éventuellement déployer certaines forces sur des théâtres d'opération extérieurs qui nous concernent au premier chef. Et si nous n'avons pas, avant tout cela, mis en commun nos renseignements et nos analyses sous l'égide d'un secrétariat général et défini, pays par pays et zone par zone, une stratégie mais aussi une tactique — c'est jusqu'à présent le domaine réservé des États membres —, les délégués des États membres n'arriveront pas à prendre des décisions communes et chacun gardera son quant-à-soi. De la même manière, tant que nous ne déciderons pas que certain États, sur des points précis, peuvent aller de l'avant, sans que les autres les suivent forcément, nous n'en sortirons jamais, parce que les quatre États neutres ne voudront pas rentrer dans l'U.E.O. ni dans l'O.T.A.N. Nous sommes obligés d'avoir une Europe à géométrie variable dans ce domaine précis. Quant à savoir quels États ferons partie du club, la question est ouverte: l'Espagne, l'Italie, la Grande-Bretagne, par exemple, qui ne feront vraisemblablement pas partie du «premier train» de la monnaie unique, pourraient parfaitement tenir leur rôle dans une politique étrangère et de sécurité commune, même si elle implique parfois une projection de forces sur des théâtres extérieurs.

Quant à la politique d'immigration, d'asile et de coopération judiciaire et policière, les institutions communautaires, et notamment la Commission, pourraient y jouer un rôle plus important qu'actuellement. Si l'on donnait à la Commission ou à un secrétariat général une capacité de proposition, les choses iraient mieux car cela pourrait éviter que chaque État propose n'importe quoi et s'y tienne en s'agrippant à la règle de l'unanimité. L'un des points essentiels de la conférence intergouvernementale est de parvenir, sinon à communautariser, du moins à simplifier le «troisième pilier» en rapprochant ses procédures du fonctionnement communautaire: remplacement des conventions par des directives, majorité qualifiée… Là encore, c'est une question de volonté politique: voulons-nous vraiment coopérer efficacement dans des domaines comme l'asile, l'immigration, la liberté de circulation des personnes, la sécurité intérieure? Je crois qu'il en serait grand temps.

Plutôt que de panne de l'Europe, nous devrions donc parler de la fin d'un cycle — Acte unique, marché intérieur, liberté des mouvements de capitaux, libre prestation de services — et du commencement d'une nouvelle phase. A cela s'ajoute le quatrième enjeu: celui de l'élargissement. Là aussi, il va falloir faire de la politique. On ne peut pas dire à la fois aux pays de l'Est qu'ils sont des nôtres et leur dire qu'ils n'auront pas de garanties de sécurité, que leurs produits agricoles ne peuvent pas entrer sur notre marché et qu'on ne veut rien payer pour favoriser leur croissance économique. Il va falloir les intégrer et faire preuve d'imagination sur les modalités.

Le Banquet: Certains affirment que nous avons des ressources financières trop limitées pour les aider convenablement.

T.B.: Certes! Comme le disait un jour brutalement Helmut Schmidt lors d'un séminaire à Varsovie, les pays d'Europe occidentale et même l'ensemble des pays du G7 ont des finances publiques dans un état de délabrement tel qu'il est impossible de donner à ces pays autant d'argent que nous l'avons fait, par exemple, pour l'Espagne et le Portugal. La modernisation de leurs économies ne viendra donc pas d'un transfert massif de fonds et se fera donc peut-être plus lentement qu'il ne serait souhaitable. C'est pourquoi je dis qu'il faudra faire preuve d'imagination, inventer des périodes transitoires, des modalités d'association renforcées plus souples qu'une adhésion pleine et immédiate à l'ensemble de l'acquis communautaire.

Le Banquet: On pourrait examiner les rapports entre les opinions publiques et la construction européenne. Apparaît aussi une perte de légitimité de l'idée européenne et l'on ne voit pas comment cela pourrait ne pas conduire, faute d'une avancée substantielle qui paraît irréaliste, à une marche en arrière.

