Un P.A.C.S. antisocial

Le Banquet, n°12, 1998.
Domaine social - thème famille.
Par Guy Coq

Autant le dire d'emblée: pour l'auteur de ces lignes, tous les projets de loi sur les couples, qu'il s'agisse du C.U.S., du P.I.C. ou du P.A.C.S., sont porteurs, dans la logique qui leur est largement commune, de conséquences graves qui vont jusqu'à mettre en cause l'ordre symbolique qui fonde la société. Dans aucun des projets, on n'échappe aux inconvénients, graves à terme, du mariage bis. Toujours, il y a beaucoup de confusion dans les arguments avancés, et des principes difficiles à légitimer. On me dira: qui êtes-vous pour oser écrire sur des sujets aussi complexes, vous qui n'êtes ni sociologue, ni juriste, ni ethnologue? Une première intervention sur cette question, en juillet 1997, me valut une volée de bois vert journalistique de la part des amis du lobby qui mène la lutte pour le droit des couples homosexuels au mariage et à l'enfant. À l'époque, je voulais simplement verser au débat certains arguments qui faisaient de moi un opposant réfléchi au projet de C.U.S. Je fus classé parmi les homophobes intolérables, et je pus mesurer que, dans cette affaire, la passion tenait lieu de raison; toute opposition au C.U.S. vous classait immédiatement, non seulement parmi les persécuteurs des homosexuels, mais aussi comme porte-parole de l'ordre moral voulu par Jean-Paul II ou, mieux encore, comme naïf manipulé par l'Opus Dei, l'extrême droite catholique, voire le Front national.

Je n'ai pas caché mes options personnelles pour le christianisme. Mais sur ce problème, je ne prétendais aucunement exprimer «la» position chrétienne. À ce moment comme aujourd'hui, la question n'est pas pour moi d'expliquer, à partir de ma méditation des Évangiles, quelle est ma position personnelle sur le mariage, sur le couple et sur la sexualité. Auteur d'un ouvrage sur la laïcité, j'essayais de fonder une position sur le plan philosophique. Je me situais du point de vue d'une société laïque et démocratique, prolongeant à propos du projet de loi sur les couples non mariés une question qui parcourt ce livre et beaucoup d'articles sur l'éducation. Partant du constat selon lequel une société laïque et démocratique, parce que privée d'un fondement religieux ou sacré, parce que vouée à accueillir le pluralisme, est exposée à une certaine fragilité, j'examinais ce que pourrait ou devrait être la représentation de l'unité dans une telle société, et notamment l'enjeu des valeurs communes. Qu'en est-il de certains aspects du lien social dans ce type de société? Comment l'égalité et la démocratie peuvent-elles transformer ou détruire la filiation et la famille?

Pourquoi la société, même en démocratie, s'intéresse-t-elle au couple et au mariage?

La principale question à laquelle je souhaiterais que répondent gouvernants et législateurs est la suivante: pourquoi l'État doit-il, même dans une démocratie, porter un intérêt supérieur au couple homme/femme, et par conséquent valoriser le mariage? Il me semble que tout citoyen rationnel, c'est-à-dire capable de concevoir le bien commun de la société, par-delà les intérêts particuliers, devrait être conduit à accepter la réponse qui suit.

Si parmi toutes les formes de relations interpersonnelles volontaires entre des citoyens, l'État est amené à encourager et à valoriser le couple homme/femme, c'est uniquement parce qu'il est potentiellement créateur d'enfants, responsable d'offrir un premier milieu éducatif à des enfants, lequel est décisif pour le bon équilibre de l'humanité à venir. Toute préoccupation nataliste mise à part, le mariage est la manière dont l'État exprime son intérêt pour les enfants à naître. Sans enfants, la société se déséquilibre jusqu'à en mourir et la civilisation organise son absence d'avenir. Je ne vois aucune autre raison au fait que l'État facilite l'existence et la cohabitation du couple homme/femme que cette responsabilité d'assurer la durabilité de la société, d'agir pour que s'y maintienne autant que possible, et dans le respect des libertés fondamentales, l'équilibre des générations. La reconnaissance du couple homosexuel au nom de l'égalité républicaine, avec le maximum des droits liés au mariage, change fondamentalement le sens du mariage, puisque la reconnaissance qu'en fait l'État ne semble plus liée essentiellement à l'enfant. Dès lors que la reconnaissance se fait au nom de l'égalité, c'est la mise à égalité du mariage et du P.A.C.S. que veut établir le projet de loi et, par conséquent, c'est aussi l'égalité de droits entre le couple hétérosexuel et le couple homosexuel. À partir de là, comment peut-on fonder une politique familiale?

