François Luchaire, Naissance d'une Constitution: 1848

Le Banquet, n°12, 1998.
Domaine histoire - thème institutions.

Fayard, 1998, 274 pages.

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Après La monarchie impossible de Pierre Rosanvallon et La monarchie républicaine de François Furet et Ran Halévi, paraît, avec cette Naissance d'une Constitution: 1848, un troisième volume de la collection Histoire des constitutions de la France dirigée par Robert Badinter et Didier Maus. Écrit par François Luchaire, agrégé de droit public, constitutionnaliste, ancien membre du Conseil constitutionnel, il est d'une facture plus juridique que les deux précédents volumes.

Née dans la Révolution, la IIe République se construit dans le compromis, et François Luchaire souligne comment, au cours des premiers mois, sont éliminés les éléments les plus radicaux. Fruit du compromis, comme le furent plus tard les institution de la IIIe République, la Constitution de 1848 n'est pas pour autant un texte, à la différence des lois de 1875, de circonstance. Au contraire, et telle est la principale qualité de l'ouvrage que d'en restituer la substance, l'élaboration de la Constitution est précédée par une réflexion approfondie sur des questions qui demeurent actuelles aujourd'hui: la portée juridique du préambule de la Constitution, la centralisation ou la décentralisation, l'indépendance des magistrats du parquet, l'indépendance de la Banque de France, la rétroactivité des lois, etc.

La Constitution consacre également l'existence d'objectifs de valeur constitutionnelle et de droits «supérieurs et antérieurs à la loi» proclamés dans le Préambule, et consacre des droits dans le corps même de la Constitution. La Constitution de 1848 n'est donc pas seulement un simple texte relatif à l'organisation des pouvoirs, mais une consécration juridique des valeurs politiques qui fondent le nouveau régime.

L'expérience de la IIe République donne à réfléchir sur l'unique expérience de régime présidentiel. La principale faiblesse du régime fut sans doute de créer deux pouvoirs puisant leur légitimité à la même source, le suffrage universel direct. En sont issus tant l'Assemblée nationale que le président de la République, sans pourtant que soient créés de hiérarchie entre eux, ni de mécanismes de conciliation en cas de divergence. La fin de la IIe République ne s'explique certes pas, souligne François Luchaire, que par des raisons juridiques. Mais elle déterminante pour la postérité en France du régime présidentiel et explique la durable méfiance qu'a nourri notre pays à l'égard du pouvoir exécutif.

Le Banquet, n°12, 1998.
Domaine histoire - thème institutions.