T.B.: La désaffection des opinions publiques peut être constatée depuis le référendum sur le traité de Maastricht. La construction européenne a été initialement le fait de «conspirateurs» qui agissaient dans l'ombre pour le bien des populations. C'était le dernière exemple de despotisme éclairé au XXe siècle, avec une Commission qui n'est pas élue, un Parlement européen élu en général, sauf au Royaume-Uni, avec un système de scrutin proportionnel qui traduit le règne des partis politiques plus que des opinions publiques, une Cour de justice inconnue, inaccessible, et pourtant toute-puissante. Tout ceci se réveillait un peu au moment des Conseils européens et tout retombait dans une torpeur technocratique où le comité des représentants permanents (COREPER) faisait les lois sur proposition de la Commission.

En 1992, au Danemark, puis en France, il s'est passé trois choses. La première, c'est que le référendum sur le traité a porté en fait non pas sur le seul traité de Maastricht mais sur l'ensemble de la construction communautaire. Tout y est passé: le monopole de proposition de la Commission, les conséquences de l'Acte unique, le vote à la majorité, le dessaisissement des parlements nationaux. Il y a eu une première révolte: J. Delors avait eu le malheur de dire que 70% de la production législative serait communautaire en l'an 2 000. D'où une impression de dépossession de notre souveraineté par des technocrates insipides, ce qui a décrédibilisé non pas Maastricht mais l'ensemble de la construction communautaire.

Indifférence à l'emploi et désunion politique

Le Banquet: Et tout cela est survenu dans des conditions économiques et sociales différentes des années 1960 et du début des années 1970.

T.B.: Oui, le deuxième élément a été la récession et les crises monétaires. Au même moment que ce référendum était proposé, nous nous trouvions collectivement dans l'une des récessions les plus fortes de notre histoire. Cette récession a très durement frappé les opinions: au Royaume-Uni, la sortie de la livre du système monétaire européen, qui intervenait d'ailleurs en fin du cycle récessif, a été vécue comme un traumatisme monétaire mais aussi économique. Chacun s'est dit: «Retrouvons nos marges de manœuvre». La livre, la lire, la peseta ont dévalué. Le franc français a tenu parce qu'il y avait une volonté politique extrêmement forte de ne pas accepter sa dévaluation par rapport au mark. C'était une période très difficile.

Troisième élément: le référendum a été mélangé avec la réforme de la politique agricole commune qui a entraîné dans les campagnes de presque tous les pays d'Europe des protestations véhémentes. C'est tout cela qui explique la courte victoire du «oui» au référendum français et la dépression nerveuse qui s'en est suivie en Europe.

A ceci s'ajoutent deux éléments qui ont suscité plus qu'un rejet, une sorte d'écœurement. Le premier est le chômage. Jacques Delors avait beaucoup dit qu'entre 1986 et 1992 l'Europe avait créé 9 millions d'emplois. Ce que les gens voient, c'est qu'il y a 18 millions de chômeurs en Europe, et probablement plus avec les chômeurs cachés, les petits boulots, le traitement social du chômage, etc. Or l'Europe ne peut pas traiter le chômage: elle peut contribuer, réfléchir, organiser un cadre dans lequel des emplois nouveaux pourront être créés en substitution d'emplois anciens qui sont dépassés, mais le traitement économique du problème de l'emploi relève de la politique économique et sociale menée par chaque État membre. Il faut aussi reconnaître que la Commission est plus intéressée par la libéralisation de l'économie que par les effets de cette libéralisation sur l'emploi, par facilité et par idéologie. C'est certainement un point auquel les gouvernements, qui décident, doivent être très attentifs.

Le Banquet: On peut dire la même chose de la politique de la concurrence.

T.B.: La concurrence mondiale est un dogme pour la Commission, sauf dans le secteur agricole. Il y a incontestablement à Bruxelles une sorte d'idéologie imperméable à cette question du chômage malgré les déclarations des responsables politiques de la Commission. Il a fallu une belle bataille au sein de la Commission pour parvenir à faire comprendre à Martin Bangemann qu'il n'était pas possible de libéraliser la poste, car économiquement et fonctionnellement cela ne servait à rien et qu'en plus cela allait détruire un grand nombre d'emplois essentiels, ne serait-ce que pour l'aménagement du territoire.

