Pour un traitement plus digne des étrangers

Le Banquet, n°26, 2009/1.
Domaine politique - thème immigration.
Par Jean-Kely Paulhan

À propos d'Alexis Spire, Accueillir ou reconduire. Enquête sur les guichets de l'immigration, Raisons d'agir, 2008, 124 pages.

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On ne peut ouvrir les portes pour accueillir tout le monde,mais on peut au moins traiter les personnes avec dignité.Mireille Moreau, bénévole à la Cimade

Chaque année, l'administration française délivre plus de 2 millions de visas (de tourisme, surtout), plus de 660 000 titres de séjour dans les préfectures, et 20 000 autorisations de travail dans les directions départementales de l'emploi et de la main-d'œuvre. L'auteur, qui s'est fait embaucher un temps comme « guichetier vacataire » dans un service préfectoral, a mené plusieurs enquêtes sur les agents chargés de recevoir les étrangers, entre 2003 et 2007 ; son étude n'est pas rassurante, malgré les nuances qu'elle s'impose et son souci d'éviter les généralisations excessives.

Sur « l'immigration choisie » le débat est devenu tellement faussé par les arrière-pensées politiques que le rédacteur de ce compte rendu estime utile de s'expliquer en quelques mots. S'estimant plutôt conservateur, méfiant à l'égard des discours généreux qui n'engagent pas les orateurs, il juge nécessaire que l'État contrôle ses frontières, fasse respecter les lois sur l'immigration, votées par la représentation nationale ; il ne voit en l'étranger, qu'il n'idéalise pas, ni un être « bon » ni une victime « par essence » ; en même temps, plusieurs raisons l'incitent à trouver cette question de l'accueil des étrangers très importante : beaucoup d'entre eux vont devenir nos « compagnons » ou nos « copains », puis nos concitoyens, et l'on sait quelle influence une entrée ratée peut exercer sur le fameux « vouloir vivre ensemble » ; l'insécurité juridique provoquée par une législation floue, en permanente évolution, lui paraît aller contre les principes d'un État de droit, si fièrement proclamé par nos dirigeants ; ce n'est pas sous prétexte que la contribution des étrangers à l'histoire française est parfois exploitée par des propagandistes zélés qu'elle doit être oubliée ; enfin, le recenseur d'Accueillir ou reconduire… a plusieurs fois accompagné, à titre professionnel ou amical, des étrangers dans les bureaux chargés de les « recevoir » : il a ressenti péniblement l'expérience. L'amélioration de l'accueil dans les administrations, réelle depuis deux ou trois décennies, n'est pas une priorité de ces services, qui s'adressent, il est vrai, à un public qui ne vote pas, et se trouve souvent sans recours contre les décisions qu'on lui applique. X., stagiaire de l'ENA séjournant à Z., le confirme : « À la préfecture de Z, le service des étrangers est cantonné dans une salle à part et les indicateurs de rapidité des guichets ne le prennent pas en compte. »

Les services en contact direct avec les étrangers demandeurs de visas ou de titres de séjour, sont les moins attrayants et donc les moins demandés par les personnels administratifs : les employés y sont en moyenne peu qualifiés et vivent cette affectation comme un échec personnel, compensé par une relative sécurité pour les fonctionnaires titulaires (les vacataires à statut précaire, de plus en plus nombreux, constituant cependant un quart des effectifs) ; les plus conformistes, les plus attentifs au discours de la hiérarchie, qui transmet les préoccupations du pouvoir, y trouvent aussi des possibilités de promotion qu'ils n'auraient pas dans des services mieux considérés, même si leur salaire demeure inférieur au niveau de responsabilité qui leur est conféré.

La hiérarchie exerce sur ce personnel une pression efficace au nom d'un devoir d'efficacité, la performance exigée supposant qu'il ne perde pas de temps à l'examen de cas individuels parfois complexes, qu'il limite au maximum l'écoute des « assujettis », soupçonnés d'être des fraudeurs.

Alors que dans une administration normale, les « clients » peuvent se faire entendre et « réclamer », ici, la pression du nombre de demandeurs, les conditions de travail difficiles, sont compensées par un sentiment de supériorité sur ces derniers.

Bien entendu, le capital social et relationnel de certains étrangers un peu moins « étrangers » ( !) leur donne accès à toutes sortes de dérogations dans les consulats, qui disposent de sortes de « bureaux des relations publiques », accordant les visas dont les demandeurs sont recommandés. N'évoquons pas ici les cas de corruption d'agents en relation avec la demande de visas, signalés comme monnaie courante par le rapport Gouteyron (27 juin 2007).