Cette reconnaissance symbolique et ces avantages accordés en principe au mariage ne découlent pas uniquement du fait qu'il y ait là un couple et la relation de deux personnes. Certains avantages ou droits accordés au concubinage le sont par prise en compte du même principe qui valorise le mariage. Ce n'est pas comme relation de deux personnes que le concubinage intéresse l'État au nom de la société, c'est en tant que relation entre un homme et une femme qui ont des enfants ou qui peuvent en avoir. Ce qui est perdu de vue dans certains arguments qui circulent, c'est la centralité des enfants. Les avantages accordés au mariage sont là pour reconnaître la charge que représentent les enfants, l'utilité d'encourager la stabilité du foyer dont les enfants ont besoin. Je ne dis pas que, du coup, le mariage crée l'obligation d'enfants; il ne contraint pas, car la liberté du citoyen demeure essentielle.

Le fait étrange est qu'au moment où, de manière parfois démagogique et discutable, cette société prétend s'occuper du droit des enfants, parallèlement, l'État travaille à abattre le fondement du droit essentiel des enfants, comme êtres dépendants, incapables de subsister et de se construire sans relations fortes à la fois masculine et féminine. Cela serait sans rapport avec le droit des enfants que de naître dans un couple stabilisé, avec une femme et un homme assumant moralement l'irréversibilité de leur parentalité maternelle et paternelle? Je ne dis pas que cela soit toujours possible, mais que c'est la plupart du temps meilleur pour l'enfant. Je ne dis pas non plus que l'enfant privé dès le départ, à un certain moment, de ce foyer soit fatalement voué aux problèmes sans solution. J'affirme que l'État doit marquer sa préférence et qu'il ne peut pas être neutre ici. Demeurer neutre serait irresponsable. Au nom de la société, l'État se doit de dire clairement que le foyer stable d'une femme et d'un homme est meilleur pour l'enfant que tout autre situation. Bien entendu, il ne s'agit ni de contraindre quiconque, ni de condamner, quand les choses se passent autrement.

Cette compréhension de l'intérêt des enfants entraîne une grave obligation pour l'État: celle de reconnaître l'éminente valeur du mariage, du couple hétérosexuel stable et durable. Remettre en cause cette légitimité supérieure, mettre le mariage sur le même plan que n'importe quelle relation de couple, si digne soit-elle, c'est pour l'État, pour le droit, une grave défaillance; c'est organiser la décomposition du corps social.

Derrière ce recul de la responsabilité sociale devant l'avenir que constituent la dévalorisation du mariage et la résignation à son effondrement comme institution, il y a une indifférence à l'intérêt des enfants. Le gêneur, le refoulé, dans le projet de P.A.C.S., c'est l'enfant. Lors de la polémique évoquée plus haut, j'eus l'occasion d'en avoir une preuve inattendue. Dans un texte collectif contre moi dirigé, où la grossièreté et l'intolérance tenaient lieu d'argument, j'eus droit à une phrase qui révélait le profond mépris de l'enfant qui animait mes contradicteurs parce que j'avais osé des objections à l'idée du contrat d'union civile et sociale (C.U.C.S.). La citation se passe de commentaire: «Une main qui torche le cul d'un gamin a-t-elle un sexe? Une comptine qui apaise la rage de dent d'un bébé a-t-elle un genre? Une voix qui gronde la grosse connerie d'un gosse est-elle plus grondante parce que mariée?» Ici, le sexe disparaît.

Voilà pourquoi je ne vois pas comment un gouvernement qui légaliserait un tel désengagement vis-à-vis du mariage pourrait ensuite laisser entendre qu'il aurait les principes nécessaires pour fonder et développer une politique familiale. Il est heureux qu'on n'ait pas jumelé les deux dossiers: ce serait vouloir faire en même temps une chose et son contraire. La contradiction demeure cependant. Où est le problème familial essentiel aujourd'hui? Dans la famille monoparentale, c'est-à-dire dans la situation déjà affaiblie du mariage. Certes, on peut dire alors: beaucoup de mariages cassent, donc le mariage est en crise. De là à admettre que, puisque le mariage recule, il faut l'abandonner jusqu'à son complet dépérissement et passer au P.A.C.S., il y a un cheminement dangereux. Car dans la mesure où la différence du P.A.C.S. et du mariage tient au fait que celui-là admet, voire encourage, une facilité dans la destruction du couple, l'évolution va vers un encouragement à l'instabilité du couple et à sa désinstitutionnalisation. Ce faisant, on passe du constat d'un recul du mariage à un dispositif qui est un encouragement officiel à son abandon et à la déstabilisation familiale néfaste sur le plan éducatif. On ne peut pas lutter contre les conséquences redoutables de l'instabilité du couple parental et de la famille monoparentale en renforçant une instabilité légitimée par la force de la loi. Mieux soutenir la famille passe non pas par une démolition du mariage, mais plutôt par des mesures d'appui à cette institution, mesures favorables à une plus grande stabilité de l'environnement immédiat de l'enfant.