Le deuxième élément qui a traumatisé l'opinion européenne est l'affaire yougoslave, qui a été vécue comme un échec collectif. Certes, il y a eu des conflits plus meurtriers, notamment en Afrique, mais la Yougoslavie est en Europe, puisque la Grèce y est. L'opinion a compris que coexistaient trois positions: celle de la France, minorée, qui disait: «Ne donnons pas l'indépendance à ces républiques, sans avoir d'abord négocié un droit des frontières et un droit des minorités, car sinon cela va être un carnage»; celle de l'Allemagne, suivie par d'autres États membres, qui était favorable à l'indépendance de la Croatie, de la Serbie, éventuellement de la Bosnie et de la Slovénie et considérait que les problèmes de frontières et de minorités se traiteraient après; une troisième opinion d'autres pays européens qui étaient indifférents au problème. L'opinion a été frappée par l'impuissance de l'Union européenne à faire prévaloir des vues qui n'existaient pas. C'est injuste car l'Union a été à la source de tous les plans de paix qui ont été établis, et le plan actuellement appliqué ressemble beaucoup au plan Vance-Owen, malgré des négociations supplémentaires à la marge — frontières, enclaves, déplacement d'un certain nombre de minorités, statut de Sarajevo, mais ces points avaient été identifiés comme difficiles dès le début. Ce qui a changé, c'est que les Américains ont mis tout leur poids dans la balance, que les partisans de la guerre sont devenus une minorité à Belgrade et que les Russes ont accepté que l'O.T.A.N. s'en mêle. A partir du moment où Belgrade et la Russie se rangeaient à une solution de cette nature, il pouvait y avoir une diplomatie active. Il est normal que les opinions aient été déçues par l'impuissance initiale de la communauté internationale, attribuée, je le redis, de manière injuste à l'Europe.

Mais le problème est plus général: le fait que, alors que nous sommes les premiers donateurs d'aide au Moyen-Orient, nous n'arrivons ni à le faire savoir, ni à dépenser efficacement cette aide et à jouer le premier rôle dans le processus de paix, déçoit également les opinions européennes. On ne parle ces jours-ci que de Bill Clinton, et non de Jacques Santer, de Jacques Chirac, de John Major ou d'Helmut Kohl. Pourtant l'Union européenne est le premier donateur de la région. Les opinions voudraient qu'il y ait une politique étrangère européenne aussi puissante que celle des États-Unis et ils trouvent un magma d'opinions qui ne peut pas donner lieu à une position dynamique, ce qui est d'ailleurs ressenti dans les pays tiers.

Le Banquet: Sur le plan monétaire, il y a de nombreux doutes: d'une part, la marche forcée vers l'Union monétaire précipiterait le chômage, d'autre part, elle serait en tant que telle irréaliste car les États qui n'entreront pas dans l'Union pourraient menacer ceux qui y seraient par des dévaluations et une forme de concurrence déloyale. Enfin, elle est perçue comme un facteur supplémentaire d'impuissance car elle priverait les États d'un de leurs instruments de politique économique sans pour autant la donner à l'Union, ne serait-ce qu'en raison des désaccords sur la conduite de la politique économique.

T.B.: C'est une perception à mon sens erronée de l'opinion. Les gouvernements européens ont tendance à rejeter sur l'Europe ce qui est une de leurs responsabilités premières. On ne fera pas l'Union monétaire avec des pays qui ont des taux d'inflation, des taux d'intérêt et des déficits publics abracadabrants et trop différents les uns les autres. D'où les fameux critères. Ceux-ci sont-ils récessifs? Ce qui serait récessif à long terme serait de poursuivre dans une hausse effrénée des déficits, dans l'accroissement de la dette et dans le petit jeu des dévaluations compétitives. Même l'Italie, qui a une dette essentiellement interne, finance son déficit sur le dos de ceux qui ont aujourd'hui dix ans: il faudra bien que ces dettes soient remboursées, sauf à s'en sortir par une érosion monétaire périodique, ce dont les Allemands et les pays du Nord, la France y compris, ne veulent pas entendre parler. D'ailleurs, l'opinion française est sur ce point ambivalente: elle formule les critiques qui viennent d'être d'évoquées, mais en même temps elle est d'accord pour l'Union monétaire. Le revirement des agriculteurs est total sur ce point, qui prônent maintenant l'Union monétaire en raison des dévaluations des autres pays de l'Union européenne après avoir failli faire échouer le référendum! Il faut que les gouvernements aient le courage d'expliquer qu'un pays ne peut pas vivre avec une dette excessive et un déficit public excessif. Sinon, il faut le payer par des taux d'intérêt à long terme très élevés et cela pose des problèmes pour l'investissement et l'emploi.

