Modeste contribution pour la gauche de demain

Le Banquet, n°16, 2001.
Domaine politique - thème gauche.
Par Alain Bergounioux

La gauche est « plurielle ». Le terme a pris une grande actualité politique. Mais la réalité est ancienne. La gauche a dès l'origine – datons-la par commodité de la Révolution française ‑ porté des projets distincts, souvent antagonistes. De grands enjeux (et des intérêts) l'ont historiquement réunie mais ils ne l'ont jamais unifiée. La donnée nouvelle depuis 1981 est le caractère incontournable du Parti socialiste dans la gauche évidemment mais également dans le système politique. Il a besoin d'alliés mais, sans lui, ses alliés ‑ aujourd'hui les partis de la gauche plurielle ‑ n'auraient aucune perspective de gouvernement. Il est donc naturel que les critiques se concentrent sur lui, celles de l'extrême droite et de la droite naturellement, mais aussi celles des autres forces de la gauche et de l'extrême gauche qui pensent (tout au moins le disent-elles) que leurs projets respectifs ne peuvent faire preuve de toute leur efficacité et de leurs bienfaits à cause des compromis qu'imposent les socialistes vite qualifiés de trop « gestionnaires » et accusés d'être trop enclins à faire des contraintes de la réalité un prétexte pour accepter partiellement l'ordre libéral (ou totalement, dit l'extrême gauche…).

Pourtant, chacun sait qu'en 2002 ce sont les propositions socialistes qui « coloreront » pour le moins les engagements de la gauche. Il n'est pas dans mon intention d'entrer dans le détail de programmes qui ne sont pas encore définitivement établis, mais de réfléchir à ce qui mérite considération dans ce que peut apporter la vision des socialistes à l'ensemble de la gauche.

Bref retour sur l'histoire

Ils peuvent d'abord offrir une perspective historique qui permette de situer correctement les termes du débat politique actuel.

L'histoire de l'Europe a été liée, pendant près d'un demi-siècle, à l'existence d'un compromis social comportant la reconnaissance du marché comme agent principal du développement économique mais aussi les impulsions de l'État, le rôle des secteurs publics, la politique contractuelle entre les patronats et les syndicats et l'extension d'un puissant réseau de protection sociale. Les partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes ont joué un rôle déterminant dans la gestion de ce compromis, avec, pour ce qui est particulièrement du parti français jusqu'au début des années 1980, l'espoir qu'il conduirait à la construction d'une société différente de la société capitaliste. Les autres partis et mouvements de gauche, notamment les partis communistes dans l'Europe du Sud, ont concouru à l'établissement d'un rapport de forces social et politique qui a servi indirectement (« objectivement », aurait-on dit dans les années 1960…) le compromis global, mais ils n'ont jamais pu mettre en œuvre une politique alternative.

Cependant, l'accentuation de la mondialisation de l'économie, la libéralisation des flux financiers, la révolution informatique, les évolutions profondes des structures sociales et les conséquences de l'effondrement du système soviétique ont mis en cause les anciens équilibres et donné une grande force aux idées et aux politiques du néo-libéralisme à partir de la fin des années 1970.

Devant cette situation, les partis socialistes, sociaux-démocrates et travaillistes ont compris qu'il fallait, à la fois, défendre ce qui constitue l'identité du modèle social européen et promouvoir de nouvelles réformes susceptibles de modifier le rapport de forces favorable au capital qui s'est créé au sein du couple conflictuel que forme la démocratie et le marché. Des orientations différentes sont apparues. C'est ce qu'a traduit le débat dit de « la troisième voie » engagé par le New Labour de Tony Blair au milieu des années 1990. Il peut se résumer simplement : peut-on rénover la social-démocratie et refonder les termes d'un compromis social sans accepter l'essentiel des thèses libérales ? La question n'est pas mince. L'extrême gauche, qui dénonce depuis plus d'un siècle la « trahison de social-démocratie », sans soumettre d'ailleurs sa propre histoire à l'analyse critique, n'y trouve pas d'intérêt. Mais partout ailleurs, dans le socialisme européen, un travail profond de rénovation programmatique a été accompli et continue à se mener. Au-delà des différentes réponses, qui reflètent fortement les cultures et les réalités nationales, il y a une conviction commune. Dans des sociétés ballottées entre les tentations de l'ultra-libéralisme et celles du populisme, un socialisme rénové peut trouver une audience durable. Il ne s'agit plus de « rompre » avec le capitalisme mais de lui opposer puis de lui imposer des formes nouvelles de démocratie, de solidarité sociale, de transparence et de régulation. C'est une lutte politique qui se livre au sein de chaque société et, de plus en plus, sur le plan européen et international. L'économie de marché, en effet, est compatible avec un grand nombre de situations institutionnelles et de réalités sociales différentes. Il n'est pas vrai que l'action politique est impuissante. Le marché est une institution comme une autre et non un ordre naturel. Les socialistes des générations précédentes ont fortement contribué à faire évoluer leurs États nationaux dans un sens social que nul ne peut nier ‑ tant la protection sociale en Europe atteint aujourd'hui un niveau jamais atteint dans l'histoire du monde ‑ et que recherchent la plupart des peuples des autres continents. La tâche de la génération actuelle est principalement d'en construire les conditions dans une économie mondialisée en renouant ainsi avec une idée du progrès humain quelque peu obscurcie dans les deux dernières décennies.