A. Spire insiste sur le pouvoir discrétionnaire des agents subalternes et de l'encadrement intermédiaire, montrant que le décalage traditionnel entre les instructions des circulaires et les pratiques s'accroît. Les hauts fonctionnaires qui écrivent (les circulaires) se trouvent contraints (dans un climat d'intense politisation) de procéder par euphémisation et laissent aux agents intermédiaires le soin d'appliquer ce qu'ils n'ont pas pu expliciter. Deux préfectures de départements différents n'interprètent donc pas de la même façon les textes qu'elles ont reçus. Mais la tendance à restreindre les droits des étrangers est, elle, générale : Le nombre d'étrangers accédant pour la première fois à une carte de dix ans est passé de 39 697 en 2003 à 24 133 en 2006 (d'après le Rapport du comité interministériel de contrôle de l'immigration, décembre 2007), soit une baisse de 60%. Ce primat du provisoire est un moyen de rappeler à l'étranger qu'il n'est pas un sujet de droit et de mettre à l'épreuve sa volonté de se maintenir sur le territoire . Dans le cadre de ce compte rendu, nous n'évoquerons pas les obstacles opposés aux artistes africains qui se rendent en France.

L'auteur se garde de peindre des guichetiers qui seraient tous xénophobes, même si les récits d'humiliation jalonnent l'histoire de l'administration de l'immigration. Il distingue, à côté des entrepreneurs de morale, qui adhèrent et font adhérer au discours dominant du pouvoir, les pragmatiques, indifférents aux conséquences humaines de leurs décisions et refusant d'admettre la singularité de leur travail, les réfractaires, très minoritaires, souvent plus instruits et diplômés, qui, la plupart du temps, partent pour d'autres services. Le personnel d'origine étrangère ou venu d'outre-mer, surreprésenté aux guichets d'accueil des étrangers, ne constitue pas les gros bataillons des réfractaires : ils n'éprouvent pas plus d'empathie à l'égard des demandeurs car le passé migratoire de leurs parents peut très bien les conduire à se construire en opposition aux étrangers d'immigration plus récente. De même, certains fonctionnaires noirs ou métis endossent des postures particulièrement répressives pour s'assurer une place à part entière parmi les entrepreneurs de morale.

Que signifie cette expression ? Fidèle à la théorie voulant que les classes dominées se fassent les gardiennes les plus rigoureuses de l'ordre établi, parce qu'il a au moins le mérite de leur garantir leur place au sein d'une organisation disposant de repères fixes, l'auteur explique que ces petits fonctionnaires, déstabilisés, mal considérés, inquiets quant à leur avenir et à celui de leurs enfants (ne vivant pas non plus dans les meilleurs quartiers avons-nous envie d'ajouter), ont la conviction de se trouver en première ligne d'un juste combat : En protégeant l'État contre les demandes formulées par des étrangers […], les agents de l'immigration sont convaincus de se protéger eux-mêmes, de défendre le modèle social français.

Accueillir ou reconduire…, on s'en doute, ne convaincra pas de revenir sur leurs positions ceux qui jugent nécessaire et possible de maîtriser l'immigration. Tel n'est d'ailleurs pas son propos. Mais A. Spire a réussi une étude passionnante sur ces agents auxquels « nous » déléguons de graves responsabilités et qui représentent la France. Pour notre honte parfois.

Les ministres chargés d'une politique votée par un Parlement à la demande d'un gouvernement élu, dont nul ne conteste la légitimité démocratique, ou leurs proches, se sont-ils jamais trouvés dans la situation de ces étrangers traités par les consulats ou les préfectures ? Est-il impertinent ou d'une naïveté extrême de poser la question, de rêver d'un État qui, sans renoncer à l'exercice de ses droits de contrôler, de protéger, de disposer du monopole de la violence, saurait se rappeler qu'il a aussi des devoirs ? Le respect de l'autre, surtout quand il est en situation d'infériorité, ne devait-il pas être au cœur de la mission, qui restera très difficile, des services associés à l'entrée ou au refus d'entrée des étrangers en France ? Des services dont le récent rapport Mazeaud recommande, une fois de plus, de renforcer la formation et les effectifs […] dans les préfectures .

Le Banquet, n°26, 2009/1.
Domaine politique - thème immigration.