Mais l'opinion voudrait bien l'Union monétaire sans critères, c'est-à-dire en poursuivant l'endettement et le déficit, qui sont plus faciles que le désendettement et l'équilibre du budget. Est-ce récessif? Est-ce que, dans une période où le P.I.B. est faible, l'augmentation des dépenses publiques financées sur déficit budgétaire est susceptible de ralentir la croissance? On peut en douter. C'était possible dans une économie protégée. Dans une économie complètement ouverte avec 60% de commerce extérieur avec les pays européens et l'intrication énorme de sociétés multinationales qui ont leurs sièges et des activités un peu partout, on peut douter qu'un pays puisse augmenter sa dette et son déficit et tirer ses taux d'intérêt vers le haut sans être pénalisé quasi immédiatement. Quant à l'intérêt économique des dévaluations — la fameuse «souveraineté monétaire» —, je n'y crois guère, sauf, évidemment, lorsqu'une monnaie est manifestement surévaluée, ce qui n'est pas le cas du franc français. En revanche, il faut absolument, à côté des institutions qui géreront la monnaie unique, un «gouvernement économique» de l'Europe, autrement dit une coordination très forte des problèmes macro-économiques. C'est au Conseil des ministres de l'économie de se prendre en main pour le faire.

Construire l'Europe puissance

Le Banquet: La question est de savoir comment présenter de manière positive l'intérêt de l'Europe pour l'ensemble des populations. Autrement dit, comment montrer que l'Europe, par l'ensemble des politiques qu'elle peut ou devrait mettre en œuvre, apporte un mieux-être, renforce la puissance de chacune des composantes de l'Union et ne provoque pas des désagréments immédiats trop importants pour l'ensemble des populations? Ce n'est qu'alors que les gouvernements pourront présenter des sacrifices transitoires car l'objectif sera clairement identifié. Or le patinage actuel de l'Europe compromet ne serait-ce que l'énoncé d'une telle vision. Aucun gouvernement ne paraît aujourd'hui en mesure de dessiner de manière sérieuse et réaliste l'architecture souhaitée de l'Europe dans dix ou quinze ans.

T.B.: Je suis d'accord. Cela vient de ce qu'on a privilégié continuellement l'Europe espace et qu'on ne veut pas entendre parler de l'Europe puissance. L'Europe espace, c'est l'idéologie libre-échangiste qui règne en maîtresse à la Commission et qui veut que plus il y aura de concurrence mondiale, mieux tout le monde se portera: le consommateur y trouvera son compte; avec les économies qu'il aura faites, il réinvestira dans les créneaux créateurs d'emplois durables; cet argent sera beaucoup mieux alloué en cas de concurrence pure et parfaite. Or la concurrence pure et parfaite n'existe pas et ce que voient les gens c'est la disparition des petits commerces, des artisans, les licenciements massifs dans des grandes entreprises qui pourtant font des profits, la disparition quasi totale du textile, les gains de productivité forcenés dans l'automobile, les suppressions d'emplois un peu partout. L'Europe est ainsi considérée comme le cheval de Troie de la mondialisation et la mondialisation elle-même fait peur. D'ailleurs, cette angoisse est identique aux États-Unis et au Japon, affrontés, eux aussi, à la concurrence des pays à bas salaires. Sur ce point, la responsabilité ultime est dans la main des gouvernements.