La volonté de fonder un mariage homosexuel comme destruction du sens du couple hétérosexuel

Quoi qu'on fasse pour tromper l'opinion, l'intention unique de tous ces projets, dont le P.A.C.S. n'est que la dernière métamorphose — la plus hypocrite de toutes —, est de donner un statut juridique (procurant au maximum les avantages du mariage… avec le moins possible d'obligations) aux couples homosexuels. La lutte idéologique vise à mettre à égalité juridique un mariage bis destiné aux homosexuels et aux concubins hétérosexuels et le mariage.

Cependant, comme l'a rappelé maintes fois Jean-Pierre Michel, il fallait éviter de faire une loi communautaire, c'est-à-dire réservée uniquement à une minorité. Cela n'aurait pas été conforme aux principes républicains. C'est pourquoi, dès 1997, Jean-Pierre Michel pouvait dire: notre projet est républicain puisque toutes les personnes qui le désirent pourront contracter selon le P.A.C.S. (ou le C.U.S.).

Mais cette universalité des propositions du P.A.C.S. et le fait que cette loi concerne tous les couples, même hétérosexuels, ne doivent pas faire illusion: à cause de son intention première, ce texte est une mauvaise loi pour les concubins hétérosexuels. Ce n'est pas étonnant: les dispositions concernant les couples hétérosexuels sont, dans ce projet, l'extension des droits que l'on veut donner aux couples homosexuels. On ne s'est posé à aucun moment la question: que peut devenir le concubinage hétérosexuel, faut-il le rapprocher du mariage? Quelles objections au mariage font les concubins hétérosexuels dès lors qu'ils ont des enfants? etc. On semble avoir oublié que le choix du concubinage est justement celui du refus d'officialiser la relation. Du coup, on propose aux concubins une sorte de mariage au rabais. On met dans ce pacte le maximum des avantages du mariage, aussi bien en ce qui concerne les couples homosexuels que les couples hétérosexuels. On fait comme si ces deux formes de couples pouvaient être tellement semblables du point de vue social qu'on ait le droit d'en faire une seule catégorie avec mêmes droits et mêmes devoirs. On occulte sciemment des différences essentielles, et notamment celle-ci: s'il y a quelques raisons de rapprocher les droits (et les devoirs) des concubins hétérosexuels de ceux des couples mariés, c'est uniquement parce que les concubins hétérosexuels sont, comme les couples mariés, potentiellement porteurs d'enfants. C'est là une grande différence avec le couple homosexuel.

Cependant, par cette fausse analogie, on se croit justifié de donner quasiment les mêmes droits que ceux du mariage à l'ensemble des couples concubins, hétérosexuels ou homosexuels. Quant aux devoirs… Dans ce mariage bis, on limite au maximum le sens institutionnel du mariage. Pour les couples homosexuels, cela peut se justifier: dès lors qu'on exclut pour l'instant leur droit à l'enfant, pourquoi imposer des dispositions du mariage liées à l'enfant à protéger? Mais ce qui est justifiable pour un couple homosexuel l'est-il pour un couple hétérosexuel? On facilite les conditions légales de dissolution du couple. Est-ce bon pour les enfants? De plus, comme le souligne Hubert Brin, président de l'Union nationale des associations familiales (U.N.A.F.), par les facilités de dissolution qu'il comporte, le P.A.C.S. est comme un mariage dans lequel existerait un droit de répudiation de nature à faire du plus faible des deux la victime de l'autre.

S'agissant des couples hétérosexuels, on fait dans le projet de P.A.C.S. comme s'ils étaient destinés simplement à n'être qu'un couple: deux. Il n'est pas étonnant que la question des enfants soit passée sous silence, et qu'on puisse faire un texte concernant les couples hétérosexuels qui oublie les enfants. Le P.A.C.S., qu'on vante comme un texte de progrès sur les couples en général, n'a été conçu qu'en fonction des revendications de la minorité des homosexuels. On voit donc le législateur d'un État démocratique légiférer sur la notion de couple, notamment hétérosexuel, en oubliant que, s'il doit s'intéresser au statut des couples, c'est en fonction des enfants présents et à venir et de leur accueil ainsi que de leur éducation. Le P.A.C.S. est un mariage bis dans lequel on ignore totalement l'enfant.

Du coup, c'est une loi porteuse d'une idéologie destructrice par rapport à la construction du lien social là où celui-ci rencontre le soubassement nécessaire de la filiation: «On oublie aujourd'hui que le mariage, loin de se réserver à la question du couple, est dans notre histoire d'abord le pivot de la construction sociale et symbolique de la filiation. Comme le rappelait Jean Carbonnier: “Le cœur du mariage, ce n'est pas le couple, c'est la présomption de paternité”». Si l'on prend en considération cette remarque d'Irène Théry, comment peut-on mettre sur le même plan, dans une notion élargie de concubinage, le couple homosexuel et les concubins hétérosexuels? Pour eux également, la relation ne saurait être purement ramenée à celle du couple. Si l'on devait prendre au sérieux une légalisation de ce concubinage hétérosexuel, le principe directeur ne devrait-il pas être de voir comment le contrat qui lie les partenaires peut participer, comme le mariage, à la construction sociale et symbolique de la filiation?