Telles sont les finalités d'une action politique que toutes les gauches pourraient (et devraient) accepter ‑ du moins si elles jettent un regard lucide sur leurs propres passés. Et cela vaut tout autant pour les partis écologistes qui ne veulent voir que leur avenir parce qu'ils sont de création relativement récente ‑ même s'ils sont le plus souvent animés par des militants venus des autres gauches ‑ car, dans la mesure où ils participent aujourd'hui à des gouvernements, ils retrouvent par là les problèmes des autres gauches et doivent répondre aux questions et aux contradictions que soulève la volonté d'organiser toute une société.

Si donc les finalités peuvent être claires, le débat porte naturellement sur les instruments pour établir les bases d'un réformisme conséquent. Car les problèmes nouveaux sont réels. Je mènerai ce que pourrait être une discussion utile autour des deux valeurs fondamentales (et anciennes) de la gauche, l'internationalisme et l'égalité.

Un nouvel internationalisme

Récemment, Antonio Guterres, l'actuel président de l'Internationale socialiste, affirmait que désormais l'objectif essentiel de la social-démocratie était de « s'assurer que la mondialisation soit gouvernable ». Elle n'est certes pas un phénomène nouveau. Mais la libéralisation des échanges, l'accélération des progrès techniques, le développement multinational des entreprises, la force des marchés financiers ont tissé un maillage de plus en plus serré des activités économiques sur le plan international et rendu les économies nationales réellement interdépendantes. Cette réalité est ambivalente – comme le capitalisme lui-même. La croissance mondiale s'est accrue et s'est étendue à de nombreux pays dits hier encore « en développement », mais elle s'accompagne d'inégalités fortes et accentue des phénomènes de paupérisation dans de vastes parties du monde à l'image de l'Afrique. La question est bien celle des inégalités entre pays et au sein de chaque sociétés, créées par les grands déséquilibres de pouvoir économique, social, politique dans le monde. Comme le soulignait Amartya Sen, personne ne peut nier que la richesse mondiale a crû, mais la répartition en est par trop inéquitable.

La mise en cause de la mondialisation telle qu'elle est justifie les mouvements de contestation. Ils ne cessent de prendre de l'ampleur depuis Seattle. Ils sont évidemment composites ‑ et l'on retrouve toutes les positions du réformisme à la mise en cause violente. Il y aurait cependant beaucoup à perdre à se contenter de « courtiser » ces mouvements sans mener une discussion franche ‑ sinon le « dialogue avec la société civile » que tout le monde (ou presque) prône aujourd'hui risque de demeurer un mot. La critique de la mondialisation libérale reprend souvent au niveau mondial par trop les arguments contre le capitalisme et l'économie de marché que nous avons entendus pendant des décennies au niveau national. Le débat ne peut plus se faire en ces termes. Les tensions entre la démocratie et le marché sont inévitables, l'important est de ne pas les laisser devenir contradictions ‑ ce qui peut être le cas si l'allocation de tous les biens et ressources n'obéissait qu'à la seule règle du marché. Le positionnement politique juste est de ne pas renoncer à un commerce mondial maîtrisé qui reste une composante de la croissance et de l'emploi. Les tâches sont aujourd'hui de même nature que celles qu'avaient entreprises les générations précédentes en construisant hier les conditions de « l'État social ». Nous avons besoin d'accords commerciaux équilibrés, de législations sociales, d'aides importantes au développement, d'initiatives médicales, d'agences internationales pour l'environnement, etc. Les ONG ont souvent des propositions intéressantes qui demandent pour le moins d'être prises en considération. Mais ce sont les États ‑ détenteurs de la légitimité politique (pour la plupart) ‑ qui fixeront les règles et les normes. « Construire la mondialisation est la réponse indispensable aux doutes sur la mondialisation », concluait justement Amartya Sen.