Dessiner le travail et l'économie dans vingt ans, imaginer ce que pourrait être une économie de plein emploi, de forte valeur ajoutée, accepter la délocalisation d'un certain nombre d'industries de main-d'œuvre dans des pays où la productivité et les salaires sont faibles, créer des P.M.E. à forte valeur ajoutée, stimuler l'activité dans les secteurs de l'économie non soumis à la concurrence internationale, c'est quelque chose que nous ne faisons pas. Il y a un manque de vision à long terme. On entend certains slogans — l'économie de l'information, la productivité —, mais ce que les gens voient est que l'Europe est une machine de guerre contre l'emploi au nom de la compétitivité des entreprises et d'une mondialisation sauvage. Nous ne devrions pas être étonnés que les gens recommencent à demander des protections, ce qui posera un énorme problème non seulement en raison des accords internationaux qui ont été signés, mais même économiquement car la protection est toujours illusoire à moyen terme et les secteurs protégés ne se portent pas bien. Regardons le transport aérien. Nous l'avons protégé tant que nous avons pu, mais nos compagnies aériennes se portent mal. Celles qui l'étaient moins se portaient mieux. Cela ne signifie pas qu'il faille accepter la dérégulation à la Reagan, mais les gains de productivité de British Airways étaient dus au fait que cette compagnie a été obligée de se débrouiller. On ne l'a pas dit à Air France.

Le Banquet: C'est peut-être dû aussi à la présence de piètres gestionnaires, qui n'étaient pas des hommes d'entreprise, à sa tête… Toujours est-il que, sans parler ici du cas spécifique du transport aérien, la France, après l'Acte unique, de 1986 à en gros 1994, n'a pas vu les conséquences qu'il allait avoir nécessairement en France et n'a pas eu de clef de lecture anticipatrice de ce traité. La tutelle des entreprises publiques, pour ne parler que d'elles, n'a pas mené une politique d'adaptation de leurs structures — banques et assurances du secteur public comme services publics —, n'a pas eu de vision «industrielle» de ces secteurs leur permettant d'affronter la concurrence dans les meilleures conditions. On commence à en parler depuis seulement deux ou trois ans.

T.B.: C'est vrai. Les entreprises industrielles privées s'étaient depuis longtemps préparées à la concurrence mondiale. Elles n'avaient d'ailleurs pas le choix. En revanche, les entreprises publiques ont longtemps cru que l'État les garantirait éternellement. Quant aux «services publics» — télécommunications, transport ferroviaire par exemple —, ils ont cru qu'ils resteraient exclusivement nationaux et n'avaient donc aucun effort à faire, alors même qu'il est parfaitement possible de demander à des entreprises mises en concurrence de se soumettre à un cahier des charges comprenant des obligations d'intérêt général, ce que Bruxelles admet parfaitement. En revanche, ce qui me dépasse, c'est la manière imprudente dont ont été gérées certaines banques ou assurances en France. Le cas du Crédit Lyonnais me demeure un mystère.

Le Banquet: Essayons maintenant de dessiner les contours de cette Europe puissance, en commençant par les politiques, avant d'en venir au cadre institutionnel — noyau dur et géométrie variable notamment. Quelle devrait être l'Europe dans quinze ans et quels changements cela implique-t-il en termes d'idéologie et de politique?