L'institution d'un mariage homosexuel déguisé a des conséquences néfastes sur l'esprit de ce qu'on propose pour le couple hétérosexuel. Périsse le mariage pourvu qu'un mariage bis permettre enfin d'instituer un mariage homosexuel! Car en instituant de cette façon un mariage homosexuel, on déstabilise un peu plus le mariage. S'agissant des concubins hétérosexuels, la question n'était pas de les enfermer dans leur refus du mariage, mais de comprendre à quelles conditions, pour certains d'entre eux, une évolution du mariage civil (et laquelle) leur permettrait de dépasser leur refus, notamment quand il y a des enfants. Au lieu de prendre de front un problème qui intéresse une forte majorité, à savoir le statut du mariage, on s'efforce de reconstruire un droit général du couple, en prenant comme modèle la revendication d'une minorité homosexuelle. Hypnotisé par une idéologie sociologiste, on se contente du constat: le mariage recule. On tire de ce fait la conclusion: laissons-le reculer, mieux, pour le tuer, faisons le P.A.C.S. Croire que, pour les concubins hétérosexuels, le P.A.C.S. est quand même un progrès, c'est se leurrer: le P.A.C.S. est une méconnaissance des problèmes spécifiques des concubins hétérosexuels.

Dans son rapport, Irène Théry adopte deux arguments insoutenables qu'on retrouve chez les partisans du P.A.C.S., ce qu'elle n'est pas. D'un côté, il y aurait une insupportable inégalité entre couples mariés et couples homosexuels. D'autre part, la demande de reconnaissance de leur couple dans la loi, faite par les homosexuels, est légitime. Irène Théry proposait déjà auparavant un contrat avec «autant de signification et de garanties que le mariage le fait pour les hétérosexuels». Ainsi, proposant alors un «contrat de vie commune» (C.V.C.) accessible à tous, Irène Théry précise «qu'il s'agit de mettre fin à une inégalité qui ne veut pas dire son nom». Elle élabore donc des propositions sur l'égalité et la reconnaissance. Prenons la question de l'égalité. Le principe d'égalité des citoyens dans la démocratie n'appelle aucunement la nécessité de poser une égalité générale de toutes les relations que les individus peuvent lier entre eux volontairement. Il est impossible de fonder sur le principe de l'égalité républicaine une mise à égalité du mariage et de toute autre forme de couple hétérosexuel ou homosexuel. Cela conduirait, implicitement ou non, à généraliser la finalité qui légitime l'existence légale du mariage. Certes, la thèse d'Irène Théry donne droit en apparence à la spécificité du mariage. Elle consiste, en effet, à étendre la notion de concubinage reconnue pour le couple hétérosexuel aux couples homosexuels, afin de ne pas toucher au mariage. Mais par ses propositions concrètes, cet auteur va à l'encontre de ses propres principes. En effet, en même temps qu'elle propose un élargissement de la notion de concubinage, elle en souhaite un enrichissement qui le rapproche du mariage quant aux droits acquis. Cette notion élargie de concubinage est l'artifice verbal qui permet d'instituer un mariage homosexuel sous couvert d'éviter toute confusion symbolique avec le mariage. Dès lors que, par un contresens théorique sur l'idée d'égalité, on veut établir, en face du mariage, un pacte ou contrat destiné à établir une égalité entre le pacte homosexuel et le mariage, c'est à un mariage homosexuel qu'on aboutit. Cette question prête à beaucoup d'hypocrisie. Cette égalité des couples, qui est le principe du projet, s'exprime logiquement par l'attribution au couple homosexuel de tous les droits du mariage, sauf un: l'enfant, et sans le nom. Puisque le nom n'y est pas, on nous dit partout: rien à voir avec le mariage. C'est pourtant un mariage bis, une demande de reconnaissance pour des relations privées, qui n'ont pas à être réglementées par l'État. Cette mise à égalité du mariage avec un autre contrat est une démolition du sens symbolique du mariage par la société. En allant dans cette direction, le législateur, au lieu de travailler à protéger le mariage, accentue sa décomposition dans la démocratie individualiste.

Quant au besoin de «reconnaissance» du couple homosexuel, ce n'est pas par une égalisation avec le mariage qu'il faut chercher à en réaliser ce qu'elle a de légitime. La non-reconnaissance dans le code civil du couple homosexuel n'est aucunement un jugement moral, pas plus que n'est un jugement moral l'absence de mention dans le code de cette chose tellement indispensable à la vie humaine qu'est l'amitié. Prétendre le contraire, ce serait tomber dans une inacceptable confusion entre la morale et le droit. Quoi? Pour être sûr d'une amitié, devrais-je exiger qu'elle soit enregistrée par un officier d'état civil? De même, ce n'est pas le passage devant monsieur le maire qui fait socialement, et au regard d'autrui, exister l'amour. D'autre part, quant aux problèmes vécus par les couples homosexuels: maintien dans les lieux, héritage, etc., des solutions existent ou sont aisées à mettre en œuvre sans passer par l'établissement d'un mariage homosexuel. Renvoyons là-dessus à l'étude du professeur de droit François Gaudu.