C'est pour ces raisons que l'Union européenne est, pour les socialistes, le principal moyen d'assurer une régulation de la mondialisation économique et d'apporter une réponse aux problèmes qui n'ont de solutions durables que mondiales, tant en ce qui concerne l'environnement, avec le risque de destructions irrémédiables à moyen terme pour le patrimoine essentiel de l'humanité, que la criminalité organisée qui couvre maintenant tous les continents. L'Union européenne offre déjà une forme de régulation ‑ certes imparfaite ‑ qui donne corps à ce que peut être un multilatérisme nécessaire au traitement des problèmes d'un monde interpénétré. En partageant leur souveraineté, les États de l'Union européenne peuvent peser sur les évolutions mondiales. La récente conférence de Berlin, sur l'application du protocole de Kyoto, même si ses résultats sont insuffisants, n'aurait pu trouver une issue si l'Union européenne, devant l'opposition des États-Unis, n'avait pas pu convaincre les autres États. Il apparaît ainsi clairement que le rôle de l'Union européenne, en plus de ses fondements historiques, garantir la paix et favoriser la prospérité sur le continent européen, a aujourd'hui un rôle nouveau, celui de proposer un sens à la mondialisation. Ensemble, nous avons une chance de rester maîtres de notre avenir, seuls nous n'en aurions aucune. C'est ce que ne comprennent pas les « souverainistes » qui, le plus souvent, compensent leur renoncement d'un surcroît de discours radical contre la mondialisation.

À plusieurs reprises, notamment dans une intervention prononcée au Brésil en avril dernier, Lionel Jospin a présenté les propositions socialistes qui offrent autant d'objectifs pour animer une action d'avenir. Le plus important est de donner un cadre stable à l'économie mondiale. Il faut éviter la propagation des crises financières comme celles qu'ont connu l'Asie et la Russie et que connaît l'Amérique latine aujourd'hui et qui ont des effets de contagion. Des progrès ont été accomplis. Le FMI a davantage de moyens pour intervenir de manière préventive. Il faut renforcer son rôle de veille. Mais nous avons besoin de nouvelles règles prudentielles pour la régulation des « fonds spéculatifs » et le contrôle des « centres off-shore ». Les États doivent renforcer leurs propres législations. Mais la coopération internationale est indispensable. Il s'agit bien de chercher à encadrer les effets spéculatifs des mouvements volatils de capitaux à court terme qui n'ont pas de contrepartie dans l'économie réelle. L'objectif est le même que celui de la « taxe Tobin ». Mais les chances de faire aboutir cette revendication, qui demande pour être efficace une application universelle, sont faibles. Il serait plus judicieux de chercher à introduire dans les accords du FMI une clause de sauvegarde en cas d'attaque spéculative et à autoriser les PED à recourir, en tant que de besoin, à un système d'obligation de dépôts sans intérêt sur toutes les entrées de capitaux en dehors des crédits commerciaux et des investissements directs.

La question du commerce mondial a retenu le plus l'attention de l'opinion. L'Organisation mondiale du commerce est la cible des critiques. Pourtant, ce sont les États qui ont voulu créer cette organisation, et particulièrement les États de l'Union européenne, pour traiter les conflits commerciaux par des procédures objectives et éviter la logique des seuls rapports de forces. Ce qu'il faut c'est compléter le système de l'OMC afin de mieux associer l'ensemble des gouvernements aux négociations, c'est ouvrir les conditions de saisine de l'instance arbitrale de l'OMC aux ONG, c'est créer une assemblée parlementaire avec un rôle consultatif. Il faut mettre en œuvre une régulation qui intègre des normes environnementales, sociales et sanitaires dans les règles et les procédures du commerce mondial. Parallèlement, des règles plus claires doivent être recherchées sur les rapports entre l'OMC et les autres organisations et accords internationaux pour traiter de l'interaction entre les questions commerciales et les autres normes.

