Union européenne : la voie travailliste

Union européenne : la voie travailliste

Joyce Quin

Le parti travailliste a une attitude positive quant au développement de l’Union européenne et au rôle de la Grande-Bretagne en son sein. Cette attitude positive a évolué au cours des années et a émergé de l’expérience quotidienne au sein des institutions européennes et de la coopération avec d’autres partis ayant les mêmes conceptions sur ce sujet et avec des forces économiques et politiques à travers l’Europe. Le parti travailliste a toujours eu une vision internationale, mais alors que dans le passé ce regard semblait tourné sur des pays se situant au delà du continent européen, la dimension européenne est aujourd’hui un facteur d’autant plus important dans notre approche que nos responsabilités se sont élargies. La philosophie du parti travailliste et ses idées — tout particulièrement ainsi qu’elles ont évolué au cours de ces dernières années sous l’impulsion de Neil Kinnock, de John Smith et, à présent, de Tony Blair — sont en conformité avec la pensée européenne dominante. En effet, c’est le parti conservateur anciennement pro-européen qui semble aujourd’hui être en porte à faux avec la pensée politique européenne et qui, par conséquent, se retrouve sur le bas-côté de l’Union européenne.
Le parti travailliste n’est pas seulement plus positif que les conservateurs sur l’Europe, il est aussi moins divisé. Pour en avoir une preuve éclatante, il suffit de se pencher sur la façon dont les deux principaux partis ont abordé la question européenne lors de leur dernière conférence annuelle. Les conservateurs ont introduit à l’ordre du jour un grand nombre d’amendements, la plupart de caractère anti-européen. Au contraire, le parti travailliste a présenté moins d’amendements et ceux-ci étaient tous constructifs et, à la fin du débat sur l’Europe, un document détaillé a pu être adopté par acclamation, sans la moindre opposition et sans éprouver le besoin de procéder à un vote enregistré et formel. De plus, l’attitude du cabinet fantôme travailliste contraste avec celle du gouvernement conservateur au sein duquel les questions européennes sont sujets à division entre ministres alors que le cabinet fantôme travailliste n’a affiché aucune division sur les politiques européennes.
Rencontrant beaucoup de représentants des divers partis politiques et gouvernements européens, on m’interroge souvent sur les sujets de dissension entre le parti travailliste et le parti conservateur sur l’Europe. Différents thèmes me viennent immédiatement à l’esprit.

Pour une Europe sociale

Tout d’abord, sur les questions économiques, le parti travailliste est davantage favorable à une coopération européenne que le parti conservateur. Nous souhaiterions développer les idées de croissance et de compétitivité avancées par le Livre blanc Delors, nous apportons notre soutien à l’initiative de réseaux transeuropéens et nous avons soumis nos propres propositions pour un fonds de redressement européen. Nous sommes favorables aux propositions du gouvernement suédois sur le chapitre de l’emploi dans le traité de l’Union et aux récentes propositions avancées par Jacques Santer ainsi que par les gouvernements autrichien, irlandais, belge, hollandais et luxembourgeois sur les différentes façons d’aborder la question de l’emploi au niveau communautaire.
Le parti travailliste soutient le principe d’une monnaie unique et regrette l’approche à contrecœur d’un gouvernement conservateur divisé. Cependant, nous estimons qu’afin de faire de la monnaie unique une réussite, une réelle convergence doit être atteinte entre les différentes économies et nous nous inquiétons comme beaucoup d’autres de la possibilité d’une Europe divisée en deux et de disparités économiques accrues entre ceux participant à la monnaie unique et ceux qui ne remplissent pas les critères de convergence. Nous souhaitons que l’Union économique et monétaire soit couronnée de succès et qu’elle aide à promouvoir une prospérité européenne générale et n’ait pas d’effet déflationniste ou négatif sur les performances économiques.
En matière de politique sociale, les différences entre les travaillistes et les conservateurs sont bien connues. Les travaillistes soutiennent la reconnaissance de la dimension sociale au niveau européen et cela nous apparaît avoir été une part importante du projet européen dès le commencement. Pour cette raison nous rejetons l’exclusion de la Grande-Bretagne du chapitre social négocié par le Premier ministre conservateur, John Major. Nous pensons que le chapitre social représente un engagement important pour garantir aux gens un traitement décent sur leurs lieux de travail et nous apportons notre soutien aux deux mesures précises déjà adoptées — la directive sur les comités d’entreprise et l’accord sur le congé parental. Il est intéressant de noter le nombre d’entreprises britanniques qui mettent en application la directive sur les comités d’entreprises en dépit de la position du gouvernement. Cela montre que le monde des affaires britannique adopte une attitude plus saine sur la dimension sociale en Europe que le gouvernement britannique et qu’il y a une prise de conscience croissante dans ce milieu que l’implication active des employés au sein de leurs entreprises est grandement profitable.
Troisièmement, il existe aussi des différences sur les questions d’environnement. Le gouvernement conservateur semble considérer que l’action en matière d’environnement relève des seuls parlements nationaux alors que le parti travailliste croit qu’il faut prendre des mesures fortes au niveau européen comme au niveau national, régional et local.
Quatrièmement, il y des différences sur le concept de subsidiarité. Le parti travailliste pense que la subsidiarité signifie prendre des décisions au niveau approprié et au niveau le plus proche du citoyen quand cela est possible. Les conservateurs voient la subsidiarité simplement comme un moyen de transférer le pouvoir de l’Union européenne vers le gouvernement national. La Grande-Bretagne est déjà un Etat centralisé et le parti travailliste se prononce en faveur de la délocalisation. Aussi rejetons-nous la définition de la subsidiarité par les conservateurs tant elle nous paraît étroite et inappropriée. Nous voyons l’Union européenne comme une union de nations, de régions et de municipalités locales. Tous ces échelons ont un rôle à jouer.