Une ultime conséquence du P.A.C.S. doit être examinée: le couple homosexuel et l'adoption des enfants. Certes, le P.A.C.S. exclut cette possibilité. Mais en prônant une mise à égalité du mariage, du couple hétérosexuel et du couple homosexuel, en délégitimant le privilège accordé antérieurement au mariage, on détruit pour l'essentiel le fondement du refus des enfants au couple homosexuel. Cette interdiction paraîtra infondée devant le principe généralisé d'égalité entre les individus et les relations qui circule dans le projet de P.A.C.S. C'est pourquoi ceux qui refusent, au nom des intérêts de l'enfant, le droit du couple homosexuel à adopter, devraient logiquement refuser le projet de P.A.C.S. Car celui-ci n'est qu'une étape. Quand il aura été voté, il deviendra difficile de fonder sur des principes clairs le refus de l'adoption. Car le P.A.C.S. tel qu'on peut le lire démolit les principes au nom desquels on peut refuser l'adoption d'enfants par le couple homosexuel, ou toute autre manière d'avoir ensemble un enfant. Il deviendra insupportable qu'il y ait cette entorse à la sacro-sainte égalité de tous les couples, le refus d'un droit à l'enfant qui sera présenté alors comme une insupportable discrimination sexuelle. Certes, nous rappellerons ici qu'à côté des droits individuels, il y a aussi peut-être un droit de l'enfant à des parents des deux sexes. Mais on nous dira: voilà bien une philosophie réactionnaire réhabilitant la nature humaine. Ici, Jean-Pierre Michel, coauteur du projet, a une position d'une grande logique. Lors d'un débat télévisé, il déclara franchement que si le droit à l'enfant n'avait pas été intégré dans le projet, c'était par simple prudence, pour éviter un tollé. L'étape suivante serait de donner le droit à l'enfant au couple homosexuel, à égalité avec le couple hétérosexuel. Jean-Pierre Michel ne voyait aucune raison de refuser au couple homosexuel le droit à l'enfant. Ceux qui, par un mouvement généreux mais peu lucide, acceptent le P.A.C.S. parce qu'ils croient naïvement que l'évolution s'arrêtera là, devraient lire un peu plus les textes qui émanent des principaux avocats du P.A.C.S.: ils comprendraient alors que le but final est le mariage homosexuel officialisé par le maire et la parentalité.

Or, un grand nombre de ceux qui acceptent le P.A.C.S. excluent son prolongement par la parentalité homosexuelle. Il y a là à l'œuvre un principe légitime: la norme de la parentalité est qu'elle implique une relation forte avec à la fois un homme et une femme. Ce principe n'implique aucun jugement sur des situations de fait. Présentons-la comme principe structurant dans un certain type de société où égalité des sexes ne signifie pas effacement des différences, mais au contraire distinction symbolique clair. On peut certes condamner cette justification d'un minimum de normes sociales; mais cet éloge de l'anomie est la justification de l'effacement de toute société.

Les perversions du principe d'égalité et des droits de l'homme en général

À travers ce débat sur le statut des couples, ce qui est en cause n'est pas un enjeu mineur: il s'agit du sens des principes fondateurs de la société. Ce débat est légitime; il est l'occasion de réfléchir à nouveau sur les principes devenus trop évidents, et parfois détournés de leur sens.

Un premier exemple illustrera ce qui vient d'être dit. Lors d'une conférence organisée à Vienne par le Conseil de l'Europe, Robert Badinter annonça qu'il avait découvert un nouveau droit de l'homme. Il y a, affirmait-il, mon droit à être protégé contre les atteintes à ma vie; il y a un droit à la vie. «Le droit à la vie pourrait bien impliquer le droit de tout être humain de donner la vie, la liberté de choisir les moyens par lesquels il pourra donner la vie». On voit ici à l'œuvre une démarche de pensée plutôt sophistique. Elle consiste à tirer de la quasi-homonymie des expressions une identité de sens. Or, d'une expression à l'autre, l'addition du verbe «donner» change tout. Car du droit de ma vie individuelle à être protégée, à ce prétendu droit de «donner la vie», la différence est criante, ne serait-ce que dans ce deuxième cas. Si droit il y a, l'action implique deux autres êtres, à côté de mon individualité: l'homme ou la femme sans laquelle l'expression n'a pas de sens, l'enfant lui-même, support de droits, sur lequel je ne saurais avoir tous les droits. On est devant une dérive intéressante et significative. Les droits de l'homme sont ici conçus comme droits strictement individuels. Peut-être qu'ici, si droit il y a, ce serait celui du couple, de l'homme et de la femme nécessaires pour qu'il y ait don de vie. Cette donnée de base appelle une remarque: puisqu'il en est ainsi, ne faut-il pas évoquer un droit de l'enfant à la relation avec ces deux êtres, masculin et féminin, dont la rencontre est son origine? Une lecture purement individualiste des droits de l'homme ne permet pas d'examiner tous les problèmes de droit ici présents. Le droit de l'individu ne peut pas fonder la totalité du droit.