Il est habituellement reconnu que la France parmi les États semblables mène une action réelle pour l'aide au développement. Une fois accepté que le monde a besoin d'un partage des richesses plus harmonieux, il faut voir que le plus important est de mieux intégrer les pays en développement dans l'économie mondiale. C'est ce qu'ils demandent avant tout. Mais cela suppose que les pays industrialisés ouvrent leur marché à l'ensemble des produits des pays les moins avancés. Le gouvernement de Lionel Jospin a proposé que le nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales soit le « cycle du développement ». L'aide publique au développement demeure nécessaire pour les pays qui ne peuvent pas encore tirer du commerce des ressources suffisantes. La réduction de la dette est déjà bien avancée. Le Parti socialiste a été chargé par l'Internationale socialiste, au congrès de Paris à l'automne 1999, d'animer une campagne internationale en faveur de l'annulation de la dette des pays les plus pauvres pour qu'ils puissent se concentrer sur leur priorité qui est à la satisfaction des besoins fondamentaux des populations, l'alimentation, la santé, l'éducation. Il est important pour ce faire d'associer les ONG étroitement à la réalisation des programmes de développement et d'accroître leurs moyens.

Ce sont là des objectifs et déjà des actions qui sont autant de réponses politiques aux problèmes que créé la mondialisation. Ils peuvent être largement partagés par les militants, les syndicalistes, les intellectuels, les femmes et les hommes qui se mobilisent à travers la planète pour un monde différent où des règles plus justes peuvent être élaborées par la concertation et dans un cadre multilatéral. Cela passe par l'engagement des États et un travail de coopération avec les ONG où chacun assume ses responsabilités. Il s'agit bien de bâtir un système inédit de régulation international qui ne peut être effectivement que le produit d'une « gouvernance démocratique » associant les États, les organisations internationales et les différentes expressions des sociétés civiles. C'est une grande cause pour les gauches démocratiques dans ce siècle qui commence.

Repenser l'égalité dans une économie de marché

Les inégalités fournissent également le fil directeur de ma seconde réflexion. Mais cette fois, elles concernent notre société proprement dite. C'est le sujet le plus difficile pour des politiques gouvernementales qui sont presque toujours jugées décevantes – tant il est vrai que la meilleure mesure générale n'arrive pas à étreindre l'ensemble des situations individuelles. Et, pourtant, l'égalité doit demeurer la valeur principale de la gauche. Dans un essai convaincant, Droite et Gauche , Noberto Bobbio, en fait toujours le critère distinctif entre la gauche et la droite. Évidemment, l'égalité ne peut aller sans la liberté. La dure expérience du communisme a montré que la liberté est une condition pour l'égalité politique – comme l'avaient bien vu la « révolutionnaire » Rosa Luxembourg comme le « réformiste » Léon Blum. Il s'agit donc soit de limiter soit de supprimer dans la mesure du possible tout ce qui rend les femmes et les hommes moins égaux entre eux, tout ce qui porte à atteinte à leurs droits et à leur « capacité d'action » pour reprendre une expression d'Amartya Sen. Cela doit donc demeurer l'horizon de la gauche d'aujourd'hui. Mais pour que la discussion ait son sens, il ne s'agit pas d'en rester à la proclamation d'une valeur et de détailler ensuite quelques mesures concrètes sans plus de références. Il faut affronter clairement la question de savoir quelles doivent être nos normes de justice dans la société actuelle, ce qui amène à faire le point sur les rapports nécessaires entre l'individu et le collectif. Nous touchons là ce qu'il y a de plus profond (et de moins évoqué) dans le débat présent du socialisme européen. Les défenseurs de « la troisième voie », proposée par le New Labour, ont mis l'accent sur les importants changements que le monde connaît aujourd'hui, la mondialisation, la révolution technologique, l'entrée dans une société de l'information et de la connaissance, etc. ; les conséquences leur paraissent à ce point importantes qu'ils en déduisent une autre conception de la justice dans la société moderne et, par là-même, du rôle de l'individu. Le rôle de l'État serait désormais principalement de préparer le mieux possible les individus à être compétitifs sur le marché. C'est ce qui explique la priorité donnée à l'investissement social plutôt qu'à la simple « dépense sociale », tout particulièrement en matière d'éducation et de formation.