T.B.: D'abord, il ne faut pas revenir sur le marché intérieur, mais l'approfondir, c'est-à-dire mesurer tout ce qui ne marche pas et y porter remède de façon à ce qu'une entreprise française, allemande, belge ou néerlandaise se sente aussi bien chez ses partenaires de la Communauté que chez elle. A partir de là, les marchés de consommation vont pouvoir être exploités à plein. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas et ils restent trop fragmentés. C'est par une déficience de ces marchés qu'on arrive à des résultats médiocres des entreprises, ce qui ne nous place pas parmi les premiers dans la compétition mondiale. Cela passera probablement par la création d'un réseau de grandes entreprises de taille continentale. De ces entreprises de taille continentale, ne naîtra pas l'emploi, car les grandes entreprises tendent à supprimer l'emploi et à le remplacer par des investissements matériels. En revanche, un énorme gisement d'emplois se trouve dans les petites et moyennes entreprises. Un chiffre fait choc: nous avons trois millions de chômeurs déclarés et trois millions de P.M.E. Il suffirait que toutes les P.M.E. emploient un chômeur pour que le problème de l'emploi soit surrésolu et qu'on ait même un problème pour trouver ce qu'il faut sur le marché du travail. Il faudrait donc promouvoir les liens de sous-traitance et de coopération entre ces grosses entreprises et les petites. Il y a des marchés potentiels non exploités par les petites et moyennes entreprises, que ce soit au niveau national, européen ou à l'extérieur des frontières, parce que ces P.M.E. manquent de force de vente ou de services de prospection. Pourquoi les grandes entreprises, à un niveau régional par exemple, ne coopéreraient pas entre elles pour les aider à se développer? Le véritable gisement d'emplois en Europe est dans les P.M.E. et les P.M.I. En revanche, l'Europe puissance a besoin de très grosses entreprises crédibles au niveau mondial. Nous avons probablement trop d'entreprises d'automobiles, trop de compagnies aériennes et d'entreprises pharmaceutiques; des concentrations sont inévitables de façon à optimiser des efforts essentiels, notamment l'effort de recherche qui est notoirement insuffisant en Europe.

Sur le plan monétaire, l'affirmation de l'Europe puissance par une monnaie unique est indispensable. Même si une monnaie unique, à elle seule, n'est pas en mesure de régler le problème du désordre monétaire international, celui-ci est accentué par la fragmentation monétaire qu'on constate en Europe. La tentation de spéculer sur une très grosse monnaie est beaucoup moins grande que sur une petite, car il faut pour le faire aligner des milliards de dollars. Toutes les crises monétaires récentes ont commencé par la peseta, l'escudo ou la couronne danoise. Puis les opérateurs ont continué sur le franc. De plus, le marché intérieur ne sera vraiment complet que lorsqu'il y aura une monnaie unique qui pourra être stable et attractive pour les investisseurs internationaux. Nous visons une monnaie de taille mondiale, qui permettra des transactions mondiales et qui nous permettra d'avoir des taux d'intérêt suffisamment bas mais quand même assez attractifs pour que les placements puissent s'y faire. Et sur ce point, la discussion s'engagera avec le dollar et le yen, hors spéculation, ce qui sera un mieux par rapport à la situation actuelle.

Troisième élément: une politique étrangère unifiée avec une représentation de l'Union à l'extérieur et un partage des renseignements et des analyses disponibles dans les États. Si l'on y parvient, nous pouvons avoir une opinion commune de quinze États représentant 327 millions d'habitants et nous pouvons effectuer des pressions ou envisager des projections militaires sur des territoires étrangers. Cela peut avoir des effets importants, notamment dans des zones où certains pays d'Europe comptent particulièrement, comme l'Afrique pour la France, ou la Méditerranée pour les pays qui en sont riverains.

Exporter l'excellence européenne

La quatrième caractéristique d'une Europe puissance serait une Europe fière de sa croissance et de la qualité de son potentiel humain. Le problème de la formation est à cet égard décisif. Il est du ressort des États, mais nous pouvons décider collectivement d'avoir un réservoir de main-d'œuvre très qualifiée et qui serait envié par les autres pays, notamment par les États-Unis où l'enseignement primaire et secondaire est moins bon que dans les États européens.

Enfin, l'Europe puissance est une Europe qui doit exporter son savoir-faire, qui doit être capable d'aller montrer aux Palestiniens comment on a de l'eau, au Cambodge comment on peut déminer des territoires, à Tchernobyl, Mohovce ou Bohonice comment on fait des centrales nucléaires, en Russie comment on organise la lutte anti-mafia et comment on construit un État, en Pologne comment on fait de la coordination interministérielle. C'est une Europe qui se projette à l'extérieur dans des projets de coopération qui sont porteurs et décisifs pour les pays tiers. Nous faisons déjà ce genre de choses, mais cela ne se sait pas, ou cela échoue faute d'une vraie pression politique, comme pour Tchernobyl. Il faut que cela ne soit pas possible. Il faut que nous ayons la capacité politique et économique, la capacité de conviction, qui permettent à l'Europe de se situer comme la maîtresse de technologies importantes qui permettent un progrès majeur dans certains pays. Nous sommes, à nous tous, le premier donateur d'aide au monde: il faut le faire savoir et le monnayer en crédit politique.