Défense des institutions européennes

Les précédents paragraphes ont décrit les différences entre les partis en termes généraux. Toutefois, le parti travailliste a conscience du fait que, particulièrement au cours de la prochaine conférence Intergouvernementale, des propositions détaillées seront avancées et examinées. Pour cette raison, lors du discours sur la politique européenne prononcé lors de la dernière conférence de notre parti, nous avons précisé nos impressions sur les sujets que la conférence intergouvernementale abordera très probablement. De plus, nous reconnaissons que la conférence intergouvernementale est un processus et nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires européens pour formuler des idées avec eux au fur et à mesure que ce processus progresse. Le parti travailliste prend une part active aux débats de la section européenne de l’internationale socialiste et du groupe socialiste au Parlement européen. En outre, un groupe de travail sous la présidence de Tony Blair se réunit régulièrement à la Chambre des Communes pour se pencher sur les questions européennes en détail et, étant donné la forte dimension européenne dans plusieurs sujets de politique nationale, il y a une coordination sur les sujets européens entre les porte-parole qui représentent les différents ministres du cabinet fantôme.
Bien qu’il ne soit pas possible ici de reprendre toutes nos idées sur la conférence intergouvernementale, je souhaite mentionner rapidement notre conception de la future configuration des institutions européennes et aborder la question du vote à la majorité, de la structure dite des « piliers » et la question majeure de la préparation de l’Union aux futurs élargissements.
Le parti travailliste veut voir les institutions européennes fonctionner avec plus d’efficacité, de façon plus ouverte et démocratique. Nous souhaiterions que le rôle et l’influence du Parlement européen soient renforcés dans différents domaines. Par exemple, nous pensons que les pouvoirs du Parlement en matière de co-décision devraient être étendus à tous les domaines ou le Conseil décide à la majorité qualifiée. Nous estimons que la distinction largement historique et artificielle entre les éléments « obligatoires » et « non obligatoires » dans le budget communautaire devrait être abolie et que le Parlement devrait avoir le même pouvoir sur les dépenses obligatoires que sur les dépenses non obligatoires. De plus, même si nous souhaitons que la Commission européenne garde son pouvoir d’initiative en matière normative, nous pensons que le Parlement européen devrait aussi recevoir un droit d’initiative dans certaines circonstances. Si, par exemple, le Parlement européen, à une majorité absolue de ses membres, exprime son souhait d’une nouvelle législation, il pourrait y avoir une obligation pour la Commission d’émettre une proposition. Le parti travailliste estime que les parlements nationaux ont un rôle important à jouer dans l’examen de la législation européenne et que le Parlement européen et les parlements nationaux ont beaucoup à gagner à leur coopération dans ce domaine. Un gouvernement travailliste procéderait à un examen minutieux des procédures européennes à la Chambre des Communes pour les rendre plus efficaces de telle sorte que la situation absurde où des comités se penchent sur des sujets après que le Conseil des ministres a pris une décision et où des documents ne sont pas reçus à temps ou dans une correcte traduction officielle ne se reproduise plus. Nous observons que nos collègues dans d’autres parlements nationaux éprouvent le même sentiment de frustration et que le rôle des parlements nationaux, reconnu dans le traité de Maastricht, doit être renforcé.
En ce qui concerne la Commission européenne, le parti travailliste préfère le système dans lequel chaque Etat membre a un commissaire et les plus grands Etats en ont deux. Cependant nous croyons que les commissaires n’ont pas besoin d’avoir des portefeuilles séparés et qu’il est possible d’envisager un système où deux commissaires ou plus auraient des responsabilités se rapportant à un même portefeuille ou un système de commissaires junior et senior.
La Cour de justice des Communautés européennes a été critiquée par le gouvernement britannique notamment dans son récent livre blanc sur la Conférence intergouvernementale. Le parti travailliste rejette ces critiques et considère comme essentielle la mission de la Cour de faire respecter les règles européennes. Nous devons reconnaître que les jugements de la Cour ont, dans plusieurs cas, protégé les droits des individus quand les gouvernements avaient enfreint la loi ou quand les entreprises s’étaient rendues coupables de discriminations.
Sur le vote à la majorité, le parti travailliste souhaite l’étendre à d’autres domaines comme les politiques sociale, d’environnement, industrielle et régionale. Cependant, nous ne sommes pas favorables au vote à la majorité dans les domaines de la fiscalité, de la politique extérieure et de sécurité commune et de la justice et des affaires intérieures dans la mesure où, sur ces sujets, la sensibilité nationale est particulièrement forte. Pour nous, toutefois, le veto national ne devrait pas être utilisé à des fins d’obstruction. C’est surtout un outil de dernier ressort et tous les efforts doivent être accomplis pour atteindre un consensus. Sur la structure en piliers instituée par le traité de Maastricht, nous estimons qu’il faut la garder et non intégrer les deux derniers piliers dans le domaine communautaire. Nous sommes d’avis de donner du temps au système des piliers, mais nous pensons aussi raisonnable que les sujets traités dans le cadre des deuxième et troisième piliers soient soumis davantage à l’examen du public et des institutions parementaires, tant le Parlement européen que les parlements nationaux.