Il ne faut certes pas simplifier les oppositions qui peuvent exister entre les travaillistes britanniques et les socialistes français. Tous les socialistes européens empruntent en quelque sorte de nouvelles « voies » par rapport aux politiques mises en œuvre dans les « trente glorieuses ». Ainsi, tous considèrent aujourd'hui que les nationalisations des entreprises ne sont pas le meilleur moyen pour la puissance publique d'exercer son action. Toutes les entreprises compétitrices sur le marché mondial ont besoin d'opérer des alliances internationales. La définition des cahiers des charges et le contrôle par des agences indépendantes constituent des moyens de régulations efficaces. La politique économique de l'État doit viser d'abord à créer un environnement favorable à la création et au développement des entreprises par l'amélioration des infrastructures, une meilleure qualification de la main-d'œuvre, un aménagement rationnel du territoire. De même, aucun parti socialiste ne pense qu'il ne faille pas réformer l'État-providence pour éviter une explosion des coûts financiers et pour empêcher que ne s'instaure durablement une « société d'assistance ». La politique sociale doit donc mettre en œuvre des procédures plus adaptées aux réalités individuelles faisant sa part à la responsabilité de tous. Il y a également un accord assez large pour stabiliser et progressivement abaisser les dépenses publiques. D'une manière générale, tous les partis socialistes tendent à proposer une « société de partenaires », où toutes les parties prenantes à la création de richesses voient leurs intérêts légitimes pris en compte au lieu et place d'une « société d'actionnaires » où triomphe le capitalisme patrimonial.

Mais en restant pour le moment dans le domaine de la doctrine, les socialistes français mettent l'accent sur plusieurs problèmes. Les mérites de l'économie de marché sont réels, mais ses limites sont également claires. Le risque majeur est la fragmentation de la société. Le rôle de la puissance publique ne peut se limiter à corriger les effets du marché. Une action régulatrice et redistributive demeure toujours nécessaire. L'égalité des chances est un mythe sans un effort constant pour une certaine égalité de résultats. La logique du marché ne peut donc s'imposer à tous les secteurs de la société. Il y a place pour des services publics là où se noue la cohésion sociale : la sécurité, la justice, la défense évidemment, mais aussi l'éducation, la culture, la santé, le logement, l'aménagement du territoire. C'est là le sens de la formule de Lionel Jospin : « Nous sommes pour l'économie de marché, nous ne sommes pas pour la société de marché ». Une conception forte du service public peut en même temps s'accompagner de pragmatisme quant aux moyens : service public n'est pas partout équivalent à monopole public. Les besoins de « souplesse » ‑ de flexibilité dit-on aujourd'hui ‑ qu'éprouvent les entreprises sont pris en compte pour leur permettre d'améliorer leur réactivité et leur compétitivité ou pour mieux satisfaire les consommateurs. Mais la force de travail ne peut pas être une marchandise comme une autre. Le salarié est aussi une personne, un citoyen et un consommateur. Dans le capitalisme mondialisé et patrimonial d'aujourd'hui, qui favorise le pouvoir discrétionnaire des actionnaires, l'individualisation des politiques salariales et l'accroissement des contrats de travail temporaire, les droits des salariés doivent être garantis et renforcés. Ce corps d'idées – ici ramenées à l'essentiel – dessine un projet politique qui entend rénover plus que dépasser la tradition social-démocrate européenne comme tend à le vouloir le New Labour. Son objectif est de pouvoir rassembler dans une nouvelle synthèse plusieurs électorats, répondre aux inquiétudes du salariat des secteurs traditionnels qui se sent menacé et aux aspirations des nouvelles couches salariées portées par les progrès technologiques.

L'idée centrale qui découle de ces convictions pour la prochaine législature pourrait être exprimée par la notion d'une « société inclusive » qui cherche la participation de tous. Comme le manifestait la priorité politique de 1997, l'emploi, la « société inclusive » doit passer d'abord par la participation du marché du travail. Car le travail salarié est un facteur de confiance en soi, donc d'intégration dans la société. Lorsqu'il demeure 2 millions de chômeurs – même si le chômage de longue durée diminue ‑ et que la croissance ralentit, l'emploi doit demeurer au cœur des engagements. Cela veut dire que le volontarisme doit être maintenu pour favoriser la création d'emplois particulièrement dans les secteurs qui ont une faible productivité. Cela a évidemment un coût budgétaire pour les aides directes immédiates et pour les investissements en matière d'éducation et de formation.