C'est à ce prix que nos citoyens seront fiers de leur Europe, alors qu'ils désespèrent de la voir à la fois coûteuse et généralement impuissante.

Le Banquet: Certes, mais ce n'est pas dans le cadre des institutions européennes actuelles que nous pouvons réaliser ces progrès. Quel type de décision et de structures, communautaires ou autres, ces politiques impliquent-elles? Et avec quel budget, pour celles d'entre elles qui sont coûteuses, dans une perspective d'élargissement?

T.B.: En ce qui concerne les institutions, il ne me semble pas nécessaire de modifier radicalement les traités existants. Mais il faut les adapter, notamment en vue de l'élargissement. A cet égard, il faudrait simplifier les procédures de décision, recourir plus systématiquement à la majorité qualifiée, renforcer la Commission en rendant son président réellement responsable du choix de ses commissaires — ce qui implique à mon sens que sa responsabilité puisse être engagée devant le Conseil européen —, créer un secrétariat général de la Politique étrangère et de sécurité commune, changer les règles qui régissent le «troisième pilier» — justice et affaires intérieures. Rien de tout cela n'est infaisable. Il faudra aussi, comme on l'a fait pour l'U.E.M., permettre à certains États d'avancer sans les autres s'ils le désirent. Ce qui posera le plus de problèmes, c'est la modification de la pondération des voix au Conseil des ministres: jusqu'ici, les «petits» États ont bénéficiée d'une surreprésentation en termes de droits de vote, ce qui est de plus en plus difficile à accepter par les «grands» pays qui craignent de voir leur influence se diluer en raison des élargissement successifs. On peut trouver à ces problèmes des solutions raisonnables. Bien sûr, l'Europe restera une machine très lourde, mais il y a consensus pour préserver sa capacité de décision, qui fait sa force quand on la compare à d'autres institutions internationales, et pour lui donner une véritable personnalité internationale, condition de l'exercice commun de la puissance.

Quant aux problèmes budgétaires, cela dépend du sens de la question. S'il s'agit des politiques nouvelles — politique étrangère et de sécurité commune, politiques communes en matière de justice et d'affaires intérieures, monnaie unique —, elles ne coûtent rien ou pas grand chose: il s'agit d'intégrer des moyens qui existent dans un cadre politique qui n'existe pas encore. Même en matière de défense, il suffirait de mettre en commun des moyens nationaux, comme on l'a fait pour l'Eurocorps, pour avoir fait un grand pas en avant. Si l'on parle en revanche du coût des élargissements pour le budget communautaire, le problème est beaucoup plus difficile. Par exemple, si l'on voulait allouer immédiatement aux pays candidats les primes prévues par la politique agricole commune ou les fonds structurels, il en coûterait des milliards d'Écus. C'est pourquoi il faudra vraisemblablement prévoir des périodes de transition pendant lesquelles ces pays ne seraient que progressivement rendus éligibles aux aides communautaires, ceci allant de pair avec des réformes de nos politiques pour les rendre moins coûteuses. Il est également probable qu'il faudra effectuer des redéploiements sur le budget communautaire lors de la prochaine négociation quinquennale des enveloppes financières, en 1999. Mais, même avec toutes ces précautions, les élargissements auront un coût non nul et il faut s'y préparer psychologiquement et financièrement.

Le Banquet: Cela signifie que les États occidentaux n'auront pas le même taux de retour sur le budget communautaire qu'aujourd'hui, alors même que plusieurs chefs de gouvernement ont déclaré qu'ils n'accepteraient plus que leur État soit contributeur net.