De plus, s'agissant du couple et de l'enfant, il existe un droit de la société elle-même. Qu'il y ait enfant et couple, cela ne concerne pas l'individu tout seul. L'État, au nom de la société et de sa durée dans l'articulation des générations, peut être amené à privilégier le mariage entre une femme et un homme, parce que ce groupe, distinct de l'individu, est porteur d'une potentialité de vie, du moins la plupart du temps, et ceci est un bien pour la société. Une vision purement individualiste du droit considérera que cet appui et cette reconnaissance par l'institution du mariage constituent une discrimination. Il existe une tendance en Europe à limiter le fondement du droit à l'individu (sous l'influence d'une lecture individualiste des droits de l'homme) et à oublier qu'il existe aussi des droits de la société, que ceux-ci doivent conduire notamment à des lois qui favorisent la survie de la société.

À l'origine de cette perversion des droits de l'homme, on peut voir à l'œuvre une inflation du principe d'égalité. On peut lire, par exemple dans une résolution du 8 février 1994 du Parlement européen sur «l'égalité des droits des homosexuels et des lesbiennes dans la Communauté européenne», que cette assemblée «estime que la Communauté européenne doit s'engager à concrétiser le principe de l'égalité de traitement d'une personne indépendamment de sa tendance sexuelle dans tous les textes législatifs adoptés ou à adopter». Une telle résolution conduit à poser qu'il y a une égalité fondamentale à établir entre le mariage et tout autre forme de couple.

On passe donc du principe de l'égalité en droit des individus à une égalité réelle des relations: au nom d'une vision individualiste de l'égalité, on en viendrait à légitimer la demande faite à l'État de mettre à égalité le mariage et toute autre relation de couple. Tout se passe comme si, à côté des droits individuels, et les prolongeant ou les conditionnant, il n'y avait pas des droits de la société et de la collectivité historique. Opposer à cela l'égalité républicaine, n'est-ce pas biaiser le sens des mots?

L'impossibilité de fonder l'égalité des relations entre individus, c'est-à-dire des couples, sur l'égalité des individus est argumentée sur des principes juridiques par François Gaudu. Celui-ci refuse de fonder une égalité reconnue entre les divers liens humains sur le principe de l'égalité des personnes «et de non-discrimination entre les personnes en raison de leurs mœurs». Il ajoute: «Mais le principe de non-discrimination entre les individus ne signifie nullement l'égalité des comportements sexuels (si tant est que cette formule ait un sens) ou des couples». On comparera la solide argumentation de François Gaudu avec les formules incroyables de l'exposé des motifs du projet de loi sur le P.A.C.S. Lisons: «L'objectif est de progresser dans l'égalité conformément aux principes de la République en définissant des formules nouvelles de la vie à deux». Quel sens cela a-t-il de définir, au nom de l'égalité républicaine des personnes, un principe général d'égalité de toutes les relations sociales à deux (ou plus) dans la société? La relation entre le marchand et son client doit-elle être par principe posée comme égale à celle du mari et de son épouse? Y a-t-il un sens à affirmer que celle-ci doive être instituée comme égale, par principe républicain, avec celle de la mère et du fils? Qui ne voit que l'on assiste ici non pas à un progrès du principe de l'égalité générale des «personnes humaines», mais à sa perversion. Derrière cette exacerbation du principe d'égalité, on voit à l'œuvre un principe d'indifférenciation. Égalité veut dire ici refus des différences. Mais la définition et le respect des différences constituent un principe aussi structurant que celui d'égalité.

La société peut-elle être axiologiquement neutre?

Ces réflexions susciteront peut-être une nouvelle vague d'imprécations. Que n'a-t-on dit, pour diaboliser ceux qui, en conscience, après mûre réflexion, désapprouvent le projet de P.A.C.S.? On a souvent avancé contre eux l'accusation: ils veulent un ordre moral. Pour utiliser cet argument, il faut ignorer son histoire et raisonner à l'épouvantail. Ou bien il faut considérer que la société, au nom de l'absolue liberté individuelle, doit être complètement neutre vis-à-vis des valeurs et que l'État doit s'en tenir ici à une totale abstention éthique. Les avocats de cette thèse prônent une totale neutralité de l'État par rapport aux relations affectives et sexuelles, comme s'il pouvait être indifférent au sort réservé à l'enfance! Il devrait donc y avoir une totale absence de choix des valeurs collectives au niveau de l'État, ou plutôt il devrait tout valoriser également, sans hiérarchiser des impératifs éthiques collectifs. C'est là le fond du débat. Et si l'État doit respecter une absolue liberté morale des individus vis-à-vis des valeurs, de son côté à lui, il a à discerner, et le législateur avec lui, un bien commun. Du coup, même s'il n'a pas à contraindre, il ne peut que marquer une claire préférence pour le mariage, tout en se gardant de juger des comportements individuels, notamment sexuels, pour autant qu'ils ne soient ni des crimes contre l'enfant, ni des viols.