Cependant, un taux d'emploi élevé est une condition nécessaire mais qui n'est pas suffisante pour une société d'inclusion si le phénomène des « travailleurs pauvres » se développe comme aux États-Unis. La qualité des emplois doit donc être également une préoccupation. Mais ce phénomène demande que soit posée en termes globaux la question des revenus minimaux et des bas salaires. Et, cela d'autant plus que l'objectif d'une « société inclusive » s'étend au-delà du marché du travail. Une participation qui intègre dans la société peut être obtenue également dans des activités en dehors du marché du travail – dans les multiples associations mais également dans les rôles sociaux qu'une majorité de Français peut être amenée à remplir comme dans les conseils de parents d'élèves. Cela suppose d'aller plus loin dans les mesures qui permettent de combiner la vie professionnelle et la vie de famille, non seulement par le développement des services de l'enfance, mais aussi par l'extension des congés parentaux pour des moments plus ou moins longs. Les sociaux-démocrates hollandais ont proposé une « loi sur la participation » dans leur politique sociale qui recouvre des activités diverses en intégrant les temps de formation, de recherche d'un emploi, de travail dans des activités sociales. C'est une façon d'apporter des solutions à la nécessité d'un revenu d'existence sans mettre en place une société d'assistance. Les politiques de redistribution trouvent ainsi une légitimité car elles sont mises au service d'un projet de participation active pour tous. Dans cette perspective, nous retrouvons la question de la responsabilité mais dans les termes qui conviennent, au-delà des simplifications qui se contentent d'opposer les « droits » et les « devoirs ».

Une action politique fidèle aux valeurs socialistes doit assurer toutes les opportunités pour que les individus puissent participer personnellement à des activités marchandes et non marchandes. L'égalité n'est pas l'uniformité, elle demande de prendre en compte les choix et les efforts personnels à partir cependant des situations concrètes qu'ont forgées l'héritage, la famille, l'éducation, l'habitat, etc.

Cette approche, qui offre un cadre d'ensemble, permet de mettre en perspective des réformes concrètes et de ne pas s'enfermer dans des débats pas trop sectoriels. Je prendrai trois exemples parmi les questions les plus importantes.

De quelques réformes concrètes

La politique fiscale menée depuis 1997 a tendu à rendre le système plus juste et plus favorable à l'emploi. La fiscalité a été rééquilibrée au profit du travail – notamment par le transfert de la majeure partie des cotisations maladie des salariés vers la CSG qui inclut les revenus du capital ; elle a été baisée pour les impôts indirects qui pèsent de manière excessive sur les bas et les moyens revenus, et la suppression ou la diminution des taxes sont allées dans le même sens ; enfin, l'allégement de la fiscalité directe bénéficie en priorité aux ménages modestes et moyens. Cette action doit être poursuivie et peut être amplifiée. Pour plus de justice, il devrait être possible d'élargir l'assiette de l'impôt sur le revenu, en intégrant la plupart des intérêts reçus de l'épargne et les plus-values, et d'abaisser en même temps les taux d'imposition en fonction des tranches de l'impôt. La réintégration dans l'assiette imposable des points de CSG actuellement déductibles demanderait que la réflexion sur la nature de la CSG, prélèvement social ou impôt, soit menée jusqu'au bout.

La prime pour l'emploi, quant à elle, a provoqué un débat quelque peu tronqué. Elle ne répond pas au problèmes des « trappes à inactivité » ‑ alors que les mesures prises pour limiter les effets de seuil pour ceux qui sortent du RMI aussi bien que l'APL que pour la taxe d'habitation allaient dans ce sens. Il faut donc prendre le problème dans son ensemble en mettant en œuvre un dispositif du type « allocation compensatrice de revenu » garantissant à tous ceux qui retrouvent un emploi ‑ fut-ce à temps partiel – que leur revenu sera sensiblement accru par rapport au RMI. Cette mesure doit s'accompagner, outre d'un effort important concernant la formation, d'une négociation sociale et de dispositions visant à limiter le recours au temps partiel « contraint ». Cette proposition ‑ contrairement à ce que disent ses critiques ‑ ne s'inscrit pas dans un contexte de déréglementation de l'entrée sur le marché du travail car le SMIC n'est pas en cause (il a même fortement progressé depuis 1997). Cette allocation n'implique pas non plus un jugement moral sur les chômeurs ; il s'agit simplement d'éliminer le plus possible d'handicaps fiscaux qui rendent difficile la reprise du travail. L'objectif majeur doit être d'élever le taux de participation au marché du travail. Ce qui est en même temps une nécessité pour les équilibres financiers de la protection sociale. Pour favoriser l'emploi, l'action fiscale doit être également favorable à la fixation d'activités et à l'investissement. Les formes d'épargne longues méritent d'être encouragées. Ces quelques propositions décrivent une politique fiscale équilibrée et dynamique qui n'est pas séparable de l'action à mener dans le cadre européen.