T.B.: Les pays «contributeurs nets» doivent toujours se demander si ce qu'ils payent est gaspillé ou s'il s'agit d'un investissement à long terme. Quand nous avons décidé des «fonds structurels» pour l'Espagne et le Portugal, les États ont protesté pour des raisons budgétaires, mais le «taux de retour» a été important sur le plan économique: si nous ne les avions pas mis en place, nous n'aurions jamais vendu un seul T.G.V. à l'Espagne ou un seul ouvrage public au Portugal. Même si la France ou l'Allemagne sont contributeurs nets, le système fait aussi travailler les entreprises françaises ou allemandes! Plus généralement, nous avons intérêt à être environnés de voisins plutôt riches, plutôt solvables et bien équipés, que pauvres, insolvables, mal équipés, et où le commerce ne marche pas parce qu'il n'y a pas de routes, pas de téléphone, pas d'eau et aucun endroit pour réaliser des implantations industrielles correctes. Il convient de croire au co-développement. Pour en revenir aux pays de l'Est, si nous les équipons et si nous les rendons solvables, notre croissance en sera améliorée, et l'argent que nous y aurons mis sera un bon investissement. En tout cas, il faudra faire en sorte qu'il en soit ainsi.

L'Europe, un grand du monde

Le Banquet: Bref, comment voyez-vous l'Europe dans vingt ans?

T.B.: Comme un ensemble organisé de 27 États, dont l'élargissement se sera arrêté et dont les frontières seront stabilisées. Ce serait le second marché intérieur du monde après la Chine, qui se sera réveillée d'ici là. Au cœur de cet ensemble, de nombreux pays auraient une monnaie unique, les autres y étant liés par un système de change analogue au système monétaire européen. Entre ces pays, existerait une réelle solidarité, y compris financière à l'égard des moins développés; des institutions fortes soutiendraient l'ensemble. On garderait la «méthode Monnet» — une Commission qui propose, un Conseil qui décide, un Parlement qui valide —, mais la plupart des décisions seraient prises à la majorité, une majorité d'États ne pouvant mettre en minorité une majorité des populations. Il y aurait entre les États un pacte de sécurité intérieure et extérieure et une charte fondamentale garantissant la démocratie, les droits de l'homme et les droits des minorités. Des rapports étroits auraient été établis avec l'Amérique et la Russie; une politique étrangère serait menée au nom des Vingt-sept par le président de la Commission, assisté d'un secrétaire général pour la politique étrangère qui ferait marcher les choses du côté du Conseil. Le président de la Commission, nommé à la majorité, choisirait ses commissaires parmi les meilleurs candidats présentés par les États membres. Il serait responsable devant le Conseil des chefs d'État et de gouvernement et pourrait être limogé à la majorité surqualifiée. Certains États auraient mis en commun certains éléments de leur défense nationale pour pouvoir agir en maintien de la paix ou en rétablissement de la paix sur des théâtres extérieurs, sous couvert naturellement de l'accord de l'O.N.U. Ces forces constitueraient un pilier européen de l'O.T.A.N., élargi aux pays de l'Est, mais ayant passé depuis longtemps un pacte de coopération avec la Russie. L'ensemble serait en situation de libre-échange avec les pays méditerranéens et avec de nombreux pays d'Amérique latine, le développement de ces deux zones s'étant effectué de manière accélérée. L'Europe pèserait très lourd dans les négociations commerciales multilatérales menées au sein de l'Organisation mondiale du Commerce, rejointe par la Chine et la Russie. A l'intérieur de ce vaste ensemble, les États auraient gardé leur originalité, leurs langues, leurs coutumes, la législation communautaire aurait été allégée et réduite à l'essentiel pour le permettre, sous la surveillance de parlements nationaux jaloux de leur indépendance et sourcilleux sur le principe de subsidiarité. Les grands pays d'Europe auraient enfin trouvé le moyen de peser sur les affaires du monde, alors qu'ils étaient jadis, comme le disait Raymond Aron, «trop grands pour ce qu'ils ont de petit, trop petits pour ce qu'ils ont de grand».

On peut toujours rêver…

Propos recueillis par Nicolas Tenzer

Le Banquet, n°8, 1996/1.
Domaine international - thème Europe.