De L’Europe de la défense à l’élargissement

Sur la politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.), le parti travailliste juge important que l’Europe parle d’une seule voix partout où cela est possible afin de maximiser son efficacité. Nous reconnaissons que la P.E.S.C. doit être améliorée et qu’à cette fin il est essentiel que le rôle du secrétariat de la P.E.S.C. au sein du Conseil des ministres soit renforcé. Le but de ce secrétariat doit être d’examiner les évolutions de la politique étrangère, d’évaluer les dangers pour la sécurité et de suggérer des réponses politiques appropriées. Le développement d’une telle capacité devrait permettre à l’Union européenne de contribuer plus efficacement à la prévention des conflits et de répondre plus rapidement aux nouvelles menaces. La conférence intergouvernementale devra chercher à améliorer les liens entre l’Union de l’Europe occidentale et l’Union européenne et nous appuyons les initiatives prises lors de la déclaration de Petersberg de 1992 de développer la capacité de l’U.E.O. à mener des missions d’intervention en cas de crise ainsi que des secours humanitaires, des opérations de sauvetage, de maintien et de restauration de la paix, en utilisant les forces de l’O.T.A.N.
A la différence du gouvernement conservateur, le parti travailliste tient à l’idée d’amender le traité de l’Union européenne lors de la conférence intergouvernementale afin d’inclure l’obligation de lutter contre le racisme et la xénophobie. Nous condamnons le ministre de l’intérieur britannique qui bloque de telles initiatives. Nous reconnaissons que l’Union européenne a obtenu des résultats dans sa lutte contre la discrimination des femmes et nous souhaiterions que de tels résultats puissent aussi être obtenus en matière de discrimination raciale.
Alors que tous les sujets que je viens de mentionner seront des thèmes importants lors des négociations sur la conférence intergouvernementale, nous savons aussi que le point crucial quant à l’avenir de l’Union sera sa capacité à accueillir des nouveaux membres et en particulier les pays d’Europe centrale et orientale qui souhaiteraient nous rejoindre. Pour les travaillistes, l’élargissement vers l’Est est une nécessite politique, morale et économique. Les pays d’Europe de l’Ouest ayant encouragé des changements économiques et démocratiques profonds à l’Est ont un devoir d’accueillir ces pays dans un partenariat total. Politiquement, ce qui est en jeu c’est un continent européen plus paisible et, économiquement — pourvu que les conditions soient justes —, un marché énorme pourrait en résulter qui serait profitable à tous. L’Union européenne exigera des mesures de la part des pays candidats à l’adhésion, mais en même temps l’Union européenne doit examiner lors de la conférence intergouvernementale comment se préparer au processus d’élargissement. Des domaines politiques difficiles comme la réforme de la politique agricole commune devront être abordés avec détermination afin de progresser. Des mesures pratiques et détaillées d’implication de ces pays dans le processus de décision avant leur admission et des mesures économiques appropriées de transition devront être étudiées.

Il n’est pas étonnant que la date de la conférence intergouvernementale soit du plus grand intérêt pour un parti travailliste qui s’attend à participer à une élection générale dans un avenir proche. Le parti travailliste espère fortement qu’au moment où la conférence intergouvernementale s’achèvera, il sera le parti au gouvernement en Angleterre et sera dans la position de parvenir à un accord avec nos partenaires européens, ce qui sera utile au développement futur de l’Europe. Le parti travailliste croit que son approche positive de l’Europe contribuera à créer une Union européenne dans l’intérêt des citoyens européens dans leur ensemble.

Traduit de l’anglais par Jean-Philippe Barade