Aucune société ne survit sans valoriser certains comportements individuels qui lui sont plus favorables que d'autres. Traditionnellement, c'est vrai, le fait d'en valoriser certains impliquait la condamnation et la répression de ceux qui déviaient. Ce n'est pas une conséquence fatale. Il serait malhonnête, intellectuellement, de considérer qu'en valorisant le mariage on appelle une répression sur ceux qui vivent autrement. Et qu'on donne des avantages liés au mariage au couple non marié qui a des enfants est même conforme à la philosophie qui nous anime. Mais on ne peut qu'être surpris de l'illusoire neutralité éthique à laquelle croient se tenir les auteurs des propositions de loi sur les couples. Ainsi lit-on, dans un exposé des motifs: «L'État, qui ne favorise aucun modèle familial, doit rester neutre». Cette neutralité est illusoire dans un domaine où, quoi qu'on fasse et quoi qu'on dise, on est toujours déjà engagé dans des choix de valeurs. Quel ministre ou quel responsable osera dire que, pour l'État démocratique, qu'il y ait couple stable ou famille monoparentale, c'est équivalent?

Cette ligne de réflexion suscitera l'accusation de menace d'ordre moral. Aujourd'hui, l'accusation de défenseur d'un «retour» de l'ordre moral tombe immédiatement dès lors qu'on défend l'idée qu'il importe, dans une société, que les instances représentatives, notamment l'État, expriment leur solidarité avec des valeurs nécessaires au maintien d'un minimum de cohésion sociale et de responsabilité pour l'avenir de la société. Parler ainsi, ce n'est pas prôner le retour à une société unanimiste imposant une adhésion générale des consciences. On est sorti de cette société unanimiste et moralement contraignante. N'a-t-on d'autre voie qu'une société où l'État serait renvoyé à une absolue neutralité vis-à-vis des valeurs? Ce serait tomber d'un excès dans l'autre. Entre les deux, il y a place pour une société libre qui serait également autre chose que le champ clos où s'affrontent des minorités refusant toute valeur commune. Le débat sur le mariage des homosexuels permet de voir que, pour certains, c'est bien le refus de la recherche des valeurs communes qui importe. L'égalité devient le prête-nom d'une égalisation de tout, donc d'une indifférence de l'État aux valeurs. Cela mène ainsi au non-sens pour tout projet d'éduquer. Ceux qui identifient cette analyse à un éloge de l'ordre moral oublient le vrai sens de cette formule agitée comme un épouvantail. Se référant à diverses études de Maurice Agulhon, Jean Baubèrot rappelle que l'ordre moral de Mac-Mahon n'avait rien de très moral et que l'expression visait surtout à justifier une politique autoritaire. Et Baubèrot souligne que c'est précisément contre l'ordre moral que se constitua la grande morale laïque.

Mais par-delà les dérives de l'idée d'égalité, la possibilité et la manière d'instituer la société sont en cause ici. Un principe est trop souvent oublié: dans une société démocratique, tout ne peut pas être démocratique. L'idée démocratique a pour but de régir la sphère du politique. Seulement tout n'est pas politique dans une société. L'idée démocratique ne connaît que des individus dont elle fait des citoyens. Mais l'homme n'est pas seulement ni uniquement citoyen. La relation politique de la citoyenneté est précédée par d'autres relations à travers lesquelles l'homme se construit et se constitue comme être social. Il existe des relations sociales et même des institutions qui précèdent le statut de citoyen, et qui sont nécessaires à la construction de la société. Parmi ces institutions, il y a la famille, le mariage et la filiation. On voit pourquoi il est difficile de penser la famille en démocratie, voire une institution comme le mariage. Ce sont des institutions créatrices d'un lien social qui ne peut pas être ramené au modèle démocratique. Celui-ci ne peut penser que des citoyens tous égaux, interchangeables, et définis par leur place dans le rapport politique, comme membres du souverain. Mais une démocratie a besoin que la société existe, et antérieurement à la constitution du lien de citoyenneté. Ni la famille, ni l'éducation ne peuvent être démocratiques, et pourtant elles sont indispensables, par leur fonction, dans toute société, même démocratique. L'éducation vise à faire entrer l'enfant dans une culture qui le précède, qu'il n'a pas eu la possibilité de choisir, mais qui développera en lui la capacité d'exercer consciemment sa liberté. Ainsi, cette langue maternelle que je n'ai pas choisie sera l'acquis à partir duquel je deviens capable de choisir l'étude d'autres langues. On pourrait évoquer une construction symbolique du lien social, antérieur au lien de citoyenneté, car pour qu'il y ait une citoyenneté possible, il faut d'abord nous reconnaître membres d'une même société. Et ce qui compte, dans le mariage, c'est d'abord l'institution qui, à travers la famille, est un aspect important de la formation du social, à un niveau qui n'est pas encore la sphère politique. Dans cette structuration du lien social, la différenciation des sexes est essentielle, d'autant qu'elle est le support de l'avenir de la société par les enfants. Rappelant la difficulté qu'ont des jeunes, aujourd'hui, à assumer leur identité sexuelle, Évelyne Sullerot va jusqu'à dire du P.A.C.S. qu'«il constitue une réelle menace pour les jeunes et les enfants. […] Si notre société continue à brouiller ses repères, nous aurons de plus en plus de jeunes mal dans leur peau qui feront de piètres amants et de piètres parents».