La question du financement de la protection sociale et notamment des retraites doit être également posée en termes de redistribution. L'équilibre a long terme des régimes de retraites suppose un certain nombre de mesures structurelles, actuellement discutées au sein du Conseil d'orientation des retraites (COR) pour assurer l'égalité entre tous les types de salariés et prendre en compte le vieillissement de la population. Ces réformes doivent être débattues et peuvent être comprises si leurs directions vont dans le sens d'une société solidaire. Deux propositions importantes doivent être faites pour ce faire. D'abord, la réalité des parcours individuels de chaque ayant droit doit être prise en compte par la mise en place d'un « revenu garanti tout au long de la vie ». Cette mesure, qui s'articule avec d'autres réformes du type « allocation compensatrice de revenu » ou « allocation formation » permettrait à chacun de mieux vivre des parcours professionnels où aujourd'hui se succèdent l'emploi, le chômage, le retrait volontaire du marché du travail, la retraite partielle… Ensuite, et cela commence à peine à devenir une réalité, les fins de carrière demandent une attention toute particulière pour faire reculer le phénomène de départ précoce des salariés les plus âgés. Il faut éviter que les préretraites soient détournées de leur objectif initial qui était de venir en aide à des secteurs industriels sinistrés. Le point le plus difficile est de rapprocher les différents régimes sociaux en regard de l'évolution réelle de leurs comptes. Dans une société où le chômage baisse, où l'âge moyen progresse, où le nombre d'enfants se stabilise en valeur absolue et baisse en pourcentage, les frontières entre régimes sociaux établis en un autre temps ne peuvent pas demeurer telles quelles. Cette indispensable redistribution doit être l'œuvre de tous et les partenaires sociaux doivent s'y engager à l'invitation de l'État.

Nombre des analyses précédentes, avec les propositions qu'elles induisent, tournent autour de la nécessité de concilier la sécurité et la responsabilité pour les individus en créant des mécanismes nouveaux d'intégration. Le constat a été plusieurs fois établi que les nouvelles formes d'organisation du travail, façonnées par les nouvelles technologies, et les exigences du capitalisme mondialisé créent des discontinuités dans la vie professionnelle. Le temps libre également tend à se loger de plus en plus dans le temps de travail avec les congés parentaux, les périodes de formation, les temps sabbatiques. Ces évolutions ont un caractère structurel. Il faut donc définir et mettre en œuvre un nouveau cadre collectif d'organisation de la vie professionnelle avec des garanties nouvelles adaptées à des cycles de vie plus diversifiés. Alain Supiot, dans un rapport largement commenté, a présenté l'idée de « droits de tirage sociaux », qui permettrait à chaque salarié de capitaliser un compte de capital temps tout au long de sa carrière où il pourrait tirer en fonction de ses expériences professionnelles et de ses projets personnels. La notion de « contrat d'activité », définie dans un rapport du Plan sous la présidence de Jean Boissonnat, définit un dispositif du même genre pour rendre les salariés titulaires de droits transférables et garantis collectivement afin de faciliter les transitions entre les situations de travail successives. Les mesures déjà engagées pour la validation des acquis professionnels indiquent la voie pour faire mieux coïncider la mobilité des salariés et l'amélioration continue des compétences. La formation professionnelle doit devenir un droit de tirage social pour tous les actifs, garanti par un régime d'assurance-formation. Il y a là les principaux éléments pour redéfinir un contrat social adapté aux réalités nouvelles.

La question des inégalités ne suffit évidemment pas à définir un projet. La qualité de vie, la citoyenneté, la sécurité, etc. sont autant de thèmes structurants. Mais mon propos n'était pas d'en exposer l'économie d'ensemble. Il était de montrer (ou tout au moins d'essayer), en prenant la question qui concentre le plus de critiques vis-à-vis des socialistes, celle des inégalités, tant au niveau international qu'au niveau national, qu'il est possible de mener des réformes effectives, qui partent des réalités et qui apportent des réponses d'avenir.

Le Banquet, n°16, 2001.
Domaine politique - thème gauche.