En définitive, l'inflation de l'égalité-refus des différences, signalée plus haut, est porteuse d'une déstructuration du social. L'institution de l'espace social est instauration symbolique des différences. Une société qui rejette toutes les différences entre individus, même au nom de l'égalité, s'expose à une dérive totalitaire. C'est l'invasion de toutes les sphères du social par l'idée ou l'exigence de démocratie (et par conséquence d'égalité) qui se retourne contre la démocratie elle-même et contre la liberté. S'il en est ainsi, l'idée démocratique peut en venir à détruire les conditions de possibilité de la société elle-même; mais sans société capable de se représenter comme un tout, pas de démocratie.

Pour justifier un bouleversement du rapport de la société et de l'État au couple, on invoque l'évolution des mœurs. On la présente comme une fatalité devant laquelle il n'y a pas de choix, il faut s'incliner et bouleverser les institutions. C'est oublier que l'État ne peut pas se désintéresser complètement de l'évolution des mœurs, car celles-ci ne sont pas seulement affaire de choix individuels; ce sont des manières de faire qui ont un sens social et qui pèsent sur la société. L'État a à assumer clairement un rôle d'inflexion sur l'évolution des mœurs. Cela ne se discute pas trop dans le domaine éducatif, où l'on attend de l'école une certaine influence sur les mœurs, c'est-à-dire sur les habitudes collectives. De même, toute évolution des mœurs et des institutions n'est pas acceptable, puisqu'il y a des évolutions aux conséquences dramatiques pour la société.

Prenons l'exemple de l'école: son prestige est diminué dans cette société. Faut-il laisser cette évolution continuer et s'intensifier? Non. On ne manque pas de moyens d'intervention pour infléchir l'évolution, pour autant qu'on ait la volonté politique de le faire. Le constat sociologique d'un affaiblissement d'une institution de la société, dressé à un moment donné, n'est pas en lui-même normatif. On peut juger que, cette institution étant indispensable, il convient d'agir par volonté politique pour la remettre peu à peu d'aplomb. Les institutions ne sont pas des choses. Elles dépendent largement de la volonté des groupes et des individus. Cela vaut pour l'école, pour le mariage et pour la famille. La sociologique manque de recul temporel: combien d'études constatèrent, en ce siècle, l'affaissement de la famille? Et pourtant, aujourd'hui, on constate le contraire.

On a eu tendance à minimiser l'ampleur du malaise créé dans toutes les familles politiques par le P.A.C.S. et ses métamorphoses. Ainsi, la pétition lancée par Michel Pinton, au printemps dernier et qui recueillit 12 000 signatures de maires de diverses formations politiques, a été systématiquement minimisée, voire disqualifiée, en l'assimilant à une manipulation d'un groupe d'extrême droite et catholique. Jolie efficacité! Quel est le contenu réel de cette pétition des maires? «Je, soussigné (e), … soucieux de préserver la famille comme élément naturel et fondamental de toute société, déclare m'opposer à la mise en place d'un contrat d'union pour les personnes du même sexe, et m'opposer à l'implication du maire en tant qu'officier d'état civil dans la célébration d'un contrat de ce genre». Je ne vois pas en quoi ce texte donne dans l'excès de l'extrême droite conservatrice… ou dans la manipulation des ultras catholiques.

S'il m'est permis une ultime demande, puisque c'est au nom de l'égalité démocratique qu'il faut mettre fin à la «discrimination» dont seraient victimes les couples homosexuels par rapports aux couples mariés, ce serait de sortir ce débat de société des habituels assauts entre la majorité et l'opposition et de déclarer haut et fort que, devant ce projet qui divise toutes les familles politiques, il y aurait une mise en suspens de la discipline de groupe, chaque député devant voter en conscience, par une libre décision, sur un texte qui a semé un profond malaise dans l'ensemble de la société.

Le Banquet, n°12, 1998.
Domaine social - thème famille.